CGV / CGU

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site TrajectoireDroit et la vente des produits proposés par Trajectoire Droit LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico Entity ID 0008102591). La société exerce depuis les États-Unis, à l'adresse suivante : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Elle vend des fiches complètes en PDF, des packs par année et des cours particuliers.

2. Produits & services

TrajectoireDroit propose : (a) des fiches complètes de cours en PDF, vendues à l'unité par matière ; (b) des packs regroupant toutes les fiches d'une année (L1, L2, L3) ; (c) des cours particuliers en visioconférence. D'autres ressources numériques (fiches d'arrêt, cartes mentales, vidéos méthodologiques) seront ajoutées progressivement.

3. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total à payer, sans frais ajoutés au moment du paiement. Paiement sécurisé par Stripe. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions.

Portalis IA

Portalis IA est un abonnement mensuel lié à ton compte. Les trois formules donnent accès aux mêmes exercices.

Elles se distinguent par la profondeur de réflexion consacrée à la réponse. Le prix par mois figure sur la page Portalis IA et sur le récapitulatif de paiement.

Chaque période mensuelle payée comprend 60 réponses. Le quota se renouvelle à la date de ton abonnement, après le paiement de la nouvelle période. Les réponses mensuelles inutilisées ne sont pas reportées.

Une réponse complète consomme un crédit. Un échec de génération restitue le crédit réservé.

Les recharges de 20 ou 60 réponses sont des achats ponctuels. Elles sont utilisées après le quota mensuel et restent disponibles avec la même formule active.

Une demande accepte au maximum 15 pages et 30 000 caractères, espaces compris, pour tous les documents réunis. Chaque PDF est limité à 20 Mo.

Tu peux résilier le renouvellement depuis le bouton « Gérer mon abonnement ». L’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée. Les droits de rétractation prévus par la loi restent applicables à l’abonnement Portalis IA et à ses recharges.

Les réponses sont générées automatiquement à partir de ton sujet et des documents ajoutés. Elles peuvent contenir des erreurs. Vérifie les références et compare les explications à ton cours avant de les utiliser.

4. Accès aux contenus numériques

Après paiement validé, l'accès au contenu est immédiat. Les fiches et les packs achetés sont accessibles à vie. Tu reconnais expressément renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques dont l'exécution commence dès la confirmation de la commande (art. L221-28 13° du Code de la consommation).

En complément de cette disposition légale, TrajectoireDroit t'offre une garantie commerciale volontaire de 7 jours satisfait ou remboursé. Si le contenu acheté ne te convient pas, tu peux demander un remboursement intégral par email à julien.prof1@gmail.com dans les 7 jours suivant ton achat, en indiquant les raisons de ton insatisfaction. Cette garantie est un engagement commercial de TrajectoireDroit, distinct du droit de rétractation légal évoqué ci-dessus, et peut être ajustée pour les achats futurs.

4 bis. Garantie réussite

En complément de la garantie de 7 jours prévue à l'article 4, Trajectoire Droit LLC (ci-après « le garant ») s'engage à rembourser le prix payé pour un contenu numérique lorsque l'étudiant obtient une note inférieure à 10/20 à l'examen de la matière couverte par ce contenu. Cette garantie commerciale est gratuite, son coût est compris dans le prix du contenu, et elle s'applique quel que soit le pays dans lequel l'étudiant suit ses études.

Elle s'applique aux contenus numériques vendus sur le site, notamment les fiches complètes, les fiches d'arrêt, les fiches de citations, les cours complets, les majeures préparées, les corrigés, les flashcards et QCM, ainsi qu'à tous les packs, Pack Ultra compris. Elle exclut le stage de méthode, les cours particuliers, l'abonnement Portalis IA et ses recharges, ainsi que les contenus remis gratuitement.

Le remboursement est dû lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

1. la commande a été passée au moins 14 jours avant la date de l'épreuve de première session de la matière ;
2. le relevé de notes officiel de l'étudiant indique, pour cette matière, une note finale de première session strictement inférieure à 10/20 ;
3. la demande est adressée au garant dans les 30 jours qui suivent la publication de ces résultats par l'établissement.

Pour un contenu qui porte sur une seule matière, le remboursement porte sur la totalité du prix effectivement payé, après déduction des éventuelles réductions. Pour un pack qui couvre plusieurs matières, il porte sur la part du prix effectivement payé qui correspond à chaque matière dont la note est inférieure à 10/20. Cette part est égale au prix payé divisé par le nombre de matières couvertes par le pack, arrondie au centime supérieur, chaque semestre d'une matière comptant comme une matière distincte.

La demande est adressée par email à julien.prof1@gmail.com. Elle indique l'adresse email utilisée pour la commande ou le numéro de commande, joint le relevé de notes officiel et précise la date de l'épreuve. Le garant peut en outre demander un justificatif complémentaire qui permet de vérifier la note ou la date de l'épreuve. Lorsque le dossier est complet, le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Enfin, un même contenu ne peut être remboursé qu'une seule fois, au titre de la garantie de 7 jours ou de la garantie réussite.

Garant : Trajectoire Droit LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, julien.prof1@gmail.com, téléphone +33 6 05 41 85 21. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont également présentées sur la page Garantie réussite.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit du consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité des contenus numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

5. Cours particuliers

Les séances de cours particuliers sont organisées en visioconférence. Les tarifs sont indiqués sur la page dédiée. Annulation gratuite jusqu'à 24 h avant la séance (reportée). En-deçà, la séance est due.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété exclusive de Julien Fénelon. L'achat confère un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite et constitue une contrefaçon.

7. Responsabilité

TrajectoireDroit fournit des contenus pédagogiques à titre éducatif. Aucun résultat académique n'est garanti. La garantie réussite de l'article 4 bis prend uniquement la forme d'un remboursement, dans les conditions qu'elle fixe. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le produit concerné.

8. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du Nouveau-Mexique. Les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans ton pays de résidence restent applicables.