1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site TrajectoireDroit et la vente des produits proposés par Trajectoire Droit LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico Entity ID 0008102591), à savoir les fiches complètes en PDF, les packs par année et les cours particuliers.
2. Produits & services
TrajectoireDroit propose : (a) des fiches complètes de cours en PDF, vendues à l'unité par matière ; (b) des packs regroupant toutes les fiches d'une année (L1, L2, L3) ; (c) des cours particuliers en visioconférence. D'autres ressources numériques (fiches d'arrêt, cartes mentales, vidéos méthodologiques) seront ajoutées progressivement.
3. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total à payer, sans frais ajoutés au moment du paiement. Paiement sécurisé par Stripe. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions.
4. Accès aux contenus numériques
Après paiement validé, l'accès au contenu est immédiat. Les fiches et les packs achetés sont accessibles à vie. Tu reconnais expressément renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques dont l'exécution commence dès la confirmation de la commande (art. L221-28 13° du Code de la consommation).
En complément de cette disposition légale, TrajectoireDroit t'offre une garantie commerciale volontaire de 7 jours satisfait ou remboursé. Si le contenu acheté ne te convient pas, tu peux demander un remboursement intégral par email à julien.prof1@gmail.com dans les 7 jours suivant ton achat, sans justificatif complexe à fournir. Cette garantie est un engagement commercial de TrajectoireDroit, distinct du droit de rétractation légal évoqué ci-dessus, et peut être ajustée pour les achats futurs.
5. Cours particuliers
Les séances de cours particuliers sont organisées en visioconférence. Les tarifs sont indiqués sur la page dédiée. Annulation gratuite jusqu'à 24 h avant la séance (reportée). En-deçà, la séance est due.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus restent la propriété exclusive de Julien Fénelon. L'achat confère un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite et constitue une contrefaçon.
7. Responsabilité
TrajectoireDroit fournit des contenus pédagogiques à titre éducatif. Aucun résultat académique n'est garanti. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le produit concerné.
8. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Dernière mise à jour : juin 2026.