1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site TrajectoireDroit et la vente des formations, fiches, cartes mentales, abonnements et cours particuliers proposés par Julien Fénelon, entrepreneur individuel (SIREN 929 549 582).
2. Produits & services
TrajectoireDroit propose : (a) des formations vidéo à l'unité ; (b) un abonnement mensuel/semestriel/annuel donnant accès à l'ensemble des ressources ; (c) des packs thématiques ; (d) des fiches d'arrêt et cartes mentales en téléchargement ; (e) des cours particuliers en visioconférence.
3. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Paiement sécurisé par Stripe et Payhip. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions.
4. Accès aux contenus numériques
Après paiement validé, l'accès au contenu est immédiat. Les formations à l'unité sont accessibles à vie. L'abonnement donne accès aux ressources pendant la durée d'abonnement. Tu reconnais expressément renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques dont l'exécution commence dès la confirmation de la commande (art. L221-28 13° du Code de la consommation).
5. Cours particuliers
Les séances de cours particuliers sont organisées en visioconférence. Les tarifs sont indiqués sur la page dédiée. Annulation gratuite jusqu'à 24 h avant la séance (reportée). En-deçà, la séance est due.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus restent la propriété exclusive de Julien Fénelon. L'achat confère un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite et constitue une contrefaçon.
7. Responsabilité
TrajectoireDroit fournit des contenus pédagogiques à titre éducatif. Aucun résultat académique n'est garanti. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le produit concerné.
8. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Dernière mise à jour : mai 2026.