Majeure préparée
Introduction au droit
Sources du droit, application de la loi dans le temps, organisation judiciaire, charge et modes de preuve.
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La règle de droit déjà rédigée pour tes cas pratiques.
Majeures préparées · Gagne du temps le jour J.
Une majeure préparée, c'est la règle de droit déjà reformulée condition par condition, avec les articles et les arrêts intégrés. Tu n'as plus qu'à l'adapter aux faits et à la recopier dans ta copie, ce qui te fait gagner un temps considérable le jour de l'examen et t'évite d'oublier une condition.
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Une majeure préparée, la règle de droit déjà rédigée
Dans un cas pratique, la majeure pose la règle de droit applicable, condition par condition, avant de l'appliquer aux faits dans la mineure.
Une majeure préparée reprend ce travail à l'avance, matière par matière, avec les articles exacts et les arrêts qui les illustrent déjà intégrés. Le jour de l'examen, tu n'as plus qu'à l'adapter aux faits du sujet et à la recopier, ce qui te fait gagner un temps que la plupart des étudiants perdent à chercher leurs articles dans le code.
Le danger classique du cas pratique, c'est d'oublier une condition en cours de raisonnement, ou de réciter le cours au lieu de l'appliquer aux faits. Une majeure déjà construite condition par condition évite les deux pièges en même temps. Tu sais exactement combien de conditions vérifier, dans quel ordre, et avec quel article pour chacune.
Un exemple, la faute civile en droit des obligations
Prenons la responsabilité du fait personnel, fondée sur l'article 1240 du Code civil. Elle repose sur trois conditions, à savoir une faute, un préjudice et un lien de causalité. La majeure préparée détaille chaque condition avant l'examen.
La faute se compose de deux éléments. L'élément matériel prend la forme d'un acte positif illicite ou d'une omission. L'arrêt Branly (Cass. civ., 27 février 1951) juge qu'une faute peut consister aussi bien dans une abstention que dans un acte positif, à propos d'un historien qui avait passé sous silence le rôle d'un savant dans l'invention de la radio. L'élément moral, lui, a disparu de la définition. L'arrêt Derguini et Lemaire (Cass. ass. plén., 9 mai 1984) juge que la faute d'un mineur peut être retenue même sans discernement, et l'article 414-3 du Code civil étend cette solution à toute personne agissant sous l'empire d'un trouble mental.
Cette condition une fois maîtrisée pour la faute civile se retrouve, sous des formes voisines, dans la plupart des régimes de responsabilité que tu croises en L2 et en L3. Une majeure bien construite ne sert donc pas qu'un seul cas pratique, elle sert toute l'année.
Chaque matière a sa propre majeure préparée, condition par condition, prête à être adaptée à ton sujet. Revois la méthode complète du cas pratique si tu veux repasser les cinq étapes avant de te lancer.
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Droit des personnes
Personnalité juridique, droits de la personnalité, incapacités, personnes morales.
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Droit de la famille
Mariage, couples non mariés, divorce, filiation.
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Droit administratif S1
Acte administratif, service public, police administrative.
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Droit administratif S2
Responsabilité de l'administration, contrats administratifs, voies de recours.
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Droit des contrats
Formation du contrat, vices du consentement, exécution. La réforme de 2016 intégrée.
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Droit des obligations
La responsabilité civile et ses conditions (faute, dommage, lien de causalité), le régime de l'obligation.
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Droit pénal S1
L'infraction et ses éléments, la tentative, la complicité.
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Majeure préparée
Droit pénal S2
Causes d'irresponsabilité, responsabilité pénale, peines.
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Droit des biens
Possession, droit de propriété, démembrements, indivision.
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Droit commercial
Actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial, concurrence.
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Dix matières disponibles. Les autres arrivent, une par une.
Questions fréquentes
C'est quoi exactement une majeure préparée ?
C'est la règle de droit (la majeure du syllogisme juridique) déjà mise en forme condition par condition, avec les articles de loi et les arrêts de référence intégrés. Le jour de l'examen, tu lis les faits, tu identifies la règle qui s'applique, et tu la recopies en l'adaptant. Tu ne l'inventes plus de zéro sous la pression du temps.
En quoi c'est différent d'une fiche de cours classique ?
Une fiche de cours t'explique la règle pour que tu la comprennes. Une majeure préparée est déjà formulée comme tu devrais l'écrire dans ta copie, condition par condition, avec le vocabulaire juridique exact et les références. C'est un outil d'examen, pas un outil de cours. Les deux se complètent.
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