Droit administratif L2 : le cours, les fiches et les arrêts qui comptent vraiment
Le droit administratif L2 regroupe les règles qui encadrent l'action de l'administration et les recours contre elle, à savoir l'acte administratif, le service public, la police administrative et la responsabilité de l'État. Cette fiche couvre le programme complet du semestre, avec les arrêts à connaître et la méthode pour les cas pratiques.
Le droit administratif est la matière qui fait peur en deuxième année. Ce sont des centaines d'arrêts qu'on te demande d'apprendre par cœur, sans jamais te montrer la logique qui les relie. Pourtant, comprendre cette logique fait toute la différence entre une bonne note et une mauvaise. Le piège le plus fréquent, c'est de te faire des fiches avec juste les arrêts et de les apprendre les uns après les autres, sans lien entre eux. Ça donne presque toujours une note en dessous de la moyenne. Sur cette page, tu trouves le programme complet du S1 et du S2, les grands arrêts à connaître, la méthode du cas pratique et la façon de réviser pour ne plus subir cette matière.
Pourquoi j'ai créé ces fiches
Après des centaines d'heures de cours particuliers, auprès d'élèves de plus de 20 facultés différentes en France, j'ai compris une chose. Ce qui fait perdre le plus de points à un étudiant, ce qui le bloque à 12, 13 ou 14 de moyenne, c'est très souvent son cours.
Deux problèmes reviennent tout le temps. D'abord, le cours est incomplet. Il manque des passages entiers du programme, et le jour du partiel, tu n'as pas de quoi répondre sur ces points. Ensuite, le cours est désagréable à lire. Et un cours comme ça, tu as moins envie de te remettre à réviser et tu décroches plus vite.
J'ai vu ce problème chez la grande majorité de mes élèves. Près de 90 % d'entre eux travaillaient avec de mauvais cours. Alors j'ai décidé de créer les miens.
Ces fiches reprennent les méthodes de pédagogie les plus récentes. Tout est complet, clair, bien espacé et écrit condition par condition. Il y a de la couleur partout, pour distinguer les titres, les conditions et les jurisprudences. Les points importants sont en gras et les éléments clés soulignés. J'ai ajouté des schémas, des points récapitulatifs et des métaphores pour t'aider à bien comprendre. J'ai fait en sorte que le cours soit le plus agréable et le plus clair possible, pour que tu l'apprennes facilement et que tu aies même envie de l'apprendre.
Beaucoup d'étudiants trouvent la matière ennuyeuse. Elle est pourtant très intéressante. Le problème, c'est qu'on te l'explique mal, de façon floue. Je suis persuadé d'une chose, quand on comprend vraiment un sujet, on sait l'expliquer clairement. Si un professeur n'y arrive pas, c'est souvent que lui-même ne maîtrise pas tout à fait ce qu'il enseigne. C'est justement ce que j'ai cherché à faire ici, être le plus clair possible, pour que tu finisses par aimer cette matière. Tu auras de bonnes notes, et en plus tu prendras du plaisir à réviser.
Mon objectif est simple. Faire les meilleures fiches de droit du marché.
En bref : qu'est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif est la branche du droit public qui encadre l'action de l'administration, c'est-à-dire ce qu'elle a le droit de faire, comment elle le fait et comment le citoyen peut la contester. Il est jugé par un ordre de juridiction à part, le juge administratif, dont le sommet est le Conseil d'État. Contrairement au droit civil, il n'est pas écrit dans un grand code unique (même si la matière connaît depuis quelques années un mouvement de codification). Ce sont les arrêts qui ont posé ses règles, ce qui explique pourquoi on insiste autant sur la jurisprudence en L2.
Le résumé complet du cours de droit administratif L2 en PDF
Tout ce qui est sur cette page, mais en détail, mis en couleur, avec les schémas, les arrêts replacés dans leur contexte et la méthode appliquée. Deux semestres, 235 pages au total, agréables à lire et faciles à mémoriser. Accès à vie, mises à jour incluses.
Droit admin S1 · 109 p.
Acte administratif, service public, police administrative, organisation administrative.
14,99 €
Tu reçois le PDF complet par email, dès le paiement validé.
Droit admin S2 · 126 p.
Responsabilité administrative, contentieux, contrats administratifs.
14,99 €
Tu reçois le PDF complet par email, dès le paiement validé.
Tu prends toute la L2 ? Le pack Licence 2 réunit le droit administratif, le civil et le pénal à prix réduit.
Le cours de droit administratif L2 du semestre 1, en PDF
Le semestre 1 pose les bases de l'action administrative, avant le contrôle du juge qui arrive au semestre 2. La fiche PDF de ce cours reprend l'organisation administrative, l'acte administratif unilatéral, le service public et la police administrative, avec les définitions et les arrêts à connaître pour chaque notion. C'est ce découpage que tu retrouves ci-dessous, semestre par semestre.
Le programme de droit administratif en L2
Le découpage varie un peu d'une faculté à l'autre, mais on retrouve partout le même contenu sur les deux semestres.
Les bases de l'action administrative
- L'organisation administrative : l'État, les collectivités territoriales, la décentralisation et la déconcentration.
- L'acte administratif unilatéral : la décision qui s'impose sans l'accord du destinataire, son entrée en vigueur, son retrait et son abrogation.
- Le service public : sa définition, les services publics administratifs et industriels et commerciaux, les lois de Rolland (continuité, égalité, adaptation).
- La police administrative : le maintien de l'ordre public, la distinction avec la police judiciaire, le contrôle du juge sur les mesures de police.
L'action de l'administration et son contrôle
- Les contrats administratifs : leur identification, les clauses exorbitantes, les pouvoirs de l'administration et l'équilibre du contrat.
- La responsabilité administrative : la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute fondée sur le risque (Cames, 1895) ou la rupture d'égalité (La Fleurette, 1938).
- Le contentieux administratif : l'organisation de la justice administrative et les différents recours.
- Le recours pour excès de pouvoir : le recours qui permet de demander l'annulation d'un acte illégal, et ses quatre cas d'ouverture.
Les notions à maîtriser absolument
Si tu comprends vraiment ces six notions, tu tiens 80 % de la matière. Le reste, ce sont des nuances qui se greffent dessus.
L'acte administratif unilatéral
C'est la décision par laquelle l'administration crée des droits ou des obligations sans avoir besoin de l'accord de la personne visée. Par exemple un arrêté du maire, un refus de permis de construire ou une nomination. L'essentiel du cours, c'est de savoir quand cet acte fait grief et peut donc être attaqué devant le juge. Cette notion se comprend encore mieux face à son opposé, le contrat administratif, l'autre grand outil d'action de l'administration.
Le service public
Une activité d'intérêt général assurée ou encadrée par une personne publique. On distingue le service public administratif, soumis au droit administratif, et le service public industriel et commercial, plus proche du droit privé. Cette distinction détermine le juge compétent et les règles applicables.
La police administrative
Le pouvoir de l'administration de limiter les libertés pour préserver l'ordre public, c'est-à-dire la sécurité, la tranquillité et la salubrité. Tout l'enjeu est le contrôle du juge. Une mesure de police n'est légale que si elle est nécessaire et proportionnée au trouble qu'elle veut éviter.
La responsabilité administrative
L'obligation pour l'administration de réparer les dommages qu'elle cause. Elle peut être engagée pour faute, et parfois même sans faute, lorsque l'activité crée un risque particulier ou rompt l'égalité des citoyens devant les charges publiques.
Le recours pour excès de pouvoir
Le recours par lequel on demande au juge d'annuler un acte administratif illégal. Il est ouvert même sans texte qui le prévoit et repose sur quatre cas d'ouverture : l'incompétence, le vice de forme, le détournement de pouvoir et la violation de la loi.
La répartition des compétences
Savoir si un litige relève du juge administratif ou du juge judiciaire est le premier réflexe à avoir. C'est le rôle du Tribunal des conflits, et c'est souvent la première question d'un cas pratique de droit administratif.
Tout pour Droit administratif L2
Choisis le format qui correspond à ta façon de réviser, ou prends le pack complet pour ne plus y penser.
Majeure préparée
La règle de droit déjà rédigée, prête à apprendre pour le cas pratique.
Cours complet
Le format le plus détaillé, jusqu'au moindre développement, pour ne rien laisser au hasard.
Pack matière complet
Fiche complète, flashcards et QCM, fiches d'arrêt et un corrigé. Tout ce qu'il faut pour Droit administratif L2, à prix réduit.
Pas encore prêt à acheter ?
Reçois gratuitement mon guide « 10 tips pour apprendre le droit », pour t'aider à réviser Droit administratif L2 (et le reste) sans t'épuiser.
Les arrêts importants du droit administratif L2 à connaître
Le droit administratif s'est construit arrêt après arrêt. En voici douze que tu dois savoir replacer et citer. Pour chacun, retiens l'idée centrale et pas seulement la date.
L'acte fondateur. La responsabilité de l'administration ne suit pas les règles du Code civil et relève du juge administratif. Lire la fiche →
Fin de la théorie du ministre-juge. Le Conseil d'État devient le juge de droit commun du contentieux administratif.
L'application du droit administratif aux activités de service public gérées par les collectivités. Lire la fiche →
Première reconnaissance d'une responsabilité de l'administration sans faute, fondée sur le risque.
Naissance de la catégorie des services publics industriels et commerciaux, soumis pour l'essentiel au droit privé.
Le juge contrôle la proportionnalité des mesures de police. Une interdiction n'est légale que si elle est nécessaire au maintien de l'ordre. Lire la fiche →
Consécration du respect des droits de la défense comme principe applicable à l'administration.
Le recours pour excès de pouvoir est toujours ouvert contre un acte administratif, même sans texte le prévoyant. Un principe général du droit. Lire la fiche →
Le principe d'égal accès aux emplois publics et le contrôle du juge sur les motifs réels d'une décision. Lire la fiche →
Une personne privée gère un service public dès qu'elle en a la mission et les prérogatives de puissance publique, l'antécédent direct de Narcy et APREI. Lire la fiche →
Les trois critères cumulatifs pour qu'une personne privée soit chargée d'un service public : intérêt général, prérogatives de puissance publique, contrôle de l'administration. Lire la fiche →
Le contrôle du bilan. Une opération n'est légale que si ses avantages l'emportent sur ses inconvénients. Lire la fiche →
Les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale. Un nouveau principe général du droit. Lire la fiche →
Le juge administratif accepte de contrôler la conformité d'une loi à un traité international, même postérieure. Lire la fiche →
Le principe de sécurité juridique et l'obligation de prévoir des mesures transitoires face à une réglementation nouvelle. Lire la fiche →
L'invocabilité directe des directives européennes contre un acte administratif individuel.
Tu veux la fiche de chacun de ces arrêts, prête à réviser ? Va voir nos fiches d'arrêt annotées, faits, problématique, solution et portée pour chaque grande décision.
Fiche de révision droit administratif L2
Une bonne fiche de révision de droit administratif L2 ne recopie pas le cours, elle le trie. Sur une à deux pages par thème, tu gardes seulement l'essentiel : la définition de l'acte administratif, les trois grands services publics, les conditions de la responsabilité sans faute et les douze arrêts ci-dessus avec leur idée en une ligne. C'est ce que tu relis la veille de l'examen, pas tout le cours. La fiche de révision complète est disponible ici, déjà triée et mise en couleur pour aller vite.
La méthode du cas pratique en droit administratif
Le cas pratique repose sur le syllogisme juridique. Tu travailles d'abord au brouillon, tu lis l'énoncé plusieurs fois pour repérer chaque question, et tu cherches les textes et les arrêts qui s'appliquent. Ensuite seulement tu rédiges, en cinq temps. La méthode complète du cas pratique est détaillée ici.
Les réflexes propres au droit administratif
Le premier réflexe de la matière, c'est « quel juge, quel acte ». Tu qualifies d'abord l'acte ou l'opération, un acte administratif unilatéral qui ouvre le recours pour excès de pouvoir, un contrat administratif, une opération de police. Puis tu tranches la compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire, une étape qui n'existe pas en droit privé, en gardant en tête les exceptions de la voie de fait et de l'emprise qui renvoient au juge judiciaire. Tu vérifies enfin la recevabilité du recours, l'acte doit faire grief, et le délai est de deux mois.
Deux grilles reviennent souvent. Pour une mesure de police, tu vérifies la compétence de l'autorité, le but d'ordre public, la réalité de l'atteinte et la proportionnalité de la mesure (CE 19 mai 1933, Benjamin). Pour le contrôle d'un acte par rapport à une norme supérieure, tu penses à la théorie de l'écran législatif, qui empêchait autrefois aussi le contrôle de la conformité d'une loi à un traité, jusqu'à ce que l'arrêt Nicolo (CE Ass. 20 octobre 1989) abandonne cette limite en matière de conventionnalité.
Les cinq temps de la rédaction
- Le rappel des faits. Tu résumes la situation en qualifiant chaque fait, et tu gardes seulement ceux qui servent à la solution.
- Le problème de droit. Tu formules la question clairement, avec les bons termes. Quand l'énoncé pose plusieurs questions, tu les traites une par une, parce que des points sont attribués à chacune.
- La majeure, le principe applicable. Tu poses la règle, appuyée sur les textes et les arrêts qui la fondent, présentés un par un et expliqués. Surtout, tu découpes la règle condition par condition, parce que c'est sur chacune que tu vas raisonner dans la mineure. C'est tout l'intérêt d'avoir des majeures préparées à l'avance, que tu as juste à apprendre.
- La mineure, l'application à l'espèce. Tu introduis par « en l'espèce » et tu confrontes la règle aux faits, condition par condition, pour voir si chacune est remplie. C'est la partie la plus développée de ton devoir, plus longue que la majeure. Une majeure plus longue que la mineure montre que tu récites ton cours au lieu de l'appliquer, et c'est là que tu perds des points.
- La conclusion. Tu l'introduis par « en conclusion » et tu réponds clairement à la question posée.
Pour aller plus loin sur le raisonnement, regarde aussi nos cours particuliers où on travaille la méthode sur tes propres sujets.
Et pour la méthode complète déroulée pas à pas avec un exemple corrigé, vois la méthode du cas pratique.
Les erreurs classiques qui coûtent des points
Réciter les arrêts sans les relier
Connaître Blanco par cœur ne sert à rien si tu ne sais pas à quelle question il répond. Apprends toujours l'arrêt avec la notion qu'il illustre.
Oublier la question de compétence
Beaucoup foncent dans le fond du problème sans vérifier que le juge administratif est bien compétent. C'est la première chose que le correcteur regarde.
Confondre police administrative et police judiciaire
L'une prévient les troubles, l'autre réprime des infractions. La distinction change le juge compétent et tout le raisonnement.
Mélanger SPA et SPIC
Le service public administratif et le service public industriel et commercial suivent des règles différentes. Bien les distinguer, c'est éviter le hors-sujet.
Quatre questions pour te tester
Réponds dans ta tête, puis déplie la réponse. Si tu bloques sur l'une d'elles, c'est le signe qu'il faut reprendre la notion.
Quel arrêt fonde la responsabilité administrative et la compétence du juge administratif ?
Quels sont les quatre cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir ?
Quelle est la différence entre un SPA et un SPIC ?
À quelle condition une mesure de police administrative est-elle légale ?
Écrit par Julien, professeur de droit
Master II de droit pénal · Panthéon-Assas · Major puis vice-major de promo · #1 sur Superprof
J'ai accompagné plus de 620 étudiants en droit. Le droit administratif est sans doute la matière où je vois le plus de blocages, et presque toujours pour la même raison, on apprend les arrêts sans la logique qui les relie. Cette page, et les fiches qui vont avec, sont faites pour casser ce blocage.
En savoir plus sur moi →Questions fréquentes sur le droit administratif en L2
Le droit administratif est-il difficile en L2 ?
Quels arrêts faut-il apprendre en priorité ?
Comment réviser efficacement le droit administratif ?
Quelle différence entre le S1 et le S2 ?
Vos fiches suivent-elles le programme de ma fac ?
Ils ont révisé avec mes fiches
162 étudiants me donnent 5/5 sur Superprof. Voilà ce que les fiches changent dans leurs révisions.
« J'aurais aimé les avoir plus tôt dans l'année. Ça m'aurait évité de perdre autant de temps à essayer de résumer les cours moi-même. »
« Je pouvais revoir un chapitre entier assez rapidement. Je m'en servais souvent la veille des TD pour rafraîchir ma mémoire. »
« Les fiches m'ont permis de rattraper certains chapitres que je n'avais pratiquement jamais relus. Ça m'a évité de passer des heures à faire mes propres synthèses. »
Le droit administratif devient clair avec la bonne fiche.
La fiche complète reprend tout ce que tu viens de lire, en détail et en clair. Deux semestres, accès à vie, mises à jour incluses.
Voir la fiche de droit administratifTu cherches plutôt le droit constitutionnel L1 ? C'est par ici →
Les autres matières à réviser avec le droit administratif
Le droit administratif est le grand cours de droit public de deuxième année. Voici les matières qui l'entourent.
- Droit constitutionnel L1, l'organisation des pouvoirs publics
- Relations internationales L1, l'ordre juridique entre États
- Procédure pénale L3, une autre matière de contentieux
- La fiche de révision de droit administratif L2, le programme et les grands arrêts
- La méthode du cas pratique en droit, pas à pas
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen