Introduction au droit L1 : la matière qui commande toute ta licence
L'introduction au droit, c'est ton premier cours de licence, et c'est celui qui pose tout le vocabulaire que tu vas utiliser pendant trois ans. La règle de droit, les sources, les droits subjectifs, la preuve. Si tu rates ce socle, tu traînes le flou dans toutes les autres matières. C'est aussi une matière de réflexion, où on attend de toi que tu raisonnes en juriste plutôt que tu récites. Sur cette page, tu trouves le programme complet, les notions clés, les grands arrêts à connaître, la méthode des exercices et la façon de réviser pour viser une vraie note.
Pourquoi j'ai créé ces fiches
Après des centaines d'heures de cours particuliers, auprès d'élèves de plus de 20 facultés différentes en France, j'ai compris une chose. Ce qui fait perdre le plus de points à un étudiant, ce qui le bloque à 12, 13 ou 14 de moyenne, c'est très souvent son cours.
Deux problèmes reviennent tout le temps. D'abord, le cours est incomplet. Il manque des passages entiers du programme, et le jour du partiel, tu n'as pas de quoi répondre sur ces points. Ensuite, le cours est désagréable à lire. Et un cours comme ça, tu as moins envie de te remettre à réviser et tu décroches plus vite.
J'ai vu ce problème chez la grande majorité de mes élèves. Près de 90 % d'entre eux travaillaient avec de mauvais cours. Alors j'ai décidé de créer les miens.
Ces fiches reprennent les méthodes de pédagogie les plus récentes. Tout est complet, clair, bien espacé et écrit condition par condition. Il y a de la couleur partout, pour distinguer les titres, les conditions et les jurisprudences. Les points importants sont en gras et les éléments clés soulignés. J'ai ajouté des schémas, des points récapitulatifs et des métaphores pour t'aider à bien comprendre. J'ai fait en sorte que le cours soit le plus agréable et le plus clair possible, pour que tu l'apprennes facilement et que tu aies même envie de l'apprendre.
Beaucoup d'étudiants trouvent la matière ennuyeuse. Elle est pourtant très intéressante. Le problème, c'est qu'on te l'explique mal, de façon floue. Je suis persuadé d'une chose, quand on comprend vraiment un sujet, on sait l'expliquer clairement. Si un professeur n'y arrive pas, c'est souvent que lui-même ne maîtrise pas tout à fait ce qu'il enseigne. C'est justement ce que j'ai cherché à faire ici, être le plus clair possible, pour que tu finisses par aimer cette matière. Tu auras de bonnes notes, et en plus tu prendras du plaisir à réviser.
Mon objectif est simple. Faire les meilleures fiches de droit du marché.
Ce que tu étudies vraiment en introduction au droit
L'introduction au droit ne traite aucune matière en particulier, elle t'apprend ce qu'est le droit avant que tu n'étudies le civil, le pénal ou le constitutionnel. Tu y vois d'abord ce qu'est une règle de droit et ce qui la distingue d'une règle de morale ou de religion. Tu apprends ensuite d'où vient le droit, c'est-à-dire la loi, la jurisprudence et la coutume, et comment ces sources s'organisent entre elles. Tu découvres enfin les droits subjectifs, ces droits que chacun possède en propre, comment on les acquiert et comment on les prouve. C'est une matière de réflexion plus que de par cœur, et c'est elle qui t'apprend à raisonner en juriste.
Le programme d'introduction au droit en L1
Le découpage varie un peu d'une faculté à l'autre, mais on retrouve partout les mêmes grandes parties, le plus souvent au premier semestre.
- La règle de droit. Sa définition, ses caractères (elle est générale, impersonnelle, obligatoire et sanctionnée par l'État), et ce qui la sépare des autres règles de conduite comme la morale ou la religion.
- Le droit objectif. Les grandes branches du droit et les juridictions qui les appliquent, puis les sources du droit, à savoir la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine. C'est ici que tu vois la hiérarchie des normes et l'application de la loi dans le temps.
- Les droits subjectifs. Les droits que possède une personne, leur classification entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la façon dont on les acquiert et surtout la preuve, c'est-à-dire qui doit prouver quoi et par quels moyens.
- Les sujets et objets de droit. Les personnes, physiques et morales, qui sont titulaires de droits, et les biens, sur lesquels ces droits s'exercent.
- La méthode. Les exercices qui tombent en introduction au droit, la dissertation juridique et le cas pratique sur la loi dans le temps, avec la démarche pour chacun.
Les notions à maîtriser absolument
Si tu tiens vraiment ces cinq notions, tu tiens l'essentiel de la matière. Le reste vient se greffer dessus.
Le droit objectif et les droits subjectifs
Le droit objectif, c'est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société et que la puissance publique fait respecter. Un droit subjectif, c'est une prérogative qu'une personne possède en propre, comme le droit de propriété ou le droit au respect de sa vie privée. Le même mot « droit » désigne les deux, et reconnaître lequel est en jeu, c'est la première chose qu'un correcteur attend de toi.
Les caractères de la règle de droit
Elle est générale et impersonnelle, donc elle vise une situation et jamais une personne nommée. Elle peut ne concerner qu'une catégorie, les salariés ou les consommateurs par exemple, et elle reste générale, c'est la généralité relative. Elle est aussi obligatoire, avec une règle impérative à laquelle on ne peut pas échapper parce qu'elle touche à l'ordre public (article 6 du Code civil), et une règle supplétive qui s'applique seulement si les parties n'ont rien prévu d'autre.
La hiérarchie des normes
La pyramide de Kelsen, du nom du juriste autrichien, range les normes les unes sous les autres, chacune devant respecter celle qui est au-dessus. Quatre blocs, la Constitution au sommet, puis les traités et le droit de l'Union, puis la loi, puis le règlement. C'est l'ossature de presque tout raisonnement juridique.
L'application de la loi dans le temps
L'article 2 du Code civil pose que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif. Tu apprends à distinguer cette non-rétroactivité de l'application immédiate de la loi nouvelle à une situation en cours. C'est précisément ce qui tombe en cas pratique sur cette matière.
La preuve des droits subjectifs
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, c'est l'article 1353 du Code civil. Tu vois qui supporte la charge de la preuve quand il y a un litige, et quels moyens de preuve sont admis selon les cas.
La fiche détaillée d'introduction au droit L1
Tout ce qui est sur cette page, mais en détail, mis en couleur, avec les schémas, les arrêts replacés dans leur contexte et la méthode appliquée. Tout le programme du semestre, agréable à lire et facile à mémoriser. Accès à vie, mises à jour incluses.
Fiche détaillée · Introduction au droit L1
La règle de droit, le droit objectif et ses sources, les droits subjectifs, la preuve, les sujets et objets de droit, avec les articles et les arrêts.
14,99 €
Télécharger la fiche →Tu prends toute la L1 ? Le pack Licence 1 réunit l'introduction au droit, le droit constitutionnel, le droit des personnes et le droit de la famille à prix réduit.
Les grands arrêts à connaître en introduction au droit
L'introduction au droit te demande peu d'arrêts, mais ils reviennent partout ensuite. Pour chacun, retiens la règle qu'il pose et pas seulement la date.
Il consacre l'abus de droit. Un propriétaire avait planté d'immenses carcasses de bois dans le seul but de gêner le dirigeable de son voisin. Un droit, même celui de propriété, ne peut pas servir uniquement à nuire à autrui.
La Cour de cassation admet que le traité international l'emporte sur la loi française, même votée après lui.
Le Conseil d'État suit à son tour, et fait prévaloir le traité sur la loi postérieure. Avec Jacques Vabre, il pose la supériorité du traité.
Ces deux décisions placent la Constitution au-dessus des traités à l'intérieur de l'ordre juridique français. Tu tiens alors toute la hiérarchie des normes.
Un jeune enfant peut commettre une faute civile même sans conscience de son acte. La faute devient objective, on ne regarde plus si la personne pouvait comprendre ce qu'elle faisait.
Tu veux la fiche de chacun de ces arrêts, prête à réviser ? Va voir nos fiches d'arrêt annotées, faits, problématique, solution et portée pour chaque grande décision.
La méthode des exercices en introduction au droit
Deux exercices reviennent dans cette matière, la dissertation juridique et le cas pratique sur la loi dans le temps. Tu travailles d'abord au brouillon, puis tu rédiges.
Le cas pratique
Tu commences par qualifier les faits, c'est-à-dire traduire l'histoire de l'énoncé en termes de droit. Tu poses ensuite le problème de droit, puis tu raisonnes en syllogisme. La majeure énonce la règle qui s'applique avec ses conditions. La mineure confronte cette règle aux faits de l'énoncé, condition par condition, et c'est la partie que tu dois vraiment développer. La conclusion donne la solution qui en découle. En introduction au droit, le cas pratique porte le plus souvent sur un conflit de lois dans le temps, quand une loi nouvelle change la règle alors qu'une situation est déjà en cours. La méthode complète du cas pratique est détaillée ici.
La dissertation juridique
Ton introduction part d'une accroche, définit les termes du sujet, montre son intérêt, pose la problématique et annonce le plan. Une règle d'or, tu trouves ton plan d'abord et tu rédiges ta problématique seulement après, pour qu'elle annonce exactement ce que ton plan va démontrer. Chaque grande partie se termine par une phrase de transition vers la suivante.
Pour travailler la méthode sur tes propres sujets, regarde aussi nos cours particuliers, et le contenu déjà rédigé des majeures préparées que tu n'as plus qu'à apprendre.
Les erreurs classiques qui coûtent des points
Confondre le droit objectif et les droits subjectifs
C'est l'erreur de fond la plus fréquente, et elle se voit dès la première ligne de la copie.
Réciter le cours sans qualifier les faits
En cas pratique, le correcteur veut te voir appliquer la règle à l'énoncé. Une mineure trop courte fait perdre presque tous les points de la question.
Mélanger la mineure et la conclusion
Tu appliques la règle aux faits dans la mineure, et tu gardes la solution pour la conclusion. Des alinéas séparés rendent ton raisonnement lisible.
Mal manier la loi dans le temps
Confondre la non-rétroactivité de l'article 2 et l'application immédiate de la loi nouvelle à une situation en cours, c'est l'erreur reine du cas pratique d'intro.
Citer un arrêt sans dire ce qu'il apporte
Nommer Clément Bayard ne sert à rien si tu n'expliques pas qu'il limite l'usage d'un droit. Un arrêt vaut par la règle qu'il pose.
Quatre questions pour te tester
Réponds dans ta tête, puis déplie la réponse. Un blocage sur l'une d'elles, c'est le signe qu'il faut reprendre la notion.
Quelle est la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs ?
Que consacre l'arrêt Clément Bayard ?
Que pose l'article 2 du Code civil ?
Qui se trouve au sommet de la pyramide de Kelsen dans l'ordre interne ?
Écrit par Julien, professeur de droit
Master II de droit pénal · Panthéon-Assas · Major puis vice-major de promo · #1 sur Superprof
J'ai accompagné plus de 2500 étudiants en droit. L'introduction au droit est la première marche de la licence, et beaucoup la ratent parce qu'on leur noie les définitions sans jamais les rendre claires. Cette page, et la fiche qui va avec, sont faites pour que tu démarres ta licence avec des bases solides.
En savoir plus sur moi →Questions fréquentes sur l'introduction au droit en L1
L'introduction au droit est-elle difficile en L1 ?
Comment bien réviser l'introduction au droit ?
Quels arrêts faut-il connaître absolument ?
Vos fiches suivent-elles le programme de ma fac ?
Démarre ta licence avec les bonnes bases
Avec la fiche, tu arrêtes de subir l'introduction au droit. Tu révises une fois pour de bon, et tu arrives au partiel en sachant exactement ce qu'on attend de toi.
Voir la fiche d'introduction au droitTu cherches plutôt le droit constitutionnel L1 ? C'est par ici →