Droit pénal général L1 S2 : vérifier une infraction élément par élément
Le droit pénal général L1 S2 réunit les règles qui valent pour toutes les infractions. Tu y apprends le principe de légalité et les trois éléments de l'infraction (légal, matériel et moral). Tu vois ensuite la tentative et la complicité, puis les causes qui permettent d'échapper à la peine. Cette fiche couvre le programme complet, avec les arrêts à connaître.
La fiche complète de la matière
Droit pénal général L1 S2, tout le programme en PDF
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Droit pénal général L1, le cours en podcasts et en vidéos
Chaque leçon du cours existe aussi en podcast et en vidéo. Dans le podcast, deux voix reprennent la leçon sous forme de dialogue pendant environ 15 minutes, avec les articles et les arrêts que tu dois citer au partiel. La vidéo explique ensuite la même leçon en 8 minutes environ, et les notions à retenir s’affichent à l’écran au moment où elles sont expliquées.
Tu peux donc avancer dans ton cours quand tu n’as pas tes fiches sous les yeux, par exemple dans les transports ou pendant une marche. Le soir, la vidéo te permet de revoir en images la leçon que tu as écoutée dans la journée.
20 leçons, soit 5 h 10 de podcast et 2 h 30 de vidéo. Tu y accèdes depuis ton espace Mon compte, sur ton téléphone comme sur ton ordinateur, et l’accès est à vie.
Leçon offerte. Voici le podcast entier de la leçon « L'histoire du droit pénal », soit 17 minutes d’écoute, puis la première minute de sa vidéo.
Les podcasts et les vidéos sont aussi inclus dans le Pack Ultra L1 semestre 2, qui réunit toutes les ressources du semestre.
Le droit pénal général fonctionne comme une vérification en plusieurs étapes. Le juge peut condamner quelqu'un seulement si un texte prévoit exactement l'acte qu'il a commis. Il suffit donc qu'un mot du texte ne corresponde pas aux faits pour que la personne échappe à la condamnation. Tout part du principe de légalité, puis des trois éléments de l'infraction, l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral. Une fois ces trois éléments compris, tu vérifies chaque infraction de la même façon, dans le même ordre. Cette page te donne d'abord le programme complet et les notions clés. Tu y trouves ensuite les grands arrêts à connaître et la méthode des exercices, puis la façon de réviser pour viser une bonne note.
La fiche complète de droit pénal général L1 S2
La fiche reprend en détail tout ce qui est sur cette page, avec les schémas et les arrêts replacés dans leur contexte. Elle est mise en couleur, et tout le programme de l'année y est présenté pour se lire facilement et se retenir vite. Tu y as accès à vie, et les mises à jour sont comprises.
Cette fiche fait partie du pack Licence 2, qui réunit aussi les six fiches complètes de deuxième année, à prix réduit.
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Tout le programme du semestre tient dans la fiche complète, articles et arrêts compris. Les notions y sont expliquées en mots courants, et tu les apprends assez vite pour les savoir encore le jour du partiel.
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Le cours complet reprend le même programme et développe chaque chapitre jusqu'au bout. Il fait une fois et demie à deux fois la longueur de la fiche, car il détaille les mécanismes avec des schémas complets et explique l'histoire des grands arrêts. Tu maîtrises donc la leçon de A à Z. Il te sert aussi pour tes devoirs maison. En effet, pour une dissertation, un commentaire d'arrêt ou un commentaire de texte, tu y trouves déjà les arguments et les exemples dont ta copie a besoin.
Le cours complet se vend à part, à 19,99 €. Tu le trouves plus bas, avec les autres formats de la matière.
Pourquoi j'ai créé ces fiches
Après des centaines d'heures de cours particuliers, auprès d'élèves de plus de 20 facultés différentes en France, j'ai compris une chose. Ce qui fait perdre le plus de points à un étudiant, ce qui le bloque à 12, 13 ou 14 de moyenne, c'est très souvent son cours.
Deux problèmes reviennent tout le temps. D'abord, le cours est incomplet. Il manque des passages entiers du programme, et le jour du partiel, tu n'as pas de quoi répondre sur ces points. Ensuite, le cours est désagréable à lire. Et un cours comme ça, tu as moins envie de te remettre à réviser et tu décroches plus vite.
J'ai vu ce problème chez la grande majorité de mes élèves. Près de 90 % d'entre eux travaillaient avec de mauvais cours. Alors j'ai décidé de créer les miens.
Ces fiches reprennent les méthodes de pédagogie les plus récentes. Tout est complet, clair, bien espacé et écrit condition par condition. Il y a de la couleur partout, pour distinguer les titres, les conditions et les jurisprudences.
Les points importants sont en gras et les éléments clés soulignés. J'ai ajouté des schémas, des points récapitulatifs et des métaphores pour t'aider à bien comprendre.
J'ai fait en sorte que le cours soit le plus agréable et le plus clair possible, pour que tu l'apprennes facilement et que tu aies même envie de l'apprendre.
Beaucoup d'étudiants trouvent la matière ennuyeuse. Elle est pourtant très intéressante. Le problème, c'est qu'on te l'explique mal, de façon floue.
Je suis persuadé d'une chose, quand on comprend vraiment un sujet, on sait l'expliquer clairement. Si un professeur n'y arrive pas, c'est souvent que lui-même ne maîtrise pas tout à fait ce qu'il enseigne.
C'est justement ce que j'ai cherché à faire ici, être le plus clair possible, pour que tu finisses par aimer cette matière. Tu auras de bonnes notes, et en plus tu prendras du plaisir à réviser.
Mon objectif est simple. Faire les meilleures fiches de droit du marché.
Ce que tu étudies vraiment en droit pénal général
Le droit pénal général réunit les règles qui valent pour toutes les infractions, avant que tu n'étudies le vol, l'escroquerie et l'abus de confiance ou le meurtre un par un en droit pénal spécial. Tu y vois d'abord le principe de légalité, qui veut qu'aucun fait ne soit puni s'il n'est pas prévu par un texte. Tu apprends ensuite à décomposer une infraction en trois éléments. L'élément légal est le texte qui la prévoit, et l'élément matériel est l'acte commis. L'élément moral, enfin, est l'état d'esprit de l'auteur, qu'il ait agi avec intention ou par imprudence. Tu étudies pour finir la tentative et la complicité, puis les personnes qui peuvent être responsables et les causes qui permettent d'échapper à la peine. C'est une matière de raisonnement, qui t'apprend à vérifier une infraction étape par étape.
Le programme de droit pénal général en L1
Le découpage varie un peu d'une faculté à l'autre, mais on retrouve partout les mêmes grandes parties, le plus souvent réparties sur l'année.
- Le principe de légalité. D'après l'article 111-3 du Code pénal et l'article 8 de la Déclaration de 1789, une infraction et une peine doivent toujours être prévues par un texte. Ce principe entraîne deux conséquences, l'interprétation stricte de la loi pénale (article 111-4) et la non-rétroactivité de la loi plus sévère, qui ne s'applique donc pas aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- L'élément légal. C'est le texte qui définit l'infraction. Tu y vois aussi la classification tripartite, qui range les infractions en crimes, délits et contraventions selon la gravité de la peine encourue (article 111-1).
- L'élément matériel. C'est l'acte qui réalise l'infraction, qu'il s'agisse d'une action ou d'une abstention. Il comprend le comportement et le résultat que décrit le texte.
- L'élément moral. C'est l'état d'esprit de l'auteur. Tu distingues la faute intentionnelle, qui suppose la conscience et la volonté de commettre l'acte (article 121-3), de la faute d'imprudence ou de négligence.
- La tentative. Elle vise l'auteur qui n'est pas allé au bout de son infraction. Elle suppose un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire (article 121-5).
- La complicité. Le complice est la personne qui aide l'auteur principal ou qui le pousse à commettre l'infraction (article 121-7), et il est puni comme l'auteur (article 121-6). Tu étudies aussi les conditions pour que la complicité soit punissable.
- La classification des infractions. Selon qu'une infraction est un crime, un délit ou une contravention, la juridiction compétente change, tout comme la procédure et les délais.
Les notions à maîtriser absolument
Ces notions forment la base de la matière. Une fois que tu les maîtrises, les autres chapitres s'appuient dessus et deviennent plus faciles à comprendre.
Le principe de légalité
Aucun fait ne peut être puni s'il n'est pas prévu par un texte au moment où il est commis. C'est la formule latine nullum crimen, nulla poena sine lege, posée par l'article 111-3 du Code pénal et par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme. Ce principe protège chacun contre un juge qui déciderait seul de ce qui mérite une peine, car le juge ne peut pas inventer une infraction. Il entraîne l'interprétation stricte de la loi pénale, donc le juge applique le texte tel qu'il est écrit, sans l'étendre par analogie à un cas voisin. La non-rétroactivité et la rétroactivité in mitius, c'est-à-dire l'application d'une loi plus douce aux faits commis avant elle et pas encore jugés définitivement, sont détaillées avec la jurisprudence constitutionnelle dans ma page sur le principe de légalité des délits et des peines.
Les trois éléments de l'infraction
Toute infraction se vérifie en trois temps. L'élément légal, c'est le texte qui la prévoit. L'élément matériel, c'est l'acte commis, une action ou une abstention. L'élément moral, c'est l'état d'esprit de l'auteur. Il suffit qu'un seul de ces éléments manque pour que l'infraction ne soit pas constituée. C'est pourquoi tu appliques ce raisonnement en trois temps à chaque cas pratique.
L'élément moral et le dol
Pour la plupart des infractions, l'élément moral est le dol général, c'est-à-dire la conscience et la volonté d'accomplir l'acte interdit par la loi (article 121-3). Certaines infractions exigent en plus un dol spécial, c'est-à-dire une intention particulière. Pour le meurtre, par exemple, il faut non seulement la volonté de l'acte, mais aussi l'intention de tuer. Le mobile, c'est-à-dire la raison personnelle qui pousse l'auteur, reste en principe indifférent.
La tentative
L'article 121-5 punit celui qui a commencé à exécuter une infraction sans aller au bout. Il faut deux conditions. D'abord un commencement d'exécution, c'est-à-dire un acte qui tend directement et immédiatement à réaliser l'infraction, ce qui le sépare du simple acte préparatoire. Ensuite une absence de désistement volontaire, c'est-à-dire que seule une circonstance extérieure, comme l'arrivée de la police, a empêché l'auteur d'aller au bout. S'il avait renoncé de lui-même, la tentative ne serait pas punissable.
La complicité
Est complice la personne qui, sciemment, a facilité par aide ou assistance la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit. Est aussi complice celle qui a provoqué à l'infraction par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, ou qui a donné des instructions pour la commettre (article 121-7). La complicité est accessoire, car elle suppose une infraction principale punissable. Ainsi, s'il n'y a pas d'infraction principale, la tentative de complicité ne se punit pas. Quand la complicité est établie, le complice est puni comme l'auteur de l'infraction (article 121-6).
La classification tripartite
L'article 111-1 range les infractions en trois catégories selon la gravité de la peine encourue, le crime, le délit et la contravention. Cette distinction a des effets pratiques, car elle détermine la juridiction compétente, la procédure suivie et les délais de prescription. De plus, la tentative de crime est toujours punissable, alors que celle du délit l'est seulement quand un texte le prévoit. Pour tout le détail, vois la différence entre contravention, délit et crime, avec le tableau des peines et des juridictions. Pour situer le droit pénal par rapport au droit civil, qui poursuivent des buts différents et suivent des procédures différentes, tu peux lire la différence entre droit civil et droit pénal.
Les causes d'irresponsabilité
Même une infraction constituée dans ses trois éléments peut rester impunie si l'auteur bénéficie d'une cause d'irresponsabilité. La plus fréquente en cas pratique est la légitime défense de l'article 122-5, qui exige une atteinte injustifiée, réelle et actuelle, et une riposte simultanée, nécessaire et proportionnée. Tu retrouves aussi l'état de nécessité de l'article 122-7, qui répond à un danger, alors que la légitime défense répond à une agression. Dès 1898, le jugement Ménard en donnait déjà un exemple. Une page à part donne toutes les conditions de la légitime défense expliquées en détail, avec les arrêts à connaître et les erreurs à éviter.
Tout pour Droit pénal général L1 S2
Ces formats s'ajoutent à la fiche complète. Ils s'achètent à part, en dehors du pack de la matière.
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Il reprend le programme de la fiche complète, sur une fois et demie à deux fois plus de pages, avec des schémas complets et l'histoire des grands arrêts. Tu y trouves aussi les arguments de tes devoirs maison, qu'il s'agisse d'une dissertation ou d'un commentaire.
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Les grands arrêts à connaître en droit pénal général
Le droit pénal général te demande peu d'arrêts, mais ils reviennent dans presque tous les cas pratiques. Pour chacun, tu retiens la règle qu'il pose en plus de sa date.
Un mineur ne répond pénalement de son acte que s'il a compris et voulu cet acte, donc s'il a le discernement. La Cour de cassation rattache la responsabilité pénale à la capacité de comprendre ce que l'on fait. Lire la fiche →
La Cour pose la définition objective du commencement d'exécution, des actes ayant pour conséquence directe et immédiate de consommer l'infraction, celle-ci entrant ainsi dans sa période d'exécution. La jurisprudence ultérieure y a ajouté l'intention de commettre l'infraction. Cette définition sert chaque fois que tu dois dire si une tentative est punissable. Lire la fiche →
À supposer établi que l'auteur croyait la victime vivante et agissait avec l'intention de la tuer, la tentative d'homicide est caractérisée même si elle était déjà décédée. L'arrêt admet ainsi qu'on punisse l'infraction impossible, c'est-à-dire celle qui ne pouvait pas réussir, ici parce que la victime était déjà morte. Lire la fiche →
Une société condamnée pour homicide involontaire ne peut pas reprocher aux juges de ne pas avoir nommé l'organe ou le représentant fautif, dès lors que l'infraction n'a pu être commise que par l'un d'eux. L'arrêt facilite ainsi la preuve contre les personnes morales, car le juge retient la responsabilité de la société sans identifier la personne précise qui a commis la faute. Lire la fiche →
Aucun commencement d'exécution de l'escroquerie à l'assurance n'existe tant que l'agent n'a pas déclaré le sinistre à son assureur. L'arrêt montre la frontière entre le simple acte préparatoire et le commencement d'exécution qui rend la tentative punissable. Lire la fiche →
L'aide apportée en connaissance de cause à l'auteur d'une escroquerie, même par l'intermédiaire d'un autre complice, constitue la complicité de l'article 121-7 du Code pénal. L'arrêt punit ainsi la complicité de complicité, à condition qu'une infraction principale punissable existe. Lire la fiche →
Le juge ne peut pas assimiler la cigarette électronique au tabac pour appliquer une interdiction prévue par un texte. L'arrêt illustre l'interprétation stricte de la loi pénale et l'interdiction du raisonnement par analogie contre l'accusé.
Le Conseil constitutionnel donne une valeur constitutionnelle à deux principes. Personne ne peut être puni pour le fait d'un autre, et une peine suppose que la personne soit coupable. Le législateur peut donc créer une présomption de culpabilité seulement à titre exceptionnel, si elle est justifiée et respecte les droits de la défense. Lire la fiche →
Chacun de ces arrêts a sa fiche prête à réviser dans nos fiches d'arrêt annotées. Pour chaque grande décision, tu y retrouves les faits et la problématique, puis la solution et sa portée, c'est-à-dire ce que l'arrêt a changé en droit.
La méthode des exercices en droit pénal général
Deux exercices reviennent dans cette matière, le cas pratique et le commentaire d'arrêt. Tu travailles d'abord au brouillon, puis tu rédiges.
Le cas pratique
Tu commences par qualifier les faits, c'est-à-dire traduire l'histoire de l'énoncé en termes de droit pénal. Tu poses ensuite le problème de droit, de façon générale et abstraite. Puis tu raisonnes en syllogisme, c'est-à-dire en trois temps, avec la règle, puis les faits, puis la conclusion. La majeure énonce la règle qui s'applique, c'est-à-dire l'article du Code pénal et l'arrêt qui le complète, avec ses conditions. La mineure applique cette règle aux faits de l'énoncé, un élément de l'infraction après l'autre, et c'est la partie à développer le plus. La conclusion donne la solution qui en découle. En droit pénal général, le cas pratique consiste presque toujours à vérifier si l'infraction est constituée, en passant l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral l'un après l'autre. La méthode complète du cas pratique est détaillée ici, et tu peux voir cette méthode appliquée à un exemple entièrement corrigé sur la tentative.
Le commentaire d'arrêt
Tu lis l'arrêt deux ou trois fois, puis tu rédiges une fiche d'arrêt au brouillon, à savoir les faits qualifiés, la procédure étape par étape, les moyens des parties, c'est-à-dire leurs arguments, le problème de droit et la solution de la Cour. Ton introduction présente d'abord la décision, puis ses faits et sa procédure. Elle dégage ensuite la question de droit et annonce le plan. Le corps du commentaire explique le sens de la décision, puis en apprécie la valeur, c'est-à-dire si la solution est juste, et la portée, c'est-à-dire ce qu'elle change pour l'avenir. Tu rédiges en prose juridique, sans faire apparaître le syllogisme.
Pour travailler la méthode sur tes propres sujets, tu peux prendre des cours particuliers avec moi. Les majeures préparées te donnent aussi la règle de droit déjà rédigée, qu'il te reste à apprendre.
Les erreurs classiques qui coûtent des points
Oublier un élément de l'infraction
En cas pratique, beaucoup d'étudiants vérifient l'élément matériel et sautent l'élément moral. Si tu oublies un des trois éléments, ton raisonnement reste incomplet et le correcteur le voit tout de suite.
Confondre l'acte préparatoire et le commencement d'exécution
La tentative suppose un acte qui tend directement à commettre l'infraction. Un simple préparatif, comme acheter une arme, reste impuni. L'arrêt du 17 décembre 2008 sur l'escroquerie à l'assurance trace la frontière entre les deux.
Confondre le mobile et l'intention
Le dol est la volonté de commettre l'acte, alors que le mobile est la raison personnelle qui pousse l'auteur, et ce mobile reste en principe indifférent. Par exemple, celui qui vole pour nourrir sa famille a bien l'intention de voler. Si tu confonds les deux, ton analyse de l'élément moral devient fausse.
Réciter le cours sans qualifier les faits
Le correcteur attend que tu appliques la règle aux faits de l'énoncé. Si ta mineure est trop courte, tu perds presque tous les points de la question.
Citer un arrêt sans dire ce qu'il apporte
Quand tu cites Laboube, tu expliques aussitôt qu'il fait dépendre la responsabilité pénale du mineur de son discernement. Le correcteur attend la règle que pose l'arrêt, en plus de son nom.
Quatre questions pour te tester
Essaie de répondre de tête avant d'ouvrir chaque réponse. Une question qui te bloque t'indique la notion à revoir en priorité.
Quels sont les trois éléments de l'infraction ?
Que pose l'article 111-3 du Code pénal ?
Quelles sont les deux conditions de la tentative ?
Que pose l'arrêt Laboube du 13 décembre 1956 ?
Écrit par Julien, professeur de droit
Master II de droit pénal · Panthéon-Assas · Major puis vice-major de promo · #1 sur Superprof
J'ai accompagné plus de 620 étudiants en droit, et le droit pénal est ma spécialité, celle de mon Master II. Beaucoup d'étudiants ratent cette matière parce qu'on leur présente une masse de notions sans leur montrer dans quel ordre vérifier une infraction. J'ai écrit cette page et la fiche qui l'accompagne pour que tu raisonnes en pénaliste dès la L1.
En savoir plus sur moi →Questions fréquentes sur le droit pénal général en L1
Le droit pénal général est-il difficile en L1 ?
Comment bien réviser le droit pénal général ?
Quels arrêts faut-il connaître absolument ?
Vos fiches suivent-elles le programme de ma fac ?
Ils ont révisé avec mes fiches
164 étudiants me donnent 5/5 sur Superprof. Voici, avec leurs mots, ce que les fiches ont changé dans leur façon de réviser.
« Les fiches m'ont vraiment aidée à m'y retrouver. Ça m'a permis de remettre de l'ordre dans tout ce que j'avais accumulé pendant le semestre. »
« Ça m'a permis de revoir l'essentiel beaucoup plus vite. Au lieu de passer mon temps à refaire des résumés, j'ai pu directement apprendre les notions importantes. »
« Très pratique quand on manque de temps. »
Le droit pénal général appris une fois pour toutes
Avec la fiche, tu révises le droit pénal général une fois pour de bon. Tu arrives au partiel en sachant vérifier une infraction élément par élément, et en sachant exactement ce qu'on attend de toi.
Voir la fiche de droit pénal généralLes autres matières à réviser avec le droit pénal général
Le droit pénal général est la base du droit pénal. Tu continues avec ces matières.