Droit de la famille L1 : le couple, la désunion et la filiation
Le droit de la famille L1 organise la vie du couple et le lien entre parents et enfants. Tu y étudies d'abord le couple, qu'il soit marié, pacsé ou en concubinage. Tu vois ensuite la désunion par le divorce, puis la filiation et l'autorité parentale.
La fiche complète de la matière
Droit de la famille L1, tout le programme en PDF
Accès à vie · mises à jour incluses
Podcasts et vidéos
Droit de la famille L1, le cours en podcasts et en vidéos
Chaque leçon du cours existe aussi en podcast et en vidéo. Dans le podcast, deux voix reprennent la leçon sous forme de dialogue pendant environ 15 minutes, avec les articles et les arrêts que tu dois citer au partiel. La vidéo explique ensuite la même leçon en 8 minutes environ, et les notions à retenir s’affichent à l’écran au moment où elles sont expliquées.
Tu peux donc avancer dans ton cours quand tu n’as pas tes fiches sous les yeux, par exemple dans les transports ou pendant une marche. Le soir, la vidéo te permet de revoir en images la leçon que tu as écoutée dans la journée.
22 leçons, soit 5 h 20 de podcast et 2 h 50 de vidéo. Tu y accèdes depuis ton espace Mon compte, sur ton téléphone comme sur ton ordinateur, et l’accès est à vie.
Leçon offerte. Voici le podcast entier de la leçon « Les conditions de fond du mariage », soit 21 minutes d’écoute, puis la première minute de sa vidéo.
Les podcasts et les vidéos sont aussi inclus dans le Pack Ultra L1 semestre 2, qui réunit toutes les ressources du semestre.
Le droit de la famille arrive le plus souvent au second semestre de la L1, en droit civil. Cette matière touche à des situations que tu vis ou que tu vivras peut-être un jour, par exemple un mariage, un divorce ou la naissance d'un enfant. Elle est très riche en articles du Code civil et en arrêts, donc le travail de mémorisation est réel. Elle suit pourtant une logique claire, puisque tout s'organise autour du couple, de sa rupture et du lien entre parents et enfants. Cette page te donne d'abord le programme complet et les notions clés. Tu y trouves ensuite les grands arrêts à connaître et la méthode du cas pratique, puis la façon de réviser pour viser une bonne note.
La fiche complète de droit de la famille L1
La fiche reprend en détail tout ce qui est sur cette page, avec les schémas et les arrêts replacés dans leur contexte. Elle est mise en couleur, et tout le programme du semestre y est présenté pour se lire facilement et se retenir vite. Tu y as accès à vie, et les mises à jour sont comprises.
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Le cours complet reprend le même programme et développe chaque chapitre jusqu'au bout. Il fait une fois et demie à deux fois la longueur de la fiche, car il détaille les mécanismes avec des schémas complets et explique l'histoire des grands arrêts. Tu maîtrises donc la leçon de A à Z. Il te sert aussi pour tes devoirs maison. En effet, pour une dissertation, un commentaire d'arrêt ou un commentaire de texte, tu y trouves déjà les arguments et les exemples dont ta copie a besoin.
Le cours complet se vend à part, à 19,99 €. Tu le trouves plus bas, avec les autres formats de la matière.
Pourquoi j'ai créé ces fiches
Après des centaines d'heures de cours particuliers, auprès d'élèves de plus de 20 facultés différentes en France, j'ai compris une chose. Ce qui fait perdre le plus de points à un étudiant, ce qui le bloque à 12, 13 ou 14 de moyenne, c'est très souvent son cours.
Deux problèmes reviennent tout le temps. D'abord, le cours est incomplet. Il manque des passages entiers du programme, et le jour du partiel, tu n'as pas de quoi répondre sur ces points. Ensuite, le cours est désagréable à lire. Et un cours comme ça, tu as moins envie de te remettre à réviser et tu décroches plus vite.
J'ai vu ce problème chez la grande majorité de mes élèves. Près de 90 % d'entre eux travaillaient avec de mauvais cours. Alors j'ai décidé de créer les miens.
Ces fiches reprennent les méthodes de pédagogie les plus récentes. Tout est complet, clair, bien espacé et écrit condition par condition. Il y a de la couleur partout, pour distinguer les titres, les conditions et les jurisprudences.
Les points importants sont en gras et les éléments clés soulignés. J'ai ajouté des schémas, des points récapitulatifs et des métaphores pour t'aider à bien comprendre.
J'ai fait en sorte que le cours soit le plus agréable et le plus clair possible, pour que tu l'apprennes facilement et que tu aies même envie de l'apprendre.
Beaucoup d'étudiants trouvent la matière ennuyeuse. Elle est pourtant très intéressante. Le problème, c'est qu'on te l'explique mal, de façon floue.
Je suis persuadé d'une chose, quand on comprend vraiment un sujet, on sait l'expliquer clairement. Si un professeur n'y arrive pas, c'est souvent que lui-même ne maîtrise pas tout à fait ce qu'il enseigne.
C'est justement ce que j'ai cherché à faire ici, être le plus clair possible, pour que tu finisses par aimer cette matière. Tu auras de bonnes notes, et en plus tu prendras du plaisir à réviser.
Mon objectif est simple. Faire les meilleures fiches de droit du marché.
Ce que tu étudies en droit de la famille
Le droit de la famille organise la vie du couple et le lien entre parents et enfants. Tu commences par le couple, c'est-à-dire le mariage avec ses conditions de fond et de forme (articles 143 et suivants), puis le PACS et le concubinage. Tu vois ensuite la désunion, c'est-à-dire le divorce par consentement mutuel et les divorces contentieux, avec leurs conséquences. Enfin, tu termines par la filiation, c'est-à-dire la façon dont on établit le lien entre un enfant et ses parents, et par ses effets, à savoir l'autorité parentale et l'obligation alimentaire. La matière est dense en textes, mais son plan reste simple, puisqu'elle part du couple, passe par sa rupture et finit avec l'enfant.
Le programme de droit de la famille L1, semestre 2, en PDF
Le découpage varie un peu d'une faculté à l'autre, mais on retrouve partout les mêmes grandes parties, le plus souvent au second semestre.
- Le couple marié. Tu vois les conditions de fond et de forme du mariage (articles 143 et suivants), dont le consentement et les empêchements, comme la bigamie (article 147) ou l'inceste. Tu étudies ensuite les nullités du mariage et le mariage putatif, c'est-à-dire le mariage annulé qui produit quand même ses effets pour l'époux de bonne foi.
- Les effets du mariage. Le mariage crée des devoirs entre époux (article 212). Il impose aussi la contribution aux charges du ménage (article 214) et la solidarité pour les dettes ménagères (article 220), et il protège le logement familial (article 215).
- Les couples non mariés. Le concubinage, défini à l'article 515-8 depuis la loi du 15 novembre 1999, et le PACS, ce contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune (articles 515-1 et suivants).
- La désunion. Tu étudies le divorce par consentement mutuel et les divorces contentieux, avec la procédure réformée en 2021, puis les conséquences du divorce, comme la prestation compensatoire. Tu vois aussi la séparation de corps, qui relâche le lien du mariage sans le rompre.
- La filiation. Tu vois comment on établit le lien entre l'enfant et ses parents, avec la présomption de paternité (article 312), puis les cas particuliers où l'enfant est né d'une PMA ou d'une GPA, ainsi que l'adoption. Tu étudies ensuite les effets de la filiation, à savoir l'autorité parentale (article 371-1) et l'obligation alimentaire.
- L'autorité parentale. L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents sur la personne et les biens de l'enfant. Tu vois comment les parents l'exercent en commun, puis comment le juge l'aménage quand ils se séparent (article 373-2).
Les notions à maîtriser en priorité
Le reste du programme s'appuie sur ces notions. Quand tu les maîtrises, tu connais déjà l'essentiel de la matière.
Les conditions du mariage
Le mariage suppose des conditions de fond, à savoir un âge de dix-huit ans (article 144), un consentement libre et réel, et l'absence d'empêchement comme la bigamie (article 147) ou l'inceste (articles 161 et suivants). Il faut ensuite respecter des conditions de forme, c'est-à-dire la publication des bans et la célébration par l'officier de l'état civil. Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux couples de même sexe. Quand un cas pratique porte sur la validité d'une union, le correcteur vérifie d'abord que tu contrôles ces conditions.
Les devoirs entre époux et le régime primaire
Le mariage crée des devoirs réciproques, à savoir le respect, la fidélité, le secours et l'assistance (article 212). Il met aussi en place un ensemble de règles de base, appelé régime primaire, qui s'applique à tous les couples mariés, quel que soit leur régime matrimonial. Ainsi, chacun contribue aux charges du ménage (article 214), les dettes ménagères engagent solidairement les deux époux (article 220), et le logement de la famille est protégé, car un époux ne peut pas en disposer seul (article 215). Ce régime primaire reste distinct du régime matrimonial lui-même, qui répartit les biens entre les époux. Sans contrat de mariage, les époux sont soumis par défaut à la communauté réduite aux acquêts.
Le PACS et le concubinage
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune (article 515-1), avec une aide matérielle entre partenaires et une solidarité pour les dettes du quotidien. Le concubinage, défini à l'article 515-8 depuis la loi du 15 novembre 1999, est une simple union de fait, stable et continue. Le Code civil ne lui donne presque aucun statut, et les juristes parlent pour cette raison d'un principe d'indifférence. Les concubins ne se doivent ni fidélité ni aide financière, et chacun reste seul propriétaire de ce qu'il achète. Presque chaque cas pratique de droit de la famille te demande donc de dire si le couple est marié, pacsé ou en concubinage, parce que la réponse change toutes les règles applicables.
Les cas de divorce
Le Code civil prévoit quatre cas de divorce, à savoir le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Le divorce pour faute (article 242) suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, qui rend intolérable le maintien de la vie commune. La réforme de 2021 a par ailleurs simplifié la procédure. En cas pratique, tu dois donc surtout choisir le bon cas de divorce selon les faits.
L'établissement de la filiation
La filiation se prouve d'abord par l'effet de la loi. En effet, le mari de la mère est présumé père de l'enfant, selon la présomption de paternité de l'article 312. Hors mariage, la filiation s'établit par la reconnaissance ou par la possession d'état, c'est-à-dire le fait que l'enfant a toujours été traité comme l'enfant de cette personne. Dans un procès sur la filiation, l'expertise biologique est de droit, sauf motif légitime de refuser, d'après l'arrêt du 28 mars 2000. La loi a aussi organisé la filiation issue de la PMA, et la jurisprudence a fait évoluer la situation des enfants nés d'une GPA à l'étranger.
L'autorité parentale
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont sur la personne et les biens de leur enfant, dans son intérêt à lui (article 371-1). Elle appartient en principe aux deux parents, qui l'exercent en commun, même après une séparation. En cas de séparation, le juge aux affaires familiales fixe donc la résidence de l'enfant et le maintien des liens avec chaque parent (article 373-2). Le juge raisonne toujours à partir de l'intérêt de l'enfant.
Tout pour Droit de la famille L1
Ces formats s'ajoutent à la fiche complète. Ils s'achètent à part, en dehors du pack de la matière.
Majeure préparée
Les règles de droit sont déjà rédigées. Tu les apprends pour les poser directement dans la majeure de ton cas pratique, la partie où tu énonces la règle avant de l'appliquer aux faits.
Cours complet
Il reprend le programme de la fiche complète, sur une fois et demie à deux fois plus de pages, avec des schémas complets et l'histoire des grands arrêts. Tu y trouves aussi les arguments de tes devoirs maison, qu'il s'agisse d'une dissertation ou d'un commentaire.
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Les grands arrêts à connaître en droit de la famille
La jurisprudence fait beaucoup évoluer la matière. Pour chaque arrêt, tu retiens la règle qu'il pose en plus de sa date.
Toute promesse de mariage est nulle en soi. La Cour juge que la rupture des fiançailles est libre, parce qu'un engagement obligerait les fiancés à se marier et porterait atteinte à la liberté du mariage. Ainsi, la rupture, en elle-même, n'est jamais une faute. Lire la fiche →
Le mariage est nul quand les époux ne se sont prêtés à la cérémonie qu'en vue d'un résultat étranger à l'union. Il reste valable s'ils ont recherché un seul effet propre au mariage, même accessoire. Cet arrêt reste donc la référence sur le mariage simulé. Lire la fiche →
La Cour juge qu'en droit français de l'époque, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. La loi du 17 mai 2013 a ensuite ouvert le mariage aux couples de même sexe. Lire la fiche →
La convention de mère porteuse est nulle, même à titre gratuit, parce qu'elle viole l'indisponibilité du corps humain et celle de l'état des personnes. Cet arrêt a posé l'interdiction de la gestation pour autrui en France, que la loi a ensuite inscrite à l'article 16-7 du Code civil. Lire la fiche →
Le concubin peut être indemnisé du préjudice causé par le décès accidentel de son compagnon. La Cour abandonne l'exigence d'un lien de droit entre la victime et le demandeur. Il suffit que le préjudice soit certain et licite.
Une libéralité consentie entre concubins reste valable, même quand la relation était adultère. La Cour juge que la relation adultère ne rend pas la donation contraire aux bonnes mœurs. Lire la fiche →
Des échanges équivoques avec des correspondants masculins et des photographies intimes constituent, selon les juges du fond, un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage. La Cour de cassation approuve le divorce aux torts exclusifs de l'épouse et le refus de sa prestation compensatoire. Lire la fiche →
L'expertise biologique est de droit en matière de filiation. Le juge doit l'ordonner quand une partie la demande, sauf s'il existe un motif légitime de refuser. Lire la fiche →
Le refus de transcrire la filiation d'enfants nés d'une GPA à l'étranger viole le droit au respect de leur vie privée. Ces arrêts ont obligé la Cour de cassation à faire évoluer sa position sur la GPA, alors que la pratique reste interdite en France (article 16-7).
Chacun de ces arrêts a sa fiche prête à réviser dans nos fiches d'arrêt annotées. Pour chaque grande décision, tu y retrouves les faits et la problématique, puis la solution et sa portée, c'est-à-dire ce que l'arrêt a changé en droit.
La méthode des exercices en droit de la famille
Deux exercices reviennent dans cette matière, le cas pratique et la dissertation juridique. Tu travailles d'abord au brouillon, puis tu rédiges. Pour t'entraîner, la page des sujets de droit de la famille L1 réunit douze sujets d'examen et un cas pratique corrigé en entier.
Le cas pratique
Tu commences par rappeler les faits utiles en les qualifiant, c'est-à-dire en traduisant l'histoire de l'énoncé en termes de droit, par exemple en repérant qu'un couple est marié sous tel régime ou que l'enfant est né pendant le mariage. Tu reprends seulement les faits utiles à la solution. Tu poses ensuite le problème de droit, puis tu raisonnes en syllogisme. La majeure énonce le principe applicable avec ses conditions, l'article du Code civil et l'arrêt qui le porte. La mineure, introduite par « en l'espèce », confronte cette règle aux faits condition par condition, et c'est la partie que tu dois le plus développer. La conclusion donne la solution qui en découle. En droit de la famille, le cas pratique porte souvent sur la validité d'un mariage, le choix d'un cas de divorce ou l'établissement d'une filiation. La méthode complète du cas pratique est détaillée ici, et tu trouves la méthode complète pour organiser tes révisions sur cette page.
La dissertation juridique
Ton introduction commence par une accroche, puis définit les termes du sujet et montre son intérêt. Elle se termine en posant la problématique et en annonçant le plan. Au brouillon, tu dégages d'abord la tension du sujet et tu la formules en problématique. Tu construis ensuite ton plan pour y répondre, avec des titres qui reprennent ses mots ou ceux du sujet. Chaque grande partie se termine par une phrase de transition vers la suivante.
Pour travailler la méthode sur tes propres sujets, tu peux prendre des cours particuliers avec moi. Les majeures préparées te donnent aussi la règle de droit déjà rédigée, qu'il te reste à apprendre.
Les erreurs classiques qui coûtent des points
Confondre PACS, concubinage et mariage
Les trois unions n'ont pas les mêmes effets. Par exemple, des époux répondent ensemble des dettes du ménage et héritent l'un de l'autre, alors que des concubins restent chacun seul face à leurs dettes et n'héritent pas l'un de l'autre sans testament. Si tu appliques au PACS une règle du mariage, toute ta réponse part d'une règle fausse et tu perds les points de la question. J'ai détaillé les vraies différences entre le PACS et le mariage dans un article à part, avec la question de la succession, qui pose le plus de difficultés. Ensuite, la page sur le testament et la réserve héréditaire t'explique ce qu'un testament peut changer à ces droits de succession.
Citer un article sans dire ce qu'il pose
Si tu donnes le numéro de l'article 215 sans expliquer qu'il protège le logement de la famille, le correcteur ne sait pas si tu as compris la règle. Tu cites donc toujours l'article avec la règle qu'il pose.
Réciter le cours sans qualifier les faits
En cas pratique, le correcteur veut te voir appliquer la règle à l'énoncé. Si ta mineure est trop courte, tu perds presque tous les points de la question.
Se tromper de cas de divorce
Le divorce pour faute (article 242) suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. Beaucoup d'étudiants retiennent l'altération définitive du lien conjugal alors que les faits montrent une faute, et c'est l'erreur la plus fréquente en cas pratique sur la désunion.
Oublier l'intérêt de l'enfant
En matière de filiation et d'autorité parentale, le juge raisonne toujours dans l'intérêt de l'enfant (article 371-1). Si ta copie ne le mentionne pas, elle oublie le critère qui guide toute la fin du programme.
Citer le mauvais alinéa de l'article 373-2
Pour un séjour de vacances de l'enfant chez un tiers, le parent informe l'autre parent, sans avoir à lui demander son accord. Cette obligation d'information repose sur l'alinéa 2 de l'article 373-2. En revanche, l'alinéa 4, souvent cité à tort pour ce cas, vise le déménagement du parent lui-même. J'ai détaillé cette distinction entre autorisation et information dans un article à part, avec un arrêt de la Cour de cassation à l'appui.
Confondre prestation compensatoire et pension alimentaire
La prestation compensatoire répare la disparité que le divorce crée entre les deux ex-époux (article 270). La pension alimentaire, elle, finance l'entretien d'un enfant (article 373-2-2). J'ai détaillé les conditions, le calcul du montant et la révision de la prestation compensatoire dans un article à part.
Croire qu'une décision de garde ancienne est intouchable
L'article 373-2-13 permet de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales à tout moment, sans aucun délai. En revanche, une nouvelle demande identique à une demande déjà tranchée, sans fait nouveau, se heurte à l'autorité de la chose jugée, c'est-à-dire à l'interdiction de faire juger deux fois la même question. Un arrêt de 2018 illustre cette difficulté. J'ai détaillé la condition du changement de circonstances et le rôle de l'enquête sociale dans un article à part.
Croire que le concubinage ne produit jamais d'effet
Chaque concubin peut librement rompre, et la rupture n'ouvre en principe droit à aucune indemnité. Mais une rupture entourée de circonstances fautives, ou un bien financé par un seul des deux concubins sans figurer à son nom, changent la réponse. J'ai détaillé l'indemnisation, la preuve de la propriété et la société créée de fait entre ex-concubins dans un article à part.
Quatre questions pour te tester
Tu réponds d'abord de tête, puis tu ouvres la réponse pour vérifier. Si une question te bloque, la notion correspondante est à reprendre dans ton cours.
Que pose l'arrêt Bouvier de 1838 ?
Quel article protège le logement de la famille ?
Qu'est-ce que la présomption de paternité ?
Sur quoi le juge raisonne-t-il en matière d'autorité parentale ?
Écrit par Julien, professeur de droit
Master II de droit pénal · Panthéon-Assas · Major puis vice-major de promo · #1 sur Superprof
J'ai accompagné plus de 620 étudiants en droit. Le droit de la famille fait peur à beaucoup d'étudiants à cause du nombre d'articles à retenir. Pourtant, sa logique devient simple une fois qu'on la voit. J'ai conçu cette page et la fiche qui l'accompagne pour que tu retiennes les bons articles et les bons arrêts, et que tu saches les appliquer en cas pratique.
En savoir plus sur moi →Questions fréquentes sur le droit de la famille en L1
Le droit de la famille est-il difficile en L1 ?
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Quels arrêts faut-il connaître absolument ?
Vos fiches suivent-elles le programme de ma fac ?
Ils ont révisé avec mes fiches
164 étudiants me donnent 5/5 sur Superprof. Voici ce qu'ils disent des fiches et de leurs révisions.
« J'ai directement eu un support que je pouvais apprendre sans passer des heures à le préparer. Ça change vraiment les révisions. »
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Tous les articles et tous les arrêts au même endroit
La fiche réunit tous les articles et tous les arrêts du programme, mis en couleur et expliqués. Tu l'apprends au fil du semestre, et tu arrives au partiel en sachant exactement ce qu'on attend de toi.
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Les autres matières à réviser avec le droit de la famille
Le droit de la famille se travaille avec le reste du droit civil de la licence.
- Fiche de révision de droit de la famille L1, programme, articles et arrêts
- Fiche de révision de droit civil L1, les trois matières réunies
- Droit des personnes L1, la personnalité et l'état des personnes
- Introduction au droit L1, les notions de base
- Droit des obligations L2, le contrat et la responsabilité
- La méthode du cas pratique en droit, pas à pas