Droit constitutionnel L1 : le cours, les fiches et les notions à maîtriser

Le programme de droit constitutionnel en L1

Là encore, le découpage change un peu selon les facultés, mais le contenu reste le même, la théorie d'abord et la Ve République ensuite.

Le cours de droit constitutionnel L1 semestre 1 en PDF, l'essentiel expliqué

Voici l'essentiel du programme du semestre 1, expliqué simplement. Ce sont les notions qui reviennent le plus souvent en dissertation, et celles qui font perdre le plus de points quand elles restent floues. Prends le temps de bien les comprendre, car tout le reste du cours s'appuie dessus.

L'État et ses trois éléments

L'État est une construction juridique qui réunit trois éléments dans une seule personne morale. Cette théorie des trois éléments a été mise au point par le juriste allemand Georg Jellinek dans sa Théorie générale de l'État (1900), et le droit international la reprend encore aujourd'hui. Pour qu'un État existe au sens du droit, il faut d'abord un territoire, c'est-à-dire l'espace concret sur lequel il exerce son pouvoir, avec sa partie terrestre, sa partie maritime (jusqu'à douze milles marins depuis la Convention de Montego Bay de 1982) et son espace aérien. Il faut ensuite une population, l'ensemble des personnes rattachées à cet État. Il faut enfin une puissance publique souveraine, un pouvoir qui commande et qui ne reconnaît aucun supérieur. Retire un seul de ces trois éléments et il n'y a plus d'État au sens juridique.

Les formes d'État, unitaire, fédéral et régional

Une fois qu'on sait ce qu'est un État, il reste à voir comment le pouvoir s'y organise, car son organisation change d'un pays à l'autre. Le cours distingue deux formes pures. L'État unitaire a une seule Constitution, un seul ordre juridique et un seul Parlement pour tout le pays. C'est le modèle le plus répandu, puisque environ 170 des 195 États reconnus dans le monde sont unitaires, et la France en fait partie depuis la Révolution, avec sa formule de 1793 « la République est une et indivisible ». Dans un État unitaire, le pouvoir central peut confier des compétences aux échelons locaux de deux manières qu'il faut bien distinguer. La déconcentration confie des tâches à des agents nommés par l'État, comme le préfet, qui restent sous ses ordres. La décentralisation transfère de vraies compétences à des collectivités élues, comme la commune ou la région, qui décident elles-mêmes dans leur domaine. La France est un État unitaire décentralisé depuis la révision du 28 mars 2003, qui a inscrit à l'article 1er que « son organisation est décentralisée ». En face, l'État fédéral réunit plusieurs États qui gardent chacun leur propre Constitution et leurs propres institutions, comme les États-Unis depuis 1787, l'Allemagne ou la Suisse. La Constitution fédérale partage alors les compétences entre l'État central, qu'on appelle la Fédération, et les États fédérés. Entre les deux, l'État régional est une forme intermédiaire née au XXe siècle, où les régions reçoivent une large autonomie sans que le pays devienne fédéral, comme en Italie ou en Espagne.

La souveraineté

La souveraineté, c'est le caractère d'un pouvoir qui ne reconnaît aucun supérieur. Est souverain celui qui a le dernier mot, celui qui décide en dernier ressort. Le mot apparaît dès le XIIe siècle pour désigner la position du roi au-dessus de ses vassaux, mais c'est le juriste français Jean Bodin qui en donne la première grande définition dans Les Six Livres de la République (1576). Sa formule est à connaître par cœur, « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». Le mot République désigne ici l'État en général, quelle que soit sa forme de gouvernement. La doctrine classique lui reconnaît trois caractères. Elle est indivisible, donc on ne peut pas la partager. Elle est aussi inaliénable, ce qui veut dire que le titulaire ne peut pas la céder. Enfin elle est imprescriptible, elle ne se perd pas avec le temps. Aujourd'hui, l'Union européenne, la Convention européenne des droits de l'homme et le droit international viennent limiter ce qui était présenté comme un absolu.

Souveraineté nationale ou souveraineté populaire

Une fois qu'on sait ce qu'est la souveraineté, il reste à savoir à qui elle appartient. Deux réponses s'opposent depuis la Révolution. La souveraineté nationale, théorisée par l'abbé Sieyès en 1789 dans Qu'est-ce que le Tiers-État ?, donne la souveraineté à la Nation prise comme une entité abstraite, qui inclut les générations passées, présentes et à venir. La souveraineté populaire, défendue par Rousseau dès 1762 dans Du contrat social, la donne au peuple, c'est-à-dire à la somme concrète des citoyens vivants. Ce choix a des conséquences très concrètes, car il commande le mode de scrutin, le statut du député et la place du référendum. La Ve République a refusé de trancher et a fait une synthèse des deux dans l'article 3 de la Constitution de 1958.

La Constitution, sa création et sa révision

La Constitution est la norme la plus haute de tout l'ordre juridique, celle qui organise le pouvoir et pose les droits que même la loi doit respecter. Pour bien la comprendre, tu dois retenir une distinction que l'abbé Sieyès a posée dès 1789. D'un côté il y a le pouvoir constituant, celui qui crée ou refait la Constitution, et qui appartient au peuple souverain. De l'autre il y a les pouvoirs constitués, c'est-à-dire le Président, le Gouvernement, le Parlement et les juges, qui sont nés de la Constitution et doivent lui obéir. On oppose aussi le pouvoir constituant originaire, qui écrit une Constitution nouvelle en partant de zéro, souvent après une révolution ou la chute d'un régime, et le pouvoir constituant dérivé, qui se contente de modifier le texte existant en suivant les règles qu'il prévoit. Cette modification s'appelle la révision. En France, elle est réglée par l'article 89 de la Constitution, qui impose une procédure lourde en trois temps. D'abord l'initiative, qui vient du Président sur proposition du Premier ministre ou d'un parlementaire. Ensuite le vote du texte en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat. Enfin l'approbation définitive, par référendum ou, pour un projet du Gouvernement, par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Cette lourdeur fait de la Constitution de 1958 une constitution rigide, plus difficile à changer qu'une loi ordinaire, alors qu'une constitution souple se modifie comme une simple loi. L'article 89 pose même deux limites. On ne peut pas réviser la Constitution quand l'intégrité du territoire est en cause, par exemple en cas d'invasion (alinéa 4), et surtout la forme républicaine du gouvernement ne peut jamais être touchée (alinéa 5), ce qui interdit un retour à la monarchie par une simple révision.

La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est l'idée qui protège la liberté contre l'arbitraire. Sous l'Ancien Régime, le roi faisait la loi, l'exécutait et jugeait lui-même les contestations. La théorie naît justement contre cette concentration. Le philosophe anglais John Locke pose les premières bases dans le Second traité du gouvernement civil (1690), puis Montesquieu lui donne sa forme classique dans De l'esprit des lois (1748), au livre XI. Il distingue trois fonctions, à savoir faire la loi, l'exécuter et juger les litiges, qui doivent être exercées par trois organes différents. Son idée tient en une phrase, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, sinon on va vers la tyrannie. Cette exigence est devenue si importante que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en fait une condition d'existence de toute Constitution. Pour bien voir où se place la Constitution parmi les autres règles, regarde notre page sur la hiérarchie des normes.

Régime parlementaire ou régime présidentiel

De cette séparation naissent deux grandes familles de régimes. Dans le régime présidentiel, la séparation est rigide. C'est le modèle des États-Unis, né avec la Constitution de 1787. Le président et le Congrès sont élus séparément et vont chacun au bout de leur mandat. Le président ne peut pas dissoudre le Congrès, et le Congrès ne peut pas renverser le président par une motion de censure. Dans le régime parlementaire, la séparation est souple. Il est né peu à peu en Angleterre au XVIIIe siècle, quand le roi George Ier, qui ne parlait pas l'anglais, a laissé Robert Walpole diriger le cabinet à partir de 1721. Ici, le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut le renverser, et l'exécutif peut en retour dissoudre l'assemblée. La France est officiellement un régime parlementaire, avec une forte dose de pouvoir présidentiel en plus. Je détaille tout ce mécanisme, les citations de Montesquieu, la séparation souple et rigide et les trois types de régimes, dans ma page dédiée à la séparation des pouvoirs.

La méthode de la dissertation juridique

En droit constitutionnel, l'exercice principal reste la dissertation. C'est un exercice d'argumentation et non une récitation de cours. Tu prends position sur un vrai problème, et toute la note se joue d'abord dans l'introduction, la partie la plus importante, puis dans un plan qui répond réellement à la problématique.

L'introduction, en sept temps

L'introduction est la partie la plus importante du devoir, alors tu y mets le temps. Elle suit sept temps précis.

1. L'accroche. Tu pars d'une actualité, d'une citation d'auteur, d'un article ou d'un repère historique, et tu l'amènes vers le sujet. Par exemple, tu peux arriver sur la Ve République en partant de la IVe.
2. La définition des termes. Tu définis chaque terme du sujet et tu compares avec les notions voisines pour bien le situer. Si le sujet parle de l'État fédéral, tu le mets en regard de l'État unitaire. Tu analyses, tu ne te contentes pas de poser les mots.
3. La délimitation du sujet. Tu délimites dans le temps, dans l'espace et dans le champ théorique. Tu écartes ce qui ne rentre pas dans le sujet et tu justifies pourquoi tu l'écartes.
4. Le contexte juridique. Tu rappelles les réformes, les révisions et les évolutions qui éclairent le sujet.
5. L'intérêt du sujet. Tu montres pourquoi le sujet compte, sur le plan politique, doctrinal et juridique.
6. La problématique. C'est le problème intellectuel que tu dois résoudre. Elle peut avoir plusieurs dimensions et elle doit faire ressortir toutes les tensions du sujet.
7. L'annonce du plan. Sur le modèle « d'une part, d'autre part ».

Le plan et la rédaction

Tu construis un plan en deux parties et deux sous-parties, et tu écris ta problématique une fois le plan posé, pour qu'elle colle exactement à tes parties. Le plan répond au sujet et suit un cheminement, c'est une réflexion sur le cours et non un plan catalogue. Une règle de forme à ne jamais oublier, aucun verbe conjugué dans les titres de parties et de sous-parties. En droit constitutionnel, le couple « principe et nuance » marche bien, tout comme « notion et limites » ou « notion et régime ».

Chaque partie s'ouvre par un chapeau introductif, une phrase courte qui annonce les deux sous-parties. Dans une sous-partie, tu déroules deux paragraphes d'une dizaine de lignes, chacun sur le modèle idée, explication, illustration. À la fin de chaque paragraphe, tu ajoutes une courte phrase qui montre en quoi la sous-partie répond bien à la problématique. Tu vises l'équilibre, environ une page et demie pour l'introduction et un recto par sous-partie.

Entre tes deux parties, tu soignes la transition. Tu fais d'abord un bilan rapide de ce que tu viens de montrer, puis tu bascules en introduisant un fait nouveau ou une interrogation, et tu annonces ce qui suit. Le devoir s'arrête à la fin de la seconde partie, il n'y a pas de conclusion en dissertation juridique.

Tu retrouves le détail de chaque étape, avec des exemples rédigés, dans notre méthode complète de la dissertation juridique. Et pour avoir le droit applicable déjà reformulé partie par partie, regarde nos majeures préparées.

Quatre questions pour te tester

Réponds dans ta tête, puis déplie la réponse. Si tu hésites, reprends la notion concernée.

Questions fréquentes sur le droit constitutionnel en L1

Les autres matières à réviser avec le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel ouvre le droit public. Tu le travailles avec ces matières proches.

• Droit administratif L2, l'action de l'administration
• Relations internationales L1, l'ordre juridique entre États
• Histoire des institutions L1, la formation de l'État
• La méthode de la dissertation juridique, étape par étape