Droit constitutionnel L1 : le cours, les fiches et les notions à maîtriser
Le droit constitutionnel, c'est souvent ta toute première matière de droit public, et c'est l'une des plus difficiles et des plus redoutées. Elle est très abstraite, parce qu'elle mêle de la philosophie, de la politique et du droit. Tu y croises des notions complexes comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel, et ces notions demandent un cours complet et vraiment pédagogique. C'est justement ce qui manque le plus souvent. Beaucoup de professeurs restent abstraits et flous, et c'est pour ça que tant d'étudiants n'aiment pas cette matière. Alors qu'elle est passionnante, et importante pour ta réussite comme pour ta culture de citoyen. Voilà pourquoi il te faut un cours agréable à lire et vraiment pédagogique. Sur cette page, tu trouves le programme du S1 et du S2, la théorie de l'État expliquée simplement, les institutions de la Ve, les grandes dates et la méthode de la dissertation.
Pourquoi j'ai créé ces fiches
Après des centaines d'heures de cours particuliers, auprès d'élèves de plus de 20 facultés différentes en France, j'ai compris une chose. Ce qui fait perdre le plus de points à un étudiant, ce qui le bloque à 12, 13 ou 14 de moyenne, c'est très souvent son cours.
Deux problèmes reviennent tout le temps. D'abord, le cours est incomplet. Il manque des passages entiers du programme, et le jour du partiel, tu n'as pas de quoi répondre sur ces points. Ensuite, le cours est désagréable à lire. Et un cours comme ça, tu as moins envie de te remettre à réviser et tu décroches plus vite.
J'ai vu ce problème chez la grande majorité de mes élèves. Près de 90 % d'entre eux travaillaient avec de mauvais cours. Alors j'ai décidé de créer les miens.
Ces fiches reprennent les méthodes de pédagogie les plus récentes. Tout est complet, clair, bien espacé et écrit condition par condition. Il y a de la couleur partout, pour distinguer les titres, les conditions et les jurisprudences. Les points importants sont en gras et les éléments clés soulignés. J'ai ajouté des schémas, des points récapitulatifs et des métaphores pour t'aider à bien comprendre. J'ai fait en sorte que le cours soit le plus agréable et le plus clair possible, pour que tu l'apprennes facilement et que tu aies même envie de l'apprendre.
Mon objectif est simple. Faire les meilleures fiches de droit du marché.
En bref : qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie l'organisation et l'exercice du pouvoir politique dans l'État. Il répond à trois questions : qui détient le pouvoir, comment ce pouvoir est encadré par la Constitution, et comment les institutions se partagent les rôles. En France, c'est aussi l'étude concrète de la Ve République, née de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le programme de droit constitutionnel en L1
Là encore, le découpage change un peu selon les facultés, mais le contenu reste le même, la théorie d'abord et la Ve République ensuite.
La théorie générale
- La théorie de l'État : la définition de l'État (territoire, population, pouvoir souverain), l'État unitaire, fédéral et régional.
- La souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, et leurs conséquences sur le vote et la représentation.
- La Constitution : sa notion, le pouvoir constituant, la révision, la hiérarchie des normes et le bloc de constitutionnalité.
- La séparation des pouvoirs : la théorie de Montesquieu, et les régimes parlementaire et présidentiel.
La Ve République
- L'histoire constitutionnelle française : de 1789 à 1958, les Républiques successives et leurs échecs.
- Le Président de la République : son élection, ses pouvoirs propres et ses pouvoirs partagés.
- Le Gouvernement et le Parlement : leurs rapports, la rationalisation du parlementarisme, la responsabilité politique.
- Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité, a priori et a posteriori avec la QPC.
Les notions à maîtriser absolument
Ces six notions reviennent dans presque tous les sujets de dissertation. Bien les comprendre, c'est s'assurer une note au-dessus de 13/20.
L'État
Une collectivité qui réunit trois éléments : un territoire, une population et un pouvoir souverain. Comprendre l'État, c'est saisir la différence entre l'État unitaire comme la France et l'État fédéral comme les États-Unis.
La souveraineté
Le pouvoir suprême, qui ne dépend d'aucun autre. La grande distinction du cours oppose la souveraineté nationale, qui appartient à la Nation abstraite, et la souveraineté populaire, qui appartient au peuple. Ce choix détermine tout le système de représentation.
La Constitution
La norme suprême qui organise le pouvoir et garantit les droits. Une constitution rigide est difficile à modifier, une constitution souple se révise comme une loi ordinaire. La Constitution de 1958 est rigide.
Le bloc de constitutionnalité
L'ensemble des normes de valeur constitutionnelle : le texte de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement. La décision de 1971 lui a donné toute son ampleur.
La séparation des pouvoirs
L'idée que le pouvoir doit être divisé entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire pour éviter l'arbitraire. Selon la façon dont on l'organise, on obtient un régime parlementaire ou un régime présidentiel.
Le contrôle de constitutionnalité
La vérification qu'une loi respecte la Constitution, assurée par le Conseil constitutionnel. Il s'exerce avant la promulgation, a priori, et depuis 2010 après, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité.
La fiche détaillée de droit constitutionnel L1
Le cours entier, en clair, en couleur, avec les schémas et les exemples. La théorie de l'État, la Constitution, la séparation des pouvoirs et toute la Ve République. Accès à vie, mises à jour incluses.
Semestre 1 · 228 p.
Théorie de l'État, Constitution, séparation des pouvoirs. Toutes les fondations de la matière.
14,99 €
Voir la fiche S1 →Semestre 2 · 144 p.
La Ve République en détail, les institutions, le contrôle de constitutionnalité.
14,99 €
Voir la fiche S2 →Tu prends toute la L1 ? Le pack Licence 1 réunit toutes les matières de première année à prix réduit.
Les dates et décisions clés à connaître
En droit constitutionnel, on cite peu d'arrêts. Ce sont surtout des dates et quelques grandes décisions du Conseil constitutionnel qu'il faut connaître. Voici l'essentiel.
Le texte fondateur des droits et libertés, aujourd'hui partie du bloc de constitutionnalité.
Le régime parlementaire s'installe durablement en France.
Son Préambule, qui consacre des principes économiques et sociaux, fait aujourd'hui partie du bloc de constitutionnalité.
La Constitution actuelle, qui renforce l'exécutif et rationalise le parlementarisme.
La révision qui change durablement l'équilibre des institutions de la Ve République.
Le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle du Préambule de 1946 : c'est la naissance du bloc de constitutionnalité.
Soixante députés ou soixante sénateurs peuvent désormais saisir le Conseil, ce qui démultiplie le contrôle des lois.
La question prioritaire de constitutionnalité permet, depuis le 1er mars 2010, de contester une loi déjà en vigueur.
La méthode de la dissertation en droit constitutionnel
En droit constitutionnel, l'exercice principal est la dissertation. C'est un exercice d'argumentation, où tu traites un vrai problème au lieu de réciter ton cours. Tout se joue d'abord dans l'introduction, la partie la plus importante, puis dans un plan qui répond vraiment à la problématique.
- Analyse le sujet au brouillon. Tu définis chaque terme et tu délimites le sujet, ce qui entre dedans et ce que tu écartes en justifiant pourquoi. Mais le vrai travail, c'est de dégager la tension du sujet. La tension, c'est ce qui fait tout. Elle sépare un simple exposé d'une véritable démonstration. Pour la trouver, tu montres que le sujet peut aller dans deux directions différentes, et toute la question est de savoir laquelle l'emporte, la première ou la seconde. Cette tension va guider ton plan.
- Construis ton plan, puis ta problématique. Deux parties et deux sous-parties, sans verbe conjugué dans les titres. Le plan suit un cheminement et répond au sujet, jamais un plan bateau. Tu écris la problématique une fois le plan posé, pour qu'elle colle exactement à tes deux parties.
- Soigne l'introduction, c'est la partie la plus importante. Elle se fait en sept temps : l'accroche (une actualité, une citation ou un repère historique lié au sujet), la définition des termes, la délimitation du sujet, le contexte juridique, l'intérêt du sujet, la problématique, puis l'annonce du plan.
- Rédige chaque partie de la même façon. Tu commences par un chapeau introductif qui annonce tes deux sous-parties. Ensuite, dans chaque sous-partie, tu poses d'abord ton idée directrice et tu la développes. C'est seulement après que tu amènes tes connaissances, et toujours pour soutenir cette idée. Le réflexe à éviter, c'est de réciter ton cours directement, parce que tes connaissances sont au service de ton idée, jamais l'inverse. Enfin, tu termines chaque sous-partie par une phrase qui montre qu'elle répond à la problématique.
- Relie tes deux parties par une vraie transition. Tu fais le bilan de la première partie, puis tu bascules vers la seconde en l'annonçant.
- Pas de conclusion. En dissertation juridique, le devoir s'arrête à la fin de la seconde partie.
Tu veux qu'on travaille la dissertation sur tes propres sujets ? Regarde nos cours particuliers.
Les erreurs classiques qui coûtent des points
Réciter le cours au lieu de faire une véritable démonstration
Une dissertation se construit comme une démonstration. Sans problématique ni discussion, même un cours parfaitement su plafonne à la moyenne.
Confondre souveraineté nationale et populaire
C'est la distinction la plus piégeuse du semestre. Les conséquences sur le vote et la représentation sont différentes.
Oublier de définir les termes
Beaucoup se lancent sans définir l'État, la Constitution ou la souveraineté. Le correcteur attend ces définitions dès l'introduction.
Mélanger les types de régimes
Confondre le régime parlementaire et le régime présidentiel est une faute fréquente. Dans le parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement, alors que dans le présidentiel les pouvoirs sont nettement séparés.
Teste-toi en 4 questions
Réponds dans ta tête, puis déplie la réponse. Si tu hésites, reprends la notion concernée.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État ?
Quelle décision a créé le bloc de constitutionnalité ?
Depuis quand existe la question prioritaire de constitutionnalité ?
Quelle est la différence entre une constitution rigide et souple ?
Écrit par Julien, professeur de droit
Master II de droit pénal · Panthéon-Assas · Major puis vice-major de promo · #1 sur Superprof
Le droit constitutionnel a tout pour effrayer en début de licence, parce qu'on saute des grandes idées abstraites aux institutions sans transition. J'ai aidé plus de 2500 étudiants à reconstruire ce fil. Cette page et les fiches qui l'accompagnent sont pensées pour ça.
En savoir plus sur moi →Questions fréquentes sur le droit constitutionnel en L1
Le droit constitutionnel est-il difficile en L1 ?
Quelles dates faut-il retenir ?
Quelle est la méthode de la dissertation ?
Quelle différence entre le S1 et le S2 ?
Vos fiches suivent-elles le programme de ma fac ?
Pose des fondations solides dès la L1.
La fiche détaillée reprend tout le cours, en clair et en couleur. Théorie de l'État, Constitution, Ve République. Accès à vie, mises à jour incluses.
Voir la fiche de droit constitutionnel