La séparation des pouvoirs, expliquée simplement
La séparation des pouvoirs répartit le pouvoir de l'État entre trois organes. Le pouvoir législatif fait les lois, le pouvoir exécutif les applique, et le pouvoir judiciaire juge. Montesquieu a formulé ce principe en 1748 pour empêcher qu'un seul homme concentre tout le pouvoir, et donc pour protéger la liberté des citoyens.
La séparation des pouvoirs répond à une peur très ancienne, celle du pouvoir sans limite. En effet, quand une seule personne fait les lois, les fait appliquer et juge ceux qui les enfreignent, plus rien ne l'arrête. Elle peut voter une loi contre un ennemi, la lui appliquer, puis le condamner elle-même. C'est la définition de la tyrannie. Pour éviter ça, on découpe donc le pouvoir de l'État en plusieurs morceaux, et on confie chaque morceau à un organe différent.
Le mot pouvoir a ici deux sens qu'il faut garder en tête. Il désigne d'abord une fonction, c'est-à-dire une tâche à accomplir comme faire la loi ou juger. Il désigne aussi l'organe qui exerce cette fonction, comme le Parlement ou les tribunaux. Le principe consiste donc à confier chaque grande fonction de l'État à un organe distinct, qui ne se confond pas avec les autres.
En droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs est une des toutes premières notions que je vois avec mes élèves de L1. Elle revient sans arrêt, en dissertation comme en cas pratique, parce que toute l'organisation de l'État moderne repose dessus.
Quels sont les trois pouvoirs ?
L'État remplit trois grandes fonctions, et à chacune correspond un pouvoir et un organe qui l'exerce.
1. Le pouvoir législatif, faire la loi
C'est le pouvoir de voter les lois, les règles générales qui s'appliquent à tous. En France, il appartient au Parlement, qui réunit l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés et les sénateurs y débattent des textes, puis ils les votent.
2. Le pouvoir exécutif, appliquer la loi
C'est le pouvoir de faire appliquer les lois et de diriger l'action de l'État au quotidien. En France, il appartient au Président de la République et au Gouvernement. Ainsi, l'exécutif prend par exemple les décrets et nomme les fonctionnaires. De plus, il mène la politique du pays et dispose de la force publique pour faire respecter les règles.
3. Le pouvoir judiciaire, juger
C'est le pouvoir de trancher les litiges et de punir ceux qui enfreignent la loi. Il appartient aux juges et aux tribunaux. Montesquieu insiste sur ce pouvoir plus que ses prédécesseurs, parce qu'il touche directement à la liberté et à la vie des citoyens.
Ce découpage en trois s'est construit en deux temps. John Locke, dans son Traité du gouvernement civil de 1690, distinguait déjà le pouvoir de faire les lois et celui de les exécuter. Montesquieu reprend cette idée un demi-siècle plus tard et ajoute le pouvoir de juger, ce qui donne la théorie moderne des trois pouvoirs que tu étudies aujourd'hui.
La théorie de Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir
Montesquieu expose cette théorie dans De l'esprit des lois, publié en 1748. Le passage clé se trouve au Livre XI, dans le chapitre où il décrit la constitution d'Angleterre.
Montesquieu part d'un constat sur la nature humaine. Celui qui a du pouvoir a toujours tendance à en abuser, et il ne s'arrête que lorsqu'il rencontre un obstacle. Il l'écrit dans une phrase que tu dois connaître par cœur.
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. »
Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, Livre XI.
De ce constat, il tire une solution. Puisque la vertu du gouvernant ne suffit jamais, il faut lui opposer un autre pouvoir capable de le freiner. Cette formule est l'une des plus citées du droit constitutionnel.
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, Livre XI.
Au lieu de compter sur la sagesse des gouvernants, on organise donc l'État pour qu'aucun pouvoir ne soit assez fort pour dominer les autres. Chaque pouvoir surveille ainsi les deux autres et peut les freiner. Montesquieu ajoute une phrase sur le juge, parce que la liberté des citoyens dépend directement de lui.
« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. »
Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, Livre XI.
Si le juge et le législateur sont la même personne, le juge peut condamner selon son bon vouloir, puisque c'est lui qui a écrit la règle. Si le juge et l'exécutif se confondent, le juge dispose de la force et devient un oppresseur. C'est pourquoi le pouvoir de juger doit rester à l'écart des deux autres.
L'article 16 de la DDHC, une règle de droit
Les révolutionnaires de 1789 ont fait de cette théorie une règle de droit, en l'inscrivant dans un texte fondateur.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre le principe dans son article 16, l'un des plus courts du texte.
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789.
L'article pose deux conditions pour qu'un État ait vraiment une Constitution, à savoir la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Les deux vont ensemble, car on ne peut pas protéger les libertés d'un citoyen si le même organe fait la loi, l'applique et juge. Cet article compte beaucoup en droit français. En effet, depuis 1971, la Déclaration de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité, donc la séparation des pouvoirs a aujourd'hui valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel peut ainsi censurer une loi qui y porterait atteinte. Pour situer ce texte dans l'ordre juridique, tu peux lire ma page sur la hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen.
Séparation souple ou séparation rigide ?
On a lu la même phrase de Montesquieu de deux façons opposées, et chacune a donné un type de régime différent.
Dans la séparation rigide, on prend Montesquieu au pied de la lettre. Chaque pouvoir garde son propre domaine. Le Parlement fait la loi et l'exécutif l'applique, pendant que les juges tranchent les litiges de leur côté. Aucun pouvoir ne peut renverser ou dissoudre l'autre. En revanche, chacun dispose de moyens de blocage, par exemple le veto que le Président peut opposer à une loi votée par le Congrès. C'est le modèle du régime présidentiel, celui des États-Unis.
Dans la séparation souple, on lit Montesquieu autrement. Les pouvoirs restent distincts, mais ils collaborent et disposent de moyens d'action réciproques. Le Parlement peut renverser le gouvernement, et l'exécutif peut renvoyer le Parlement devant les électeurs. Chaque pouvoir peut donc agir sur l'autre. C'est le modèle du régime parlementaire, né au Royaume-Uni.
| Critère | Séparation rigide (régime présidentiel) | Séparation souple (régime parlementaire) |
|---|---|---|
| Rapports entre pouvoirs | Chacun dans son domaine, avec des moyens de blocage | Collaboration et moyens d'action réciproques |
| Renverser le gouvernement | Impossible | Oui, par la motion de censure |
| Dissoudre le Parlement | Impossible | Oui, par le droit de dissolution |
| Exemple | États-Unis | Royaume-Uni |
Régime présidentiel, parlementaire, semi-présidentiel
La façon dont un pays applique la séparation des pouvoirs détermine son type de régime. Il en existe trois grandes familles.
Le régime présidentiel, l'exemple américain
Aux États-Unis, la Constitution de 1787 a mis en place une séparation stricte. Le Président est élu par le peuple, séparément du Congrès, et le Congrès ne peut pas le renverser. En retour, le Président ne peut pas dissoudre le Congrès, si bien que chacun reste en place pour la durée de son mandat. Pour éviter qu'un pouvoir domine l'autre malgré tout, la Constitution a prévu des moyens de blocage, ce qu'on appelle les checks and balances, c'est-à-dire les « freins et contrepoids ». Par exemple, le Président peut ainsi opposer son veto à une loi. De son côté, le Sénat doit approuver les nominations et les traités, et la Cour suprême peut déclarer une loi contraire à la Constitution.
Le régime parlementaire, l'exemple britannique
Au Royaume-Uni, le régime parlementaire est né peu à peu, par la pratique. On situe en effet sa naissance vers 1782, quand le gouvernement de Lord North démissionne parce qu'il a perdu la confiance de la Chambre des communes. C'est un gouvernement de cabinet, où l'exécutif et le Parlement collaborent et dépendent l'un de l'autre. Léon Blum le résumait d'ailleurs par une image restée célèbre, celle de « la vie de ménage ». Deux mécanismes font l'équilibre. D'un côté, le Parlement peut renverser le gouvernement par une motion de censure. De l'autre, le gouvernement peut renvoyer les députés devant les électeurs par la dissolution. Chacun peut donc mettre fin à l'autre, ce qui les oblige à s'entendre.
Le régime semi-présidentiel, le cas français
La Ve République, depuis 1958, mélange les deux modèles, ce qui en fait un régime semi-présidentiel. Comme dans un régime présidentiel, le Président est élu au suffrage universel direct, depuis la révision de 1962, et il dispose de vrais pouvoirs. Comme dans un régime parlementaire, le Gouvernement reste responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure au titre de l'article 49 de la Constitution. Enfin, le Président peut dissoudre l'Assemblée grâce à l'article 12. On retrouve donc les outils du régime parlementaire, avec un Président fort en plus.
Des pouvoirs séparés qui collaborent
Beaucoup de dissertations se trompent sur ce point.
Chez Montesquieu, les trois pouvoirs restent en contact et se freinent les uns les autres. Dans le même chapitre, il explique en effet que les trois puissances, laissées à elles-mêmes, resteraient dans une inaction totale. Il écrit alors qu'elles seront « forcées d'aller de concert ». Autrement dit, elles doivent avancer ensemble et collaborer.
Montesquieu recherche donc un équilibre par la collaboration. Chaque pouvoir dispose de moyens d'action sur les autres, ce qui les oblige à coopérer au lieu de s'ignorer. Le juriste Michel Troper a d'ailleurs montré que la séparation des pouvoirs désigne une répartition du pouvoir qui empêche l'un d'eux de tout dominer. Dans ta copie, cette nuance montre que tu as compris le texte de Montesquieu.
Que se passe-t-il en cas de blocage ?
Pour comprendre la différence entre les régimes, il suffit de regarder ce qui arrive quand l'exécutif et le Parlement ne s'entendent plus.
Aux États-Unis, le blocage dure
Prenons un Président démocrate face à un Congrès républicain qui refuse de voter son budget. Le Président ne peut pas dissoudre le Congrès, et le Congrès ne peut pas renverser le Président. L'État peut alors se retrouver sans budget voté. Les Américains parlent de shutdown, c'est-à-dire de fermeture, car une partie des services publics ferme. Les deux camps doivent donc négocier, puisque aucun ne peut se débarrasser de l'autre. La séparation rigide produit ainsi ce blocage.
En France, un des deux cède
À l'inverse, un gouvernement français qui n'a plus le soutien de l'Assemblée se retrouve dans une autre situation. Deux issues sont possibles. Soit l'Assemblée vote une motion de censure et renverse le gouvernement, qui doit alors démissionner. Soit le Président prononce la dissolution et renvoie les députés devant les électeurs pour de nouvelles élections. Le blocage se règle donc vite, parce que chaque pouvoir dispose d'un moyen de mettre fin à l'autre. La séparation souple permet ainsi de sortir du blocage.
Questions fréquentes sur la séparation des pouvoirs
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Qui a inventé la séparation des pouvoirs ?
Quelle différence entre séparation souple et séparation rigide ?
La France applique-t-elle la séparation des pouvoirs ?
Pourquoi la séparation des pouvoirs protège-t-elle la liberté ?
Faut-il apprendre les citations de Montesquieu par cœur ?
Pour aller plus loin en droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un sujet de dissertation classique en L1, et ces pages te permettent de t'entraîner.
Le droit constitutionnel te paraît abstrait ? On le reprend ensemble.
Les fiches complètes reprennent chaque notion de L1 avec ses définitions et ses schémas, pour que tu apprennes le cours au fil du semestre. En cours particulier, je t'explique la matière jusqu'à ce que tout soit clair.
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