Dissertation corrigée sur la séparation des pouvoirs

Introduction

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu écrit ces lignes dans De l’esprit des lois, en 1748, au livre XI, chapitre IV. Elles résument l’idée qui a guidé pendant deux siècles le constitutionnalisme libéral, c’est-à-dire le mouvement qui cherche à limiter le pouvoir par une Constitution pour protéger les libertés. Montesquieu visait d’abord l’absolutisme royal français, dans lequel le roi détenait tous les pouvoirs. Sa formule est pourtant devenue le principe de base de toute démocratie libérale.

La séparation des pouvoirs est le principe selon lequel les trois grandes fonctions de l’État doivent être confiées à des organes différents et indépendants les uns des autres. Le pouvoir législatif fait la loi, et il appartient au Parlement, ou au Congrès aux États-Unis. Le pouvoir exécutif applique la loi et conduit la politique du pays, c’est pourquoi il revient au chef de l’État et au gouvernement. Enfin, le pouvoir judiciaire tranche les litiges en appliquant la loi, et il relève des juridictions. Chaque pouvoir produit donc son propre type d’acte. Le Parlement vote des lois, le gouvernement prend des décrets pour les appliquer, et les juges rendent des jugements. Le sujet laisse en revanche de côté les régimes autoritaires qui ignorent ce principe, ainsi que le détail du contrôle de constitutionnalité, qui forme un sujet à lui seul. La copie étudie la théorie, puis les deux grandes façons dont les pays l’appliquent.

La séparation des pouvoirs apparaît au XVIIe siècle dans les écrits de John Locke, puis Montesquieu en fait une théorie complète en 1748. Dès 1789, la Révolution française l’inscrit dans ses textes fondamentaux et en fait une condition de toute Constitution digne de ce nom. Depuis, tous les régimes constitutionnels libéraux s’en réclament, mais chacun l’applique à sa manière. Les États-Unis ont ainsi construit un modèle de séparation stricte, alors que les régimes parlementaires européens ont organisé une collaboration entre des pouvoirs qui restent distincts.

Le sujet présente d’abord un intérêt historique, car la séparation des pouvoirs marque la rupture avec les monarchies absolues des XVIe et XVIIe siècles, où le roi exerçait seul les trois fonctions. Il présente ensuite un intérêt théorique, puisque l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en fait une condition indispensable d’une Constitution au sens libéral. Enfin, le sujet a un intérêt pratique. Des acteurs nouveaux exercent en effet des fonctions que Montesquieu n’avait pas prévues, par exemple les cours constitutionnelles, les autorités administratives indépendantes ou les plateformes numériques. La façon dont le principe s’applique reste donc une question ouverte.

La Révolution française a fait de la séparation des pouvoirs une condition de toute Constitution légitime. Ce principe repose-t-il partout sur la même exigence, alors que chaque régime l’organise à sa façon ? La copie montre d’abord comment la théorie s’est construite et pourquoi elle a pris une valeur constitutionnelle (I). Elle étudie ensuite les deux modèles, très différents, que les régimes actuels en ont tirés (II).

I. Un principe né contre l’absolutisme et devenu constitutionnel

La séparation des pouvoirs est d’abord une construction de penseurs, dirigée contre l’absolutisme royal, avant de devenir une exigence constitutionnelle. Locke puis Montesquieu en posent la théorie (A). La Révolution française en fait ensuite une condition de légitimité de toute Constitution (B).

A. La théorie, de Locke à Montesquieu

La séparation des pouvoirs naît au XVIIe siècle chez des penseurs qui veulent protéger les libertés contre l’absolutisme royal. Son premier théoricien, John Locke (1632-1704), distingue trois pouvoirs dans son Second traité du gouvernement civil (1690). Le pouvoir législatif pose les règles, et il est pour cette raison le pouvoir suprême. Le pouvoir exécutif applique les lois à l’intérieur du royaume, alors que le pouvoir fédératif conduit les relations avec les autres États. En revanche, Locke ne fait pas encore du pouvoir judiciaire un pouvoir distinct. Il le range dans l’exécutif, car rendre la justice revient pour lui à appliquer la loi. Surtout, Locke exige que le législatif et l’exécutif soient confiés à des organes différents. Sinon, en effet, celui qui fait la loi pourrait l’appliquer à son seul avantage.

Montesquieu (1689-1755) donne à la théorie sa forme classique dans De l’esprit des lois (1748), au livre XI, chapitre VI, intitulé « De la Constitution d’Angleterre ». Il remplace le pouvoir fédératif de Locke par un pouvoir judiciaire distinct, si bien que la répartition devient celle qu’on connaît aujourd’hui, entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Sa formule, « le pouvoir arrête le pouvoir », montre que la séparation sert de moyen. Elle protège la liberté politique en empêchant qu’un seul organe réunisse toutes les fonctions. Pourtant, Duguit rappelle dans son Traité de droit constitutionnel (1928) que Montesquieu décrivait une collaboration entre la Couronne et le Parlement britanniques, avec des organes qui restaient liés entre eux. Les révolutionnaires ont ensuite durci une pensée plus nuancée que ce qu’on en a retenu. Dès l’origine, la séparation des pouvoirs est donc un idéal qui guide l’organisation du pouvoir, plus qu’un modèle d’institutions précis.

Cette lecture comporte d’ailleurs un paradoxe. Montesquieu voulait décrire la Constitution anglaise qu’il avait observée pendant son séjour à Londres, de 1729 à 1731. Or l’Angleterre pratiquait déjà une collaboration étroite entre l’exécutif et le législatif, puisque le Cabinet, c’est-à-dire le gouvernement, était issu directement du Parlement. Montesquieu a donc prêté à ce régime la séparation rigoureuse qu’il souhaitait voir en France, pour mettre fin à l’absolutisme des Bourbons.