Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Trajectoire Droit LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico Entity ID 0008102591), 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Contact : julien.prof1@gmail.com.

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email (formulaire de contact, inscription newsletter, achat).
• Données de facturation : adresse, moyen de paiement (gérées exclusivement par Stripe, jamais stockées par TrajectoireDroit).
• Données de connexion et publicitaires : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, utilisées aussi pour te proposer des publicités ciblées (Google Analytics et pixel Meta), uniquement si tu donnes ton accord.
• Données pédagogiques : niveau d'études, matière, contexte (cours particuliers uniquement).

3. Finalités du traitement

• Fournir l'accès aux fiches et aux packs achetés.
• Gérer la facturation et le service client.
• Envoyer la newsletter et des offres liées aux produits TrajectoireDroit, uniquement si tu as donné ton accord.
• Améliorer le site via des statistiques anonymes.
• Répondre aux demandes de cours particuliers.

4. Base légale

Exécution du contrat pour l'achat, consentement pour la newsletter et les offres par email, intérêt légitime pour les statistiques anonymes et la sécurité.

5. Durée de conservation

Données de compte et achats : 5 ans après la dernière interaction. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Données de navigation via Matomo : 13 mois, puis suppression automatique. Données de navigation et publicitaires (Google Analytics, pixel Meta) : conservées selon la durée fixée par ces outils, puis supprimées automatiquement.

6. Partage des données

Tes données ne sont jamais revendues. Les seuls sous-traitants sont :

• Vercel (hébergement), États-Unis, conforme au Data Privacy Framework.
• Stripe (paiements), conforme PCI-DSS niveau 1.
• Brevo (newsletter), France.
• Matomo (mesure d'audience), hébergé sur notre propre serveur en France, aucune donnée transmise à un tiers.
• Google Analytics (mesure d'audience), Irlande / États-Unis, conforme au Data Privacy Framework.
• Meta (pixel publicitaire pour le retargeting), Irlande / États-Unis, conforme au Data Privacy Framework.
• Formspree (formulaire de contact), États-Unis, conforme au Data Privacy Framework.

7. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Chaque email commercial comporte aussi un lien de désinscription immédiate.

Pour exercer un droit, écris à julien.prof1@gmail.com. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, tu peux saisir la CNIL.

8. Cookies

Le site utilise Google Analytics pour mesurer son audience et le pixel Meta pour mesurer ses campagnes publicitaires. Ces services optionnels utilisent des traceurs seulement selon les choix que tu enregistres dans la bannière. Tu peux tout accepter, conserver uniquement les cookies essentiels ou autoriser chaque service séparément.

Ton choix reste modifiable à tout moment grâce au lien Gérer mes cookies présent dans le pied de page. Le nouveau réglage remplace immédiatement le précédent sur ce navigateur.

Le site utilise aussi Matomo, un outil de mesure d'audience hébergé sur notre propre serveur et non chez Google. Il ne pose aucun cookie sur ton navigateur et ne transmet aucune donnée à un tiers, ce qui lui permet de fonctionner sans ton accord, conformément aux règles de la CNIL (l'autorité qui protège les données personnelles en France) pour ce type d'outil. Cet outil nous sert uniquement à savoir combien de personnes visitent le site et quelles pages elles lisent, sans jamais savoir qui tu es.