1. Responsable du traitement
Trajectoire Droit LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico Entity ID 0008102591), 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Contact : julien.prof1@gmail.com.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, email (formulaire de contact, inscription newsletter, achat).
- Données de facturation : adresse, moyen de paiement (gérées exclusivement par Stripe, jamais stockées par TrajectoireDroit).
- Données de connexion et publicitaires : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, utilisées aussi pour te proposer des publicités ciblées (Google Analytics et pixel Meta), uniquement si tu donnes ton accord.
- Données pédagogiques : niveau d'études, matière, contexte (cours particuliers uniquement).
- Réponses facultatives après un achat : le motif de l'achat et le résultat recherché, associés à un identifiant de commande haché et au type de document acheté. Cette table ne contient ni ton nom ni ton email.
- Avis après un achat : si tu laisses un avis, j'enregistre ta note et ton texte. Le formulaire demande aussi ton prénom et ton niveau d'études, qui s'affichent à côté de l'avis. L'avis reste enfin relié à ta commande, ce qui garantit qu'il vient d'une personne qui a réellement acheté le produit.
3. Finalités du traitement
- Fournir l'accès aux fiches et aux packs achetés.
- Gérer la facturation et le service client.
- Envoyer la newsletter, uniquement si tu t'y es inscrit. Après un achat, t'envoyer aussi des conseils de révision et des offres sur des produits comparables, sauf si tu as choisi « Non merci » sur la page de paiement. Chaque email contient un lien pour te désinscrire en un clic.
- Améliorer le site via des statistiques anonymes.
- Répondre aux demandes de cours particuliers.
- Publier sur le site les avis des acheteurs, avec leur prénom et leur niveau, puis leur envoyer la fiche de citations offerte en remerciement.
- Comprendre ce qui amène les étudiants à acheter une fiche et ce qu'ils espèrent faire avec elle, pour adapter les documents et leur présentation.
4. Base légale
Exécution du contrat pour l'achat, consentement pour la newsletter, intérêt légitime pour les emails envoyés aux clients sur des produits comparables (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), ainsi que pour les statistiques anonymes et la sécurité. Les réponses aux questions après achat sont facultatives et reposent sur ton consentement lorsque tu choisis de les envoyer. La publication de ton avis repose aussi sur ton consentement, que tu donnes en envoyant le formulaire.
5. Durée de conservation
Données de compte et achats : 5 ans après la dernière interaction. Réponses facultatives après achat : 12 mois, puis suppression lors de la purge quotidienne. Avis : conservés tant qu'ils sont publiés, et retirés dès que tu le demandes par email. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Données de navigation via Matomo : 13 mois, puis suppression automatique. Données de navigation et publicitaires (Google Analytics, pixel Meta) : conservées selon la durée fixée par ces outils, puis supprimées automatiquement.
Tes documents dans Portalis IA
Les textes et les consignes que tu fournis servent à préparer ta réponse. Ils sont envoyés à l’API d’Anthropic.
Le PDF importé est lu sur notre serveur, puis son fichier est supprimé. Le texte extrait reste disponible pendant une heure pour préparer ton exercice. Le nettoyage des fichiers restants et des textes expirés s’effectue chaque heure.
Une réponse reste récupérable dans ton espace pendant 24 heures. Elle est ensuite retirée de notre stockage lors du nettoyage horaire.
Nous conservons les compteurs et les traces de paiement nécessaires au fonctionnement de ton abonnement. Les durées appliquées par Anthropic sont décrites dans sa politique de conservation des données de l’API.
6. Partage des données
Tes données ne sont jamais revendues. Les seuls sous-traitants sont :
- Vercel (hébergement), États-Unis, conforme au Data Privacy Framework.
- Stripe (paiements), conforme PCI-DSS niveau 1.
- Supabase pour les comptes, les quotas et le stockage temporaire des documents Portalis IA.
- Anthropic pour préparer les réponses Portalis IA à partir des textes et des consignes fournis.
- Brevo (newsletter), France.
- Matomo (mesure d'audience), hébergé sur notre propre serveur en France, aucune donnée transmise à un tiers.
- Google Analytics (mesure d'audience), Irlande / États-Unis, conforme au Data Privacy Framework.
- Meta (pixel publicitaire pour le retargeting), Irlande / États-Unis, conforme au Data Privacy Framework.
- Formspree (formulaire de contact), États-Unis, conforme au Data Privacy Framework.
7. Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Chaque email commercial comporte aussi un lien de désinscription immédiate.
Pour exercer un droit, écris à julien.prof1@gmail.com. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, tu peux saisir la CNIL.
Dernière mise à jour : août 2026.