Droit pénal L2 : l'infraction, la complicité et la tentative expliquées
En L2, le droit pénal est le droit pénal général. Tu y apprends comment une infraction se construit avec ses trois éléments (légal, matériel et moral), puis qui doit en répondre, qu'il s'agisse de l'auteur, du complice ou de la personne morale. Cette fiche couvre le programme complet, avec les arrêts à connaître.
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Droit pénal L2, tout le programme en PDF
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Droit pénal L2, le cours en podcasts et en vidéos
Chaque leçon du cours existe aussi en podcast et en vidéo. Dans le podcast, deux voix reprennent la leçon sous forme de dialogue pendant environ 25 minutes, avec les articles et les arrêts que tu dois citer au partiel. La vidéo explique ensuite la même leçon en 8 minutes environ, et les notions à retenir s’affichent à l’écran au moment où elles sont expliquées.
Tu peux donc avancer dans ton cours quand tu n’as pas tes fiches sous les yeux, par exemple dans les transports ou pendant une marche. Le soir, la vidéo te permet de revoir en images la leçon que tu as écoutée dans la journée.
15 leçons, soit 6 h 20 de podcast et 2 h de vidéo. Tu y accèdes depuis ton espace Mon compte, sur ton téléphone comme sur ton ordinateur, et l’accès est à vie.
Leçon offerte. Voici le podcast entier de la leçon « Les sources du droit pénal », soit 26 minutes d’écoute, puis la première minute de sa vidéo.
Les podcasts et les vidéos sont aussi inclus dans le Pack Ultra L2 semestre 1, qui réunit toutes les ressources du semestre.
Le droit pénal de L2, c'est le droit pénal général. Tu y apprends comment une infraction se construit et qui peut en répondre devant le juge. Chaque infraction se découpe toujours de la même façon, en un élément légal, un élément matériel et un élément moral. De même, chaque responsabilité, qu'il s'agisse de l'auteur, du complice ou de la personne morale, repose sur des conditions tirées du Code pénal. La matière demande donc de la rigueur, mais une fois ces conditions apprises, tu les vérifies toujours dans le même ordre. La page commence par le programme complet et les notions clés. Elle présente ensuite les grands arrêts à connaître et la méthode des exercices, avant de finir sur la façon de réviser pour viser une bonne note.
La fiche complète de droit pénal L2
La fiche reprend en détail tout ce qui est sur cette page, avec les schémas et les arrêts replacés dans leur contexte. Elle est mise en couleur, et tout le programme de droit pénal général y est présenté pour se lire facilement et se retenir vite. Tu y as accès à vie, et les mises à jour sont comprises.
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La fiche complète reprend tout le programme du semestre, avec les articles et les arrêts à connaître. Chaque notion y est expliquée avec des mots simples, pour que tu l'apprennes vite et que tu la saches encore le jour du partiel.
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Le cours complet reprend le même programme et développe chaque chapitre jusqu'au bout. Il fait une fois et demie à deux fois la longueur de la fiche, car il détaille les mécanismes avec des schémas complets et explique l'histoire des grands arrêts. Tu maîtrises donc la leçon de A à Z. Il te sert aussi pour tes devoirs maison. En effet, pour une dissertation, un commentaire d'arrêt ou un commentaire de texte, tu y trouves déjà les arguments et les exemples dont ta copie a besoin.
Le cours complet se vend à part, à 19,99 €. Tu le trouves plus bas, avec les autres formats de la matière.
Pourquoi j'ai créé ces fiches
Après des centaines d'heures de cours particuliers, auprès d'élèves de plus de 20 facultés différentes en France, j'ai compris une chose. Ce qui fait perdre le plus de points à un étudiant, ce qui le bloque à 12, 13 ou 14 de moyenne, c'est très souvent son cours.
Deux problèmes reviennent tout le temps. D'abord, le cours est incomplet. Il manque des passages entiers du programme, et le jour du partiel, tu n'as pas de quoi répondre sur ces points. Ensuite, le cours est désagréable à lire. Et un cours comme ça, tu as moins envie de te remettre à réviser et tu décroches plus vite.
J'ai vu ce problème chez la grande majorité de mes élèves. Près de 90 % d'entre eux travaillaient avec de mauvais cours. Alors j'ai décidé de créer les miens.
Ces fiches reprennent les méthodes de pédagogie les plus récentes. Tout est complet, clair, bien espacé et écrit condition par condition. Il y a de la couleur partout, pour distinguer les titres, les conditions et les jurisprudences.
Les points importants sont en gras et les éléments clés soulignés. J'ai ajouté des schémas, des points récapitulatifs et des métaphores pour t'aider à bien comprendre.
J'ai fait en sorte que le cours soit le plus agréable et le plus clair possible, pour que tu l'apprennes facilement et que tu aies même envie de l'apprendre.
Beaucoup d'étudiants trouvent la matière ennuyeuse. Elle est pourtant très intéressante. Le problème, c'est qu'on te l'explique mal, de façon floue.
Je suis persuadé d'une chose, quand on comprend vraiment un sujet, on sait l'expliquer clairement. Si un professeur n'y arrive pas, c'est souvent que lui-même ne maîtrise pas tout à fait ce qu'il enseigne.
C'est justement ce que j'ai cherché à faire ici, être le plus clair possible, pour que tu finisses par aimer cette matière. Tu auras de bonnes notes, et en plus tu prendras du plaisir à réviser.
Mon objectif est simple. Faire les meilleures fiches de droit du marché.
Ce que tu étudies vraiment en droit pénal L2
Le droit pénal de L2 est le droit pénal général, c'est-à-dire les règles communes à toutes les infractions, avant que le droit pénal spécial ne traite chaque infraction une par une. Tu y vois d'abord comment une infraction se construit, avec son élément légal, son élément matériel et son élément moral. Tu apprends ensuite qui répond de l'infraction. Il peut s'agir de l'auteur qui l'a commise ou du complice qui s'y est associé, mais aussi d'une personne morale, comme une société, qui agit par ses organes ou représentants. Tu étudies aussi la tentative, c'est-à-dire l'infraction commencée qui n'a pas abouti. Tu vois enfin les causes qui effacent la responsabilité, comme la légitime défense ou un trouble psychique qui a aboli le discernement. Tout repose sur le Livre I du Code pénal, que tu dois connaître article par article.
Tout pour Droit pénal L2
Ces formats s'ajoutent à la fiche complète. Ils s'achètent à part, en dehors du pack de la matière.
Majeure préparée
La règle de droit y est déjà rédigée. Tu l'apprends telle quelle pour écrire la majeure de ton cas pratique, c'est-à-dire la partie où tu énonces la règle.
Cours complet
Il reprend le programme de la fiche complète, sur une fois et demie à deux fois plus de pages, avec des schémas complets et l'histoire des grands arrêts. Tu y trouves aussi les arguments de tes devoirs maison, qu'il s'agisse d'une dissertation ou d'un commentaire.
Le programme de droit pénal en L2
Le découpage varie un peu d'une faculté à l'autre, mais on retrouve partout les mêmes grandes parties. La plupart des facultés traitent le droit pénal général sur l'année de L2.
- L'infraction et ses éléments. Tu étudies le principe de légalité (article 111-3) et la classification entre crimes, délits et contraventions. Tu vois ensuite les trois éléments qui composent toute infraction, l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral (article 121-3).
- La responsabilité pénale. Selon l'article 121-1, chacun répond seulement de son propre fait. Les personnes morales, comme les sociétés, répondent aussi pénalement des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants (article 121-2). Le cours pose enfin la question de la responsabilité du dirigeant.
- La complicité. Le complice participe à l'infraction d'un autre, par aide ou assistance, mais aussi par provocation ou en donnant des instructions (article 121-7). Tout son régime repose sur la théorie de l'emprunt de criminalité, selon laquelle il emprunte l'infraction commise par l'auteur.
- La tentative. C'est l'infraction commencée qui n'a pas abouti (article 121-5). Elle suppose deux conditions, le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. Le cours traite aussi l'infraction impossible, celle qui ne pouvait pas réussir.
- Les causes d'irresponsabilité. Les causes objectives justifient l'acte, comme la légitime défense (article 122-5) et l'état de nécessité (article 122-7). Les causes subjectives effacent la faute de l'auteur, par exemple le trouble psychique (article 122-1), la contrainte ou l'erreur de droit.
- La peine. Tu vois à quoi sert la sanction pénale et quels sont ses caractères, puis les différents types de peines encourues. Le cours montre aussi comment le juge adapte la peine à chaque condamné, et comment elle s'aggrave en cas de récidive légale (article 132-8 et suivants).
Les notions à maîtriser absolument
Le reste du programme s'appuie sur ces notions. Quand tu les maîtrises, tu connais déjà l'essentiel de la matière.
Les trois éléments de l'infraction
Toute infraction se décompose en un élément légal, le texte qui la prévoit, un élément matériel, le comportement réalisé, et un élément moral, l'état d'esprit de l'auteur. D'après l'article 121-3, un crime ou un délit suppose en principe l'intention de le commettre, sauf quand la loi se contente d'une faute d'imprudence, comme pour l'homicide involontaire. Dans chaque cas pratique, le correcteur attend donc que tu vérifies les trois éléments un par un.
La responsabilité du fait personnel
L'article 121-1 pose que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. Autrement dit, on ne va pas en prison pour le crime d'un autre. Il faut bien distinguer ce principe de la personnalité de la peine, qui interdit de punir un tiers à la place du condamné. Cette distinction tombe souvent, et tu gagnes des points quand tu la poses clairement. Par ailleurs, une société peut, elle aussi, répondre pénalement de ses propres faits, comme l'explique la page sur la responsabilité pénale des personnes morales (article 121-2).
La complicité par emprunt de criminalité
Le complice n'a pas d'infraction propre, car il emprunte celle de l'auteur. Pour qu'il y ait complicité, il faut un fait principal punissable et un acte de complicité prévu par l'article 121-7, à savoir l'aide ou l'assistance, mais aussi la provocation ou la fourniture d'instructions. L'aide doit être antérieure ou concomitante à l'infraction, car une aide apportée après coup, sans accord préalable, relève du recel ou d'une autre infraction distincte. Seule une aide postérieure promise à l'avance peut devenir une complicité.
La tentative
L'article 121-5 punit l'infraction commencée qui n'a pas abouti. Elle suppose deux conditions, un commencement d'exécution, c'est-à-dire un acte qui tend directement et immédiatement à la consommation de l'infraction, et l'absence de désistement volontaire. Ainsi, celui qui renonce de lui-même avant la consommation échappe à la répression. La tentative de crime est toujours punissable, alors que la tentative de délit l'est seulement si un texte le prévoit.
La légitime défense et l'état de nécessité
La légitime défense (article 122-5) justifie l'acte de celui qui repousse une agression actuelle ou imminente par une riposte nécessaire et proportionnée. L'état de nécessité (article 122-7) justifie l'infraction commise pour sauvegarder une personne ou un bien d'un danger actuel, à condition que l'acte reste proportionné. Ce sont des causes objectives, car elles effacent l'infraction elle-même, si bien qu'elles profitent même au complice.
Le trouble psychique et la contrainte
L'article 122-1 distingue deux cas. Le trouble qui a aboli le discernement au moment des faits entraîne l'irresponsabilité totale. En revanche, le trouble qui a seulement altéré le discernement laisse la personne responsable, mais le juge en tient compte pour fixer la peine. Enfin, la contrainte exonère l'auteur seulement si elle est irrésistible et imprévisible. Ce sont des causes subjectives, parce qu'elles effacent seulement la faute personnelle de l'auteur.
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Les grands arrêts à connaître en droit pénal L2
Le droit pénal te demande peu d'arrêts, mais chacun fixe une règle précise qui tombe en cas pratique. Pour chacun, tu retiens la règle qu'il pose en plus de sa date.
Un médecin proche d'une dame avait remis de l'argent à un hôtelier pour tuer le fils adoptif de cette dame. L'hôtelier avait feint d'accepter, avait averti la victime, puis avait simulé un enlèvement pour encaisser le reste de la somme. La Cour de cassation écarte la tentative de meurtre, car les actes du commanditaire n'avaient pas de lien assez direct et immédiat avec l'action de tuer pour constituer un commencement d'exécution. L'arrêt fixe la frontière entre l'acte préparatoire et le commencement d'exécution. Il montre aussi que le commanditaire échappe à la peine quand l'exécutant n'a rien commencé, car la complicité suppose une infraction principale punissable. Lire la fiche →
Un homme aurait frappé et étranglé une victime déjà morte, qu'il croyait encore vivante et qu'il voulait achever. La Cour de cassation juge, à supposer ces faits établis, que ces violences sont un commencement d'exécution, même si la victime était déjà décédée. L'arrêt est ainsi devenu la référence sur l'infraction impossible. Lire la fiche →
Une femme sans ressources, avec un enfant à charge, avait volé du pain pour manger. Le tribunal la relaxe pourtant, c'est-à-dire qu'il refuse de la condamner. Ce jugement a préparé la reconnaissance de l'état de nécessité, que le Code de 1994 a fini par inscrire à l'article 122-7. Lire la fiche →
L'auteur d'un homicide avait aboli son discernement au moment des faits par une consommation volontaire de stupéfiants. La Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale, car l'article 122-1 ne distingue pas selon l'origine du trouble. La décision a poussé le législateur à créer l'article 122-1-1 par la loi du 24 janvier 2022. Lire la fiche →
Un homme avait repoussé un agresseur ivre, qui avait chuté et s'était blessé sans que ce résultat ait été voulu. La Cour de cassation refuse la légitime défense, car elle est inconciliable avec le caractère involontaire de l'infraction. L'acte de défense doit lui-même être un acte voulu. Lire la fiche →
Un agent technique de l'Office national des forêts avait constaté qu'un tronc d'arbre risquait de rouler dans une forêt communale et n'avait pris aucune mesure. Un enfant de huit ans a été écrasé. La Cour de cassation approuve sa condamnation pour homicide involontaire, car son inaction constitue une faute caractérisée, même s'il n'a pas causé directement le décès. Lire la fiche →
Maurice Papon soutenait que le complice de crimes contre l'humanité doit avoir adhéré à la politique d'hégémonie idéologique des auteurs principaux. La Cour de cassation répond que le statut du tribunal de Nuremberg n'exige pas cette adhésion, ni l'appartenance à une organisation déclarée criminelle. L'arrêt sert depuis de référence sur l'élément moral de la complicité de ce crime. Lire la fiche →
Plusieurs accusés invoquaient l'ordre reçu de leurs supérieurs pour échapper à leur responsabilité. Le Tribunal refuse, car il regarde si l'accusé gardait réellement le choix d'obéir ou de refuser. L'ordre reçu ne suffit donc pas à l'excuser. Le droit français a tiré la leçon de ce jugement. D'après l'article 122-4 alinéa 2, l'ordre de l'autorité légitime n'excuse plus l'auteur quand l'acte ordonné est manifestement illégal. Lire la fiche →
Chacun de ces arrêts a sa fiche prête à réviser dans nos fiches d'arrêt annotées. Pour chaque grande décision, tu y retrouves les faits et la problématique, puis la solution et sa portée, c'est-à-dire ce que l'arrêt a changé en droit.
La méthode des exercices en droit pénal L2
Deux exercices reviennent dans cette matière, le cas pratique et le commentaire d'arrêt. Tu travailles d'abord au brouillon, puis tu rédiges.
Le cas pratique
Tu commences par qualifier les faits, c'est-à-dire reprendre seulement les faits utiles à la solution en leur donnant leur nom juridique. Par exemple, un garçon de 13 ans devient un mineur, et un coup de couteau devient une atteinte volontaire à l'intégrité physique. Tu poses ensuite le problème de droit, puis tu raisonnes en syllogisme, c'est-à-dire en trois temps, avec la règle, puis les faits, puis la conclusion. La majeure énonce la règle qui s'applique avec ses conditions, c'est-à-dire l'article du Code pénal et la jurisprudence. La mineure applique cette règle aux faits, condition par condition, et c'est la partie à développer le plus. La conclusion donne la solution qui en découle. En droit pénal, le cas pratique te demande presque toujours de vérifier les trois éléments de l'infraction, puis de regarder s'il existe une cause d'irresponsabilité. La méthode complète du cas pratique est détaillée ici.
Le commentaire d'arrêt
Ton introduction présente d'abord la décision, puis qualifie les faits et retrace la procédure. Elle expose ensuite les thèses en présence, c'est-à-dire les arguments des parties, pose la question de droit et annonce le plan. Le corps analyse le sens de la solution, puis sa valeur, c'est-à-dire si elle est juste, et sa portée, c'est-à-dire ce qu'elle change pour la suite. En droit pénal, l'enjeu est souvent l'interprétation stricte de la loi pénale, donc tu montres comment la Cour de cassation a tranché entre une lecture large et une lecture étroite du texte.
Pour travailler la méthode sur tes propres sujets, tu peux prendre des cours particuliers avec moi. Les majeures préparées te donnent aussi la règle de droit déjà rédigée, qu'il te reste à apprendre.
Les erreurs classiques qui coûtent des points
Oublier de vérifier les trois éléments de l'infraction
Chaque année, des étudiants vérifient seulement l'élément matériel et oublient l'élément moral. Le correcteur attend que tu contrôles l'élément légal, puis l'élément matériel, puis l'élément moral.
Confondre l'acte préparatoire et le commencement d'exécution
L'arrêt Lacour porte sur cette question. Une tentative est punissable seulement quand l'acte tend directement et immédiatement à commettre l'infraction. Avant ce stade, l'auteur a seulement accompli des actes préparatoires, qui restent impunis.
Mélanger la légitime défense et l'état de nécessité
La légitime défense répond à une agression, alors que l'état de nécessité répond à un danger. Si tu cites le mauvais article (122-5 ou 122-7), tu perds les points de la question.
Confondre la contrainte et l'état de nécessité
La contrainte supprime la volonté de l'agent, qui ne pouvait pas faire autrement. Dans l'état de nécessité, l'agent garde sa liberté et choisit lucidement le moindre mal.
Citer un arrêt sans dire ce qu'il apporte
Quand tu cites Perdereau, tu expliques aussitôt qu'il punit l'infraction impossible comme une tentative. Le correcteur attend la règle que pose l'arrêt, en plus de son nom.
Quatre questions pour te tester
Tu réponds d'abord de tête, puis tu ouvres la réponse pour vérifier. Si une question te bloque, la notion correspondante est à reprendre dans ton cours.
Quelles sont les deux conditions de la tentative ?
Que pose l'article 121-1 du Code pénal ?
Quelle règle pose l'arrêt Perdereau de 1986 ?
Quelle différence entre l'abolition et l'altération du discernement ?
Écrit par Julien, professeur de droit
Master II de droit pénal · Panthéon-Assas · Major puis vice-major de promo · #1 sur Superprof
J'ai accompagné plus de 620 étudiants en droit, et le droit pénal est ma matière de spécialité. C'est une discipline très logique, mais on l'enseigne souvent de façon floue, sans montrer la mécanique des conditions. J'ai conçu cette page et la fiche qui l'accompagne pour que tu raisonnes en juriste sur chaque infraction et que tu saches exactement quoi écrire dans ta copie.
En savoir plus sur moi →Questions fréquentes sur le droit pénal en L2
Le droit pénal est-il difficile en L2 ?
Comment bien réviser le droit pénal ?
Quels arrêts faut-il connaître absolument ?
Vos fiches suivent-elles le programme de ma fac ?
Ils ont révisé avec mes fiches
164 étudiants me donnent 5/5 sur Superprof. Voici ce qu'ils disent des fiches et de leurs révisions.
« Excellent professeur, très pédagogue et investi. Ses explications sont toujours claires et structurées. »
« Très bon complément aux cours. Je les utilisais surtout pour vérifier que je n'avais rien oublié avant les examens. »
« Les fiches m'ont permis de me concentrer directement sur les notions importantes. J'ai gagné un temps énorme et j'ai arrêté de stresser parce que j'avais enfin l'impression d'avancer. »
Le droit pénal L2 appris une fois pour toutes
Avec la fiche, tu révises une fois pour de bon. Tu arrives au partiel en connaissant chaque article du Livre I, chaque arrêt, et la mécanique du syllogisme que le correcteur attend.
Voir la fiche de droit pénal L2Tu cherches plutôt le droit pénal général de L1 ? C'est par ici →
Les autres matières à réviser avec le droit pénal L2
Le droit pénal de deuxième année s'appuie sur le pénal général et prépare la procédure pénale.