Droit des personnes L1 : la matière qui pose ton statut de juriste
Le droit des personnes, c'est la première vraie matière de droit civil de ta licence, et elle répond à une question simple. Qu'est-ce qui fait de toi un sujet de droit, de ta naissance à ta mort ? Tu y étudies la personnalité juridique, le nom et le domicile qui t'identifient, la protection de ton corps, tes droits sur ta vie privée et ton image, puis la façon dont la loi protège les mineurs et les majeurs vulnérables. C'est une matière dense en articles du Code civil et en grands arrêts, et c'est elle qui te donne le vocabulaire que tu retrouveras en droit de la famille, en pénal et en droit des biens. Sur cette page, tu trouves le programme complet, les notions clés, les arrêts à connaître, la méthode du cas pratique et la façon de réviser pour viser une vraie note.
Pourquoi j'ai créé ces fiches
Après des centaines d'heures de cours particuliers, auprès d'élèves de plus de 20 facultés différentes en France, j'ai compris une chose. Ce qui fait perdre le plus de points à un étudiant, ce qui le bloque à 12, 13 ou 14 de moyenne, c'est très souvent son cours.
Deux problèmes reviennent tout le temps. D'abord, le cours est incomplet. Il manque des passages entiers du programme, et le jour du partiel, tu n'as pas de quoi répondre sur ces points. Ensuite, le cours est désagréable à lire. Et un cours comme ça, tu as moins envie de te remettre à réviser et tu décroches plus vite.
J'ai vu ce problème chez la grande majorité de mes élèves. Près de 90 % d'entre eux travaillaient avec de mauvais cours. Alors j'ai décidé de créer les miens.
Ces fiches reprennent les méthodes de pédagogie les plus récentes. Tout est complet, clair, bien espacé et écrit condition par condition. Il y a de la couleur partout, pour distinguer les titres, les conditions et les jurisprudences. Les points importants sont en gras et les éléments clés soulignés. J'ai ajouté des schémas, des points récapitulatifs et des métaphores pour t'aider à bien comprendre. J'ai fait en sorte que le cours soit le plus agréable et le plus clair possible, pour que tu l'apprennes facilement et que tu aies même envie de l'apprendre.
Beaucoup d'étudiants trouvent la matière ennuyeuse. Elle est pourtant très intéressante. Le problème, c'est qu'on te l'explique mal, de façon floue. Je suis persuadé d'une chose, quand on comprend vraiment un sujet, on sait l'expliquer clairement. Si un professeur n'y arrive pas, c'est souvent que lui-même ne maîtrise pas tout à fait ce qu'il enseigne. C'est justement ce que j'ai cherché à faire ici, être le plus clair possible, pour que tu finisses par aimer cette matière. Tu auras de bonnes notes, et en plus tu prendras du plaisir à réviser.
Mon objectif est simple. Faire les meilleures fiches de droit du marché.
Ce que tu étudies vraiment en droit des personnes
Le droit des personnes étudie la personne juridique de son début à sa fin. Tu vois d'abord ce qu'est la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, quand elle commence à la naissance et quand elle s'éteint à la mort. Tu apprends ensuite comment la loi identifie chaque personne par son nom, son prénom, son domicile et son état civil. Tu découvres la protection du corps humain, avec la dignité, l'inviolabilité et le principe que le corps n'est pas dans le commerce. Tu étudies les droits de la personnalité, comme le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image. Tu termines par les incapacités, qui protègent les mineurs et les majeurs vulnérables, puis par les personnes morales. C'est une matière de civil, très tournée vers les articles du Code civil et la jurisprudence.
Le programme de droit des personnes en L1
Le découpage varie un peu d'une faculté à l'autre, et certaines facs couplent la matière avec l'introduction au droit ou le droit des biens, comme à Assas. On retrouve partout les mêmes grandes parties.
- La personnalité juridique. Son acquisition à la naissance d'un enfant vivant et viable, l'adage infans conceptus qui protège l'enfant à naître quand c'est dans son intérêt, puis sa perte à la mort, avec l'absence et la disparition pour les morts incertaines (articles 16-1-1, 79-1, 88 et 112).
- L'identification de la personne. L'état civil et ses actes, le nom et le prénom avec la procédure de changement de nom de la loi du 2 mars 2022, le domicile (article 102), le sexe à l'état civil et l'identité de genre.
- La protection du corps humain. La dignité (article 16), l'inviolabilité du corps (article 16-1) et la non-patrimonialité, puis les questions de bioéthique comme le don d'organes, la PMA, la GPA, l'IVG et la fin de vie (lois bioéthiques jusqu'à celle du 2 août 2021).
- Les droits de la personnalité. Le droit au respect de la vie privée (article 9), le droit à l'image, la protection de l'honneur et la présomption d'innocence (article 9-1), avec leurs sanctions civiles.
- Les incapacités et la protection des majeurs et des mineurs. La distinction entre incapacité de jouissance et incapacité d'exercice, la protection du mineur et de ses biens, puis les trois régimes de protection des majeurs, à savoir la sauvegarde de justice (article 433), la curatelle et la tutelle (article 440).
- Les personnes morales. La distinction entre personnes morales de droit public et de droit privé, leurs attributs (nom, domicile, patrimoine), et la théorie de la réalité technique de la personne morale.
Les notions à maîtriser absolument
Si tu tiens vraiment ces notions, tu tiens l'essentiel de la matière. Le reste vient se greffer dessus.
La personnalité juridique
C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, autrement dit le fait d'exister pour le droit. Elle s'acquiert à la naissance d'un enfant vivant et viable, et elle s'éteint à la mort. L'adage infans conceptus pro nato habetur permet de faire remonter cette personnalité au jour de la conception quand c'est dans l'intérêt de l'enfant, par exemple pour qu'il puisse hériter (articles 725 et 906 du Code civil).
La dignité et la protection du corps humain
L'article 16 du Code civil garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie et interdit toute atteinte à sa dignité. L'article 16-1 pose que le corps humain est inviolable et qu'il n'est pas dans le commerce, donc on ne peut pas le vendre ni en faire l'objet d'un contrat. Ce principe se prolonge même après la mort, le respect dû au corps ne cessant pas avec elle (article 16-1-1).
Le droit au respect de la vie privée
L'article 9 du Code civil, issu de la loi du 17 juillet 1970, énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit appartient à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance ou ses fonctions, comme l'a posé la Cour de cassation le 23 octobre 1990. Le juge peut prescrire des mesures pour faire cesser une atteinte, et l'article 8 de la CEDH le complète au niveau européen.
L'identification de la personne
Le nom, le prénom, le domicile et l'état civil rattachent chaque personne à la société. Le domicile, c'est le lieu du principal établissement (article 102), à distinguer de la simple résidence. Depuis la loi du 2 mars 2022, le changement de nom de famille pour prendre celui de l'autre parent suit une procédure simplifiée, une seule fois dans sa vie.
L'état des personnes et son indisponibilité
L'état des personnes, c'est l'ensemble des éléments qui fixent la situation juridique d'une personne dans sa famille et la société, comme le nom, le sexe ou la filiation. Il est indisponible, donc on ne peut pas en disposer librement par contrat. La rectification du sexe à l'état civil, longtemps refusée, a été admise par l'assemblée plénière le 11 décembre 1992, puis encadrée par la loi du 18 novembre 2016 (articles 61-5 à 61-8).
Les incapacités et la protection
On distingue l'incapacité de jouissance, rare et qui touche le droit lui-même, de l'incapacité d'exercice, qui empêche seulement d'exercer seul un droit que l'on possède. Pour protéger les majeurs vulnérables, la loi prévoit trois régimes gradués selon l'altération des facultés, à savoir la sauvegarde de justice (article 433), la curatelle puis la tutelle (article 440).
La fiche détaillée de droit des personnes L1
Tout ce qui est sur cette page, mais en détail, mis en couleur, avec les schémas, les arrêts replacés dans leur contexte et la méthode appliquée. Tout le programme du semestre, agréable à lire et facile à mémoriser. Accès à vie, mises à jour incluses.
Fiche détaillée · Droit des personnes L1
La personnalité juridique, l'identification de la personne, la protection du corps humain, les droits de la personnalité, les incapacités et les personnes morales, avec les articles et les arrêts.
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Les grands arrêts à connaître en droit des personnes
Ces décisions tombent presque chaque année. Pour chacune, retiens la règle qu'elle pose et pas seulement la date.
La Cour admet la rectification de la mention du sexe à l'état civil d'une personne transsexuelle opérée, sur le fondement du respect dû à la vie privée. L'état civil passe d'une conception purement biologique à une conception qui tient compte de l'identité vécue. La loi du 18 novembre 2016 a ensuite encadré ce changement (articles 61-5 à 61-8).
La Cour a admis qu'un enfant né handicapé à la suite d'une faute médicale, qui n'avait pas permis à sa mère d'interrompre sa grossesse, pouvait demander réparation de son propre préjudice. Le législateur a réagi par la loi du 4 mars 2002, dite anti-Perruche, qui pose que nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.
Le Conseil d'État juge que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public. Le maire pouvait donc interdire un spectacle de lancer de nain, même avec le consentement de l'intéressé, car la dignité est indisponible.
Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance ou ses fonctions, a droit au respect de sa vie privée. C'est la formule de référence sur l'universalité de l'article 9 du Code civil, le droit à la vie privée s'appliquant sans considération de la qualité de la personne.
L'incrimination d'homicide involontaire ne s'applique pas à l'enfant à naître, faute de personne née vivante. Au nom de l'interprétation stricte de la loi pénale, l'atteinte mortelle au fœtus n'est pas un homicide. L'arrêt confirme que la personnalité juridique commence à la naissance.
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. La Cour interdit l'exposition commerciale de cadavres humains, sur le fondement de l'article 16-1-1 du Code civil. La protection de la dépouille prolonge après la mort celle du corps vivant.
Tu veux la fiche de chacun de ces arrêts, prête à réviser ? Va voir nos fiches d'arrêt annotées, faits, problématique, solution et portée pour chaque grande décision.
La méthode des exercices en droit des personnes
Deux exercices reviennent dans cette matière, le cas pratique et la dissertation juridique. Tu travailles d'abord au brouillon, puis tu rédiges.
Le cas pratique
Tu commences par plusieurs lectures de l'énoncé. La première sert à saisir les thèmes en jeu, comme le nom, le domicile ou une atteinte à la vie privée. La deuxième sert à relever les protagonistes, leurs liens et les dates, et tu poses un schéma. La troisième sert à dégager les questions de droit avec précision. Tu qualifies les faits, c'est-à-dire que tu traduis l'histoire de l'énoncé en termes de droit, puis tu raisonnes en syllogisme. La majeure énonce la règle qui s'applique avec ses conditions, en citant l'article et la jurisprudence, par exemple l'article 60 du Code civil pour un changement de prénom. La mineure confronte cette règle aux faits, condition par condition, et c'est la partie que tu dois vraiment développer. La conclusion donne la solution qui en découle, sans citer d'article. La méthode complète du cas pratique est détaillée ici.
La dissertation juridique
Ton introduction part d'une accroche, définit les termes du sujet, montre son intérêt, pose la problématique et annonce le plan. Une règle d'or, tu trouves ton plan d'abord et tu rédiges ta problématique seulement après, pour qu'elle annonce exactement ce que ton plan va démontrer. En droit des personnes, les sujets de dissertation portent souvent sur la dignité, l'indisponibilité du corps humain ou la frontière de la personnalité juridique. Chaque grande partie se termine par une phrase de transition vers la suivante.
Pour travailler la méthode sur tes propres sujets, regarde aussi nos cours particuliers, et le contenu déjà rédigé des majeures préparées que tu n'as plus qu'à apprendre.
Les erreurs classiques qui coûtent des points
Croire que la personnalité juridique commence à la conception
Elle commence à la naissance d'un enfant vivant et viable. L'adage infans conceptus ne fait remonter la personnalité à la conception que lorsque c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Confondre incapacité de jouissance et incapacité d'exercice
L'incapacité de jouissance touche le droit lui-même, l'incapacité d'exercice empêche seulement de l'exercer seul. Mélanger les deux fausse toute la réponse en cas pratique.
Réciter le cours sans qualifier les faits
En cas pratique, le correcteur veut te voir appliquer la règle à l'énoncé. Une mineure trop courte fait perdre presque tous les points de la question.
Oublier l'indisponibilité de l'état des personnes
L'état des personnes ne se négocie pas par contrat. C'est le réflexe à avoir sur les questions de sexe, de nom ou de filiation, et tu le retrouves dans l'arrêt du 11 décembre 1992.
Citer un arrêt sans dire ce qu'il apporte
Nommer Morsang-sur-Orge ne sert à rien si tu n'expliques pas qu'il fait de la dignité une composante de l'ordre public. Un arrêt vaut par la règle qu'il pose.
Quatre questions pour te tester
Réponds dans ta tête, puis déplie la réponse. Un blocage sur l'une d'elles, c'est le signe qu'il faut reprendre la notion.
Quand commence et quand s'éteint la personnalité juridique ?
Que pose l'article 16-1 du Code civil ?
Que consacre l'arrêt Morsang-sur-Orge ?
Quels sont les trois régimes de protection des majeurs ?
Écrit par Julien, professeur de droit
Master II de droit pénal · Panthéon-Assas · Major puis vice-major de promo · #1 sur Superprof
J'ai accompagné plus de 2500 étudiants en droit. Le droit des personnes est la première matière de civil de la licence, et beaucoup la sous-estiment parce qu'on leur récite des articles sans jamais les rendre clairs. Cette page, et la fiche qui va avec, sont faites pour que tu places les bons arrêts et les bons articles au bon endroit le jour du partiel.
En savoir plus sur moi →Questions fréquentes sur le droit des personnes en L1
Le droit des personnes est-il difficile en L1 ?
Comment bien réviser le droit des personnes en L1 ?
Quels arrêts faut-il connaître absolument ?
Vos fiches suivent-elles le programme de ma fac ?
Place les bons articles et les bons arrêts au partiel
Avec la fiche, tu révises une fois pour de bon. Tu arrives au partiel en sachant exactement quel article et quel arrêt placer sur chaque question, et ce qu'on attend de toi.
Voir la fiche de droit des personnesTu cherches plutôt le droit de la famille L1 ? C'est par ici →