Droit des personnes L1 : la personnalité juridique, le corps humain et les incapacités
Le droit des personnes L1 étudie la personne juridique de sa naissance à sa mort. Tu y vois d'abord la personnalité juridique et l'identification par le nom et le domicile. Tu étudies ensuite la protection du corps et les droits de la personnalité, puis les incapacités.
La fiche complète de la matière
Droit des personnes L1, tout le programme en PDF
Accès à vie · mises à jour incluses
Podcasts et vidéos
Droit des personnes L1, le cours en podcasts et en vidéos
Chaque leçon du cours existe aussi en podcast et en vidéo. Dans le podcast, deux voix reprennent la leçon sous forme de dialogue pendant environ 19 minutes, avec les articles et les arrêts que tu dois citer au partiel. La vidéo explique ensuite la même leçon en 8 minutes environ, et les notions à retenir s’affichent à l’écran au moment où elles sont expliquées.
Tu peux donc avancer dans ton cours quand tu n’as pas tes fiches sous les yeux, par exemple dans les transports ou pendant une marche. Le soir, la vidéo te permet de revoir en images la leçon que tu as écoutée dans la journée.
22 leçons, soit 6 h 50 de podcast et 2 h 40 de vidéo. Tu y accèdes depuis ton espace Mon compte, sur ton téléphone comme sur ton ordinateur, et l’accès est à vie.
Leçon offerte. Voici le podcast entier de la leçon « Le statut juridique de l'enfant à naître », soit 20 minutes d’écoute, puis la première minute de sa vidéo.
Les podcasts et les vidéos sont aussi inclus dans le Pack Ultra L1 semestre 1, qui réunit toutes les ressources du semestre.
Le droit des personnes est la première grande matière de droit civil de ta licence. Il cherche à savoir ce qui fait de toi un sujet de droit, de ta naissance à ta mort. Tu y étudies la personnalité juridique, puis le nom et le domicile qui t'identifient. Tu vois ensuite la protection de ton corps et tes droits sur ta vie privée et ton image, avant la façon dont la loi protège les mineurs et les majeurs vulnérables. La matière est dense en articles du Code civil et en grands arrêts, et elle te donne le vocabulaire que tu retrouveras ensuite, par exemple en droit de la famille, en droit pénal ou en droit des biens. Cette page te donne d'abord le programme complet et les notions clés. Tu y trouves ensuite les arrêts à connaître et la méthode du cas pratique, puis la façon de réviser pour viser une bonne note.
La fiche de révision de droit des personnes L1, en PDF
La fiche reprend en détail tout ce qui est sur cette page, avec les schémas et les arrêts replacés dans leur contexte. Elle est mise en couleur, et tout le programme du semestre y est présenté pour se lire facilement et se retenir vite. Tu y as accès à vie, et les mises à jour sont comprises.
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Le cours complet reprend le même programme et développe chaque chapitre jusqu'au bout. Il fait une fois et demie à deux fois la longueur de la fiche, car il détaille les mécanismes avec des schémas complets et explique l'histoire des grands arrêts. Tu maîtrises donc la leçon de A à Z. Il te sert aussi pour tes devoirs maison. En effet, pour une dissertation, un commentaire d'arrêt ou un commentaire de texte, tu y trouves déjà les arguments et les exemples dont ta copie a besoin.
Le cours complet se vend à part, à 19,99 €. Tu le trouves plus bas, avec les autres formats de la matière.
Pourquoi j'ai créé ces fiches
Après des centaines d'heures de cours particuliers, auprès d'élèves de plus de 20 facultés différentes en France, j'ai compris une chose. Ce qui fait perdre le plus de points à un étudiant, ce qui le bloque à 12, 13 ou 14 de moyenne, c'est très souvent son cours.
Deux problèmes reviennent tout le temps. D'abord, le cours est incomplet. Il manque des passages entiers du programme, et le jour du partiel, tu n'as pas de quoi répondre sur ces points. Ensuite, le cours est désagréable à lire. Et un cours comme ça, tu as moins envie de te remettre à réviser et tu décroches plus vite.
J'ai vu ce problème chez la grande majorité de mes élèves. Près de 90 % d'entre eux travaillaient avec de mauvais cours. Alors j'ai décidé de créer les miens.
Ces fiches reprennent les méthodes de pédagogie les plus récentes. Tout est complet, clair, bien espacé et écrit condition par condition. Il y a de la couleur partout, pour distinguer les titres, les conditions et les jurisprudences.
Les points importants sont en gras et les éléments clés soulignés. J'ai ajouté des schémas, des points récapitulatifs et des métaphores pour t'aider à bien comprendre.
J'ai fait en sorte que le cours soit le plus agréable et le plus clair possible, pour que tu l'apprennes facilement et que tu aies même envie de l'apprendre.
Beaucoup d'étudiants trouvent la matière ennuyeuse. Elle est pourtant très intéressante. Le problème, c'est qu'on te l'explique mal, de façon floue.
Je suis persuadé d'une chose, quand on comprend vraiment un sujet, on sait l'expliquer clairement. Si un professeur n'y arrive pas, c'est souvent que lui-même ne maîtrise pas tout à fait ce qu'il enseigne.
C'est justement ce que j'ai cherché à faire ici, être le plus clair possible, pour que tu finisses par aimer cette matière. Tu auras de bonnes notes, et en plus tu prendras du plaisir à réviser.
Mon objectif est simple. Faire les meilleures fiches de droit du marché.
Ce que tu étudies en droit des personnes
Le droit des personnes étudie la personne juridique de son début à sa fin. Tu vois d'abord ce qu'est la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, quand elle commence à la naissance et quand elle s'éteint à la mort. Tu apprends ensuite comment la loi identifie chaque personne par son nom et son prénom, mais aussi par son domicile et son état civil. Tu découvres aussi la protection du corps humain, avec la dignité, l'inviolabilité et le principe selon lequel le corps n'est pas dans le commerce, c'est-à-dire qu'on ne peut pas le vendre. Tu étudies ensuite les droits de la personnalité, comme le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image. Enfin, tu termines par les incapacités, qui protègent les mineurs et les majeurs vulnérables, puis par les personnes morales. La matière repose donc beaucoup sur les articles du Code civil et sur la jurisprudence.
Le programme de droit des personnes en L1
Le découpage varie un peu d'une faculté à l'autre, et certaines facs couplent la matière avec l'introduction au droit ou le droit des biens, comme à Assas. On retrouve partout les mêmes grandes parties.
- La personnalité juridique. Tu vois son acquisition à la naissance d'un enfant vivant et viable, et l'adage infans conceptus, qui protège l'enfant à naître quand c'est dans son intérêt. Tu étudies ensuite sa perte à la mort, avec l'absence et la disparition pour les morts incertaines (articles 16-1-1, 79-1, 88 et 112).
- L'identification de la personne. Tu vois l'état civil et ses actes, puis le nom et le prénom, avec la procédure de changement de nom de la loi du 2 mars 2022. Tu étudies aussi le domicile (article 102), le sexe à l'état civil et l'identité de genre.
- La protection du corps humain. Tu vois la dignité (article 16), l'inviolabilité du corps (article 16-1) et la non-patrimonialité, c'est-à-dire l'interdiction de faire du corps un bien qu'on vend. Tu abordes ensuite les questions de bioéthique comme le don d'organes, la PMA, la GPA, l'IVG et la fin de vie (lois bioéthiques jusqu'à celle du 2 août 2021).
- Les droits de la personnalité. Tu vois le droit au respect de la vie privée (article 9) et le droit à l'image, puis la protection de l'honneur et la présomption d'innocence (article 9-1), avec leurs sanctions civiles.
- Les incapacités et la protection des majeurs et des mineurs. Tu vois la distinction entre incapacité de jouissance et incapacité d'exercice, détaillée dans la fiche sur la capacité juridique des mineurs, puis la protection du mineur et de ses biens. Tu étudies enfin les trois régimes de protection des majeurs, à savoir la sauvegarde de justice (article 433), la curatelle et la tutelle (article 440).
- Les personnes morales. Tu vois la distinction entre personnes morales de droit public et de droit privé, puis leurs attributs (nom, domicile, patrimoine). Tu étudies aussi la théorie de la réalité technique, selon laquelle le droit reconnaît la personnalité à un groupement qui a ses propres intérêts et un moyen de les exprimer.
Les notions à maîtriser en priorité
Ces notions forment la base de la matière. Une fois que tu les maîtrises, les autres chapitres s'appuient dessus et deviennent plus faciles à comprendre.
La personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations, autrement dit le fait d'exister pour le droit. Elle s'acquiert à la naissance d'un enfant vivant et viable, et elle s'éteint à la mort. L'adage infans conceptus pro nato habetur, qui veut dire que l'enfant conçu est considéré comme né, permet de faire remonter cette personnalité au jour de la conception quand c'est dans l'intérêt de l'enfant, par exemple pour qu'il puisse hériter (articles 725 et 906 du Code civil).
La dignité et la protection du corps humain
L'article 16 du Code civil garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie et interdit toute atteinte à sa dignité. D'après l'article 16-1, le corps humain est inviolable et n'est pas dans le commerce, donc on ne peut ni le vendre ni en faire l'objet d'un contrat. Ce principe continue même après la mort, car le respect dû au corps ne cesse pas avec elle (article 16-1-1).
Le droit au respect de la vie privée
L'article 9 du Code civil, issu de la loi du 17 juillet 1970, énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit appartient à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance ou ses fonctions, comme l'a posé la Cour de cassation dans l'arrêt du 23 octobre 1990. Le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser une atteinte, et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme protège aussi ce droit au niveau européen.
L'identification de la personne
Le nom, le prénom, le domicile et l'état civil rattachent chaque personne à la société. Le domicile est le lieu du principal établissement de la personne (article 102), à distinguer de la simple résidence, c'est-à-dire l'endroit où elle vit en fait à un moment donné. Depuis la loi du 2 mars 2022, le changement de nom de famille pour prendre celui de l'autre parent suit une procédure simplifiée, qu'on ne peut utiliser qu'une seule fois dans sa vie.
L'état des personnes et son indisponibilité
L'état des personnes est l'ensemble des éléments qui fixent la situation juridique d'une personne dans sa famille et la société, comme le nom, le sexe ou la filiation. Il est indisponible, donc on ne peut pas en disposer librement par contrat. La rectification du sexe à l'état civil, longtemps refusée, a été admise par l'assemblée plénière le 11 décembre 1992, puis encadrée par la loi du 18 novembre 2016 (articles 61-5 à 61-8).
Les incapacités et la protection
On distingue l'incapacité de jouissance, rare et qui touche le droit lui-même, de l'incapacité d'exercice, qui empêche seulement d'exercer seul un droit que l'on possède. Pour protéger les majeurs vulnérables, la loi prévoit trois régimes, de plus en plus protecteurs selon l'altération des facultés de la personne, à savoir la sauvegarde de justice (article 433), la curatelle puis la tutelle (article 440).
Tout pour Droit des personnes L1
Ces formats s'ajoutent à la fiche complète. Ils s'achètent à part, en dehors du pack de la matière.
Majeure préparée
Les règles de droit sont déjà rédigées. Tu les apprends pour les poser directement dans la majeure de ton cas pratique, la partie où tu énonces la règle avant de l'appliquer aux faits.
Cours complet
Il reprend le programme de la fiche complète, sur une fois et demie à deux fois plus de pages, avec des schémas complets et l'histoire des grands arrêts. Tu y trouves aussi les arguments de tes devoirs maison, qu'il s'agisse d'une dissertation ou d'un commentaire.
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Les grands arrêts à connaître en droit des personnes
Ces décisions reviennent presque chaque année au partiel. Pour chacune, tu retiens la règle qu'elle pose en plus de sa date.
La Cour admet la rectification de la mention du sexe à l'état civil d'une personne transsexuelle opérée, sur le fondement du respect dû à la vie privée. L'état civil passe d'une conception purement biologique à une conception qui tient compte de l'identité vécue. La loi du 18 novembre 2016 a ensuite encadré ce changement (articles 61-5 à 61-8). Lire la fiche →
La Cour refuse la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à l'état civil. La dualité des sexes reste nécessaire à l'organisation sociale et juridique du droit français, et seul le législateur pourrait créer une troisième catégorie. Lire la fiche complète →
La Cour a admis qu'un enfant né handicapé à la suite d'une faute médicale, qui n'avait pas permis à sa mère d'interrompre sa grossesse, pouvait demander réparation de son propre préjudice. Le législateur a réagi par la loi du 4 mars 2002, dite anti-Perruche, qui pose que nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. Lire la fiche complète →
La Cour a ordonné la transcription intégrale de l'acte de naissance californien de jumelles nées d'une gestation pour autrui, y compris à l'égard de leur mère d'intention, en raison de l'intérêt supérieur des enfants et de la durée exceptionnelle de la procédure. La loi de bioéthique du 2 août 2021 a depuis limité cette transcription au seul parent biologique. Lire la fiche complète →
Le Conseil d'État juge que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public. Le maire pouvait donc interdire un spectacle de lancer de nain, même avec le consentement de l'intéressé, car la dignité est indisponible. Lire la fiche complète →
Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance ou ses fonctions, a droit au respect de sa vie privée. Cette formule sert de référence, car elle montre que l'article 9 du Code civil protège tout le monde, quelle que soit la place de la personne dans la société. Lire la fiche →
La Cour juge que l'homicide involontaire ne s'applique pas à l'enfant à naître, car la victime doit être une personne née vivante. Elle applique ainsi l'interprétation stricte de la loi pénale, qui interdit d'étendre une infraction au-delà de son texte. L'arrêt confirme que la personnalité juridique commence à la naissance. Lire la fiche complète →
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. La Cour interdit l'exposition commerciale de cadavres humains, sur le fondement de l'article 16-1-1 du Code civil. La protection du corps continue donc après la mort.
Chacun de ces arrêts a sa fiche prête à réviser dans nos fiches d'arrêt annotées. Pour chaque grande décision, tu y retrouves les faits et la problématique, puis la solution et sa portée, c'est-à-dire ce que l'arrêt a changé en droit.
La méthode des exercices en droit des personnes
Deux exercices reviennent dans cette matière, le cas pratique et la dissertation juridique. Tu travailles d'abord au brouillon, puis tu rédiges. Pour t'entraîner, la page des sujets de droit des personnes L1 réunit douze sujets d'examen et un cas pratique corrigé en entier.
Le cas pratique
Tu commences par plusieurs lectures de l'énoncé. La première sert à saisir les thèmes en jeu, comme le nom, le domicile ou une atteinte à la vie privée. La deuxième sert à relever les personnes en cause, leurs liens et les dates, et tu en fais un schéma. La troisième sert à dégager les questions de droit avec précision. Ensuite, tu qualifies les faits, c'est-à-dire que tu traduis l'histoire de l'énoncé en termes de droit, puis tu raisonnes en syllogisme. La majeure énonce la règle qui s'applique avec ses conditions, en citant l'article et la jurisprudence, par exemple l'article 60 du Code civil pour un changement de prénom. La mineure confronte cette règle aux faits, condition par condition, et c'est la partie que tu dois le plus développer. La conclusion donne la solution qui en découle, sans citer d'article. La méthode complète du cas pratique est détaillée ici, et tu trouves la méthode complète pour organiser tes révisions sur cette page.
La dissertation juridique
Ton introduction commence par une accroche, puis définit les termes du sujet et montre son intérêt. Elle se termine en posant la problématique et en annonçant le plan. Au brouillon, ta problématique vient avant le plan. Tu la tires de la tension que font apparaître tes idées classées, puis tu construis un plan dont les titres y répondent. En droit des personnes, les sujets de dissertation portent souvent sur la dignité, l'indisponibilité du corps humain ou la frontière de la personnalité juridique. Chaque grande partie se termine par une phrase de transition vers la suivante.
Pour travailler la méthode sur tes propres sujets, tu peux prendre des cours particuliers avec moi. Les majeures préparées te donnent aussi la règle de droit déjà rédigée, qu'il te reste à apprendre.
Les erreurs classiques qui coûtent des points
Croire que la personnalité juridique commence à la conception
Elle commence à la naissance d'un enfant vivant et viable. L'adage infans conceptus ne fait remonter la personnalité à la conception que lorsque c'est dans l'intérêt de l'enfant.
Confondre incapacité de jouissance et incapacité d'exercice
L'incapacité de jouissance prive la personne du droit lui-même, alors que l'incapacité d'exercice l'empêche seulement de l'exercer seule. Si tu confonds les deux, toute ta réponse de cas pratique part d'une règle fausse.
Réciter le cours sans qualifier les faits
En cas pratique, le correcteur veut te voir appliquer la règle à l'énoncé. Si ta mineure est trop courte, tu perds presque tous les points de la question.
Oublier l'indisponibilité de l'état des personnes
Personne ne peut modifier son état par contrat, qu'il s'agisse de son nom, de son sexe ou de sa filiation. Tu penses donc à cette règle dès qu'une question porte sur l'un de ces éléments, et tu la retrouves dans l'arrêt du 11 décembre 1992.
Citer un arrêt sans dire ce qu'il apporte
Si tu cites Morsang-sur-Orge sans expliquer qu'il fait de la dignité une composante de l'ordre public, tu n'as pas les points de la référence. Le correcteur attend la règle que pose l'arrêt.
Confondre l'absence et la disparition
Dans l'absence, on ignore totalement si la personne est vivante ou morte. Dans la disparition, au contraire, son décès est presque certain, par exemple après un naufrage. Les deux régimes n'ont donc ni les mêmes conditions ni les mêmes délais, et leurs effets sur le mariage diffèrent aussi, comme le détaille mon article sur l'absence et la disparition.
Quatre questions pour te tester
Essaie de répondre de tête avant d'ouvrir chaque réponse. Une question qui te bloque t'indique la notion à revoir en priorité.
Quand commence et quand s'éteint la personnalité juridique ?
Que pose l'article 16-1 du Code civil ?
Que consacre l'arrêt Morsang-sur-Orge ?
Quels sont les trois régimes de protection des majeurs ?
Écrit par Julien, professeur de droit
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J'ai accompagné plus de 620 étudiants en droit. Le droit des personnes est la première matière de droit civil de la licence. Beaucoup d'étudiants la sous-estiment, parce que le cours leur récite des articles sans les rendre clairs. J'ai écrit cette page et la fiche qui l'accompagne pour que tu places les bons arrêts et les bons articles au bon endroit le jour du partiel.
En savoir plus sur moi →Questions fréquentes sur le droit des personnes en L1
Quelle est la différence entre la personnalité juridique et la capacité juridique ?
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Vos fiches suivent-elles le programme de ma fac ?
Ils ont révisé avec mes fiches
164 étudiants me donnent 5/5 sur Superprof. Voici ce qu'ils disent des fiches et de leurs révisions.
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Les bons articles et les bons arrêts, au bon endroit
La fiche relie chaque article et chaque arrêt à la question qu'il règle. Tu arrives ainsi au partiel en sachant exactement quoi citer sur chaque question, et ce qu'on attend de toi.
Voir la fiche de droit des personnesTu cherches plutôt le droit de la famille L1 ? C'est par ici →
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Le droit des personnes est la première étape du droit civil, et ces matières le prolongent.