Le jugement Ménard expliqué simplement

Ce qu'il faut retenir de ce jugement

Le jugement Ménard a été rendu le 4 mars 1898 par le tribunal correctionnel de Château-Thierry, sous la présidence du juge Paul Magnaud. Il relaxe Louise Ménard, poursuivie pour le vol d'un pain, au motif que la misère et la faim lui ont retiré une partie de sa liberté de choisir. Le tribunal en déduit que son geste a perdu une grande partie de son caractère frauduleux.

Bien avant que le droit la reconnaisse officiellement, ce jugement défend l'idée que la nécessité peut justifier une infraction. Cette règle figure aujourd'hui à l'article 122-7 C. pén..

Avant Magnaud, en effet, les tribunaux condamnaient pour vol toute personne qui avait pris le bien d'autrui, quelle que soit sa situation, et la misère jouait seulement sur la peine.

Après lui, une partie de la doctrine commence à admettre qu'une détresse extrême peut rendre non punissable un acte pourtant interdit par la loi. Cette idée met plus d'un demi-siècle à devenir une règle de droit, mais elle part de ce jugement.

Les faits, une mère affamée prend un pain

Louise Ménard a vingt-deux ans en 1898. Elle habite la commune de Charly, dans l'Aisne. Sa mère et son fils de deux ans vivent avec elle. Le jugement constate en effet que personne ne l'aide à élever cet enfant. De plus, elle est sans travail depuis un certain temps, malgré ses recherches pour en trouver. Pourtant, dans sa commune, elle est bien notée et passe pour travailleuse et bonne mère.

Ses seules ressources viennent du bureau de bienfaisance de Charly, un service communal qui aide les plus pauvres. Chaque semaine, il lui remet un pain de trois kilos et quatre livres de viande, et cette ration doit nourrir toute la famille, donc trois personnes.

Mais un jour, ces provisions sont épuisées depuis trente-six heures. Ni Louise Ménard ni sa mère n'ont mangé pendant ce temps, et elles ont laissé à l'enfant les quelques gouttes de lait qui restaient à la maison. Louise Ménard n'a pas d'argent. Elle prend alors un pain dans la boutique d'un boulanger, que les recueils désignent seulement par l'initiale P..., et elle part sans le payer.

Juridiquement, ce geste correspond à un vol. L'article 379 du Code pénal de 1810 punit en effet celui qui soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas. Le voleur prend donc la chose sans l'accord de son propriétaire, en sachant qu'elle appartient à un autre. Pour un vol simple, l'article 401 prévoyait une peine d'un an à cinq ans d'emprisonnement. Le texte ne tenait aucun compte de la situation personnelle de l'auteur, si bien qu'il traitait de la même façon le vol commis par cupidité et le vol commis pour survivre.

Louise Ménard est donc poursuivie pour vol devant le tribunal correctionnel de Château-Thierry. Elle reconnaît les faits et exprime ses regrets. Elle propose aussi de rembourser le boulanger sur le premier salaire qu'elle pourra gagner.

De Château-Thierry à la cour d'appel d'Amiens

L'affaire est jugée par le tribunal correctionnel de Château-Thierry, la juridiction qui juge les délits, ces infractions d'une gravité intermédiaire entre la contravention et le crime. Le tribunal est présidé par Paul Magnaud, président de ce tribunal de 1887 à 1906.

Le 4 mars 1898, le tribunal relaxe Louise Ménard. Il la renvoie donc des poursuites sans la condamner, et sans citer aucun article du Code pénal. Il explique que la misère et la faim retirent à un être humain une partie de son libre arbitre, autrement dit de sa liberté de choisir. Un acte commis pour se procurer un aliment de première nécessité perd donc beaucoup de son caractère frauduleux. Le désir de protéger son enfant de la faim atténue encore cette intention. Le tribunal en conclut que le vol n'est pas constitué dans tous ses éléments.

Le jugement est frappé d'appel. Le 22 avril 1898, environ sept semaines plus tard, la cour d'appel d'Amiens confirme la relaxe. Elle retient cependant un motif plus étroit. Pour elle, les circonstances exceptionnelles de l'affaire ne permettent pas d'affirmer que Louise Ménard avait l'intention de voler au moment des faits, et le doute doit profiter à la prévenue. Elle ne reprend donc pas les considérations de Magnaud sur la misère et sur la société.

Le jugement devient vite célèbre. Une partie de la presse surnomme Magnaud « le bon juge », un surnom que lui donne notamment Georges Clemenceau, alors directeur du journal L'Aurore, dans un article consacré à ce jugement.

Les arguments en présence, le vol reconnu ou l'intention absente

La position de la poursuite et celle de la défense se lisent dans les décisions elles-mêmes.

La poursuite repose sur des faits que personne ne conteste. Louise Ménard a pris un pain qui ne lui appartenait pas, sans le payer et sans l'accord du boulanger. Lu à la lettre, l'article 379 est donc applicable, et la misère de la prévenue pouvait seulement lui valoir des circonstances atténuantes, qui permettaient au juge de baisser la peine.

Les éléments favorables à Louise Ménard figurent dans le jugement lui-même, et ils changent la nature de son geste. Elle a volé pour nourrir sa famille et propose de rembourser le boulanger, ce qui montre qu'elle ne cherchait pas à s'enrichir. Le tribunal reprend ces éléments pour conclure que l'intention frauduleuse, c'est-à-dire la volonté de s'approprier le bien d'autrui en sachant qu'on n'y a pas droit, manque en grande partie. La cour d'appel d'Amiens retient, elle, que cette intention n'est pas prouvée avec certitude.

Le problème, la faim peut-elle excuser un vol ?

Une personne qui vole par pure nécessité, pour ne pas mourir de faim, doit-elle être punie comme n'importe quel voleur ? Le Code pénal de 1810, en vigueur à l'époque, ne prévoit aucun texte général qui réponde à cette question.

Ce code prévoit seulement la contrainte de l'article 64, qui efface la responsabilité de celui qui a agi sous l'effet d'une force qui abolit totalement sa volonté, comme une personne droguée à son insu ou menacée avec une arme.

Louise Ménard garde pourtant sa volonté intacte. Elle fait un choix, certes désespéré, entre voler et laisser son enfant sans manger. Le tribunal doit donc dire si ce choix, imposé par la détresse, peut malgré tout justifier ou excuser l'infraction, alors que le seul texte disponible ne visait pas cette situation.

La relaxe de Louise Ménard

Le raisonnement du tribunal se rapproche de la contrainte de l'article 64 du Code pénal de 1810, puisqu'il parle d'un libre arbitre diminué par la misère. Le jugement contient ensuite une phrase que les manuels de droit pénal citent encore aujourd'hui.

Le tribunal ajoute, dans le même esprit, que lorsqu'une mère manque de pain sans faute de sa part, le juge peut et doit interpréter humainement les règles rigides de la loi.

Ce raisonnement dépasse largement la contrainte de l'article 64, qui exige normalement que la volonté soit totalement abolie. Le seul texte disponible ne correspond donc pas au raisonnement du tribunal, et cet écart provoque un débat entre les juristes pendant les décennies suivantes.

Pourquoi le jugement Ménard est-il resté célèbre ?

Le jugement Ménard est resté célèbre parce qu'il affirme que la nécessité peut justifier une infraction, même quand la volonté de l'auteur reste intacte. La Cour de cassation ne rejettera jamais cette idée, mais elle mettra soixante ans à la reconnaître clairement.

Entre 1898 et 1958, plusieurs juridictions du fond suivent cette même logique face à des situations de détresse. Le tribunal correctionnel de Colmar relaxe ainsi, le 27 avril 1956, un père de famille qui avait construit sans permis une cabane pour abriter les siens du froid.

Ces décisions sont pourtant rares. Comme elles émanent de juges du fond, elles restent aussi fragiles tant que la Cour de cassation ne les a pas validées.

Dès sa publication, le jugement est d'ailleurs aussi critiqué qu'il est populaire. Une partie de la doctrine et de la magistrature reproche à Magnaud de juger en équité plutôt qu'en droit, c'est-à-dire de fonder sa décision sur ce qui lui paraît juste plutôt que sur le texte de la loi.

Les critiques craignent un juge qui s'écarte de la règle écrite selon ses propres convictions. Chaque personne jugée dépendrait alors des idées personnelles du magistrat, au lieu d'une règle commune et prévisible pour tous.

Ce débat sur le pouvoir du juge de créer des règles existe encore aujourd'hui en droit pénal. Dans cette matière, le principe de légalité, selon lequel on peut être puni seulement pour un comportement prévu par un texte, limite justement la liberté d'interprétation du juge.

Cette méfiance explique en grande partie pourquoi il faut attendre soixante ans avant qu'une juridiction suprême ne reprenne le raisonnement de Magnaud.

Depuis la Révolution française, les juges doivent en effet appliquer strictement la loi écrite. Cette exigence vient de la méfiance envers les parlements de l'Ancien Régime, des cours de justice qui rendaient parfois une justice arbitraire, selon le bon vouloir de chacune. Pour toute une génération de juristes, un jugement de première instance qui préfère l'équité au texte reste donc une anomalie, qu'on préfère isoler plutôt que prendre pour modèle.

Dans l'histoire du droit pénal, le jugement Ménard marque donc une première étape, et la règle reste à construire après lui.

La reconnaissance officielle arrive avec l'arrêt Lesage, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en 1958.

Dans cette affaire, la portière d'une voiture s'ouvre en roulant, et la femme et l'enfant du conducteur sont projetés sur la chaussée. Le conducteur donne un coup de volant pour éviter de les écraser, et sa voiture percute un véhicule qui arrive en face. La cour d'appel relaxe alors le conducteur au nom de l'état de nécessité.

La Cour de cassation casse pourtant cette décision, tout en admettant le principe de la justification. Elle reproche à la cour d'appel de s'être contentée d'affirmer la nécessité sans vérifier ses conditions. Les juges d'appel devaient vérifier trois conditions. D'abord, la manœuvre était la seule qui permettait d'éviter l'accident. Ensuite, le risque couru par la femme et l'enfant était plus grave que le danger certain créé pour les occupants de l'autre voiture et pour le passager du conducteur. Enfin, le conducteur n'avait pas lui-même créé le danger, par exemple en laissant sa famille monter dans une voiture dont la portière risquait de s'ouvrir.

Elle admet ainsi, pour la première fois à ce niveau, un fait justificatif autonome, distinct de la contrainte, fondé sur le choix raisonné du moindre mal face à un danger. Chacune de ses conditions doit alors être vérifiée une par une avant toute relaxe.

La condition d'absence de faute antérieure posée par Lesage s'applique toujours.

Dans l'affaire de l'ourse Cannelle, jugée le 1^er juin 2010, la chambre criminelle l'a encore rappelé, car elle a refusé le bénéfice de la justification à un chasseur qui avait quitté l'abri où il s'était mis à couvert avant de tirer sur l'animal.

Le Code pénal de 1994 achève ce mouvement en inscrivant l'état de nécessité à l'article 122-7. Le texte reprend ainsi l'idée défendue par le jugement Ménard.

D'après cet article, un danger actuel ou imminent peut justifier un acte nécessaire à la sauvegarde d'une personne ou d'un bien, à condition que les moyens employés restent proportionnés à la gravité de la menace.

État de nécessité et contrainte, deux notions distinctes

La contrainte et l'état de nécessité obéissent à des logiques différentes, et cette différence explique pourquoi le raisonnement de Magnaud a mis autant de temps à devenir une règle de droit.

La contrainte, aujourd'hui à l'article 122-2 C. pén., suppose une force qui abolit totalement la volonté de la personne. Une personne contrainte n'a fait aucun choix.

Elle a subi un événement extérieur, comme une maladie soudaine ou une menace irrésistible. L'état de nécessité, à l'article 122-7 C. pén., suppose au contraire un choix, fait en connaissance de cause, entre deux maux.

Louise Ménard savait qu'elle volait, mais la situation ne lui laissait plus d'autre issue raisonnable.

Cette distinction change directement le raisonnement à tenir en cas pratique. Devant une contrainte, tu vérifies que la force invoquée était imprévisible et irrésistible. En revanche, devant un état de nécessité, tu vérifies trois conditions cumulatives.

D'abord, il faut un danger réel, actuel ou imminent, pour une personne ou un bien. Ensuite, l'infraction commise doit être la seule solution possible. Enfin, le mal causé doit rester proportionné au mal évité.

La Cour de cassation exigeait déjà ces conditions dans l'arrêt Lesage de 1958, avec en plus l'absence de faute antérieure. En 1898, faute de texte adapté, le tribunal de Château-Thierry avait dû construire seul cette logique, à partir d'un article qui ne correspondait pas à la situation.

L'état de nécessité se distingue aussi de l'abolition du discernement de l'article 122-1 C. pén., une autre cause d'irresponsabilité pénale. Dans l'affaire Halimi, un trouble psychique supprime la responsabilité de l'auteur, alors que l'état de nécessité suppose un choix conscient face à un danger.

La légitime défense répond toujours à une agression humaine, alors que l'état de nécessité répond à un danger de toute nature. Ma page sur la légitime défense en droit pénal détaille cette différence.

Utiliser le jugement Ménard dans une copie

Dans une copie, le jugement Ménard te sert d'illustration historique. En revanche, ton raisonnement juridique s'appuie sur les textes et les arrêts actuels.

Si un sujet ou un cas pratique porte sur l'état de nécessité, tu peux ouvrir ton développement par ce jugement, pour montrer que la notion est plus ancienne que sa reconnaissance par la loi. Tu enchaînes ensuite tout de suite sur l'arrêt Lesage de 1958 et sur l'article 122-7 C. pén., qui restent les références pour résoudre une question de droit actuel.

Dans une dissertation sur les faits justificatifs ou sur le rôle créateur du juge pénal, le jugement Ménard illustre la manière dont la pratique des tribunaux devance parfois le législateur.

Tu montres que le juge Magnaud a dû raisonner sans texte adapté, à partir de l'intention frauduleuse et d'une idée proche de la contrainte de l'article 64, avant que la Cour de cassation puis le législateur ne créent enfin la catégorie qui manquait.

La méthode complète de cet exercice est détaillée sur ma page sur la dissertation juridique. Tout le reste du programme de droit pénal général, avec les autres causes d'irresponsabilité et les éléments constitutifs de l'infraction, se trouve dans ma fiche de droit pénal L2.

Si tu commentes un arrêt plus récent sur l'état de nécessité, tu cites Ménard en une phrase pour montrer d'où vient la règle. Tu consacres ensuite l'essentiel de ton analyse aux conditions posées par Lesage et par l'article 122-7 C. pén., car le correcteur attend de voir cette progression, du jugement isolé à la règle générale.

Les erreurs à éviter avec le jugement Ménard

• Jugement ou arrêt. Tu parles de jugement pour la décision du tribunal correctionnel de Château-Thierry, car c'est une décision de première instance. La cour d'appel d'Amiens rend ensuite un arrêt, en confirmant la relaxe. Cette précision de vocabulaire compte en copie.
• La naissance de l'état de nécessité. Le jugement Ménard raisonne encore sur l'intention frauduleuse et sur un libre arbitre diminué. Cette idée se rapproche de la contrainte de l'article 64, un texte mal adapté à la situation. Tu dates donc la reconnaissance de l'état de nécessité de l'arrêt Lesage de 1958, puis de l'article 122-7 C. pén. de 1994.
• La position de la cour d'appel d'Amiens. Tu précises qu'elle confirme seulement la relaxe, sur un motif plus étroit, sans reprendre les considérations de Magnaud sur la misère et la société mal organisée.
• La contrainte et l'état de nécessité. La contrainte suppose une volonté totalement abolie, alors que l'état de nécessité suppose un choix conscient entre deux maux. Tu vérifies donc des conditions différentes selon la notion en cause.

Questions fréquentes