La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
La hiérarchie des normes classe toutes les règles de droit les unes par rapport aux autres, de la plus forte à la plus faible. Chaque norme doit respecter celle qui est au-dessus d'elle. Le juriste autrichien Hans Kelsen a représenté cet ordre par une pyramide. Au sommet, la Constitution. En dessous, les traités, puis les lois, puis les règlements de l'administration.
Toutes les règles de droit n'ont pas la même force. Un arrêté du maire de ta ville et la Constitution ne se valent pas. La hiérarchie des normes est le principe qui les ordonne, du plus fort au plus faible, pour qu'on sache laquelle l'emporte quand deux règles se contredisent. C'est le principe qui organise tout le système juridique français, et il revient à l'examen dès la L1, en introduction au droit comme en droit constitutionnel.
Je suis Julien, prof de droit, et c'est une des premières notions que je fais travailler à mes élèves, car on la retrouve partout ensuite. Une fois que tu as compris comment les normes s'emboîtent, tu comprends pourquoi une loi peut être écartée par un juge, pourquoi un décret peut être annulé, et pourquoi la France a dû réviser sa Constitution avant de signer certains traités. Cette page reprend la notion en entier, la théorie de Kelsen, la pyramide française étage par étage, et les contrôles qui la font respecter.
D'où vient la pyramide de Kelsen ?
L'idée est simple, chaque norme tire sa validité de la norme qui est juste au-dessus d'elle.
La pyramide des normes a été pensée par Hans Kelsen (1881 à 1973), un juriste autrichien qui a beaucoup compté dans la pensée du droit au XXe siècle. Il l'expose dans son grand livre, la Théorie pure du droit, parue en 1934 et complétée en 1960. Le mot « pure » veut dire qu'il étudie le droit tout seul, sans le mélanger avec la morale, la politique ou la religion. Pour Kelsen, le juriste regarde le droit comme un ensemble de règles qui s'emboîtent, quel que soit leur contenu.
Le raisonnement se déroule ainsi. Un règlement applique une loi, une loi respecte la Constitution, et la Constitution est posée par le peuple souverain. Chaque étage tient parce qu'il s'appuie sur celui du dessus. Tout en haut, Kelsen place une norme un peu particulière, la norme fondamentale (la Grundnorm en allemand). Elle est hypothétique, c'est-à-dire qu'on suppose son existence pour donner un fondement à toute la pyramide. Elle dit en substance que la Constitution en place doit être respectée. C'est la fiction de départ qui rend l'ensemble cohérent.
Une précision de vocabulaire qui te fera gagner des points. Le mot norme ne désigne pas seulement la loi votée par le Parlement. Il vise toute règle de droit générale, impersonnelle et obligatoire, qui vient d'une autorité publique. La Constitution, un traité, un décret, un arrêté municipal sont tous des normes. La loi au sens strict, elle, ne désigne que le texte voté par le Parlement.
Les étages de la pyramide en droit français
En France, les juristes regroupent les normes en quatre grands blocs qui se superposent. Voici la pyramide, du sommet vers la base.
Bloc de constitutionnalité
Bloc de conventionnalité
Bloc de légalité
Bloc réglementaire
La pyramide des normes du droit français, du plus fort au plus faible.
1. La Constitution au sommet
Tout en haut, le bloc de constitutionnalité. Il ne se limite pas au texte de la Constitution du 4 octobre 1958. Il comprend aussi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2005, et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (les PFRLR). Toute norme du dessous qui contredirait ce bloc peut être annulée.
2. Les traités et le droit de l'Union
Juste en dessous, les traités internationaux régulièrement ratifiés. L'article 55 de la Constitution leur donne une force supérieure à celle des lois, sous réserve de réciprocité, c'est-à-dire à condition que l'autre État applique le traité de son côté. Le droit de l'Union européenne mérite un traitement à part, on y revient plus bas, car il ne fonctionne pas comme un traité ordinaire.
3. Les lois
Au milieu, les lois, qui se divisent elles-mêmes. Les lois organiques (article 46) fixent les modalités d'application de la Constitution, par exemple le statut des magistrats ou l'organisation du Conseil constitutionnel, et leur adoption suit une procédure renforcée. Les lois ordinaires sont les lois de tous les jours, votées par le Parlement dans le domaine que l'article 34 leur réserve. Les lois référendaires, adoptées directement par le peuple par référendum, échappent au contrôle a priori du Conseil constitutionnel, car elles sont l'expression directe du souverain (décision du 6 novembre 1962).
4. Les règlements et actes de l'administration
Tout en bas, les actes de l'administration, c'est-à-dire les décrets, les arrêtés et les circulaires. Ils doivent respecter toutes les normes du dessus, la loi, les traités et la Constitution, et même les principes généraux du droit dégagés par le Conseil d'État. Un arrêté municipal illégal peut être annulé par le juge administratif, tu vois tout de suite l'intérêt pratique de la pyramide.
Comment fait-on respecter cette hiérarchie ?
Une hiérarchie ne sert à rien si personne ne vérifie qu'elle est respectée. Trois mécanismes s'en chargent, chacun pour un étage de la pyramide.
Le contrôle de constitutionnalité
Il vérifie qu'une loi respecte la Constitution, et il appartient au seul Conseil constitutionnel. Il existe deux voies. Le contrôle a priori (article 61) a lieu avant la promulgation de la loi, sur saisine du Président, du Premier ministre, des présidents des assemblées, ou de 60 députés ou sénateurs depuis 1974. La QPC (article 61-1), la question prioritaire de constitutionnalité, a été créée par la révision du 23 juillet 2008 et s'applique depuis le 1er mars 2010. Elle permet, au cours d'un procès, à tout justiciable de contester une loi déjà en vigueur qui porterait atteinte à ses droits et libertés. Quand la loi est censurée en QPC, elle est abrogée (article 62), c'est-à-dire qu'elle disparaît de l'ordre juridique pour tout le monde.
Le contrôle de conventionnalité
Il vérifie qu'une loi respecte les traités. Le Conseil constitutionnel a refusé de s'en charger (décision du 15 janvier 1975 sur l'interruption de grossesse), au motif qu'il ne contrôle que la conformité des lois à la Constitution. Le contrôle revient donc à tout juge ordinaire. La Cour de cassation l'a accepté la première (arrêt Jacques Vabre, 24 mai 1975), le Conseil d'État a suivi plus tard (arrêt Nicolo, 20 octobre 1989). Retiens bien l'effet, le juge n'annule pas la loi, il l'écarte seulement dans l'affaire qu'il juge. La loi reste en vigueur pour les autres litiges.
Le contrôle de légalité
Il vérifie que les actes de l'administration respectent toutes les normes supérieures. Il appartient au juge administratif et passe surtout par le recours pour excès de pouvoir. Tout citoyen qui justifie d'un intérêt à agir demande au juge d'annuler l'acte illégal, et cette annulation vaut à l'égard de tous, l'acte disparaît pour le monde entier. C'est l'un des fondements de l'État de droit en France.
| Contrôle | Qui le fait | Effet de la sanction |
|---|---|---|
| Constitutionnalité la loi face à la Constitution |
Conseil constitutionnel | Abrogation (art. 62), à l'égard de tous |
| Conventionnalité la loi face aux traités |
Tout juge ordinaire | La loi est écartée dans le litige, elle reste en vigueur |
| Légalité l'acte administratif face aux normes supérieures |
Juge administratif | Annulation à l'égard de tous |
Constitution ou traité, lequel l'emporte ?
Beaucoup d'étudiants mélangent les deux moments, avant et après la ratification du traité. Bien les distinguer te fait gagner des points en copie.
Avant la ratification, la Constitution filtre le traité. L'article 54 prévoit qu'un traité contraire à la Constitution ne peut pas être ratifié tant qu'on n'a pas révisé la Constitution. La France l'a déjà fait, par exemple avant le traité de Maastricht en 1992. La Constitution commande donc l'entrée du traité dans notre droit.
Une fois le traité en vigueur, la Constitution reste supérieure dans l'ordre interne. Devant le juge français, une norme de valeur constitutionnelle l'emporte sur un traité. Le Conseil d'État l'a jugé dans l'arrêt Sarran du 30 octobre 1998, la Cour de cassation dans l'arrêt Fraisse du 2 juin 2000, et le Conseil constitutionnel l'a confirmé en plaçant la Constitution « au sommet de l'ordre juridique interne » (décision du 19 novembre 2004).
Le droit de l'Union européenne est un cas à part. Pour la Cour de justice de l'Union, le droit européen prime sur tout le droit national, Constitution comprise (arrêt Costa contre ENEL, 15 juillet 1964). Le juge français, lui, accepte cette primauté mais pose une limite, une loi qui transpose une directive peut être censurée si elle heurte un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France (décision du 27 juillet 2006). Les deux juges ne tranchent donc pas de la même façon, et ce désaccord nourrit les critiques de la pyramide.
La pyramide de Kelsen est-elle dépassée ?
La pyramide reste le modèle de référence, mais une partie de la doctrine la juge trop simple. Ces critiques sont exactement ce qu'on attend dans une bonne dissertation.
Les conflits entre juges. La pyramide suppose une seule réponse à la question de savoir quelle norme l'emporte. Or le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union ne placent pas le droit européen au même niveau que la Constitution. On a donc deux juges et deux normes suprêmes concurrentes, et le modèle de la pyramide ne suffit plus à dire laquelle des deux l'emporte.
La montée du droit mou. De plus en plus de textes guident les comportements sans être vraiment obligatoires, comme les chartes de bonne conduite, les recommandations ou les lignes directrices. Ce droit souple produit des effets réels, mais on ne sait pas à quel étage le ranger, puisqu'il ne contraint pas au sens classique.
Les hiérarchies propres à certaines matières. En droit du travail, les conventions et accords collectifs créent des rapports entre normes qui ne suivent pas la simple superposition de Kelsen. Une norme inférieure peut parfois l'emporter quand elle est plus favorable au salarié.
Face à ces failles, deux auteurs belges, François Ost et Michel van de Kerchove, ont proposé de remplacer l'image de la pyramide par celle du réseau (De la pyramide au réseau, 2002). Les normes ne seraient plus rangées du haut vers le bas, elles s'influenceraient les unes les autres dans tous les sens. C'est une vision plus fidèle au droit d'aujourd'hui, mais plus difficile à enseigner que le modèle classique de la pyramide.
Questions fréquentes sur la hiérarchie des normes
C'est quoi la pyramide de Kelsen ?
Quels sont les quatre blocs de la pyramide en France ?
Quelle est la place des traités par rapport à la Constitution ?
Quelle différence entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ?
C'est quoi la QPC ?
De la notion à la copie qui prend les points.
La hiérarchie des normes revient souvent en dissertation juridique comme en cas pratique. Mes fiches détaillées reprennent chaque notion avec ses arrêts et ses articles, prête à servir dans ta copie. Et en cours particulier, je travaille tes copies une par une avec toi.
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