La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
La hiérarchie des normes classe toutes les règles de droit les unes par rapport aux autres, de la plus forte à la plus faible. Chaque norme doit respecter celle qui est au-dessus d'elle. Le juriste autrichien Hans Kelsen a représenté cet ordre par une pyramide. La Constitution se trouve au sommet. Viennent ensuite les traités, puis les lois, et enfin les règlements de l'administration.
Toutes les règles de droit n'ont pas la même force. Par exemple, un arrêté du maire de ta ville et la Constitution ne se valent pas. Ainsi, la hiérarchie des normes les range de la plus forte à la plus faible, pour qu'on sache laquelle l'emporte quand deux règles se contredisent. Ce principe organise tout le système juridique français, c'est pourquoi il revient à l'examen dès la L1, en introduction au droit comme en droit constitutionnel.
La hiérarchie des normes fait partie des premières notions que je fais travailler à mes élèves, car on la retrouve ensuite dans toutes les matières. Une fois que tu as compris comment les normes s'emboîtent, tu comprends par exemple pourquoi un juge peut écarter une loi ou annuler un décret. Tu comprends aussi pourquoi la France a dû réviser sa Constitution avant de ratifier certains traités. Si tu veux d'abord revoir d'où viennent ces normes, c'est-à-dire la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, ma page sur les sources du droit les reprend une par une.
D'où vient la pyramide de Kelsen ?
Pour Kelsen, chaque norme tire sa validité de la norme placée juste au-dessus d'elle.
La pyramide des normes a été pensée par Hans Kelsen (1881 à 1973), un juriste autrichien qui a beaucoup compté dans la pensée du droit au XXe siècle. Il l'expose en effet dans son grand livre, la Théorie pure du droit, publié en 1934 puis complété en 1960. Le mot « pure » signifie qu'il étudie le droit seul, sans le mélanger avec la morale, la politique ou la religion. Pour Kelsen, le juriste regarde donc le droit comme un ensemble de règles qui s'emboîtent, quel que soit leur contenu.
Le raisonnement se déroule ainsi. Un règlement applique une loi, la loi respecte la Constitution, et le peuple souverain adopte la Constitution. Chaque étage tient donc parce qu'il s'appuie sur celui du dessus. Enfin, tout en haut, Kelsen place une norme particulière, la norme fondamentale (la Grundnorm en allemand). Elle est hypothétique, c'est-à-dire qu'on suppose son existence pour donner un fondement à toute la pyramide. Elle dit en substance que la Constitution en place doit être respectée. Cette hypothèse de départ rend ainsi l'ensemble cohérent.
Il faut aussi préciser le vocabulaire. Le mot norme vise toute règle de droit générale, impersonnelle et obligatoire, qui vient d'une autorité publique. La Constitution, un traité, un décret ou un arrêté municipal sont donc tous des normes. En revanche, la loi au sens strict désigne seulement le texte voté par le Parlement.
Les étages de la pyramide en droit français
En France, les juristes regroupent les normes en quatre grands blocs qui se superposent. La pyramide ci-dessous va du sommet vers la base.
Bloc de constitutionnalité
Bloc de conventionnalité
Bloc de légalité
Bloc réglementaire
La pyramide des normes du droit français, du plus fort au plus faible.
1. La Constitution au sommet
Tout en haut se trouve le bloc de constitutionnalité. En plus du texte de la Constitution du 4 octobre 1958, il comprend la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. S'y ajoutent la Charte de l'environnement, entrée dans le bloc en 2005, et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (les PFRLR). Toute norme placée en dessous qui contredirait ce bloc peut donc être censurée. D'ailleurs, la décision Liberté d'association (CC, 16 juillet 1971) a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958. Grâce à ce texte, elle a fait entrer dans le bloc la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946, et elle a posé le premier PFRLR, la liberté d'association.
2. Les traités et le droit de l'Union
Juste en dessous se trouvent les traités internationaux régulièrement ratifiés. L'article 55 de la Constitution leur donne une force supérieure à celle des lois, sous réserve de réciprocité, c'est-à-dire à condition que l'autre État applique le traité de son côté. Le droit de l'Union européenne a une place particulière, car il fonctionne différemment d'un traité ordinaire.
3. Les lois
Au milieu se trouvent les lois, qui se divisent en plusieurs catégories. Les lois organiques (article 46) précisent comment appliquer la Constitution, par exemple pour le statut des magistrats ou l'organisation du Conseil constitutionnel. Leur adoption suit une procédure plus exigeante que celle d'une loi ordinaire. Les lois ordinaires sont les lois de tous les jours, votées par le Parlement dans le domaine que l'article 34 leur réserve. Enfin, les lois référendaires, adoptées directement par le peuple, échappent au contrôle a priori du Conseil constitutionnel, car elles sont l'expression directe du peuple souverain (décision du 6 novembre 1962).
4. Les règlements et actes de l'administration
Tout en bas se trouvent les actes de l'administration, c'est-à-dire les décrets, les arrêtés et les circulaires. Ils doivent respecter toutes les normes placées au-dessus d'eux, de la loi jusqu'à la Constitution. De plus, ils doivent même respecter les principes généraux du droit dégagés par le Conseil d'État. Par exemple, le juge administratif peut annuler un arrêté municipal illégal, et c'est là tout l'intérêt pratique de la pyramide.
Comment fait-on respecter cette hiérarchie ?
Pour que cette hiérarchie soit respectée, des juges doivent la contrôler. Trois mécanismes s'en chargent, chacun pour un étage de la pyramide.
Le contrôle de constitutionnalité
Il vérifie qu'une loi respecte la Constitution, et il appartient au seul Conseil constitutionnel. Ce contrôle passe par deux voies. D'abord, le contrôle a priori (article 61) a lieu avant la promulgation de la loi. Le Conseil est alors saisi par le Président de la République, le Premier ministre ou le président de l'une des deux assemblées, et depuis 1974 par 60 députés ou 60 sénateurs. Ensuite, la QPC (article 61-1), la question prioritaire de constitutionnalité, a été créée par la révision du 23 juillet 2008 et s'applique depuis le 1er mars 2010. Elle permet à toute personne engagée dans un procès de contester une loi déjà en vigueur qui porterait atteinte à ses droits et libertés. Si la loi est censurée en QPC, elle est alors abrogée (article 62), c'est-à-dire qu'elle disparaît de l'ordre juridique pour tout le monde.
Le contrôle de conventionnalité
Il vérifie qu'une loi respecte les traités. Le Conseil constitutionnel a refusé de s'en charger (décision du 15 janvier 1975 sur l'interruption de grossesse), au motif qu'il contrôle seulement la conformité des lois à la Constitution. Le contrôle revient donc à tout juge ordinaire. La Cour de cassation l'a d'ailleurs accepté la première (arrêt Jacques Vabre, 24 mai 1975), et le Conseil d'État a suivi plus tard (arrêt Nicolo, 20 octobre 1989). Le juge écarte alors la loi dans l'affaire qu'il juge, sans l'annuler. La loi reste donc en vigueur pour les autres litiges.
Le contrôle de légalité
Il vérifie que les actes de l'administration respectent toutes les normes supérieures. Il appartient au juge administratif et passe surtout par le recours pour excès de pouvoir. Ainsi, tout citoyen qui justifie d'un intérêt à agir peut demander au juge d'annuler l'acte illégal, et cette annulation vaut à l'égard de tous, puisque l'acte disparaît. Ce contrôle fonde l'État de droit en France, c'est-à-dire un système où l'administration doit elle aussi respecter le droit.
| Contrôle | Qui le fait | Effet de la sanction |
|---|---|---|
| Constitutionnalité la loi face à la Constitution |
Conseil constitutionnel | Abrogation (art. 62), à l'égard de tous |
| Conventionnalité la loi face aux traités |
Tout juge ordinaire | La loi est écartée dans le litige, elle reste en vigueur |
| Légalité l'acte administratif face aux normes supérieures |
Juge administratif | Annulation à l'égard de tous |
Constitution ou traité, lequel l'emporte ?
Beaucoup d'étudiants mélangent deux moments, avant et après la ratification du traité, alors que la réponse change de l'un à l'autre.
Avant la ratification, la Constitution filtre le traité. L'article 54 prévoit en effet qu'un traité contraire à la Constitution ne peut pas être ratifié tant qu'on n'a pas révisé la Constitution. La France l'a déjà fait, par exemple avant le traité de Maastricht en 1992. La Constitution décide donc de l'entrée du traité dans notre droit.
Une fois le traité en vigueur, la Constitution reste supérieure dans l'ordre interne. Devant le juge français, une norme de valeur constitutionnelle l'emporte sur un traité. Le Conseil d'État l'a jugé dans l'arrêt Sarran du 30 octobre 1998, la Cour de cassation dans l'arrêt Fraisse du 2 juin 2000, et le Conseil constitutionnel l'a confirmé en plaçant la Constitution « au sommet de l'ordre juridique interne » (décision du 19 novembre 2004).
Le droit de l'Union européenne est un cas à part. Pour la Cour de justice de l'Union, le droit européen prime sur tout le droit national, Constitution comprise (arrêt Costa contre ENEL, 15 juillet 1964). Le juge français accepte cette primauté, mais il en fixe une limite. Une loi qui transpose une directive peut en effet être censurée si elle heurte un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France (décision du 27 juillet 2006). Les deux juges ne tranchent donc pas de la même façon, et ce désaccord explique une partie des critiques adressées à la pyramide.
La pyramide de Kelsen est-elle dépassée ?
La pyramide reste le modèle de référence, mais une partie de la doctrine la juge trop simple. Ces critiques te serviront à nuancer une dissertation.
Les conflits entre juges. La pyramide suppose en effet une seule réponse à la question de savoir quelle norme l'emporte. Or le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union ne placent pas le droit européen au même niveau que la Constitution. On a donc deux juges et deux normes suprêmes concurrentes, et le modèle de la pyramide ne suffit plus à dire laquelle des deux l'emporte.
La montée du droit mou. De plus en plus de textes guident les comportements sans être vraiment obligatoires, comme les chartes de bonne conduite, les recommandations ou les lignes directrices. Ce droit souple produit des effets réels, mais on ne sait pas à quel étage le ranger, puisqu'il ne contraint pas au sens classique.
Les hiérarchies propres à certaines matières. En droit du travail, les conventions et accords collectifs créent des rapports entre normes qui ne suivent pas la simple superposition de Kelsen. Une norme inférieure peut parfois l'emporter quand elle est plus favorable au salarié.
Face à ces limites, deux auteurs belges, François Ost et Michel van de Kerchove, ont proposé de remplacer l'image de la pyramide par celle du réseau (De la pyramide au réseau, 2002). Les normes ne seraient plus rangées du haut vers le bas, puisqu'elles s'influenceraient les unes les autres dans tous les sens. Cette vision colle davantage au droit d'aujourd'hui, mais elle est plus difficile à enseigner que le modèle classique de la pyramide.
Questions fréquentes sur la hiérarchie des normes
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
C'est quoi la pyramide de Kelsen ?
Quels sont les quatre blocs de la pyramide en France ?
Quelle est la place des traités par rapport à la Constitution ?
Quelle différence entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ?
C'est quoi la QPC ?
Différence entre un traité international et le droit de l'Union européenne ?
De la notion à la copie qui prend les points.
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