J’avais déjà acheté des fiches sur deux ou trois autres sites, donc je pensais savoir à peu près sur quoi j’allais tomber.
Honnêtement, j’ai été surpris par le niveau de détail. Les fiches sont super agréables à lire et il y a vraiment tout le semestre dedans, y compris des points que j’avais du mal à retrouver ou à comprendre dans mon propre cours.
Du coup, j’ai fini par réviser presque uniquement avec ça. J’ai terminé le semestre avec 14,6 de moyenne, donc l’achat a été largement rentabilisé pour moi. Je recommande !
La fiche de révision de droit administratif L2
Cette fiche réunit le programme des deux semestres de droit administratif L2 et les grands arrêts à connaître, chacun avec sa portée exacte. Elle présente aussi les notions qui reviennent à chaque partiel. Tu retrouves toute la matière au même endroit, avec les notions qui coûtent le plus de points en cas pratique quand elles sont mal maîtrisées.
Beaucoup d'étudiants de L2 ont peur du droit administratif, et c'est normal. La matière repose presque entièrement sur la jurisprudence, donc tu dois retenir des dizaines d'arrêts, chacun avec sa date et sa solution, mais aussi ce qu'il a changé. Beaucoup d'étudiants s'y perdent parce qu'ils apprennent les arrêts dans le désordre, sans voir le lien entre eux. Cette fiche montre justement ce lien. Tu vas d'abord comprendre comment la matière s'organise, puis tu fixes les grands arrêts et les notions clés que les correcteurs attendent.
Pour bien réviser, garde en tête que le droit administratif tourne autour d'une seule grande question, celle de savoir quel juge est compétent et quelles règles s'appliquent à l'administration. Avec cette question en tête, tu sais où ranger chaque arrêt. Si tu veux ensuite le cours complet avec chaque notion développée, tu le trouves dans les fiches de droit administratif L2.
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Le programme du droit administratif L2 en 7 thèmes
Selon les facs, le découpage entre le premier et le second semestre change un peu, mais le contenu reste le même. Voici les sept thèmes que tu dois maîtriser.
1. L'introduction et la naissance du droit administratif
Tu vois pourquoi l'administration est jugée selon des règles propres, différentes de celles des particuliers, et comment les juridictions administratives sont apparues. Ce thème contient les deux arrêts fondateurs, Blanco et Cadot.
2. Le principe de légalité
L'administration doit respecter un ensemble de normes supérieures, ce qu'on appelle le bloc de légalité, c'est-à-dire la Constitution, les traités, la loi et les règlements. Tu étudies aussi les pouvoirs de crise, comme l'article 16 de la Constitution, l'état d'urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles.
3. Les acteurs et l'organisation administrative
Tu apprends la différence entre décentralisation et déconcentration. La décentralisation confie des pouvoirs à des collectivités élues, comme la commune ou la région, alors que la déconcentration les confie à des agents de l'État placés sur le territoire, comme le préfet. Tu vois ensuite la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. La voie de fait et l'emprise irrégulière, deux cas où le juge judiciaire devient compétent face à l'administration, reviennent souvent ici.
4. Les missions de l'administration
L'administration a deux grandes missions, le service public et la police administrative, et tu les retrouves dans presque tous les cas pratiques.
5. Les moyens de l'administration
Pour agir, l'administration dispose de deux instruments, l'acte administratif unilatéral, qu'elle impose sans demander l'accord de personne, et le contrat administratif, qu'elle signe avec un partenaire.
6. La responsabilité administrative
Quand l'administration cause un dommage, elle doit réparer. Tu distingues la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute, qui joue même quand l'administration n'a rien fait de mal.
7. Les recours contentieux
Tu termines par les façons d'attaquer l'administration devant le juge, avec le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. C'est ici qu'intervient l'arrêt Dame Lamotte.
Les grands arrêts à connaître par cœur
Six arrêts organisent toute la matière. Pour chacun, tu retiens les faits en une phrase et la solution, mais aussi ce qu'il a changé. J'ai expliqué chacun en détail sur une page dédiée.
Blanco · TC, 8 février 1873
Une petite fille, Agnès Blanco, est blessée par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État. Le Tribunal des conflits décide que la responsabilité de l'administration ne suit pas les règles du Code civil. Elle a ses propres règles, et le juge administratif est compétent pour en juger. L'arrêt fonde ainsi le droit administratif moderne, et c'est le premier arrêt à apprendre.
Cadot · CE, 13 décembre 1889
Un ingénieur licencié par la ville de Marseille conteste son licenciement. Le Conseil d'État accepte de juger lui-même l'affaire et met fin à la théorie du ministre-juge, selon laquelle le ministre tranchait d'abord lui-même les litiges contre l'administration. Le Conseil d'État devient le juge de droit commun de l'administration.
Bac d'Eloka · TC, 22 janvier 1921
Un bac qui transporte des voyageurs en Côte d'Ivoire coule. Le Tribunal des conflits juge que ce service, géré comme une entreprise ordinaire, relève du droit privé et du juge judiciaire. L'arrêt crée ainsi le service public industriel et commercial, le SPIC, qui existe désormais à côté du service public administratif classique.
Benjamin · CE, 19 mai 1933
Un maire interdit une conférence pour éviter des troubles. Le Conseil d'État annule l'interdiction et pose le contrôle de proportionnalité des mesures de police. Une atteinte à une liberté n'est légale que si elle est vraiment nécessaire au maintien de l'ordre public, et le juge vérifie qu'une mesure moins sévère n'aurait pas suffi.
Dame Lamotte · CE, 17 février 1950
Une loi prétend interdire tout recours contre une décision de concession de terres agricoles. Le Conseil d'État juge que le recours pour excès de pouvoir reste ouvert contre toute décision administrative, même quand aucun texte ne le prévoit, parce que c'est un principe général du droit. Grâce à cet arrêt, toute décision administrative peut être contestée devant le juge.
Nicolo · CE, 20 octobre 1989
À l'occasion d'élections européennes, le Conseil d'État accepte enfin de vérifier qu'une loi française est conforme à un traité, et d'écarter la loi si elle le contredit. On appelle ce contrôle le contrôle de conventionnalité. Le Conseil d'État abandonne ainsi la jurisprudence dite des semoules, dans laquelle il refusait d'écarter une loi votée après un traité, même contraire à ce traité.
Pour passer des arrêts au cas pratique, mes majeures préparées te donnent la règle déjà découpée condition par condition, prête à servir dans ta copie.
Les notions clés à maîtriser
Quatre notions reviennent dans presque tous les sujets. Pour chacune, tu dois savoir la définir et citer ses conditions.
Le service public
C'est une activité d'intérêt général, assurée ou contrôlée par une personne publique. Pour le reconnaître, le juge utilise un faisceau d'indices, c'est-à-dire plusieurs signes qu'il examine ensemble. Il regarde ainsi si l'activité poursuit l'intérêt général, qui la gère, et si elle s'accompagne de pouvoirs particuliers qu'on appelle les prérogatives de puissance publique. Par ailleurs, une personne privée peut aussi gérer un service public. Le Conseil d'État l'a admis dès l'arrêt Caisse primaire Aide et Protection (CE, 13 mai 1938), à condition qu'elle reste sous le contrôle d'une personne publique (arrêts Narcy en 1963 et APREI en 2007). J'explique tout en détail sur la page consacrée à la notion de service public.
La police administrative
C'est l'ensemble des moyens qui visent à maintenir l'ordre public, c'est-à-dire la tranquillité et la sécurité publiques, ainsi que la salubrité, qui désigne l'hygiène publique (loi municipale du 5 avril 1884, aujourd'hui article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales). La question la plus souvent posée porte sur la différence avec la police judiciaire. Pour les distinguer, le juge utilise le critère finaliste, c'est-à-dire qu'il regarde le but de l'opération. Si elle vise à prévenir un trouble, c'est de la police administrative, et le juge administratif est compétent. Si elle vise à rechercher l'auteur d'une infraction déjà commise, c'est de la police judiciaire, et le juge judiciaire est alors compétent.
La responsabilité administrative
L'administration répare les dommages qu'elle cause. La plupart du temps, la victime doit prouver une faute. Mais dans certains cas la responsabilité joue sans faute, soit parce que l'activité crée un risque particulier, soit parce qu'une décision légale fait peser sur une personne une charge anormale, ce qu'on appelle la rupture d'égalité devant les charges publiques. Tu retrouves le raisonnement déroulé en entier dans ce cas pratique corrigé sur la responsabilité sans faute.
Les recours contentieux
Il existe deux grands recours, à bien distinguer. Le recours pour excès de pouvoir sert à demander au juge d'annuler une décision illégale, et le juge peut seulement l'annuler. Le recours de plein contentieux va plus loin. Le juge peut alors réformer la décision, c'est-à-dire la modifier, par exemple pour réduire une sanction. Il peut aussi condamner l'administration à verser une indemnité. Ainsi, le plein contentieux sert autant à faire corriger une décision qu'à obtenir réparation d'un préjudice.
Dans quel ordre réviser
Tu commences toujours par la structure de la matière, c'est-à-dire la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. Tant que cette répartition reste floue pour toi, tout le reste l'est aussi, car chaque notion finit par poser la question de savoir quel juge est compétent. Une fois cette base posée, tu apprends les grands arrêts dans l'ordre des thèmes, parce qu'ils suivent l'histoire de la matière, de la naissance du droit administratif avec Blanco jusqu'au contrôle de la loi avec Nicolo.
Pour chaque arrêt, tu te forces à écrire trois choses sur ta fiche, à savoir les faits en une phrase, la solution du juge et ce que l'arrêt a changé. La troisième ligne, la portée, te fera gagner le plus de points le jour de l'examen. Pour chaque notion, tu retiens aussi sa définition exacte et ses conditions, parce que tu devras les appliquer telles quelles en cas pratique. Si tu veux voir comment dérouler un raisonnement complet, lis d'abord la méthode du cas pratique, puis entraîne-toi sur des sujets corrigés.
Questions fréquentes sur le droit administratif L2
Quels sont les grands arrêts à connaître en droit administratif L2 ?
Six arrêts sont à connaître en priorité. Blanco (TC, 8 février 1873) fonde le droit administratif, et Cadot (CE, 13 décembre 1889) met fin au ministre-juge. Bac d'Eloka (TC, 22 janvier 1921) crée le service public industriel et commercial, puis Benjamin (CE, 19 mai 1933) pose le contrôle de proportionnalité des mesures de police. Dame Lamotte (CE, 17 février 1950) ouvre le recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative, même sans texte. Enfin, Nicolo (CE, 20 octobre 1989) permet au juge de contrôler la conformité d'une loi à un traité.
Quel est le programme du droit administratif en L2 ?
Le programme s'organise autour de sept thèmes. Tu commences par la naissance des juridictions administratives, puis par le principe de légalité. Tu vois ensuite les acteurs de l'administration et la répartition des compétences entre les deux ordres de juges. Le programme passe alors aux deux missions de l'administration, le service public et la police. Il traite ensuite ses moyens d'agir, les actes administratifs et les contrats, avant de finir sur la responsabilité administrative et les recours contentieux.
Comment réviser efficacement le droit administratif L2 ?
Tu fixes d'abord la structure de la matière, c'est-à-dire la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, parce que tout en dépend. Tu apprends ensuite chaque grand arrêt avec ses faits et sa solution, mais aussi ce qu'il a changé. Pour chaque notion, tu retiens sa définition et ses conditions, et tu t'entraînes sur des cas pratiques corrigés pour voir comment la règle s'applique.
Quelle différence entre le service public administratif et le SPIC ?
Le service public administratif obéit au droit public et relève du juge administratif. Le service public industriel et commercial, le SPIC, est géré comme une entreprise privée, donc il obéit pour l'essentiel au droit privé et relève du juge judiciaire. L'arrêt Bac d'Eloka de 1921 a créé cette distinction.
Avec les bonnes fiches, le droit administratif devient une matière comme une autre.
Les fiches complètes de droit administratif L2 reprennent chaque thème, chaque arrêt et chaque notion, expliqués pour être compris du premier coup et retenus pour l'examen.
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