La fiche de révision de droit administratif L2
Le programme des deux semestres, les grands arrêts à connaître avec leur portée, et les notions qui reviennent à chaque partiel. De quoi réviser toute la matière au bon endroit.
Le droit administratif est la matière qui fait peur en L2, et c'est normal. Elle repose presque entièrement sur la jurisprudence, donc tu dois retenir des dizaines d'arrêts avec leur date, leur solution et ce qu'ils ont changé. Beaucoup d'étudiants se noient parce qu'ils apprennent les arrêts dans le désordre, sans voir la logique qui les relie. Cette fiche te donne cette logique. Tu vas d'abord comprendre comment la matière s'organise, puis tu fixes les grands arrêts et les notions clés que les correcteurs attendent.
Une règle simple pour bien réviser. Le droit administratif tourne autour d'une seule grande question, celle de savoir quel juge est compétent et quelles règles s'appliquent à l'administration. Dès que tu gardes cette question en tête, chaque arrêt prend sa place. Si tu veux ensuite le cours complet avec chaque notion développée, tu le trouves dans les fiches de droit administratif L2.
Le programme du droit administratif L2 en 7 thèmes
Selon les facs, le découpage entre le premier et le second semestre change un peu, mais le contenu reste le même. Voici les sept thèmes que tu dois maîtriser.
1. L'introduction et la naissance du droit administratif
Tu vois pourquoi l'administration n'est pas jugée comme un simple particulier, et comment sont apparues les juridictions administratives. C'est là que se trouvent les arrêts fondateurs Blanco et Cadot.
2. Le principe de légalité
L'administration doit respecter un ensemble de normes supérieures, ce qu'on appelle le bloc de légalité : la Constitution, les traités, la loi et les règlements. Tu étudies aussi les pouvoirs de crise, comme l'article 16 de la Constitution, l'état d'urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles.
3. Les acteurs et l'organisation administrative
Tu apprends la différence entre décentralisation et déconcentration, le rôle du préfet et des collectivités territoriales, et surtout la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. La voie de fait et l'emprise irrégulière reviennent souvent ici.
4. Les missions de l'administration
C'est le cœur de la matière, avec les deux grandes missions de l'administration : le service public et la police administrative. Tu reviens forcément dessus en cas pratique.
5. Les moyens de l'administration
Pour agir, l'administration dispose de deux instruments : l'acte administratif unilatéral, qu'elle impose sans demander l'accord de personne, et le contrat administratif, qu'elle signe avec un partenaire.
6. La responsabilité administrative
Quand l'administration cause un dommage, elle doit réparer. Tu distingues la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute, qui joue même quand l'administration n'a rien fait de mal.
7. Les recours contentieux
Tu termines par les façons d'attaquer l'administration devant le juge, avec le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. C'est ici qu'intervient l'arrêt Dame Lamotte.
Les grands arrêts à connaître par cœur
Six arrêts forment la colonne vertébrale de la matière. Pour chacun, tu retiens les faits en une phrase, la solution, et ce qu'il a changé. J'ai expliqué chacun en détail sur une page dédiée.
Blanco · TC, 8 février 1873
Une petite fille, Agnès Blanco, est blessée par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État. Le Tribunal des conflits décide que la responsabilité de l'administration ne suit pas les règles du Code civil. Elle a ses propres règles, et c'est le juge administratif qui en connaît. C'est l'acte de naissance du droit administratif moderne, le tout premier arrêt à apprendre.
Cadot · CE, 13 décembre 1889
Un ingénieur licencié par la ville de Marseille conteste son licenciement. Le Conseil d'État accepte de juger lui-même l'affaire et met fin à la théorie du ministre-juge, où c'était le ministre qui tranchait d'abord les litiges contre l'administration. Le Conseil d'État devient le juge de droit commun de l'administration.
Bac d'Eloka · TC, 22 janvier 1921
Un bac qui transporte des voyageurs en Côte d'Ivoire coule. Le Tribunal des conflits juge que ce service, géré comme une entreprise ordinaire, relève du droit privé et du juge judiciaire. C'est la naissance du service public industriel et commercial, le SPIC, à côté du service public administratif classique.
Benjamin · CE, 19 mai 1933
Un maire interdit une conférence pour éviter des troubles. Le Conseil d'État annule l'interdiction et pose le contrôle de proportionnalité des mesures de police. Une atteinte à une liberté n'est légale que si elle est vraiment nécessaire au maintien de l'ordre public, et le juge vérifie qu'une mesure moins sévère n'aurait pas suffi.
Dame Lamotte · CE, 17 février 1950
Une loi prétend interdire tout recours contre une décision de concession de terres agricoles. Le Conseil d'État juge que le recours pour excès de pouvoir reste ouvert contre toute décision administrative, même quand aucun texte ne le prévoit, parce que c'est un principe général du droit. Cet arrêt garantit que l'administration ne peut jamais échapper au contrôle du juge.
Nicolo · CE, 20 octobre 1989
À l'occasion d'élections européennes, le Conseil d'État accepte enfin de vérifier qu'une loi française est conforme à un traité, et d'écarter la loi si elle le contredit. C'est le contrôle de conventionnalité, qui abandonne l'ancienne jurisprudence des semoules où le juge refusait de toucher à la loi.
Pour t'entraîner à analyser un arrêt seul, mes majeures préparées te donnent la règle déjà découpée condition par condition, prête à servir dans un cas pratique.
Les notions clés à maîtriser
Quatre notions reviennent dans presque tous les sujets. Pour chacune, tu dois savoir la définir et citer ses conditions.
Le service public
C'est une activité d'intérêt général, assurée ou contrôlée par une personne publique. Le juge identifie un service public grâce à un faisceau d'indices. Il regarde si l'activité poursuit l'intérêt général, qui la gère, et si elle s'accompagne de pouvoirs particuliers qu'on appelle les prérogatives de puissance publique. Une personne privée peut gérer un service public, le Conseil d'État l'a admis dès l'arrêt Caisse primaire Aide et Protection (CE, 13 mai 1938), à condition de rester sous le contrôle d'une personne publique (arrêts Narcy en 1963 et APREI en 2007). J'explique tout en détail sur la page consacrée à la notion de service public.
La police administrative
C'est l'ensemble des moyens qui visent à maintenir l'ordre public, c'est-à-dire la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques (loi municipale du 5 avril 1884, aujourd'hui article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Le point le plus souvent demandé est la différence avec la police judiciaire. On la trouve avec le critère finaliste : si l'opération vise à prévenir un trouble, c'est de la police administrative et le juge administratif est compétent ; si elle vise à rechercher l'auteur d'une infraction déjà commise, c'est de la police judiciaire et le juge judiciaire prend le relais.
La responsabilité administrative
L'administration répare les dommages qu'elle cause. La plupart du temps, la victime doit prouver une faute. Mais dans certains cas la responsabilité joue sans faute, soit parce que l'activité crée un risque particulier, soit parce qu'une décision légale fait peser sur une personne une charge anormale, ce qu'on appelle la rupture d'égalité devant les charges publiques. Tu retrouves le raisonnement déroulé en entier dans ce cas pratique corrigé sur la responsabilité sans faute.
Les recours contentieux
Deux grands recours à ne pas confondre. Le recours pour excès de pouvoir sert à demander au juge d'annuler une décision illégale, et le juge se contente de l'annuler. Le recours de plein contentieux va plus loin, car le juge peut alors réformer la décision et condamner l'administration à verser une indemnité. La règle est simple. Le recours pour excès de pouvoir sert à faire annuler l'acte, alors que le plein contentieux sert à obtenir réparation du préjudice.
Dans quel ordre réviser
Tu commences toujours par la structure de la matière, c'est-à-dire la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. Tant que cette répartition n'est pas claire, le reste reste flou, car chaque notion finit par poser la question de savoir quel juge est compétent. Une fois cette base posée, tu apprends les grands arrêts dans l'ordre des thèmes, parce qu'ils racontent l'histoire de la matière, de la naissance du droit administratif avec Blanco jusqu'au contrôle de la loi avec Nicolo.
Pour chaque arrêt, tu te forces à écrire trois choses sur ta fiche : les faits en une phrase, la solution du juge, et ce que l'arrêt a changé. C'est cette troisième ligne, la portée, qui te fera gagner des points le jour de l'examen. Et pour chaque notion, tu retiens sa définition exacte et ses conditions, parce que c'est exactement ce que tu vas devoir appliquer en cas pratique. Si tu veux voir comment dérouler un raisonnement complet, lis d'abord la méthode du cas pratique, puis entraîne-toi sur des sujets corrigés.
Questions fréquentes sur le droit administratif L2
Quels sont les grands arrêts à connaître en droit administratif L2 ?
Quel est le programme du droit administratif en L2 ?
Comment réviser efficacement le droit administratif L2 ?
Quelle différence entre le service public administratif et le SPIC ?
Avec les bonnes fiches, le droit administratif devient une matière comme une autre.
Les fiches détaillées de droit administratif L2 reprennent chaque thème, chaque arrêt et chaque notion, expliqués pour être compris du premier coup et retenus pour l'examen.
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