L'arrêt Barel expliqué simplement
Le 28 mai 1954, le Conseil d'État annule le refus d'inscrire cinq candidats au concours de l'ENA, que le gouvernement soupçonnait d'être communistes. Il juge que l'administration ne peut pas écarter un candidat à cause de ses seules opinions politiques. L'administration refuse en outre de communiquer au Conseil d'État les dossiers des candidats. Le Conseil d'État tient donc pour prouvé le motif politique que ces candidats dénoncent.
Droit administratif L2 S1
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Ce que décide cet arrêt
L'arrêt Barel a été rendu le 28 mai 1954, par le Conseil d'État réuni en assemblée du contentieux, sa formation la plus solennelle.
L'administration ne peut pas écarter un candidat d'un concours de la fonction publique à cause de ses opinions politiques. De plus, le juge administratif peut exiger d'elle la communication du dossier pour vérifier le vrai motif de sa décision.
L'arrêt pose donc deux règles. La règle de fond protège l'égal accès aux emplois publics. La règle de procédure permet au juge d'obliger l'administration à s'expliquer quand elle garde le silence.
Ces deux règles expliquent que Barel revienne dans deux parties du cours de droit administratif. On le retrouve dans le chapitre sur les principes généraux du droit, et aussi dans celui sur la preuve et les pouvoirs du juge pendant le procès.
Barel rattache l'égal accès aux emplois publics à un principe général du droit tiré de l'article 6 de la Déclaration de 1789. Un pouvoir d'instruction est un pouvoir d'enquête pendant le procès. Barel donne aussi ce pouvoir d'instruction au juge. Le juge peut ainsi exiger de l'administration qu'elle communique ses vrais motifs. Si elle refuse, il peut alors tenir pour établis les faits avancés par le candidat.
Le secrétaire d'État à la présidence du Conseil refuse d'inscrire cinq candidats, dont M. Barel, sur la liste du concours d'entrée à l'ENA. Les lettres qui leur annoncent ce refus ne donnent aucun motif.
Les cinq candidats demandent au Conseil d'État d'annuler les refus. Ils soutiennent qu'on les a écartés à cause des opinions politiques qu'on leur prête.
La section du contentieux réclame au secrétaire d'État les dossiers des candidats. Il ne répond pas pour deux d'entre eux, et les pièces qu'il envoie le 25 mai 1954 pour les trois autres restent incomplètes.
Le Conseil d'État, réuni en assemblée, tient pour établi le motif politique, puisque l'administration n'a pas produit ses dossiers. Il annule donc les cinq refus pour erreur de droit.
Depuis, une administration qui refuse de donner ses motifs prend le risque que le juge tienne pour vrais les faits avancés par le candidat. Le juge utilise encore aujourd'hui le pouvoir d'instruction affirmé par l'arrêt.
Les faits, cinq candidats écartés du concours de l'ENA
En 1953, cinq jeunes gens veulent passer le concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA), l'école qui forme les hauts fonctionnaires de l'État. Pour concourir, il leur faut plus qu'une inscription. Leur nom doit en effet figurer sur la liste des candidats admis à passer les épreuves. D'après l'article 1er du décret du 13 janvier 1950, cette liste est rédigée par le président du Conseil, qui dirige le gouvernement sous la IVe République. Par un décret du 18 juillet 1953, ce pouvoir est confié au secrétaire d'État à la présidence du Conseil, le membre du gouvernement qui assiste le président du Conseil.
Le secrétaire d'État refuse d'inscrire les cinq candidats sur la liste. Le directeur de l'ENA leur annonce ce refus par lettre, le 3 août 1953 pour quatre d'entre eux, dont M. Barel, puis le 7 septembre 1953 pour le cinquième. Aucune de ces lettres n'indique la raison du refus. Juridiquement, chaque lettre porte une décision administrative individuelle. Cet acte vise une personne nommément et change sa situation, puisqu'il lui ferme l'accès au concours.
Le contexte explique les soupçons des candidats. La France est alors en pleine guerre froide, et les ministres communistes ont quitté le gouvernement en 1947. Le cabinet du secrétaire d'État est son équipe de proches conseillers. Selon les PDF de grands arrêts, la presse rapporte en outre les propos d'un membre de ce cabinet. D'après ce conseiller, le gouvernement ne voulait laisser entrer aucun candidat communiste à l'ENA. Les cinq candidats en concluent qu'on les a écartés à cause des opinions politiques qu'on leur attribue.
Ils se heurtent pourtant à un problème de preuve. L'administration n'a donné aucun motif écrit, donc ils ne disposent d'aucun document qui dise qu'ils ont été refusés parce qu'on les croit communistes. Ils décident malgré tout de demander l'annulation des refus, en soutenant qu'ils violent le principe d'égal accès de tous les Français aux emplois publics.
La procédure, une instruction qui bute sur le silence du ministre
Un recours pour excès de pouvoir est une demande d'annulation d'un acte administratif illégal. Chacun des cinq candidats saisit le Conseil d'État d'un recours pour excès de pouvoir. Les requêtes sont enregistrées entre le 25 septembre et le 24 octobre 1953. Le Conseil d'État les juge directement, car les tribunaux administratifs, créés par un décret du 30 septembre 1953, ne fonctionnent qu'à partir de 1954. Des groupements se joignent aussi au procès pour soutenir les candidats. On parle d'intervention, et le Conseil d'État l'admet parce que ces groupements ont intérêt à l'annulation des refus.
L'instruction est la phase où le juge réunit les pièces avant de juger. L'affaire passe ensuite à l'instruction. Le secrétaire d'État répond aux requêtes sans jamais donner ses motifs. La section du contentieux, chargée de cette instruction, lui demande donc, par une délibération du 19 mars 1954, de produire le dossier de candidature de chaque requérant.
Pour deux candidats, le secrétaire d'État ne répond pas du tout. Pour les trois autres, il écrit le 13 mai 1954. La section lui précise alors qu'elle veut l'ensemble des pièces, rapports et documents sur lesquels il s'est appuyé pour refuser. Or les documents qu'il envoie le 25 mai 1954 ne répondent pas à cette demande.
Trois jours plus tard, le 28 mai 1954, le Conseil d'État statue en assemblée du contentieux. Il joint les cinq requêtes pour les juger ensemble, dans une seule décision, parce qu'elles posent les mêmes questions.
Les arguments des parties, un motif politique caché ou un dossier à fouiller
Les cinq candidats demandent l'annulation des refus. Leur raisonnement part en effet du principe d'égalité d'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, qui interdit de choisir les futurs fonctionnaires selon leurs opinions. Or, selon eux, le secrétaire d'État les a retirés de la liste uniquement à cause des opinions politiques qu'il leur prêtait. Les refus reposent donc, d'après eux, sur un motif illégal.
Comme ils n'ont aucun écrit, les candidats appuient leur affirmation sur des circonstances et des faits précis. L'arrêt y voit des « présomptions sérieuses ». Pour le juge, ces indices sont assez solides pour rendre leur version vraisemblable. Un moyen est un argument juridique. Leurs requêtes contiennent aussi d'autres moyens. Le Conseil d'État ne les examine pas, car le premier argument suffit à annuler les refus.
Le secrétaire d'État, de son côté, nie que ces faits prouvent un motif politique. En revanche, il refuse de dire lui-même pourquoi il a écarté les candidats. Il se contente de répondre qu'il appartient au Conseil d'État de chercher, parmi les pièces du dossier, celles qui permettent de découvrir les motifs de ses décisions. Autrement dit, il laisse au juge le soin de trouver le motif, sans jamais l'énoncer lui-même.
Le problème de droit
Le Conseil d'État doit répondre à deux questions liées. La première, sur le fond du droit, porte sur ce que l'administration a le droit de faire quand elle choisit les candidats.
L'administration peut-elle légalement écarter un candidat d'un concours de la fonction publique en se fondant sur ses opinions politiques, alors que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose l'égale admissibilité de tous les citoyens aux emplois publics, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ?
La seconde question touche à la preuve. Quand l'administration refuse de donner les raisons de sa décision et que le candidat écarté ne peut pas prouver le motif réel de ce refus, le juge administratif peut-il malgré tout tenir ce motif pour établi, et par quel moyen ?
La solution du Conseil d'État
Le Conseil d'État reprend d'abord le déroulement de l'instruction. La section du contentieux a exigé de l'administration le dossier complet de chaque candidat, et le secrétaire d'État ne l'a pas produit, soit parce qu'il n'a rien répondu, soit parce qu'il a envoyé des pièces incomplètes.
Le Conseil d'État tire de ce refus une conséquence sur la preuve. Il juge que le motif avancé par les candidats « doit être regardé comme établi ». On parle souvent d'inversion de la charge de la preuve. Pourtant, le candidat doit d'abord apporter des indices sérieux. Le silence de l'administration permet ensuite au juge de tenir ces indices pour une preuve.
Sur le fond, le Conseil d'État juge ce motif illégal. Un considérant est un paragraphe de la décision. Le Conseil d'État pose cette règle dans un considérant qu'il faut connaître par cœur.
Le considérant de l'arrêt Barel
« [Le secrétaire d'État] ne saurait, sans méconnaître le principe de l'égalité de l'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, écarter de ladite liste un candidat en se fondant exclusivement sur ses opinions politiques. »Conseil d'État, assemblée, 28 mai 1954, Barel et autres
Le même considérant reconnaît pourtant au secrétaire d'État un pouvoir d'appréciation. Il peut vérifier, dans l'intérêt du service, si les candidats présentent les garanties requises pour les fonctions auxquelles l'ENA prépare. Il peut ainsi tenir compte de faits et de manifestations contraires à la réserve. La réserve désigne la retenue qu'on attend d'un futur fonctionnaire quand il exprime ses opinions. C'est le cas d'un candidat qui aurait insulté publiquement des responsables de l'État. Ce candidat pourrait donc être écarté pour ce comportement. Le mot « exclusivement » fixe donc la limite. L'administration peut juger un comportement, mais elle ne peut pas écarter quelqu'un pour la seule opinion qu'il a.
Le Conseil d'État conclut que les décisions attaquées reposent sur une erreur de droit, car l'administration a mal interprété la règle. Elle a en effet traité les opinions politiques comme un motif valable de refus, alors que le principe d'égalité l'interdit. Le Conseil d'État annule donc les cinq décisions.
Le sens, comprendre le raisonnement du juge
Le raisonnement du Conseil d'État avance en deux étapes, la première sur le fond du droit et la seconde sur la preuve.
Un principe général du droit est une règle non écrite que le juge reconnaît lui-même à partir des valeurs déjà présentes dans notre droit. Le Conseil d'État applique d'abord un principe général du droit. Il l'impose ensuite à l'administration, même sans texte d'application précis. Le texte de l'arrêt ne cite d'ailleurs pas l'article 6 de la Déclaration de 1789. Il vise seulement la Constitution du 27 octobre 1946, dont le préambule renvoie à cette Déclaration, et il parle du « principe de l'égalité de l'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics ». Les manuels rattachent ce principe à l'article 6, qui admet tous les citoyens aux emplois publics « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
Selon ce principe, seuls la vertu et le talent peuvent justifier une différence de traitement entre candidats à un emploi public. Leurs opinions ne doivent donc jouer aucun rôle.
Sur la preuve, ensuite, le Conseil d'État aurait pu rejeter les recours, puisque les candidats n'avaient aucun écrit qui établisse le motif politique. Il a préféré exiger de l'administration les pièces qui expliquaient ses décisions.
Le Conseil d'État sanctionne ensuite le silence de l'administration. Il tient ainsi pour vraies les affirmations qu'elle ne dément pas. Ce choix montre le caractère inquisitorial de la procédure devant le juge administratif. Autrement dit, le juge dirige lui-même l'enquête, au lieu d'attendre les preuves que chaque partie lui apporte.
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Ce que Barel apporte encore aujourd'hui
En pleine guerre froide, l'arrêt Barel a posé une limite claire au pouvoir de l'administration de recruter selon les opinions politiques des candidats. Il a aussi donné au juge un outil de procédure qu'il utilise encore aujourd'hui.
Premier apport, la place du principe d'égal accès aux emplois publics dans la hiérarchie des normes. Le principe posé par Barel a la même valeur que les autres principes généraux du droit reconnus par le Conseil d'État. C'est le cas du droit au recours posé par l'arrêt Dame Lamotte en 1950. D'après la théorie du professeur René Chapus, ces principes ont une valeur supra-décrétale et infra-législative.
Autrement dit, il s'impose aux décrets du gouvernement, mais une loi votée par le Parlement pourrait en théorie l'écarter.
Cette place explique la suite de l'histoire du principe. Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des textes qui ont valeur constitutionnelle. En 1971, avec la décision Liberté d'association du Conseil constitutionnel, l'article 6 de la Déclaration de 1789 a en effet rejoint ce bloc de constitutionnalité. L'égal accès aux emplois publics bénéficie donc aujourd'hui d'une protection plus forte que celle d'un simple principe général du droit.
Deuxième apport, l'affirmation du pouvoir d'instruction du juge administratif. Barel montre que le juge administratif joue un rôle actif dans l'instruction. Il peut exiger de l'administration la communication de son dossier, et il peut tirer les conséquences d'un refus.
Le Conseil d'État a repris cette méthode pour toutes les discriminations dans l'arrêt d'assemblée Mme Perreux du 30 octobre 2009. Le requérant apporte des faits qui laissent présumer une discrimination. L'administration doit alors montrer que sa décision repose sur des raisons étrangères à toute discrimination, puis le juge tranche au vu de l'ensemble du dossier.
Troisième apport, la neutralité politique du recrutement dans la fonction publique. L'arrêt tranche le cas d'un seul concours, celui de l'ENA, mais sa règle s'applique à tout recrutement dans la fonction publique.
L'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a ensuite interdit toute distinction fondée sur les opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses. Depuis 2022, cette règle figure à l'article L. 131-1 CGFP. Barel a donc préparé une règle que la loi a ensuite inscrite dans le statut des fonctionnaires.
La critique, ce que la doctrine retient de Barel
Deux lectures reviennent chez les auteurs de droit administratif. La première salue le courage du Conseil d'État. En 1954, une grande partie de la classe politique se méfie des communistes. Le Conseil d'État exige pourtant de l'administration les preuves de ses décisions, au lieu de laisser le doute jouer en sa faveur.
Beaucoup de commentateurs y voient donc une décision politiquement sensible, rendue en pleine guerre froide.
La seconde lecture porte sur la portée réelle du principe. Comme tout principe général du droit, celui d'égal accès aux emplois publics reste fragile face à la loi, qui pourrait en théorie y déroger.
Les auteurs soulignent aussi que l'inversion de la charge de la preuve fonctionne bien dans un cas comme Barel. Plusieurs indices y allaient en effet dans le même sens. Les propos d'un membre du cabinet rapportés par la presse s'ajoutaient ainsi à l'absence de toute autre explication, ce qui rendait le motif politique très vraisemblable.
Comment utiliser l'arrêt Barel dans une copie
La place de l'arrêt dépend de l'exercice. Dans une dissertation, Barel sert de référence dès que le sujet porte sur l'égal accès aux emplois publics ou sur les principes généraux du droit. Il sert aussi dans les sujets sur le contrôle du juge sur les motifs de l'administration.
On le cite pour montrer comment le Conseil d'État protège un droit fondamental à partir d'un texte ancien. Il faut ensuite montrer ce que ce principe est devenu. La règle figure aujourd'hui dans le Code général de la fonction publique, et l'article 6 de la Déclaration de 1789 a désormais valeur constitutionnelle.
Dans un commentaire d'arrêt sur Barel lui-même, il faut insister sur ses deux apports. La règle de fond porte sur l'égalité, et la règle de procédure sur la charge de la preuve.
Dans le commentaire d'un autre arrêt sur les principes généraux du droit, comme l'arrêt GISTI de 1978, Barel sert de point de comparaison. On rapproche alors la solution de celle de 1954 pour voir comment ces principes se sont développés. La méthode complète de l'exercice est détaillée sur ma page sur la fiche d'arrêt.
Ma fiche de droit administratif L2 relie ce contrôle des motifs au reste du programme, en particulier au recours pour excès de pouvoir et aux principes généraux du droit, avec les arrêts qui prolongent Barel.
Les erreurs à éviter avec l'arrêt Barel
- Règle de fond et règle de procédure. Barel interdit d'écarter un candidat pour ses opinions politiques, mais son apport procédural compte tout autant. Le pouvoir du juge d'exiger la communication du dossier doit donc aussi apparaître dans la copie.
- L'auteur de la demande de dossier. C'est la section du contentieux qui réclame les dossiers, pendant l'instruction, par une délibération du 19 mars 1954. L'assemblée du contentieux juge ensuite l'affaire le 28 mai 1954 et tire les conséquences du silence de l'administration.
- Le mot « exclusivement ». L'arrêt laisse l'administration tenir compte de faits contraires à la réserve qu'on attend d'un futur fonctionnaire. Il lui interdit seulement d'écarter un candidat en se fondant sur ses seules opinions politiques.
- La valeur du principe en 1954. En 1954, ce principe général du droit se place seulement au-dessus des décrets et au-dessous de la loi. L'entrée de l'article 6 de la Déclaration de 1789 dans le bloc de constitutionnalité, en 1971, lui donnera plus tard une base constitutionnelle directe.
- Erreur de droit ou détournement de pouvoir. Le Conseil d'État annule pour erreur de droit, parce que l'administration a mal interprété la portée du principe d'égalité. Le détournement de pouvoir, lui, suppose que l'administration poursuive un but étranger à l'intérêt général, et le Conseil d'État ne le retient pas ici.
Questions fréquentes
Que dit l'arrêt Barel en une phrase ?
Quelle est la date et la juridiction de l'arrêt Barel ?
L'arrêt Barel est-il toujours d'actualité ?
Comment citer l'arrêt Barel en copie ?
Quel est le vice retenu dans l'arrêt Barel ?
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