L'arrêt Trésor expliqué simplement

L'essentiel en une phrase

L'arrêt Trésor a été rendu le 19 novembre 2002 par la première chambre civile de la Cour de cassation (n° 00-22.471, Bull. civ. I, n° 279). Il pose qu'un trésor, au sens de l'article 716 du Code civil, suppose une chose cachée sur laquelle personne ne peut prouver sa propriété. Dès qu'une personne établit, par tout moyen, qu'elle est propriétaire des biens découverts, la qualification de trésor disparaît, et le droit commun de la propriété reprend le dessus.

Cette phrase règle un cas qu'on croit rare, mais qui revient souvent en cas pratique, celui de l'objet précieux trouvé par hasard. Avant Trésor, on hésitait sur la marge de manœuvre que garde un ancien propriétaire face à celui qui trouve la chose. Après Trésor, la règle est claire. La preuve d'un droit de propriété fait toujours obstacle au trésor, même sans titre écrit.

Les faits, les lingots dans la cuisinière

Un homme vend à une femme une cuisinière pour la somme de cinq cents francs. En l'examinant, l'acheteuse découvre à l'intérieur de l'appareil cinq lingots d'or, des bons au porteur, un sac de pièces d'or et des pièces d'argent. Le vendeur s'empare aussitôt de ces biens, avant que l'acheteuse ait pu les récupérer. Pour elle, la cuisinière achetée comprenait tout ce qu'elle contenait, donc l'or lui revenait au même titre que l'appareil. Elle décide de réclamer en justice la valeur de ce qui a été trouvé.

Le problème de droit

L'acheteuse saisit les juges du fond pour obtenir cette valeur. La cour d'appel la déboute. Elle retient que le vendeur a prouvé être propriétaire des biens découverts dans la cuisinière, ce qui empêche de les qualifier de trésor et de les partager selon l'article 716 du Code civil. L'acheteuse se pourvoit alors en cassation. Le moyen du pourvoi reproche à la cour d'appel de s'être fondée sur les seules déclarations du vendeur, sans aucun élément extérieur qui les confirme. Pour l'acheteuse, des biens cachés et découverts par hasard sont un trésor, qui doit revenir à celui qui le trouve.

La Cour de cassation doit donc répondre à une question précise. Des biens cachés et découverts par hasard peuvent-ils recevoir la qualification de trésor lorsqu'une personne établit, par tout moyen, qu'elle en est propriétaire ? Autrement dit, la parole d'un vendeur suffit-elle à écarter le régime du trésor, même sans titre écrit ni témoin extérieur ?

La solution de la Cour de cassation

La Cour rejette le pourvoi et pose deux règles dans le même arrêt.

À partir de ces deux principes, la Cour approuve la cour d'appel d'avoir jugé que les biens, dont le vendeur justifiait être propriétaire, ne pouvaient constituer un trésor. Le premier principe rappelle la définition légale de l'article 716, alinéa 2. Le second répond directement au moyen du pourvoi, puisqu'il autorise les juges à retenir la propriété du vendeur sans exiger un titre écrit ou un témoin extérieur.

Le sens de la décision

Le trésor, au sens de l'article 716 du Code civil, est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut prouver sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Trois conditions doivent être réunies. D'abord, la chose doit être cachée, c'est-à-dire dissimulée aux regards. Ensuite, aucun propriétaire ne doit être identifiable. Enfin, la découverte doit résulter du hasard, et non d'une recherche organisée. Une fois ces trois conditions réunies, l'article 716 partage le trésor par moitié entre l'inventeur et le propriétaire du terrain où il a été trouvé, sauf si l'inventeur le trouve chez lui, auquel cas il le garde en entier.

Dans cette affaire, la deuxième condition pose difficulté. Le vendeur prouve qu'il est propriétaire des lingots et des pièces, donc la qualification de trésor disparaît d'elle-même. La Cour montre ainsi que le régime du trésor reste subsidiaire, c'est-à-dire qu'il ne s'applique qu'en dernier recours, quand personne ne peut prouver un droit sur la chose. Tant qu'un propriétaire existe et le prouve, le droit commun de la propriété s'applique, et la chose lui revient.

Pour prouver sa propriété, le vendeur peut se passer d'un titre écrit, car la Cour rappelle que la preuve de la propriété d'un meuble est libre. Elle peut se faire par tout moyen, à savoir un témoignage, une facture, ou même un simple faisceau d'indices. Cette liberté s'explique par la nature des meubles, qui changent de main vite et souvent, sans toujours laisser une trace écrite comme pour un immeuble vendu devant notaire. Elle s'oppose aussi à la présomption posée par l'article 2276 du Code civil, selon laquelle la possession d'un meuble vaut titre de propriété. Celui qui veut renverser cette présomption doit donc pouvoir le faire par tout moyen, et le vendeur y est parvenu ici.

Cette solution s'appuie sur un principe plus large, la perpétuité du droit de propriété. Le propriétaire qui n'a pas touché à son bien pendant des années, ou qui en avait perdu la trace, reste propriétaire. Le temps écoulé n'efface jamais son droit, sauf si un tiers a fini par acquérir la chose par une possession prolongée, ce qu'on appelle la prescription acquisitive. C'est pour cette raison que l'article 2227 du Code civil, issu de la réforme de la prescription du 17 juin 2008, pose que le droit de propriété est imprescriptible.

Pourquoi l'arrêt Trésor est-il important en droit des biens ?

L'arrêt Trésor reste important parce que les juges appliquent encore sa solution à toutes les affaires de trouvailles cachées jugées depuis 2002. Chaque fois qu'un propriétaire, ou ses héritiers, prouvent un droit sur des biens découverts par hasard, les juges appliquent la même règle et écartent le trésor.

La jurisprudence postérieure confirme cette solution avec constance. Dans l'arrêt Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-16.091, des acquéreurs découvrent des lingots d'or en faisant des travaux dans une maison qu'ils viennent d'acheter. La Cour refuse d'y voir un trésor, parce que l'ancien propriétaire prouve que les lingots appartenaient à ses parents, avec un certificat de possession et les numéros de série correspondants. Cet arrêt ajoute une précision utile. Celui qui découvre par hasard une chose cachée sait, au moment même de la découverte, qu'il n'en est pas le propriétaire. Il ne peut donc jamais se présenter comme un possesseur de bonne foi, et il ne peut pas invoquer l'article 2276 pour se protéger d'une action en revendication. Cette action reste imprescriptible en vertu de l'article 2227, ce qui permet au vrai propriétaire de réclamer son bien même longtemps après la découverte.

La condition de la chose cachée a, elle aussi, été précisée depuis 2002. Dans l'arrêt Cass. 1re civ., 5 juillet 2017, n° 16-19.340, la Cour juge qu'une œuvre ancienne découverte sous la peinture apparente d'un tableau n'est pas un trésor, parce que seules les choses matériellement dissociables de leur support peuvent recevoir cette qualification. Une peinture qui fait corps avec le panneau de bois suit le sort du tableau, alors que les lingots et les pièces de l'arrêt commenté se détachaient sans difficulté de la cuisinière.

La doctrine a salué cette solution. Nadège Reboul-Maupin, dans son manuel de droit des biens, rappelle que le trésor n'est qu'une variété d'occupation, réservée aux choses sans maître, et que la condition d'absence de propriétaire en est l'élément essentiel. Blandine Mallet-Bricout, dans ses observations au Recueil Dalloz, souligne que la preuve de la propriété d'un meuble ne se heurte à aucune exigence de forme, ce qui permet de retracer la propriété même quand la chose a été cachée longtemps.

Si tu veux revoir tout le programme de la matière, la propriété, la possession et les démembrements compris, ma fiche de droit des biens L2 reprend chaque notion et chaque grand arrêt à connaître, avec la méthode du cas pratique appliquée pas à pas. Le principe de possession qui vaut titre, justement écarté ici pour l'inventeur d'un trésor, est développé dans mon article sur la distinction entre possession et détention précaire.

Les limites de la solution

Cette solution a une limite pratique, relevée par la doctrine. La preuve d'une propriété ancienne reste difficile à apporter, surtout pour une chose cachée depuis longtemps. Blandine Mallet-Bricout note que la liberté de preuve ne sert le propriétaire que s'il garde encore des indices, faute de quoi le trésor reprend ses droits. La solution protège donc le propriétaire diligent, qui a gardé une trace de son bien, plus que le propriétaire négligent, qui a tout perdu de vue.

On pourrait aussi reprocher à la Cour de fragiliser l'inventeur, qui croyait avoir fait une trouvaille et perd tout au moment où le propriétaire se manifeste. La critique ne tient pas complètement. Le trésor sert seulement à régler le sort d'une chose que plus personne ne réclame, jamais à enrichir celui qui met la main sur le bien d'autrui. Ce choix protège d'abord le propriétaire qui prouve son droit. Il reste cohérent avec toute la logique du droit des biens, où la propriété l'emporte tant qu'elle subsiste.

Comment utiliser l'arrêt Trésor dans une copie

Dans un cas pratique. Dès qu'un énoncé évoque une chose cachée et découverte par hasard, à savoir un bijou dans un mur, des pièces dans un meuble, ou un objet enterré dans un jardin, vérifie d'abord si un propriétaire peut être identifié dans les faits. Si oui, cite l'arrêt Trésor pour écarter la qualification de trésor et appliquer le droit commun de la propriété. Seulement si aucun propriétaire ne peut être identifié, tu appliques le partage de l'article 716.

Dans une dissertation ou un commentaire. L'arrêt Trésor sert de point d'appui dès que le sujet touche à la notion de trésor, à la preuve de la propriété mobilière, ou à la perpétuité du droit de propriété. Tu le cites en le reliant à sa suite logique, l'arrêt du 6 juin 2018, qui prolonge sa solution vers l'imprescriptibilité de l'action en revendication. Pour la méthode complète, regarde ma page sur la fiche d'arrêt et celle sur le raisonnement juridique étape par étape.

Les erreurs à éviter avec l'arrêt Trésor

• Qualifier de trésor tout objet caché retrouvé. La qualification suppose l'absence de tout propriétaire identifiable. Dès qu'un propriétaire se manifeste et le prouve, le trésor disparaît.
• Confondre le trésor avec l'épave ou la chose sans maître. La res nullius n'a jamais eu de maître. La res derelicta a été volontairement abandonnée. L'épave a un propriétaire qui ignore où elle se trouve, mais qui ne l'a pas abandonnée. Le trésor suppose que le propriétaire a disparu sans qu'on sache qui il était.
• Exiger un titre écrit pour prouver la propriété d'un meuble. L'arrêt Trésor affirme au contraire que cette preuve est libre. Un témoignage ou un faisceau d'indices suffit.
• Citer l'arrêt sans expliquer ce qu'il apporte. Recopier la date et le numéro de pourvoi ne rapporte presque rien. Le correcteur attend que tu montres pourquoi la qualification de trésor a été écartée.

Questions fréquentes