L'arrêt Trésor expliqué simplement

L'essentiel de l'arrêt

L'arrêt Trésor a été rendu le 19 novembre 2002 par la première chambre civile de la Cour de cassation (n° 00-22.471, Bull. civ. I, n° 279). D'après cet arrêt, un trésor, au sens de l'article 716 du Code civil, est une chose cachée dont personne ne peut prouver être propriétaire.

Dès qu'une personne prouve, par tout moyen, que les biens découverts lui appartiennent, ils ne sont donc plus un trésor. Les règles ordinaires de la propriété s'appliquent alors, et les biens reviennent à leur propriétaire.

La règle vise l'objet précieux trouvé par hasard, une situation qui paraît rare mais revient souvent en cas pratique.

Avant Trésor, on hésitait sur les droits que garde un ancien propriétaire face à la personne qui trouve la chose. Depuis Trésor, le propriétaire qui prouve son droit récupère toujours son bien, même sans titre écrit.

Les faits, les lingots dans la cuisinière

Un homme vend à une femme une cuisinière pour la somme de cinq cents francs. En l'examinant, l'acheteuse découvre à l'intérieur de l'appareil cinq lingots d'or et des bons au porteur. L'appareil cache aussi un sac de pièces d'or, ainsi que des pièces d'argent.

Le vendeur reprend aussitôt ces biens, avant que l'acheteuse ait pu les garder. Pour elle, la cuisinière achetée comprenait tout ce qu'elle contenait, donc l'or lui revenait comme l'appareil. Elle réclame alors en justice la valeur de ce qui a été trouvé.

Le problème de droit

L'acheteuse saisit les juges du fond, c'est-à-dire le tribunal puis la cour d'appel, pour obtenir cette valeur. La cour d'appel rejette sa demande.

Pour la cour d'appel, le vendeur a prouvé qu'il était propriétaire des biens découverts dans la cuisinière. Ces biens ne sont donc pas un trésor, et on ne peut pas les partager selon l'article 716 du Code civil. L'acheteuse forme alors un pourvoi en cassation.

Dans son pourvoi, elle reproche à la cour d'appel de s'être fondée sur les seules déclarations du vendeur, sans aucun élément extérieur pour les confirmer. Selon elle, des biens cachés et découverts par hasard forment un trésor, qui doit revenir à la personne qui le trouve.

La Cour de cassation doit donc trancher la question suivante. Des biens cachés et découverts par hasard sont-ils un trésor lorsqu'une personne prouve, par tout moyen, qu'elle en est propriétaire ? Autrement dit, la parole d'un vendeur suffit-elle à écarter les règles du trésor, même sans titre écrit ni témoin extérieur ?

La solution de la Cour de cassation

La Cour rejette le pourvoi et pose deux règles dans le même arrêt.

À partir de ces deux principes, la Cour approuve la cour d'appel. Le vendeur prouvait qu'il était propriétaire des biens, donc ces biens ne pouvaient pas être un trésor.

La définition du trésor reprend l'article 716, alinéa 2. La liberté de la preuve répond, elle, directement au pourvoi, puisqu'elle permet aux juges de reconnaître la propriété du vendeur sans titre écrit ni témoin extérieur.

Le sens de la décision

Le trésor, au sens de l'article 716 du Code civil, est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut prouver sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Trois conditions doivent être réunies. D'abord, la chose doit être cachée, c'est-à-dire dissimulée aux regards. Ensuite, on ne doit pouvoir identifier aucun propriétaire. Enfin, la découverte doit venir du hasard, sans recherche organisée.

Quand ces trois conditions sont réunies, l'article 716 partage le trésor par moitié entre l'inventeur, c'est-à-dire la personne qui le trouve, et le propriétaire du terrain où il a été trouvé. Si l'inventeur le trouve chez lui, il le garde en entier.

Dans cette affaire, la deuxième condition pose difficulté. Le vendeur prouve qu'il est propriétaire des lingots et des pièces, si bien que les biens ne sont plus un trésor.

La Cour montre ainsi que les règles du trésor sont subsidiaires. Elles s'appliquent seulement en dernier recours, quand personne ne peut prouver un droit sur la chose. Tant qu'un propriétaire existe et le prouve, les règles ordinaires de la propriété s'appliquent, et la chose lui revient.

Pour prouver sa propriété, le vendeur n'a pas besoin d'un titre écrit, car la preuve de la propriété d'un meuble est libre. Elle peut se faire par tout moyen, par exemple par un témoignage, par une facture, ou même par un faisceau d'indices, c'est-à-dire plusieurs éléments qui, ensemble, rendent la propriété vraisemblable.

Cette liberté s'explique par la nature des meubles. Ils changent de main vite et souvent, sans toujours laisser de trace écrite, alors qu'un immeuble se vend devant notaire.

Elle permet aussi de combattre la présomption de l'article 2276 du Code civil, selon laquelle la possession d'un meuble vaut titre de propriété. La personne qui veut renverser cette présomption peut donc le faire par tout moyen, et le vendeur y est parvenu ici.

Cette solution repose sur un principe plus large, la perpétuité du droit de propriété. Le propriétaire qui n'a pas touché à son bien pendant des années, ou qui en avait perdu la trace, reste propriétaire.

Le temps qui passe ne lui fait donc pas perdre son droit. Il le perd seulement si une autre personne a fini par devenir propriétaire en possédant la chose très longtemps, ce qu'on appelle la prescription acquisitive.

C'est pourquoi l'article 2227 du Code civil, issu de la réforme de la prescription du 17 juin 2008, dit que le droit de propriété est imprescriptible, c'est-à-dire qu'il ne s'éteint pas avec le temps.

L'arrêt Trésor depuis 2002

Depuis 2002, les juges appliquent la solution de l'arrêt Trésor aux affaires de trouvailles cachées. Chaque fois qu'un propriétaire, ou ses héritiers, prouvent un droit sur des biens découverts par hasard, les juges écartent donc le trésor.

Les arrêts suivants confirment cette solution. Dans l'arrêt Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-16.091, des acquéreurs découvrent des lingots d'or en faisant des travaux dans une maison qu'ils viennent d'acheter.

La Cour refuse d'y voir un trésor, parce que l'ancien propriétaire prouve que les lingots appartenaient à ses parents, avec un certificat de possession et les numéros de série correspondants. Cet arrêt ajoute une précision.

La personne qui découvre par hasard une chose cachée sait, dès la découverte, qu'elle n'en est pas propriétaire. Elle ne peut donc pas se présenter comme un possesseur de bonne foi. Elle ne peut pas non plus invoquer l'article 2276 pour résister à l'action en revendication, c'est-à-dire à l'action du propriétaire qui réclame son bien.

D'après l'article 2227, cette action ne s'éteint pas avec le temps, si bien que le vrai propriétaire peut réclamer son bien même longtemps après la découverte. La première chambre civile l'avait déjà jugé le 2 juin 1993 dans l'arrêt Vollard, à propos de tableaux revendiqués plus de quarante ans après la mort du marchand qui les avait réunis.

La condition de la chose cachée a, elle aussi, été précisée depuis 2002. Dans l'arrêt Cass. 1re civ., 5 juillet 2017, n° 16-19.340, une œuvre ancienne est découverte sous la peinture visible d'un tableau. La Cour juge que ce n'est pas un trésor, car seules les choses qu'on peut séparer de leur support peuvent être un trésor.

Une peinture qui fait corps avec le panneau de bois suit donc le sort du tableau. Au contraire, les lingots et les pièces de l'arrêt de 2002 se détachaient sans difficulté de la cuisinière.

La doctrine, c'est-à-dire les auteurs qui commentent les décisions, a approuvé cette solution. Dans son manuel de droit des biens, Nadège Reboul-Maupin rappelle que le trésor est une forme d'occupation, réservée aux choses sans maître. Pour elle, l'absence de propriétaire est donc la condition principale.

Dans ses observations au Recueil Dalloz, Blandine Mallet-Bricout souligne que la preuve de la propriété d'un meuble n'exige aucune forme particulière. On peut ainsi retrouver le propriétaire même quand la chose a été cachée longtemps.

Ma fiche de droit des biens L2 reprend tout le programme de la matière, de la propriété jusqu'aux démembrements, en passant par la possession. Tu y trouves les notions et les grands arrêts à connaître.

La règle selon laquelle la possession d'un meuble vaut titre, écartée ici pour l'inventeur d'un trésor, est développée dans mon article sur la distinction entre possession et détention précaire.

Les limites de la solution

La doctrine relève une limite pratique. Il reste difficile de prouver une propriété ancienne, surtout pour une chose cachée depuis longtemps.

Blandine Mallet-Bricout note que la liberté de preuve aide le propriétaire seulement s'il garde encore des indices. Sans eux, les règles du trésor s'appliquent de nouveau. La solution protège donc surtout le propriétaire attentif, qui a gardé une trace de son bien, et beaucoup moins celui qui a tout perdu de vue.

La solution peut aussi paraître dure pour l'inventeur, qui croyait avoir fait une trouvaille et perd tout dès que le propriétaire se manifeste. Cette critique a pourtant une portée limitée.

En effet, les règles du trésor servent à régler le sort d'une chose que plus personne ne réclame. Elles ne permettent pas de s'enrichir avec le bien d'autrui. La solution protège donc d'abord le propriétaire qui prouve son droit, ce qui correspond à toute la logique du droit des biens, où la propriété l'emporte tant qu'elle existe.

Comment utiliser l'arrêt Trésor dans une copie

Dans un cas pratique. L'énoncé évoque parfois une chose cachée et découverte par hasard, par exemple un bijou dans un mur ou des pièces dans un meuble. Tu vérifies d'abord si les faits permettent d'identifier un propriétaire.

Si c'est le cas, tu cites l'arrêt Trésor pour écarter le trésor et appliquer les règles ordinaires de la propriété. Tu appliques le partage de l'article 716 seulement quand aucun propriétaire ne peut être identifié.

Dans une dissertation ou un commentaire. L'arrêt Trésor te sert dès que le sujet touche à la notion de trésor ou à la preuve de la propriété d'un meuble. Il sert aussi pour un sujet sur la perpétuité du droit de propriété.

Tu le relies alors à l'arrêt du 6 juin 2018, qui en tire que l'action en revendication ne s'éteint pas avec le temps. La méthode complète se trouve sur ma page sur la fiche d'arrêt et celle sur le raisonnement juridique étape par étape.

Les erreurs à éviter avec l'arrêt Trésor

• Chercher d'abord un propriétaire. Un objet caché retrouvé est un trésor seulement si on ne peut identifier aucun propriétaire. Dès qu'un propriétaire se manifeste et prouve son droit, le trésor disparaît.
• Distinguer le trésor, l'épave et les choses sans maître. La res nullius n'a jamais eu de maître. La res derelicta a été volontairement abandonnée. L'épave a un propriétaire qui ignore où elle se trouve, mais qui ne l'a pas abandonnée. Le trésor, enfin, est une chose cachée dont on ne sait plus qui était le propriétaire.
• Admettre toute preuve pour un meuble. D'après l'arrêt Trésor, la propriété d'un meuble se prouve par tout moyen. Un témoignage ou un faisceau d'indices suffit, sans titre écrit.
• Expliquer ce que l'arrêt apporte. La date et le numéro de pourvoi, seuls, ne suffisent pas. Le correcteur attend que tu montres pourquoi les biens n'étaient pas un trésor.

Questions fréquentes