Comment réviser le droit des obligations L2 ?

Pour réviser le droit des obligations L2, il faut d'abord séparer la responsabilité contractuelle de la responsabilité extracontractuelle. La responsabilité contractuelle s'applique quand un contrat n'a pas été respecté. La responsabilité extracontractuelle répare au contraire un dommage causé à une personne avec qui on n'avait rien signé. Ensuite, on apprend chaque régime de responsabilité extracontractuelle avec ses propres conditions, qu'il s'agisse du fait personnel, du fait des choses ou du fait d'autrui. On regroupe aussi les arrêts par régime, puis on retient les confusions qui reviennent chaque année en cas pratique. Enfin, on termine par des annales travaillées dans les conditions du partiel. La fiche de révision de droit des obligations L2 garde le programme et les articles sous les yeux pendant ce travail.

La première question à trancher avant d'ouvrir tes fiches

Avant d'apprendre le moindre régime de responsabilité, il faut se poser une question qui organise tout le semestre. On regarde donc s'il existe un contrat entre les parties, ou si le dommage oppose deux personnes qui n'avaient rien signé ensemble. La réponse indique si l'affaire relève de la responsabilité contractuelle, fondée sur l'inexécution d'une obligation née du contrat, ou de la responsabilité extracontractuelle, fondée sur l'article 1240 du Code civil et les articles qui le suivent. En effet, les deux obéissent à des conditions différentes. Une copie qui les confond choisit donc un mauvais fondement dès la première ligne.

La plupart des cas pratiques de L2 portent sur la responsabilité extracontractuelle, parce qu'elle couvre les situations les plus variées. C'est le cas d'un accident, d'un dommage causé par une chose ou d'un dommage causé par un enfant ou un salarié. Le fait générateur est l'événement à l'origine du dommage. Une fois le type de responsabilité choisi, il faut identifier le fait générateur avant de chercher la règle applicable. En effet, le fait générateur désigne le régime à utiliser. Un comportement humain fautif renvoie à l'article 1240. Si une chose a joué un rôle dans le dommage, on applique l'article 1242 alinéa 1er et la notion de garde. Le gardien est la personne qui a le pouvoir de se servir de la chose et d'en avoir la maîtrise. Un préposé est un salarié qui agit pour son employeur. Enfin, un dommage causé par un enfant ou par un préposé renvoie à la responsabilité du fait d'autrui. Tout le raisonnement dépend de ce tri, donc il faut le faire à chaque fois, même quand le temps presse au partiel.

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Droit des obligations L2

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Dans quel ordre réviser, et à quel rythme

En révisant le droit des obligations, on apprend souvent les régimes de responsabilité les uns après les autres, dans l'ordre du cours magistral, sans jamais les comparer. On connaît donc chaque régime séparément, mais on hésite au moment de choisir le bon devant un cas pratique. Le plus efficace est de faire la fiche du régime étudié juste après chaque cours magistral, quand on a encore les conditions en tête. On y revient ensuite une seconde fois pour comparer ce régime à ceux déjà vus.

Dans les trois semaines qui précèdent le partiel, il faut reprendre ce travail dans un ordre précis. On commence par la distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle vue plus haut. En effet, tant qu'elle reste floue, chaque régime suivant paraît détaché des autres. On passe ensuite aux trois conditions communes à toute responsabilité extracontractuelle, à savoir le dommage, le fait générateur et le lien de causalité. Ce lien montre que le fait générateur a bien provoqué le dommage. On entre seulement après dans le détail de chaque régime. Un quasi-contrat est une situation où la loi crée une obligation sans contrat. On termine par les quasi-contrats. C'est le cas du paiement de l'indu, quand une personne paie une somme qu'elle ne devait pas et peut la récupérer. Le régime général de l'obligation regroupe les règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur origine. C'est le dernier thème. Ces thèmes arrivent souvent en fin de semestre, donc on les oublie plus vite. La dernière semaine sert uniquement aux annales, dans les conditions réelles du partiel.

Apprendre les arrêts sans les confondre

En droit des obligations, l'erreur la plus fréquente consiste à apprendre les arrêts dans l'ordre chronologique du cours, sans les relier au régime qu'ils construisent. Or une copie qui cite un arrêt sans dire ce qu'il apporte reste presque toujours sous la moyenne. En effet, le correcteur veut voir que l'étudiant a compris la règle fixée par la décision.

Le plus efficace est de regrouper les arrêts par régime de responsabilité. Pour le fait des choses, on retient ensemble trois arrêts. Teffaine (Cass. civ., 16 juin 1896) admet pour la première fois une responsabilité fondée sur la chose elle-même, sans exiger de faute. Jand'heur (Cass. ch. réunies, 13 février 1930) fait ensuite de cette responsabilité un principe général. Enfin, Franck (Cass. ch. réunies, 2 décembre 1941) définit le gardien comme la personne qui a l'usage, la direction et le contrôle de la chose. De même, pour le fait d'autrui, il faut relier deux arrêts. Blieck (Cass. ass. plén., 29 mars 1991) crée un principe général de responsabilité pour celui qui organise le mode de vie d'une autre personne. Une responsabilité de plein droit est engagée même sans faute du responsable. Bertrand (Cass. civ. 2e, 19 février 1997) fait de la responsabilité des parents une responsabilité de plein droit. Pour les quasi-contrats, on garde Boudier (Cass. req., 15 juin 1892). L'équité, c'est ce qui paraît juste. Cet arrêt admet l'enrichissement injustifié au nom de la seule équité, puisqu'aucun texte ne le prévoyait à l'époque.

Pour chaque arrêt, la fiche indique le nom et la date, puis l'apport en une phrase. Le correcteur regarde surtout l'apport, car il montre que l'étudiant a compris ce que l'arrêt a changé dans le régime. Les arrêts du programme sont déjà regroupés de cette façon dans la fiche de droit des obligations L2.

Les confusions qui coûtent le plus de points

Certaines confusions reviennent dans presque toutes les copies, année après année. Elles se corrigent pourtant facilement, et le correcteur remarque tout de suite une copie qui les évite.

Choisir entre fait personnel, fait des choses et fait d'autrui

Le fait personnel de l'article 1240 suppose une faute prouvée. Le fait des choses de l'article 1242 alinéa 1er n'exige au contraire aucune faute, mais seulement la garde d'une chose qui a joué un rôle dans le dommage. Enfin, le fait d'autrui engage une personne qui répond d'une autre, comme un parent pour son enfant. Si on cherche une faute alors que les faits appellent la garde, on perd les points de toute la question.

Dommage et préjudice

Le dommage est l'atteinte de fait subie par la victime, par exemple une blessure. Le préjudice est la conséquence de ce dommage que le droit permet de réparer, comme la perte de revenus liée à cette blessure. Le préjudice doit donc être certain, direct et personnel, et ces trois conditions s'appliquent à lui seul.

Chose inerte et chose en mouvement

Quand une chose en mouvement touche la victime, son rôle actif est présumé. Quand la chose est inerte, comme un sol ou une porte vitrée, la victime doit au contraire prouver que la chose occupait une position anormale ou présentait un défaut. Si on traite les deux situations de la même façon, on oublie cette preuve supplémentaire exigée pour la chose inerte.

Garde de la structure et garde du comportement

Pour une chose dangereuse par nature, comme une bouteille sous pression, la jurisprudence distingue deux gardiens possibles. Le gardien du comportement répond du dommage lié à l'usage de la chose au moment des faits. C'est le cas du transporteur qui la manipule. En revanche, le gardien de la structure répond du dommage lié à la composition même de la chose, comme un vice de fabrication. Cette distinction revient régulièrement dans les cas pratiques où plusieurs personnes manipulent une chose dangereuse.

S'exonérer par la force majeure ou par la faute de la victime

La responsabilité du fait des choses repose sur la garde, sans qu'aucune faute soit exigée. Le gardien ne peut donc pas échapper à sa responsabilité en prouvant qu'il n'a commis aucune faute. La force majeure est un événement imprévisible et irrésistible. Seule la force majeure libère totalement le gardien. En revanche, la faute de la victime qui a contribué au dommage réduit seulement sa responsabilité, à proportion de la part que cette faute a prise dans le dommage. Cette faute le libère complètement si elle présente elle-même les caractères de la force majeure. Pour un accident de la circulation, la loi Badinter prévoit une règle à part. Une victime qui ne conduisait pas perd son droit à réparation seulement si elle a commis une faute inexcusable, et si cette faute est la cause exclusive de l'accident.

Clause limitative et clause pénale

Les deux clauses organisent à l'avance les conséquences d'une inexécution du contrat, mais dans un but différent. Le débiteur défaillant est celui qui n'exécute pas son obligation. La clause limitative plafonne ou écarte l'indemnisation due par ce débiteur. La clause pénale fixe au contraire à l'avance, de façon forfaitaire, le montant que le débiteur devra payer en cas d'inexécution. Elle sert donc souvent à pousser le débiteur à exécuter, alors que la clause limitative sert à réduire la réparation.

T'entraîner sur des annales, dans les conditions du partiel

L'entraînement sur annales prépare à restituer le cours dans le format exact de l'examen, en temps limité et sans fiches. Il donne de bons résultats si l'on respecte trois habitudes.

D'abord, il faut toujours traiter le sujet avant de regarder le corrigé. Quand on lit un corrigé sans avoir cherché soi-même, on apprend très peu. En effet, on évite la difficulté principale, à savoir partir d'une page blanche et choisir seul le bon fondement. Ensuite, il faut s'entraîner aussi bien sur le cas pratique, l'exercice le plus fréquent de la matière, que sur le commentaire d'arrêt et la dissertation, puisque le partiel ne laisse pas toujours le choix. Enfin, chaque entraînement se fait dans le temps imparti, comme le jour de l'examen. On s'habitue ainsi à rédiger vite, sans perdre la précision dans la qualification des faits. Avant de s'entraîner à la dissertation, on peut lire une dissertation corrigée de droit des obligations sur l'obligation naturelle, du décorticage jusqu'au plan détaillé.

Reconnaître le type de sujet pour choisir le bon plan

Les sujets de droit des obligations reprennent souvent les mêmes structures, d'un partiel à l'autre et d'une fac à l'autre. Si on reconnaît le type de sujet dès la lecture de l'énoncé, on sait aussitôt quel plan construire. On garde ainsi plus de temps pour rédiger.

Le sujet « notion » (la garde, le préjudice réparable) appelle un plan en deux temps, avec la notion d'abord et son régime ensuite. Le sujet « comparaison », comme fait des choses et fait d'autrui, ou clause limitative et clause pénale, demande un plan parallèle. On y examine les deux notions sur les mêmes points, à savoir les conditions, le régime et les effets. Enfin, le sujet « évolution » suit un plan chronologique, de l'état ancien à l'état actuel du droit. C'est le cas d'un sujet sur le passage d'une responsabilité fondée sur la preuve d'une faute à une responsabilité de plein droit. La majeure, c'est la règle de droit. Pour le cas pratique, il faut toujours qualifier les faits avant de chercher la majeure, comme l'explique la méthode du cas pratique.

Questions fréquentes sur la révision du droit des obligations L2

Combien de temps avant le partiel faut-il commencer à réviser le droit des obligations L2 ?

Le mieux est de faire ta fiche de chaque régime de responsabilité juste après le cours magistral, pour ne jamais accumuler de retard. Dans les trois semaines qui précèdent le partiel, tu reprends ensuite tout dans l'ordre. Tu commences donc par la distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle, puis tu passes aux régimes de responsabilité et enfin aux arrêts par thème. La dernière semaine reste réservée aux annales, en conditions réelles.

Faut-il apprendre tous les arrêts par cœur en droit des obligations L2 ?

Tu dois connaître une quinzaine d'arrêts pour le semestre, avec leur nom, leur date et la règle qu'ils posent, en une phrase. Tu les regroupes toujours par régime, qu'il s'agisse du fait personnel, du fait des choses ou du fait d'autrui, pour voir comment ils s'articulent entre eux.

Comment choisir le bon fondement de responsabilité en cas pratique ?

Tu identifies d'abord le fait générateur dans l'énoncé. Un comportement humain fautif renvoie à l'article 1240. Une chose qui a joué un rôle actif dans le dommage renvoie à l'article 1242 alinéa 1er et à la notion de garde. Un dommage causé par un enfant ou par un préposé renvoie enfin à la responsabilité du fait d'autrui. Ce premier tri oriente donc tout le reste du raisonnement.

Quelles sont les confusions qui font perdre le plus de points en droit des obligations L2 ?

Les étudiants choisissent souvent le mauvais fondement de responsabilité, ou ils confondent le dommage et le préjudice. Ils mélangent aussi la garde de la structure et la garde du comportement, et ils oublient de prouver séparément le rôle actif d'une chose inerte. Ces distinctions reviennent dans presque tous les cas pratiques du semestre.

La méthode te donne le chemin, les fiches te donnent la matière déjà construite dans cet ordre.

Les fiches complètes de droit des obligations L2 reprennent chaque régime de responsabilité, chaque arrêt regroupé par thème et chaque confusion levée, pour que tu n'aies plus à reconstruire seul ce travail.

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