Commentaire de l'arrêt Blieck (1991), corrigé et rédigé

Introduction

Pendant près de deux siècles, le droit français a tenu pour acquis que l'on ne répond des dommages causés par autrui que dans les cas prévus par la loi. La loi citait les parents pour leurs enfants, les commettants pour leurs préposés, ainsi que les instituteurs et les artisans pour ceux qu'ils encadrent, et la liste s'arrêtait là. Au-delà de cette liste, la victime d'un dommage causé par une personne dont une autre avait pourtant la charge restait sans recours. Or de nouvelles structures, comme les foyers et les centres d'accueil gérés par des associations, se sont mises à prendre en charge des personnes fragiles. Il fallait donc savoir si la liste pouvait rester fermée, et l'arrêt commenté répond en l'ouvrant.

L'arrêt a été rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 29 mars 1991, en matière de responsabilité civile extracontractuelle, sur le fondement de l'ancien article 1384 alinéa 1er du Code civil, devenu l'article 1242 alinéa 1er depuis l'ordonnance du 10 février 2016. L'Assemblée plénière est la formation la plus solennelle de la Cour. Son intervention montre l'importance de la question, et elle donne à la solution la valeur d'un arrêt de principe, c'est-à-dire d'une décision qui fixe une règle pour les affaires futures.

En l'espèce, un homme lourdement handicapé sur le plan mental avait été placé dans un centre éducatif spécialisé géré par une association. Le centre laissait ses pensionnaires circuler librement et travailler en plein air. Le pensionnaire profita donc de cette liberté pour mettre le feu à une forêt voisine appartenant à des particuliers. Les propriétaires de la forêt, lésés par l'incendie, demandèrent ensuite réparation à l'association qui gérait le centre et à son assureur.

Les propriétaires assignèrent l'association. La cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 1989, accueillit leur demande et retint la responsabilité de l'association sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. L'association et son assureur formèrent alors un pourvoi en cassation.

L'association soutenait que la liste des cas de responsabilité du fait d'autrui était fermée. Selon elle, en dehors des hypothèses prévues aux alinéas 4 à 6 de l'article 1384, à savoir les parents, les instituteurs, les artisans et les commettants, aucune responsabilité du fait d'autrui ne pouvait être retenue. L'alinéa 1er n'était donc à ses yeux qu'une formule d'annonce, sans règle de droit propre. Les propriétaires faisaient valoir au contraire que l'association, ayant accepté d'organiser et de contrôler la vie du handicapé, devait répondre des dommages qu'il causait.

La Cour devait donc décider si l'article 1384 alinéa 1er du Code civil peut fonder une responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas que la loi énumère expressément.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle relève que l'association « avait accepté la charge d'organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de ce handicapé » et en déduit qu'elle « devait répondre de celui-ci au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ». Par ces mots, elle reconnaît à l'alinéa 1er la valeur d'une règle de droit autonome et abandonne l'idée d'une liste fermée (I). Cette ouverture, d'abord large, a ensuite été encadrée par une jurisprudence qui a fixé le régime et le domaine du nouveau principe (II).

I. L'abandon assumé d'une liste fermée des cas de responsabilité du fait d'autrui

La Cour reconnaît d'abord à l'alinéa 1er de l'article 1384 une valeur normative, c'est-à-dire la force d'une vraie règle de droit, que la doctrine classique lui refusait (A). Elle pose ensuite le critère qui déclenche cette responsabilité nouvelle, la charge d'organiser et de contrôler la vie d'autrui (B).

A. La valeur normative reconnue à l'alinéa 1er de l'article 1384

La Cour relève que l'association « avait accepté la charge d'organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de ce handicapé » et qu'elle « devait répondre de celui-ci au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ». Par ces mots, la Cour traite l'alinéa 1er comme une règle de droit à part entière, capable à elle seule de fonder une responsabilité. C'est une rupture, car ce texte n'avait jamais servi de fondement autonome à la responsabilité du fait d'autrui.

L'ancien article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose que l'on est responsable du dommage causé par son propre fait, mais aussi par « le fait des personnes dont on doit répondre » et par les choses que l'on a sous sa garde. La lecture traditionnelle, défendue depuis Aubry et Rau, en faisait une simple phrase d'annonce. Pour la doctrine classique, l'alinéa 1er servait uniquement à introduire les alinéas suivants. Il n'énonçait aucune règle de droit propre. La responsabilité du fait d'autrui ne pouvait donc exister que dans les cas expressément prévus, à savoir les parents pour leurs enfants (alinéa 4), les artisans et instituteurs (alinéa 6) et les commettants pour leurs préposés (alinéa 5).

Cette conception d'une liste fermée reposait sur une logique solide. La responsabilité du fait d'autrui fait en effet exception au principe selon lequel chacun ne répond que de ses propres actes. Or une exception s'interprète strictement et ne s'étend pas par analogie. Le pourvoi de l'association reprenait donc exactement cet argument, en soutenant qu'aucun texte ne permettait de la déclarer responsable.

La Cour écarte pourtant cet argument. Elle décide que l'alinéa 1er pose une règle générale, applicable au-delà des cas énumérés aux alinéas suivants. Elle raisonne ainsi exactement comme elle l'avait déjà fait pour les choses. Dès l'arrêt Teffaine, Cass. civ., 16 juin 1896, la Cour avait en effet tiré du même alinéa 1er un principe général de responsabilité du fait des choses, que les rédacteurs du Code n'avaient pas prévu. Elle avait jugé responsable le propriétaire d'une machine à vapeur dont l'explosion avait tué un ouvrier, sans qu'il puisse se défendre en invoquant une faute du fabricant. L'arrêt Jand'heur, Cass. ch. réunies, 13 février 1930 avait ensuite confirmé que cette responsabilité pesait sur le gardien de la chose, qui ne peut y échapper qu'en prouvant la force majeure ou une cause étrangère.

En 1991, la Cour fait pour les personnes ce qu'elle avait fait en 1896 pour les choses. Elle lit ainsi la seconde branche de l'alinéa 1er, le fait des personnes dont on doit répondre, comme un fondement autonome. Les auteurs ont d'ailleurs aussitôt mesuré l'importance de cette décision. Geneviève Viney y a consacré une chronique au Recueil Dalloz (G. Viney, chron., D. 1991, p. 157), et Patrice Jourdain des observations à la Revue trimestrielle de droit civil (P. Jourdain, obs., RTD civ. 1991, p. 541), qui rapprochent tous deux Blieck de Jand'heur et soulignent que la Cour comble un vide laissé par le Code de 1804.

Cette décision peut tout de même être critiquée. Christian Larroumet, dans sa note au Dalloz (C. Larroumet, note sous Blieck, D. 1991, p. 324), relève que la Cour crée une règle que le législateur n'a jamais voulue et qu'elle le fait sans en fixer clairement les conditions. Il est vrai qu'en 1804, les associations qui prennent en charge des personnes handicapées n'existaient pas, donc la Cour répond à un besoin social réel. Mais elle pose un principe sans en fixer les limites, si bien que les juges du fond doivent tout préciser eux-mêmes, au prix d'une période d'incertitude.

B. La charge d'organiser et de contrôler la vie d'autrui, nouveau critère de responsabilité

La Cour retient que l'association « avait accepté la charge d'organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de ce handicapé ». Par cette formule, la Cour ouvre la liste et désigne aussi le critère qui déclenche la responsabilité nouvelle. En effet, elle retient une notion inédite, le contrôle exercé sur la vie d'une personne. Ce critère se distingue donc de la garde d'une chose, du lien de subordination qui unit le commettant à son préposé et de l'autorité parentale.

Le critère est fonctionnel, c'est-à-dire que le juge regarde ce que fait réellement la personne qu'on veut déclarer responsable, quel que soit son titre juridique. Une structure organise le mode de vie d'autrui quand elle prend en charge tout le quotidien d'une personne, du logement et des repas jusqu'aux activités et aux déplacements. L'association de soins gérait en effet toute la vie du pensionnaire. Cette prise en charge globale la plaçait donc dans la position de celui qui maîtrise la personne, un peu comme le gardien maîtrise la chose qu'il a sous sa garde.

La condition de permanence compte autant que le contrôle lui-même. La Cour précise que l'association avait accepté d'organiser la vie du handicapé « à titre permanent ». La responsabilité suppose donc une maîtrise durable et complète du mode de vie. Cette exigence évite d'imposer une responsabilité trop lourde à celui qui s'occupe d'une personne seulement pour un moment, par exemple le temps d'une sortie.

Six ans plus tard, la Cour a retenu pour les parents une solution proche de ce critère, sans que les deux régimes se confondent. Dans l'arrêt Bertrand, Cass. 2e civ., 19 février 1997, n° 94-21.111, elle a jugé que les parents répondent de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur qui habite avec eux, sans pouvoir s'exonérer en prouvant qu'ils n'ont pas commis de faute de surveillance. La logique est donc la même que dans Blieck. Celui qui a la charge d'une personne en répond, quelle que soit sa propre diligence, c'est-à-dire le soin qu'il a mis à la surveiller. Seule la source de la charge change en revanche. Pour les parents, elle vient de l'autorité parentale, alors que l'association l'a acceptée en choisissant d'organiser la vie d'autrui.

Un point de l'arrêt reste pourtant flou. La Cour parle d'une charge « acceptée », ce qui suggère un engagement volontaire de l'association. Mais elle ne dit pas si cette charge doit reposer sur un titre, par exemple une décision de justice ou un texte, ou si un simple accueil de fait suffit. La jurisprudence postérieure a dû trancher cette question. Elle a exigé que la charge découle d'un titre légal ou judiciaire, en refusant la responsabilité de celui qui n'accueille une personne qu'en vertu d'un accord privé. Le critère de Blieck, large au départ, a donc été resserré dès que les juges ont dû l'appliquer.

Le principe est posé et son critère identifié. Il restait à savoir quel régime lui appliquer et jusqu'où l'étendre. La jurisprudence postérieure a répondu à ces deux questions, en créant une responsabilité de plein droit et en délimitant avec prudence le domaine du nouveau principe.

II. L'encadrement progressif d'un régime sévère par la jurisprudence postérieure

La jurisprudence a d'abord fait du principe général une responsabilité de plein droit, très difficile à écarter (A). Elle en a ensuite délimité le domaine avec prudence, en réservant le principe à certaines structures et en exigeant parfois une faute de l'auteur du dommage (B).

A. La consécration d'une responsabilité de plein droit difficile à écarter

L'arrêt Blieck pose le principe sans préciser comment le responsable peut s'en défendre. La chambre criminelle a répondu à cette question dans l'arrêt Notre-Dame des Flots, Cass. crim., 26 mars 1997, n° 95-83.957, en jugeant que les personnes tenues sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er « ne peuvent s'exonérer de la responsabilité de plein droit » en démontrant qu'elles n'ont commis aucune faute. Par cette décision, la Cour transforme le principe de Blieck en une responsabilité de plein droit.

Une responsabilité de plein droit, c'est une responsabilité qui se déclenche sans qu'on ait à prouver une faute du responsable, et dont le responsable ne peut pas se libérer en montrant qu'il a été prudent. L'association ou le foyer répond du dommage du seul fait qu'il avait la charge d'organiser la vie de l'auteur. La preuve d'une surveillance irréprochable ne change donc rien. En revanche, seules la force majeure et le fait de la victime peuvent encore libérer le responsable.

Ce régime aligne ainsi le principe général sur les autres responsabilités du fait d'autrui. Les parents, depuis l'arrêt Bertrand de 1997, répondent eux aussi de plein droit. Les commettants supportent eux aussi, depuis l'arrêt Costedoat, Cass. ass. plén., 25 février 2000, n° 97-17.378, une responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer en prouvant leur absence de faute. De plus, le préposé qui agit dans les limites de sa mission bénéficie d'une immunité, c'est-à-dire que la victime ne peut pas agir contre lui. Le principe issu de Blieck obéit désormais à la même sévérité.

Cette sévérité tient à la situation de l'organisation. Celle qui prend en charge une personne tire un avantage de cette activité, qu'il soit financier, social ou de prestige, et elle est en général solvable et assurée. Il est donc logique qu'elle supporte les risques de son activité, au lieu de les faire peser sur une victime étrangère au centre. Geneviève Viney avait d'ailleurs souligné, dans sa chronique précitée (D. 1991, p. 157), que la Cour cherchait avant tout à garantir l'indemnisation des victimes face à l'apparition de structures nouvelles qui accueillent des personnes dangereuses pour autrui.

Ce choix de la Cour peut tout de même être discuté. En supprimant toute possibilité de s'exonérer par l'absence de faute, elle fait peser sur les associations un risque très lourd. Une structure qui accueille des personnes fragiles répond de tous leurs dommages, même si elle a tout fait pour les éviter. Ce poids pourrait décourager des associations utiles, à moins qu'elles ne s'assurent. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit, puisque l'obligation d'assurance est devenue la contrepartie nécessaire du principe de Blieck.

B. La délimitation prudente du domaine du principe général

L'application du principe de Blieck aux associations sportives a posé une difficulté particulière, que la Cour a résolue par étapes. Dans l'arrêt Cass. 2e civ., 22 mai 1995, n° 92-21.871, elle a jugé qu'une association sportive « a pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de ses membres » et répond donc des dommages qu'ils causent au cours des compétitions. Par ces mots, elle étend le principe au contrôle de l'activité d'autrui, en plus du contrôle de son mode de vie.

Le principe de Blieck connaît ainsi deux hypothèses d'application. La première est celle du contrôle du mode de vie, la situation de l'arrêt lui-même, où une structure prend en charge globalement et de façon permanente une personne, comme un foyer pour mineurs ou un centre pour handicapés. La seconde est en revanche celle du contrôle de l'activité, où l'organisation encadre l'activité d'une personne à un moment précis, sans l'héberger, comme un club sportif pendant un match. L'arrêt Cass. 2e civ., 12 décembre 2002, n° 00-13.553 a ensuite confirmé cette extension à propos d'une association de majorettes, responsable d'un dommage causé par l'une d'elles pendant une représentation.

La Cour a ensuite resserré ce domaine pour éviter une responsabilité sans limite. Elle a refusé d'appliquer le principe général aux membres de la famille. Dans l'arrêt Cass. 2e civ., 18 septembre 1996, n° 94-20.580, elle a écarté la responsabilité des grands-parents qui hébergeaient un petit-enfant, au motif qu'ils n'exerçaient aucune charge légale ou judiciaire sur lui. Elle a de même refusé d'étendre le principe au simple tuteur. Pour engager la responsabilité sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er, il faut donc un titre de garde légal ou judiciaire, par exemple une décision du juge des enfants qui confie un mineur à un foyer.

Le critère du contrôle de l'activité a lui aussi été durci. En effet, dans un premier temps, la responsabilité du club jouait dès qu'un dommage survenait pendant la compétition. Mais l'arrêt Cass. ass. plén., 29 juin 2007, n° 06-18.141 a posé que la responsabilité de l'association sportive suppose désormais « une faute caractérisée par une violation des règles du jeu » commise par un ou plusieurs de ses membres, même non identifiés. Par cette exigence, la Cour aligne ainsi la responsabilité du fait d'autrui sportive sur celle des commettants, où il faut un fait fautif du préposé. Le club répond désormais seulement des dommages qui résultent d'une faute contre les règles du jeu.

Cette construction par petites touches a été critiquée. La doctrine a relevé que la Cour avance au cas par cas, en ajoutant des conditions au fil des arrêts, ce qui rend le principe de Blieck difficile à saisir d'ensemble. Patrice Jourdain, dans ses observations à la RTD civ. précitée, avait déjà mis en garde contre une jurisprudence casuistique, c'est-à-dire qui se décide affaire par affaire sans vue générale. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile, dans sa version diffusée par la Chancellerie en mars 2017, avait d'ailleurs proposé de codifier le principe en un futur article 1245, pour lui donner enfin un texte clair, mais cette réforme n'a pas encore abouti.

Au terme de cette évolution, le principe général de l'article 1242 alinéa 1er coexiste avec les régimes spéciaux des alinéas suivants, à savoir la responsabilité des parents (art. 1242 al. 4), des commettants (art. 1242 al. 5) et des instituteurs et artisans (art. 1242 al. 6). Son champ reste donc résiduel, c'est-à-dire qu'il joue seulement lorsqu'aucun régime spécial ne s'applique. Blieck a comblé le vide laissé par le Code de 1804, mais la jurisprudence a veillé à ce que cette ouverture ne devienne pas une responsabilité générale et illimitée du fait de toute personne dont on s'occupe.

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