Le recel en droit pénal, la définition et les conditions de l'article 321-1

L'essentiel en une phrase

L'article 321-1 du Code pénal réunit en réalité deux infractions sous un même nom. La première est le recel détention. Tu la commets dès que tu dissimules, détiens ou transmets une chose en sachant qu'elle vient d'un crime ou d'un délit, ou dès que tu sers d'intermédiaire pour la transmettre. La seconde est le recel profit, que la jurisprudence a d'abord créé avant que la loi ne le reprenne. Tu la commets dès que tu bénéficies, par n'importe quel moyen, du produit de cette infraction, même sans jamais toucher la chose elle-même. Ces deux formes sont d'ailleurs punies de la même peine, parce qu'elles reposent sur la même idée. Le receleur profite en effet d'une infraction commise par un autre, et la loi le punit pour ce profit tiré du délit d'autrui.

Beaucoup d'étudiants voient seulement dans le recel un prolongement du vol, avec l'exemple de la personne qui achète un téléphone volé en sachant d'où il vient. Cet exemple est juste, mais il reste incomplet. En effet, le recel peut porter sur le produit de n'importe quel crime ou délit, une escroquerie ou un abus de confiance aussi bien qu'un vol. Le recel profit va même plus loin, puisqu'il s'applique à des situations où aucun objet volé ne passe de main en main. Pense donc à cette seconde forme dès qu'un cas pratique met en scène quelqu'un qui profite d'un abus de biens sociaux ou d'une escroquerie sans avoir jamais rien détenu lui-même. Si tu l'oublies, tu ne vois pas l'infraction commise et tu perds les points de la question.

La définition de l'article 321-1

L'article 321-1 du Code pénal tient en trois phrases, et chaque mot compte. Le premier alinéa définit le recel détention. C'est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Le deuxième alinéa ajoute le recel profit, une infraction distincte que la Cour de cassation avait déjà construite avant que le législateur ne l'inscrive dans le Code. Le texte dit : « Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. » Le troisième alinéa fixe enfin la peine, cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende pour chacune des deux formes.

Cet article suit une logique que tu retrouves dans tout raisonnement de cas pratique. Tu pars toujours d'une première infraction, qu'on appelle l'infraction d'origine, et qui a déjà produit une chose ou un profit. Le recel vient ensuite s'ajouter à cette infraction, et il en dépend entièrement. Il reste donc une infraction à part, commise après la première et par une autre personne. Cette dépendance explique d'ailleurs le mot lui-même. Receler, c'est cacher ou garder une chose qui provient d'une infraction commise par quelqu'un d'autre.

L'élément matériel, la chose et l'acte de recel

Le recel suppose d'abord une chose qui provient d'un crime ou d'un délit. Cette infraction d'origine doit être prouvée dans tous ses éléments, c'est-à-dire l'acte lui-même et l'intention de son auteur, pour que le recel puisse exister à son tour. En revanche, peu importe que l'auteur de cette infraction soit inconnu ou décédé, et peu importe qu'il ne soit jamais poursuivi ni condamné. Cette règle s'appelle l'autonomie du recel. Elle vient d'une loi du 22 mai 1915, qui a mis fin à l'ancienne conception selon laquelle le receleur ne pouvait être jugé qu'après l'auteur principal. Aujourd'hui, un receleur peut donc être condamné alors que le voleur n'a jamais été identifié.

La chose recelée doit en effet être une chose matérielle, un objet qu'on peut tenir ou copier sur un support. La Cour de cassation l'a rappelé le 3 avril 1995, dans une affaire où un journal avait publié la reproduction d'avis d'imposition. Un agent des impôts les avait obtenus en violant le secret fiscal. Les juges ont confirmé la condamnation, en précisant que le recel portait seulement sur le support matériel de l'information, ici les photocopies. Une information seule, sans support, reste donc hors du champ du recel, et seul l'objet qui la contient peut être recelé.

La chose recelée peut aussi changer de forme sans que le recel disparaisse, grâce à un mécanisme que la jurisprudence appelle la subrogation réelle. Par exemple, si le receleur vend la chose volée puis achète autre chose avec l'argent obtenu, ce nouveau bien peut à son tour être considéré comme le produit de l'infraction d'origine. L'acte de recel, lui, prend deux formes différentes selon l'alinéa concerné. Pour le recel détention, tu dois relever un geste précis sur la chose. La personne la dissimule en la cachant, la détient en la conservant, la transmet à un tiers, ou sert d'intermédiaire pour la transmettre. Pour le recel profit, en revanche, aucun geste sur une chose précise n'est exigé. Il suffit de tirer un avantage du crime ou du délit d'un autre, par n'importe quel moyen. La Cour de cassation l'a confirmé le 29 avril 1996. Elle a jugé coupable de recel un fonctionnaire dont la maison avait été construite avec des fonds détournés par des entreprises partenaires, alors qu'il n'avait jamais eu lui-même cet argent entre les mains.

L'élément moral, la connaissance de l'origine frauduleuse

Le recel exige ensuite un élément moral, c'est-à-dire un état d'esprit précis chez le receleur. Il doit connaître l'origine frauduleuse de la chose ou du profit au moment même où il la détient, la transmet ou en profite. Cette connaissance se prouve rarement de façon directe, puisque personne n'avoue spontanément avoir su. Les juges la déduisent donc des circonstances, et ils apprécient seuls ces faits, sans que la Cour de cassation les contrôle ensuite. Par exemple, un prix anormalement bas doit alerter l'acheteur, tout comme l'absence de facture ou la grande discrétion du vendeur. Toute autre incohérence qu'une personne raisonnable aurait remarquée compte aussi.

Le receleur n'a pas à connaître le détail de l'infraction d'origine. Il peut en effet ignorer s'il s'agissait d'un vol ou d'une escroquerie, et il peut aussi ignorer qui l'a commise. Il suffit donc qu'il ait su, même de façon générale, que la chose ou le profit venait d'une infraction. Les juges se montrent en revanche plus exigeants avec un professionnel du secteur concerné. Un bijoutier qui achète une pièce sans aucune traçabilité, à un prix très inférieur au marché, pourra difficilement soutenir qu'il n'a rien soupçonné. Un particulier isolé sera au contraire jugé avec plus de mesure sur les mêmes faits.

Les peines, du recel simple au recel aggravé

Le recel simple, qu'il prenne la forme de la détention ou celle du profit, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. L'article 321-2 du Code pénal double ces peines dans deux hypothèses différentes, que tu dois traiter séparément dans ta copie.

• Première hypothèse, l'habitude ou la profession. Le recel commis de façon habituelle, ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende. Une seule de ces deux circonstances suffit en effet. Un receleur occasionnel qui se sert simplement de son métier encourt donc déjà cette peine aggravée, même s'il n'agit pas de façon habituelle.
• Seconde hypothèse, la bande organisée. Le recel commis en bande organisée encourt la même peine aggravée de dix ans et 750 000 euros. Ici, la loi punit plus sévèrement l'organisation d'un groupe qui prépare le recel ensemble, quel que soit le métier des receleurs ou le nombre de fois où ils ont agi.

Deux précisions complètent ce régime des peines, et elles servent souvent en cas pratique. D'abord, l'article 321-3 permet de porter l'amende au-delà de 375 000 euros, jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés, lorsque cette moitié dépasse le montant de l'amende prévue. Ensuite, l'article 321-4 aligne la peine du receleur sur celle de l'infraction d'origine quand cette infraction est punie plus sévèrement que le recel lui-même. Le receleur ne subit toutefois que les circonstances aggravantes qu'il connaissait au moment des faits. Par exemple, si ton énoncé décrit un receleur qui ignorait que la chose venait d'un vol avec arme, tu lui appliques seulement les peines du recel, sans la peine aggravée propre à ce vol.

Une infraction continue, ce que ça change pour la prescription

Le recel est une infraction continue, c'est-à-dire une infraction qui dure dans le temps. Une infraction instantanée, au contraire, est entièrement commise en un instant, par exemple un vol au moment où l'objet est pris. Le recel, lui, continue tant que la chose n'a pas été rendue, ou tant que le profit tiré de l'infraction d'origine se poursuit. Cette qualification produit donc deux conséquences que tu dois connaître pour un cas pratique.

D'abord, sur la prescription. Le délai de prescription du recel commence à courir seulement le jour où la détention ou le profit a réellement cessé. La date de l'infraction d'origine ne compte donc pas pour ce calcul. Cette prescription reste d'ailleurs totalement indépendante de celle de l'infraction d'origine. Ainsi, un vol peut être prescrit depuis longtemps alors que le recel de l'objet volé reste encore poursuivable, tant que le receleur continue de garder cet objet.

Ensuite, sur l'application de la loi dans le temps. Imaginons que tu commences à détenir une chose alors qu'une ancienne loi est en vigueur, puis que tu continues à la détenir après l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle plus sévère. Cette loi nouvelle s'applique alors immédiatement à toute la période de détention qui suit son entrée en vigueur. Ce mécanisme découle simplement du caractère continu de l'infraction, et on le retrouve par exemple pour une séquestration qui se prolonge dans le temps.

La différence avec le blanchiment

Le recel et le blanchiment se ressemblent à première vue, puisque les deux infractions punissent celui qui profite du crime ou du délit d'un autre. L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme le fait de faciliter la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit. C'est aussi le fait d'aider à placer, à dissimuler ou à convertir le produit direct ou indirect de cette infraction. Autrement dit, le blanchisseur aide à faire passer de l'argent sale pour de l'argent propre. La peine encourue est d'ailleurs la même que pour le recel simple, cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

La différence tient en effet à la durée de chaque infraction. Le blanchiment est une infraction instantanée. Il est entièrement commis au moment précis où l'opération de dissimulation ou de conversion a lieu. Le recel, lui, reste une infraction continue, comme tu viens de le voir. Le délai de prescription ne part donc pas du même jour pour les deux infractions. Le recel et le blanchiment peuvent d'ailleurs se cumuler, à condition qu'ils portent sur des faits ou des périodes différents. Un même comportement reçoit en revanche une seule qualification pénale.

La différence avec la complicité

Le recel se distingue enfin de la complicité grâce à un critère de date. La complicité suppose un acte positif accompli avant l'infraction principale ou pendant qu'elle se commet, par exemple une aide apportée à l'auteur, ou des moyens et des instructions qu'on lui fournit. Le recel intervient toujours après, une fois que l'infraction d'origine est entièrement commise. Une aide apportée après coup, sans accord préalable, relève donc du recel ou d'une autre infraction distincte. Elle ne devient une complicité que si elle avait été promise à l'avance, car l'accord antérieur a pu faciliter l'infraction (Cass. crim., 4 mai 2000, n° 99-86.563).

Une autre règle s'ajoute d'ailleurs à cette distinction. La même personne ne peut pas être poursuivie deux fois pour le même comportement. C'est pourquoi l'auteur de l'infraction d'origine ne peut pas être poursuivi pour recel de la chose qu'il détient lui-même. Le voleur qui garde chez lui l'objet qu'il a volé est donc puni pour le vol seulement. Le receleur est ainsi toujours un tiers, c'est-à-dire une personne qui n'a pas participé à l'infraction d'origine.

Trois arrêts à connaître

Trois décisions de la Cour de cassation reviennent souvent dans les cas pratiques et les commentaires sur le recel. Pour chacune, retiens la date exacte et la règle qu'elle pose.

Cass. crim., 3 avril 1995 (n° 93-81.569, publié au bulletin). Un hebdomadaire avait publié la reproduction partielle d'avis d'imposition d'un dirigeant. Or un agent des impôts avait obtenu ces documents en violant le secret fiscal. Le journaliste et le directeur de publication ont donc été condamnés pour recel de ces documents. La Cour a ensuite rejeté leur pourvoi, car seul le support matériel de l'information, ici les photocopies, pouvait faire l'objet d'un recel.

Cass. crim., 29 avril 1996 (n° 95-83.274, publié au bulletin). Un fonctionnaire avait fait financer la construction de sa maison par des entreprises partenaires. Ces entreprises payaient en effet directement ses travaux avec des fonds prélevés frauduleusement dans leur trésorerie. La Cour a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 18 mai 1995. Elle a jugé qu'il suffisait d'avoir profité, en connaissance de cause, du produit de l'infraction, même sans avoir détenu matériellement l'argent. Cet arrêt montre ainsi que le recel profit existe à côté du recel détention, avec ses propres conditions.

Cass. crim., 28 février 2018 (n° 17-80.694, l'affaire dite de l'électricien de Picasso). Un couple détenait 271 œuvres de Pablo Picasso, absentes des inventaires de la succession de l'artiste, et affirmait les avoir reçues en cadeau. Poursuivis pour recel de vol, ils avaient été condamnés à deux ans avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 16 décembre 2016. La Cour de cassation a pourtant cassé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon. Elle reprochait aux juges du fond de ne pas avoir prouvé le vol dont les œuvres seraient issues. En effet, ils avaient déduit ce vol du seul fait que le récit du couple n'était pas crédible, sans établir les faits qui constituaient l'infraction d'origine. Cet arrêt rappelle donc que l'infraction d'origine doit toujours être prouvée dans tous ses éléments. Un récit peu crédible ne suffit pas, à lui seul, à la démontrer.

L'utiliser dans une copie

Dans un cas pratique. Tu commences par identifier l'infraction d'origine, et tu vérifies qu'elle est prouvée dans tous ses éléments avant de discuter du recel qui en dépend. Tu te demandes ensuite si les faits décrivent un geste matériel sur une chose précise, ce qui t'oriente vers le recel détention, ou un simple avantage tiré de l'infraction, ce qui t'oriente vers le recel profit. Tu termines enfin par l'élément moral, c'est-à-dire la connaissance de l'origine frauduleuse, que tu déduis des circonstances données par l'énoncé. Le raisonnement en deux temps, avec la majeure qui énonce la règle et la mineure qui l'applique aux faits, est d'ailleurs expliqué en détail dans la méthode du cas pratique.

Voici un cas imaginaire pour t'entraîner. Hélène travaille dans un dépôt-vente. Bastien, un habitué du quartier, lui apporte régulièrement des consoles de jeu récentes, toujours sans boîte ni facture, et il accepte chaque fois un prix inférieur de moitié à celui du marché. Hélène les revend sans poser de question, pendant plusieurs mois. En réalité, les consoles proviennent de cambriolages commis par Bastien. Hélène n'a jamais volé de console elle-même. Pourtant, elle a détenu puis transmis des objets dont elle ne pouvait raisonnablement ignorer l'origine frauduleuse, vu l'absence de facture et le prix anormalement bas, répété pendant plusieurs mois. Le recel détention est donc caractérisé. La circonstance aggravante liée aux facilités professionnelles peut même s'ajouter, puisque Hélène s'est servie de son dépôt-vente pour revendre les objets volés.

Dans une dissertation. Si le sujet porte sur le recel, tu peux le relier au rôle général de cette infraction dans le Code pénal. Elle punit celui qui profite d'un crime ou d'un délit sans y avoir directement participé, et elle décourage ainsi la revente des biens volés ou détournés, puisque les voleurs trouvent moins d'acheteurs. La comparaison avec le blanchiment et la complicité te permet aussi de montrer comment la loi punit chacune des personnes qui interviennent, avant ou après, autour d'une même infraction d'origine. Tu peux enfin rattacher cette notion au reste du programme de droit pénal spécial L3, en particulier aux atteintes aux biens, comme le vol ou l'escroquerie, qui fournissent le plus souvent la chose recelée.

Les erreurs à éviter avec le recel

• Croire que le recel exige toujours la détention matérielle d'une chose. Le recel profit se contente en effet d'un avantage tiré de l'infraction par n'importe quel moyen, sans détention et parfois même sans chose identifiable. L'arrêt du 29 avril 1996 l'a confirmé. Dès qu'une personne profite d'une infraction sans rien détenir, tu examines donc cette seconde forme.
• Fusionner les deux hypothèses de l'article 321-2 en une seule. La première hypothèse d'aggravation regroupe l'habitude et les facilités d'une activité professionnelle, et une seule des deux suffit. La bande organisée forme en revanche une seconde hypothèse, qui repose sur l'organisation d'un groupe. Dans ta copie, tu les examines donc l'une après l'autre.
• Poursuivre l'auteur de l'infraction d'origine pour recel sur sa propre chose. Une même personne ne peut pas être poursuivie deux fois pour le même comportement. Le voleur qui garde l'objet volé répond donc du vol seulement, et seul un tiers qui n'a pas participé à l'infraction d'origine peut être receleur.
• Faire courir la prescription du recel à partir de l'infraction d'origine. Le recel est une infraction continue. Sa prescription commence donc à courir le jour où la détention ou le profit cesse réellement, même si l'infraction d'origine est beaucoup plus ancienne.

Questions fréquentes