Sujets de relations internationales L1, exemples d'examen avec leur correction

En relations internationales L1, les sujets d'examen prennent quatre formes. On trouve la dissertation, le commentaire de document et les questions de cours, et certaines facultés ajoutent un cas pratique de droit international. Cette page présente d'abord une banque de sujets, classés par thème du programme. Elle corrige ensuite une dissertation sur la souveraineté, avec son plan, et un cas pratique sur l'usage de la force. Elle se termine par huit questions de cours corrigées.

Couverture de la fiche complète Relations internationales L1

La fiche complète du semestre 1

Relations internationales L1, la fiche complète en 21 chapitres

Les 21 chapitres du programme, de la société internationale à la gouvernance mondiale. Chaque chapitre donne les dates, les articles de la Charte des Nations unies et les décisions de la Cour internationale de Justice que tu cites dans tes dissertations et tes cas pratiques.

  • Un plan par chapitre pour construire tes dissertations
  • Les articles et les arrêts à citer, avec leur date
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Quels sujets d'examen tombent en relations internationales en L1 ?

La matière de relations internationales se compose de trois blocs. Le premier explique comment on lit les rapports entre États, avec les théories comme le réalisme et le libéralisme, puis l'histoire qui part des traités de Westphalie de 1648. Le deuxième décrit les acteurs. Il y a d'abord l'État, puis les organisations internationales comme l'ONU. Il y a aussi des acteurs qui ne sont pas des États, comme les ONG ou les entreprises multinationales. Le troisième présente les règles qui s'appliquent entre États, depuis les sources du droit international jusqu'à l'interdiction du recours à la force.

Les sujets d'examen portent sur ces trois blocs, mais chaque faculté choisit la forme de l'épreuve. La plaquette de la faculté, c'est le document qui présente les cours et les examens de l'année. Il faut donc d'abord y regarder quel exercice est prévu. Cette page passe ensuite en revue les quatre formats possibles, avec des sujets et des corrigés pour chacun.

À retenir

Un sujet de relations internationales se traite avec la même méthode, quel que soit son format. Il faut d'abord définir chaque mot du sujet. On choisit ensuite la théorie, le texte ou la décision qui permet d'y répondre. Enfin, chaque idée s'appuie sur un exemple daté, comme un traité, un article de la Charte des Nations unies ou un arrêt de la Cour internationale de Justice. En effet, sans exemple daté, le correcteur ne peut pas vérifier que l'étudiant connaît son cours.

Les quatre formats d'examen de relations internationales, un par un

Voici, pour chaque exercice, le travail demandé et la page qui aide à le préparer.

1. La dissertation

Le sujet tient en quelques mots, par exemple « La souveraineté de l'État » ou « L'ONU et la paix ». Une thèse, c'est une réponse argumentée à la question posée. La réponse prend la forme d'un plan en deux parties qui défend une thèse. Pour s'y préparer, on peut commencer par la méthode de la dissertation juridique. La dissertation corrigée sur le réalisme et le libéralisme en donne ensuite un exemple complet. Un second sujet est traité plus bas.

2. Le commentaire de document

L'étudiant reçoit un texte, comme un extrait de la Charte des Nations unies, d'un discours ou d'une résolution. Il faut d'abord présenter le document. On indique qui l'a écrit et à quelle date, puis dans quel contexte. On en tire ensuite deux ou trois idées, qui forment le plan. Chaque idée s'appuie sur une phrase du texte et sur une connaissance du cours.

3. Les questions de cours et le QCM

Elles demandent une définition, une date ou un mécanisme, comme le nombre de membres du Conseil de sécurité. Les huit questions corrigées plus bas te montrent le niveau de précision attendu.

4. Le cas pratique de droit international

Certains enseignants décrivent une situation entre deux États et demandent si l'un d'eux a violé le droit international. Le raisonnement reste celui de tout cas pratique, avec les faits, le problème de droit, la règle et l'application, comme l'explique la méthode du cas pratique.

Quels sujets de dissertation peuvent être posés, thème par thème ?

Le programme limite le nombre de sujets possibles. Voici treize sujets, rangés par thème. Pour chacun, l'angle indiqué permet de construire un plan en deux parties.

  • « La société internationale est-elle anarchique ? » Il n'existe aucun gouvernement mondial au-dessus des États. Pourtant, des règles et des organisations existent. Le plan peut donc montrer d'abord une société sans pouvoir central, puis une société qui s'organise malgré tout.
  • « La puissance en relations internationales ». Le sujet compare la puissance militaire à la puissance économique et à l'influence culturelle. Joseph Nye appelle cette influence le soft power, ou puissance douce. C'est la capacité d'un État à attirer les autres sans les forcer, grâce notamment à son cinéma ou à ses universités.
  • « Le système westphalien ». On présente traditionnellement les traités de 1648 comme le point de départ d'un système d'États souverains. Les deux guerres mondiales remettent ensuite ce modèle en question.
  • « La guerre froide et ses conséquences ». Le monde de 1947 à 1991 s'organise autour de deux blocs. Après la disparition de l'URSS, l'ordre international change.
  • « Les éléments constitutifs de l'État ». Le territoire, la population et le gouvernement suffisent-ils à faire un État, ou faut-il y ajouter la souveraineté ?
  • « La reconnaissance d'un État ». Un État existe-t-il parce que les autres le reconnaissent, ou existe-t-il avant leur reconnaissance ? Le plan oppose la thèse constitutive et la thèse déclarative.
  • « La souveraineté de l'État ». Le sujet corrigé plus bas en traite une variante, la souveraineté face aux organisations internationales.
  • « L'ONU peut-elle maintenir la paix ? » Les pouvoirs du Conseil de sécurité s'opposent au droit de veto de ses cinq membres permanents.
  • « Les acteurs non étatiques ». Les organisations non gouvernementales et les entreprises multinationales prennent-elles la place des États ?
  • « Les sources du droit international ». L'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice donne la liste des sources. Le sujet demande si cette liste suffit à décrire le droit actuel.
  • « Le règlement pacifique des différends ». Les États choisissent librement la façon de régler leur conflit, de la simple négociation jusqu'au procès devant la Cour internationale de Justice. Le juge international intervient donc seulement si les États l'acceptent, ce qui limite la voie judiciaire.
  • « L'interdiction du recours à la force ». L'article 2 paragraphe 4 de la Charte interdit aux États d'employer la force. Le plan étudie ensuite les deux exceptions, la légitime défense et l'autorisation du Conseil de sécurité.
  • « La responsabilité internationale de l'État ». Un fait illicite, c'est un acte contraire au droit international qu'on peut rattacher à un État. Un État doit réparer quand il commet un fait illicite. Le sujet demande à quelles conditions cette obligation existe.

Pour s'entraîner, on peut préparer le plan de chacun de ces sujets, puis le comparer au cours. Cette comparaison montre les exemples datés qui manquent encore.

Dissertation corrigée, la souveraineté de l'État est-elle remise en cause par les organisations internationales ?

Ce sujet est original, écrit pour cette page. Il mélange deux chapitres du programme, la souveraineté de l'État et les organisations internationales. C'est pourquoi il ressemble à un sujet de partiel. Je présente d'abord les trois étapes du travail au brouillon, puis le plan détaillé. La même méthode s'applique ensuite à n'importe quel autre sujet de la liste.

Étape 1, le décorticage des mots du sujet

La souveraineté est le pouvoir suprême de l'État. À l'intérieur, aucun pouvoir ne se place au-dessus de lui. À l'extérieur, il ne dépend d'aucun autre État. En 1928, l'arbitre Max Huber l'a résumé dans la sentence de l'Île de Palmas, une décision qui tranchait un conflit entre deux États sur la possession d'une île. Il y écrit que la souveraineté, dans les relations entre États, signifie l'indépendance. Une organisation internationale est une association d'États créée par un traité, avec ses propres organes et une volonté distincte de celle de ses membres. Enfin, l'expression « remise en cause » demande si l'organisation diminue réellement le pouvoir de l'État. Le sujet demande donc jusqu'où va cette diminution. La réponse sera nuancée, car l'organisation limite l'État sur certains points sans lui retirer son pouvoir.

Étape 2, la problématique

Les États créent les organisations internationales par un acte de leur souveraineté, mais ces organisations peuvent ensuite leur imposer des décisions. Comment un État reste-t-il souverain quand il obéit à une organisation qu'il a lui-même créée ?

Étape 3, le plan détaillé

I. L'organisation naît de la souveraineté des États et reste sous leur contrôle.

A. Elle repose sur leur consentement. Une organisation naît d'un traité, car un État choisit librement de le signer. Dans l'affaire du Wimbledon, le 17 août 1923, la Cour permanente de justice internationale a jugé que le droit de prendre des engagements internationaux fait justement partie de la souveraineté de l'État. Cette idée rejoint la théorie de l'autolimitation, construite par le juriste Jellinek à la fin du XIXe siècle. Selon cette théorie, l'État est assez libre pour se lier lui-même, en signant un traité par exemple. De plus, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020, en utilisant l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Ce départ montre que l'État reste libre de quitter l'organisation.

B. Elle respecte l'égalité souveraine et le domaine réservé. L'article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations unies fonde l'ONU sur l'égalité souveraine de tous ses membres, et chaque État dispose d'une voix à l'Assemblée générale. L'article 2 paragraphe 7 interdit à l'Organisation d'intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. Il fait une exception pour les mesures de coercition du chapitre VII, autrement dit les mesures que le Conseil de sécurité impose aux États pour maintenir la paix. Cette égalité a toutefois une limite. En effet, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité détiennent un droit de veto selon l'article 27 paragraphe 3, et chacun peut ainsi bloquer seul une décision.

II. L'organisation limite pourtant la liberté d'action des États.

A. Elle peut prendre des décisions obligatoires. D'après l'article 25 de la Charte, les membres de l'ONU acceptent et appliquent les décisions du Conseil de sécurité. Quand le Conseil agit au titre du chapitre VII, ses résolutions s'imposent même à un État qui les refuse. C'est le cas de la résolution 1373 du 28 septembre 2001, qui oblige tous les États à lutter contre le financement du terrorisme. De plus, l'article 103 prévoit que la Charte l'emporte sur les autres traités des États membres.

B. Elle peut aller jusqu'à l'intégration. Dans l'Union européenne, la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu l'effet direct du droit communautaire dans l'arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963. Ainsi, un particulier peut invoquer ce droit devant un juge de son pays. Dans l'arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, elle a ensuite jugé que ce droit l'emporte sur le droit national. Les États exercent alors en commun une part de leurs compétences, comme le rappelle l'article 88-1 de la Constitution française. L'État garde donc sa souveraineté, et il en exerce désormais une partie avec les autres États.

Réponse à donner. Les organisations internationales limitent la liberté d'action des États sans leur retirer leur souveraineté, car chaque limite trouve son origine dans un traité que l'État a signé.

Cas pratique corrigé, une riposte armée est-elle de la légitime défense ?

Cet exercice porte sur l'usage de la force. Ce chapitre se prête bien au cas pratique, car il pose une règle et des exceptions qu'on vérifie une par une. Le sujet a été écrit pour cette page, et les deux États sont inventés. On applique ici la règle de l'article 2 paragraphe 4, puis ses deux exceptions.

Énoncé. Le 3 mars, des soldats de la Dorélie tirent, sur ordre de leur commandant, depuis leur côté de la frontière sur un poste de douane de la Sarvanie. Deux douaniers sont blessés, et les tirs cessent le soir même. Le 4 mars, l'aviation de la Sarvanie bombarde la capitale de la Dorélie et détruit un quartier administratif. Le 5 mars, la Sarvanie envoie une lettre au Conseil de sécurité pour expliquer qu'elle a agi en légitime défense. La Dorélie dénonce une agression. Qui a violé le droit international, et la Sarvanie peut-elle invoquer la légitime défense ?

Le problème de droit. Un État peut-il répondre par des frappes aériennes sur la capitale d'un autre État à des tirs isolés contre l'un de ses postes frontière ?

La règle. L'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations unies interdit aux États de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État. Dans l'arrêt Nicaragua contre États-Unis du 27 juin 1986, la Cour internationale de Justice reconnaît aussi cette interdiction comme une règle coutumière. Il s'agit d'une règle que les États appliquent parce qu'ils la jugent obligatoire, même sans texte. Deux exceptions principales existent. D'abord, le Conseil de sécurité peut autoriser la force au titre du chapitre VII, notamment par l'article 42. Ensuite, l'article 51 réserve le droit de légitime défense en cas d'agression armée. La légitime défense suppose d'abord une agression armée. De plus, la coutume reconnue par la Cour exige une riposte nécessaire et proportionnée. L'État doit aussi porter immédiatement ses mesures à la connaissance du Conseil de sécurité.

L'application aux tirs de la Dorélie. Des soldats qui agissent sur ordre de leur commandant engagent leur État, car leurs actes comptent comme des actes de la Dorélie. Leurs tirs sur un poste de la Sarvanie constituent donc vraisemblablement un emploi de la force contre un autre État. L'article 2 paragraphe 4 est donc vraisemblablement violé. Il reste toutefois à savoir si ces tirs forment une agression armée. Dans l'affaire du Nicaragua, la Cour distingue deux degrés. Les formes les plus graves de l'emploi de la force constituent une agression armée. Les formes moins graves, comme un simple incident de frontière, restent en dessous de ce seuil. Deux douaniers blessés par des tirs isolés se rapprochent plutôt de cette seconde catégorie. En premier lieu, l'article 51 ne s'applique donc pas. La qualification reste toutefois discutable, car une attaque limitée peut parfois être qualifiée d'agression armée.

L'application à la riposte de la Sarvanie, si l'on admet une agression armée. Admettons donc que les tirs soient une agression armée. La riposte doit alors rester nécessaire et proportionnée, c'est-à-dire adaptée au but de repousser l'attaque. Or la Sarvanie bombarde la capitale et détruit un quartier administratif, alors que la Dorélie avait seulement tiré sur un poste de douane. Cette riposte dépasse manifestement ce but. La condition de nécessité pose aussi un problème. En effet, les tirs ont cessé le 3 mars au soir. De plus, rien n'indique que la Sarvanie ait essayé une autre solution avant de bombarder, comme une protestation ou une plainte au Conseil de sécurité. Sa lettre du 5 mars respecte l'obligation d'informer le Conseil de sécurité, mais cette information ne suffit pas à rendre la riposte licite.

La conclusion. En premier lieu, la Sarvanie ne peut pas invoquer la légitime défense, parce que de simples tirs isolés atteignent difficilement le seuil de l'agression armée. En second lieu, elle ne le peut pas non plus, car sa riposte n'est ni nécessaire ni proportionnée. Les tirs de la Dorélie violent vraisemblablement l'article 2 paragraphe 4, et les bombardements de la Sarvanie le violent à leur tour. Chaque État a donc commis un acte contraire au droit international, et chacun engage sa responsabilité. Le bombardement de la capitale peut d'ailleurs constituer lui-même une agression armée contre la Dorélie. Le Conseil de sécurité peut alors intervenir sur le fondement de l'article 39, s'il constate une menace contre la paix. Une copie se termine de la même façon, par une réponse aux deux questions de l'énoncé.

Huit questions de cours corrigées en quelques lignes

Ces questions reviennent sous forme de QCM ou de questions courtes. Le mieux est d'essayer de répondre avant de lire la solution. Chaque réponse donne une date ou un article précis, et l'examen demande ce même niveau de précision.

  • Quels sont les éléments constitutifs de l'État ? Il faut un territoire défini, une population permanente et un gouvernement. La convention de Montevideo de 1933 y ajoute la capacité d'entrer en relation avec les autres États. Le cours y ajoute la souveraineté, qui distingue l'État d'une simple collectivité administrative.
  • Que sont les traités de Westphalie ? Ils mettent fin en 1648 à la guerre de Trente Ans, à Münster et à Osnabrück. On leur rattache la naissance d'un système d'États souverains, c'est pourquoi on parle de système westphalien.
  • Combien de membres compte le Conseil de sécurité, et comment vote-t-il ? Quinze membres siègent au Conseil. Cinq sont permanents, à savoir les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni, et dix sont élus pour deux ans. Ensuite, une décision de fond demande neuf voix, sans veto d'aucun membre permanent, selon l'article 27 paragraphe 3 de la Charte. En revanche, l'abstention d'un membre permanent n'empêche pas l'adoption.
  • Quelle différence entre une recommandation et une décision obligatoire ? Les résolutions de l'Assemblée générale sont en général des recommandations. Les décisions du Conseil de sécurité s'imposent aux États d'après l'article 25, et les résolutions prises au titre du chapitre VII sont les plus clairement obligatoires.
  • Quelles sont les sources du droit international ? L'article 38 paragraphe 1 du Statut de la Cour internationale de Justice cite les conventions internationales, la coutume internationale et les principes généraux de droit. La jurisprudence, ce sont les décisions des juges. La doctrine, ce sont les écrits des spécialistes du droit. Ces deux sources servent seulement à aider à trouver la règle. Le Statut les appelle des moyens auxiliaires.
  • La Cour internationale de Justice peut-elle juger un État sans son accord ? Non. Elle peut juger un État seulement s'il l'a accepté, selon l'article 36 de son Statut. Un compromis, c'est un accord par lequel des États soumettent leur litige à la Cour. Les États peuvent signer un compromis. Ils peuvent aussi avoir prévu la Cour dans une clause d'un traité, ou avoir déposé une déclaration qui accepte sa compétence à l'avance.
  • Qu'est-ce qu'une organisation internationale ? C'est une association d'États créée par un traité. Elle a ses propres organes et une personnalité juridique distincte de celle de ses membres, ce qui lui permet d'avoir des droits et d'agir en son nom. La Cour l'a reconnu pour l'ONU dans son avis du 11 avril 1949. Une ONG, au contraire, est une association de droit privé, créée par des particuliers.
  • La reconnaissance crée-t-elle l'État ? La thèse déclarative est la plus suivie. Selon elle, un État existe dès qu'il réunit ses éléments constitutifs. La reconnaissance par les autres États constate seulement cette existence. L'article 3 de la convention de Montevideo le formule ainsi.

Les erreurs qui font perdre des points en relations internationales

  • Un événement cité sans date. Une copie qui écrit « après la guerre » ou « à l'époque » empêche le correcteur de vérifier les connaissances de l'étudiant. Une date précise, comme 1648 pour Westphalie ou le 26 juin 1945 pour la signature de la Charte, montre qu'il connaît la chronologie.
  • La confusion entre recommandation et décision obligatoire. Une résolution de l'Assemblée générale oblige rarement les États, alors que les résolutions du Conseil de sécurité prises au titre du chapitre VII sont les plus clairement obligatoires.
  • La souveraineté présentée comme un pouvoir sans limite. Un État souverain reste lié par les traités qu'il signe et par la coutume internationale. La souveraineté s'exerce donc dans le cadre du droit international.
  • Le mélange des théories. Le réalisme place la puissance au centre, alors que le libéralisme met en avant la coopération et les institutions. Une idée attribuée à la mauvaise théorie fait perdre le point de la question.
  • Une opinion à la place de l'analyse. Le correcteur attend l'application de la règle aux faits. La qualification juridique, par exemple « agression armée » ou « légitime défense », vaut plus que l'avis selon lequel une intervention est injuste.

Comment t'entraîner pour un partiel de relations internationales

Pour progresser, il faut alterner deux temps. D'abord, on apprend chaque chapitre avec ses dates, ses textes et ses décisions de justice. Ensuite, on prend un sujet de la liste ci-dessus et on construit son plan sans notes, en temps limité. On compare enfin ce plan avec le cours, ce qui montre les exemples datés qui manquent encore.

Pour revoir la matière dans son ensemble, la page de relations internationales L1 présente le programme et les notions à connaître. Pour s'exercer à la méthode, la dissertation sur le réalisme et le libéralisme donne un second exemple de plan. Enfin, l'introduction au droit pose les bases du raisonnement juridique, qui servent dans toutes les matières de L1.

Où trouver des sujets de relations internationales corrigés en PDF ?

Trajectoire Droit propose deux supports pour cette matière. D'abord, la fiche complète reprend les 21 chapitres du programme, de la notion de relations internationales jusqu'à la gouvernance mondiale, avec les dates, les textes et les arrêts à connaître pour traiter les sujets de cette page. La fiche explique aussi les grands arrêts, qui te donnent des arguments pour tes devoirs maison.

Chaque produit s'achète séparément. Si tu veux travailler toutes les matières du catalogue L1, le Pack L1 réunit les huit fiches complètes. Tu peux aussi consulter le catalogue des fiches complètes pour comparer les formats.

Questions fréquentes

Quels sont les sujets de relations internationales en L1 ?

Les sujets portent sur les théories (réalisme, libéralisme), l'histoire depuis 1648, l'État et sa souveraineté, les organisations internationales comme l'ONU, puis les règles du droit international, dont l'interdiction du recours à la force. Le format change selon la faculté, entre dissertation, commentaire de document, questions de cours et cas pratique.

Comment faire une dissertation de relations internationales ?

Il faut d'abord définir les mots du sujet, puis poser une problématique sous forme de question. On construit ensuite un plan en deux parties qui répond à cette question. Chaque idée s'appuie sur un exemple daté, comme un traité, un article de la Charte des Nations unies ou un arrêt de la Cour internationale de Justice.

Les relations internationales sont-elles du droit ?

La matière mêle histoire, science politique et droit international public. En L1, les chapitres juridiques portent sur l'État, les organisations internationales, les sources du droit international, le règlement des différends et l'usage de la force. Les chapitres sur les théories et sur l'histoire apportent le contexte qui sert à argumenter.

Existe-t-il des sujets de relations internationales corrigés en PDF ?

Oui, sous la forme de la fiche complète de relations internationales L1, à 19,99 €, qui reprend les 21 chapitres du programme avec les dates, les textes et les arrêts à citer.
Julien, professeur de droit

Julien

Professeur de droit · Master II Panthéon-Assas

Major puis vice-major de promo, #1 prof de droit sur Superprof avec 166 avis 5/5. Je donne aux étudiants en droit une méthode qu'ils appliquent à chaque copie. Le but est de les faire passer de la moyenne à la mention. Sur TrajectoireDroit, on peut ainsi travailler avec mes fiches complètes. Il y a aussi mes majeures préparées, qui donnent les règles de droit déjà rédigées pour le cas pratique.

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Où se rangent ces sujets dans le programme

Les relations internationales relient le droit, l'histoire et la science politique. Les pages ci-dessous prolongent le travail de cette page.

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