L'arrêt Poussin expliqué simplement

Le vendeur qui se trompe sur son propre tableau

L'arrêt Poussin a été rendu le 22 février 1978 par la première chambre civile de la Cour de cassation, sous le numéro de pourvoi 76-11.551. Il juge qu'un vendeur peut demander la nullité de la vente s'il était convaincu, au jour du contrat, de céder une œuvre mineure, même si l'authenticité de cette œuvre restait incertaine à ce moment-là.

Cette solution change deux habitudes du droit de l'erreur, c'est pourquoi on l'étudie encore presque cinquante ans après. D'abord, elle admet qu'un vendeur se trompe sur sa propre prestation, c'est-à-dire sur ce qu'il donne, alors que les juges pensaient surtout jusque-là à l'acheteur trompé sur ce qu'il reçoit.

Ensuite, elle retient l'erreur alors que personne ne sait avec certitude si le tableau est réellement de Nicolas Poussin. Le juge regarde donc ce que croyait le vendeur au moment de signer, plus que la vérité sur l'auteur du tableau.

Les faits, un Poussin vendu comme une œuvre d'école

Les époux Saint-Arroman possèdent un tableau que leur tradition familiale attribue à Nicolas Poussin, l'un des plus grands peintres français du dix-septième siècle. Ils décident de le vendre aux enchères publiques. Pour cela, ils confient la vente à des commissaires-priseurs, c'est-à-dire des officiers publics chargés d'organiser les ventes aux enchères, Maurice et Philippe Rheims ainsi que René-Georges Laurin. Entre les époux et les commissaires-priseurs existe donc un mandat, c'est-à-dire un contrat par lequel le vendeur charge un professionnel d'agir en son nom.

Les commissaires-priseurs montrent la toile à leur expert, Robert Lebel. Selon lui, l'œuvre appartient à l'école des Carrache, c'est-à-dire qu'elle a été peinte par un artiste anonyme dans le style d'une famille de peintres italiens de la fin du seizième siècle. Or une œuvre d'école se vend beaucoup moins cher qu'une œuvre du maître lui-même. Les époux acceptent pourtant cette attribution, et le tableau est inscrit comme tel au catalogue de la vente, avec leur accord. Ils sont donc convaincus, au moment de vendre, que leur tableau n'est pas un Poussin.

Le 21 février 1968, à l'Hôtel Drouot, la grande salle des ventes parisienne, le tableau est adjugé, c'est-à-dire attribué à la personne qui a fait l'offre la plus haute, pour 2 200 francs. Aussitôt, la Réunion des musées nationaux, l'établissement public qui achète les œuvres pour les musées de l'État, exerce son droit de préemption. Ce droit lui permet de prendre la place de l'acheteur qui a remporté les enchères, au même prix. La Réunion des musées nationaux devient ainsi l'acheteuse du tableau, et c'est avec elle que les époux sont liés par le contrat de vente.

Un mois plus tard, un arrêté du 20 mars 1968 affecte le tableau au musée du Louvre comme une œuvre de Nicolas Poussin. En 1969, le conservateur Pierre Rosenberg publie dans la Revue du Louvre un article qui présente la toile comme un Poussin authentique, aujourd'hui connue sous le titre Olympos et Marsyas. Le musée l'expose ensuite sous le nom du peintre. Les époux Saint-Arroman comprennent alors qu'ils ont peut-être vendu un Poussin au prix d'une œuvre d'école. Ils demandent donc l'annulation de la vente pour erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue, sur le fondement de l'ancien article 1110 du Code civil. Ils mettent aussi en cause la responsabilité des commissaires-priseurs et de l'expert, dont l'avis les a conduits à vendre.

La procédure, de la nullité à la cassation de 1978

Les juristes connaissent bien cette affaire, en partie à cause de sa durée. De la vente de 1968 à l'arrêt de Versailles de 1987, elle occupe les tribunaux pendant près de dix-neuf ans. L'arrêt du 22 février 1978 n'en est qu'une étape, et la suite est racontée dans la rubrique sur la portée.

Le 13 décembre 1972, le tribunal de grande instance de Paris donne raison aux époux Saint-Arroman et prononce la nullité de la vente. La Réunion des musées nationaux fait appel. Comme elle est un organisme public, une question de compétence se pose, c'est-à-dire la question de savoir quel juge doit trancher, le juge judiciaire ou le juge administratif. Le Tribunal des conflits, la juridiction chargée de répartir les affaires entre les deux ordres de juges, retient le 2 juin 1975 la compétence du juge judiciaire, car le litige porte sur une vente de droit privé.

Le 2 février 1976, la cour d'appel de Paris infirme le jugement, c'est-à-dire qu'elle le réforme, et elle rejette la demande de nullité. Son raisonnement est le suivant. Pour annuler une vente pour erreur, il faut prouver que la réalité était différente de ce que croyait le vendeur. Or il n'est pas prouvé que le tableau soit une œuvre authentique de Poussin, donc l'erreur alléguée par les époux n'est pas établie. Autrement dit, la cour d'appel exige d'abord une certitude sur l'auteur du tableau avant d'examiner ce que croyaient les vendeurs.

Les époux Saint-Arroman forment alors un pourvoi en cassation, c'est-à-dire un recours qui demande à la Cour de cassation de vérifier si le droit a été correctement appliqué, sans rejuger les faits. Le 22 février 1978, la première chambre civile casse l'arrêt de Paris « en son entier » et renvoie l'affaire devant la cour d'appel d'Amiens.

Les arguments des parties, la conviction du vendeur ou la vérité sur l'auteur

Le pourvoi des époux Saint-Arroman comporte deux moyens. L'arrêt publié n'en reproduit pas le texte, et la Cour examine seulement le moyen fondé sur l'ancien article 1110 du Code civil, puis elle juge inutile de statuer sur l'autre. On connaît donc la thèse des vendeurs par leur demande et par la réponse de la Cour, sans en avoir les mots exacts.

Pour les époux, l'erreur se mesure à ce qu'ils croyaient au jour de la vente. Ils étaient convaincus, sur la foi de l'expert, de vendre une œuvre d'école qui ne pouvait pas être de Poussin. Or l'auteur d'un tableau est une qualité substantielle, c'est-à-dire une qualité si importante qu'ils n'auraient pas vendu à ce prix s'ils avaient su qu'elle existait peut-être. Leur consentement a donc été vicié, c'est-à-dire faussé, par cette conviction. Il importe peu, selon eux, que l'authenticité du tableau reste discutée, puisqu'ils ont vendu en excluant à tort une possibilité réelle.

La Réunion des musées nationaux a obtenu gain de cause devant la cour d'appel, et l'arrêt attaqué expose le raisonnement qui lui donne raison. Ce raisonnement s'attache à la vérité de l'attribution. Tant que personne ne prouve que le tableau est de Poussin, rien ne permet de dire que les vendeurs se sont trompés, puisqu'ils ont peut-être vendu exactement ce qu'ils croyaient vendre. Plus tard dans le procès, la Réunion des musées nationaux soutiendra d'ailleurs, d'après l'arrêt Poussin II du 13 décembre 1983, qu'il n'existe finalement « pas de certitude absolue sur l'origine de l'oeuvre », malgré son propre comportement après l'achat. Elle affectait pourtant le tableau au Louvre sous le nom de Poussin.

Le problème de droit

Un vendeur, convaincu au jour de la vente que son tableau n'est pas de Poussin, peut-il invoquer une erreur sur une qualité substantielle, alors même que personne, ni lui ni la cour, ne peut établir avec certitude si le tableau est ou non authentique ?

La cour d'appel de Paris exigeait d'abord une certitude sur l'authenticité. Elle refusait donc l'erreur là où le vendeur a le plus besoin de protection, c'est-à-dire dans les ventes d'œuvres dont l'auteur reste douteux, ce qui donne un résultat paradoxal.

La Cour de cassation peut donc exiger la preuve d'une vérité objective avant de protéger le consentement, ou bien protéger le consentement à partir de la seule conviction du contractant, quoi qu'il advienne ensuite du doute.

La solution de la Cour de cassation

Le 22 février 1978, la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Elle s'appuie sur l'ancien article 1110 du Code civil, qui faisait de l'erreur sur la substance de la chose une cause de nullité. On dit qu'elle statue « au visa » de ce texte, c'est-à-dire qu'elle le cite en tête de sa décision. Sa formule reste aujourd'hui la référence sur ce point.

Cette phrase reproche à la cour d'appel de « ne pas avoir donné de base légale à sa décision », c'est-à-dire de ne pas avoir vérifié un fait nécessaire pour appliquer correctement la loi. Ici, la cour d'appel aurait dû vérifier ce que croyaient les vendeurs au jour de la vente.

La Cour de cassation laisse de côté la question de l'authenticité du tableau. En effet, la conviction des vendeurs peut se prouver sans savoir si le tableau est de Poussin.

Les vendeurs pensaient céder une œuvre d'école, sur la foi d'une expertise sérieuse. Si cette conviction était fausse, alors leur consentement a pu être vicié, quelle que soit la vérité définitive sur l'auteur du tableau.

L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens, qui doit reprendre l'examen des faits en tenant compte de cette règle.

Pourquoi cet arrêt a-t-il changé le droit de l'erreur ?

L'arrêt change deux règles que les juristes tenaient jusque-là pour acquises. La première concerne le sens du mot « substance ». La seconde concerne la personne qui peut se tromper, le vendeur ou l'acheteur.

Pothier, dont s'inspire largement le Code civil de 1804, concevait la substance de façon matérielle, comme la matière physique dont une chose est faite. Par exemple, celui qui vend du cuivre en croyant vendre de l'or se trompe sur la substance au sens classique.

Un tableau de Poussin et un tableau de l'école des Carrache sont pourtant faits des mêmes matériaux, une toile recouverte de peinture. Entre les deux, seule la paternité artistique change, c'est-à-dire l'identité du peintre. Cette qualité ne se voit pas, et seule une expertise peut l'établir.

La Cour de cassation juge que cette qualité immatérielle, c'est-à-dire qui ne se touche pas, relève de la substance. Elle étend ainsi la notion bien au-delà de la matière physique, parce que l'authenticité détermine la valeur d'une œuvre d'art et sa rareté sur le marché.

Le second changement concerne la personne qui se trompe. D'ordinaire, on pensait à l'acheteur qui se trompe sur ce qu'il reçoit. Ici, au contraire, les vendeurs se trompent sur leur propre prestation, en croyant céder une œuvre mineure. Le texte de l'ancien article 1110 ne distinguait pas entre les parties, et il permettait donc déjà ce cas. Les juges l'admettaient pourtant rarement avant 1978.

Il faut aussi distinguer Poussin d'un autre grand arrêt du même chapitre, l'arrêt Baldus. Dans les deux affaires, le vendeur a cédé son bien très en dessous de sa valeur réelle.

Or l'erreur sur la seule valeur d'une chose, c'est-à-dire la mauvaise appréciation économique d'un bien dont on connaît les qualités, n'est en principe jamais une cause de nullité.

Dans l'affaire Poussin, l'écart de valeur vient pourtant d'une erreur sur une qualité du tableau, à savoir son auteur. L'annulation repose donc sur cette qualité, et la différence de prix en découle seulement.

La Cour de cassation retient ainsi un critère subjectif, c'est-à-dire la conviction du contractant au jour du contrat. Un critère objectif, fondé sur la vérité de l'attribution, serait en effet impossible à établir dans la quasi-totalité des litiges sur l'authenticité d'une œuvre d'art.

La portée, jusqu'au Code civil actuel

L'affaire se poursuit bien après la cassation de 1978, et les décisions suivantes complètent la règle posée par l'arrêt.

Sur renvoi, la cour d'appel d'Amiens rejette de nouveau la nullité le 1er février 1982. Elle admet pourtant que les époux étaient convaincus, au moment de la vente, que le tableau ne pouvait pas être un Poussin. Son motif porte cette fois sur la preuve. En effet, elle écarte l'affectation du tableau au Louvre en 1968, l'article de la Revue du Louvre de 1969 et l'exposition de l'œuvre sous le nom de Poussin, parce que ces éléments sont postérieurs à la vente. Selon elle, ils ne pouvaient pas avoir influencé le consentement des vendeurs au jour du contrat.

La Cour de cassation censure pourtant ce raisonnement le 13 décembre 1983, dans un arrêt connu sous le nom de Poussin II et rendu sur le pourvoi n° 82-12.237. Elle juge que des éléments postérieurs à la vente peuvent servir de preuve d'une erreur qui existait déjà au jour du contrat.

Il faut donc distinguer deux moments. L'erreur s'apprécie toujours au jour de la vente, mais elle peut se prouver avec des éléments découverts plus tard.

Neuf ans après l'arrêt de 1978, l'arrêt Fragonard, rendu par la première chambre civile le 24 mars 1987 sur le pourvoi n° 85-15.736, fixe la limite de la solution Poussin.

Dans cette affaire, un tableau attribué à Fragonard, « Le Verrou », avait été vendu en 1933. Les deux parties savaient alors que son authenticité restait incertaine, et elles avaient accepté ce doute.

La Cour de cassation refuse cette fois la nullité, car les parties avaient accepté, dès la vente, l'incertitude sur l'auteur du tableau. Ainsi, une conviction erronée sur une qualité essentielle permet d'invoquer l'erreur. En revanche, un doute accepté en connaissance de cause par les deux parties l'exclut, même quand la vérité apparaît ensuite.

La saga judiciaire se termine enfin le 7 janvier 1987, quand la cour d'appel de Versailles confirme définitivement la nullité de la vente. Le tableau est restitué aux époux Saint-Arroman, qui remboursent en retour les 2 200 francs perçus près de dix-neuf ans plus tôt.

L'œuvre a ensuite été exposée un temps chez un marchand genevois, puis dans une galerie parisienne.

La réforme du droit des contrats de 2016 a repris ces solutions dans les nouveaux articles du Code civil sur l'erreur. L'article 1132 du Code civil remplace la notion de substance par celle de qualités essentielles de la prestation. Cette formule couvre aussi bien les qualités matérielles que les qualités immatérielles, comme Poussin l'avait déjà admis en 1978.

L'article 1133 alinéa 2 précise que l'erreur peut porter sur la prestation « de l'une ou de l'autre partie », donc du vendeur comme de l'acheteur. Le texte inscrit ainsi dans le Code civil la situation de l'affaire Poussin.

Enfin, l'article 1133 alinéa 3 exclut l'erreur relative à une qualité sur laquelle les parties ont accepté un aléa, c'est-à-dire un doute. Il reprend ainsi la solution Fragonard.

La jurisprudence continue d'appliquer ces principes bien après la réforme. Un arrêt de la première chambre civile du 4 décembre 2024, rendu sur le pourvoi n° 23-17.569, a précisé les conditions de l'erreur excusable du vendeur, c'est-à-dire l'erreur qu'il ne pouvait pas raisonnablement éviter. L'affaire concernait la vente aux enchères d'un tableau lié au peintre Géricault, estimé 200 à 300 euros, puis adjugé 50 000 euros et revendu 130 000 euros en douze jours.

La Cour y juge que l'erreur du vendeur reste excusable lorsqu'il a transmis toutes les informations en sa possession au professionnel chargé de la vente et que ce professionnel a manqué à son devoir de recherche.

Quarante-six ans plus tard, le principe posé par Poussin sert donc toujours à trancher les litiges sur l'authenticité des œuvres d'art.

Ce que les auteurs approuvent et critiquent

La solution de 1978 a divisé les auteurs. Certains approuvent la protection qu'elle donne au vendeur, tandis que d'autres craignent qu'elle rende les ventes moins sûres.

Jacques Ghestin a consacré à ce sujet une étude intitulée « L'authenticité, l'erreur et le doute », publiée en 2001 chez Litec dans les Études offertes à Pierre Catala, Le droit privé français à la fin du XXe siècle, à la page 457. Il y montre que la conception matérielle et objective de la substance, héritée de Pothier, reste trop étroite pour le marché de l'art, où une qualité invisible fait justement la valeur.

Dans sa note publiée au Recueil Dalloz de 1978, à la page 601, Paul Malinvaud a salué cette lecture subjective comme la seule qui rende l'erreur réellement utilisable en matière d'œuvres d'art. De son côté, Jean-Luc Aubert, dans son commentaire de Poussin II publié au Recueil Dalloz de 1984, à la page 340, estime que la preuve par tout moyen, y compris par des éléments postérieurs à la vente, prolonge logiquement la première décision.

La critique la plus construite vient de Stéphanie Lequette-de Kervenoaël, dans sa thèse consacrée à l'authenticité des œuvres d'art, publiée chez LGDJ en 2006 avec une préface de Jacques Ghestin. Elle reconnaît que le choix d'un critère subjectif protège efficacement un vendeur profane, c'est-à-dire non spécialiste, face à un acquéreur mieux informé.

Elle relève cependant que, par crainte d'un procès en cas d'erreur d'attribution, les experts multiplient des formules prudentes du type « attribué à » plutôt que de trancher clairement l'authenticité d'une œuvre.

À terme, cette prudence réduit l'information disponible sur le marché de l'art, alors que la règle devait justement mieux protéger les contractants.

En 1978, la Cour de cassation a donc choisi de protéger le contractant qui se trompe de bonne foi, même si les ventes d'œuvres dont l'auteur est incertain deviennent un peu moins sûres, et la réforme de 2016 a confirmé ce choix.

Comment utiliser l'arrêt Poussin dans une copie

L'usage de la solution change selon l'exercice que tu rédiges.

Dans un cas pratique. Poussin sert dès qu'un énoncé met en scène une personne qui vend un objet ancien, par exemple un meuble ou une œuvre d'art, sur la foi d'une attribution ou d'une estimation qui se révèle ensuite fausse.

Il faut d'abord vérifier si le vendeur était convaincu, au moment de la vente, d'une qualité du bien, par exemple son auteur ou son époque.

Tu regardes ensuite si cette conviction reposait sur des éléments sérieux, par exemple une expertise ou une mention à l'acte, car une simple intuition ne suffit pas. Enfin, tu distingues l'erreur sur une qualité, qui permet d'annuler, de la seule erreur sur la valeur, qui ne le permet pas.

Mon cas pratique corrigé sur le dol par réticence applique le même type de raisonnement à un autre vice du consentement, le dol. Pour la méthode générale du cas pratique, ma page sur le raisonnement juridique étape par étape reprend chaque étape en détail.

Dans un commentaire d'arrêt. Si tu commentes Poussin lui-même, tu analyses l'attendu phrase par phrase. Ta copie montre donc que la Cour se prononce seulement sur la conviction erronée des vendeurs et laisse de côté l'authenticité elle-même, alors que beaucoup de copies oublient ce point. Pour la méthode complète, ma page sur le commentaire d'arrêt explique d'ailleurs comment construire ce devoir pas à pas.

Dans une dissertation. Tu cites Poussin dès qu'un sujet porte sur l'erreur ou sur la notion de qualités essentielles. Il sert aussi dans un sujet sur l'équilibre entre la protection du consentement et la sécurité des contrats.

Tu peux l'opposer à l'arrêt Baldus pour montrer la différence entre la qualité, qui permet d'annuler, et la valeur, qui ne le permet pas. L'arrêt Fragonard te sert ensuite à montrer la limite posée par un aléa accepté. Pour construire un plan sur ce type de sujet, ma page sur la dissertation juridique explique comment trouver la problématique et organiser tes deux parties.

Pour revoir les trois vices du consentement en entier, avec leurs conditions précises et les autres grands arrêts à connaître, ma page sur les vices du consentement reprend l'ensemble du programme.

Les erreurs à éviter avec l'arrêt Poussin

• Croire que la Cour tranche la question de l'authenticité. La Cour de cassation reproche seulement aux juges du fond de ne pas avoir recherché la conviction erronée des vendeurs au jour de la vente, sans jamais se prononcer sur l'authenticité elle-même.
• Refuser l'erreur dès qu'un doute subsiste. Poussin admet l'erreur alors même qu'un doute subsiste sur l'authenticité, à condition de prouver la conviction du contractant.
• Oublier l'erreur du vendeur sur sa propre prestation. Beaucoup d'étudiants pensent seulement à l'acheteur trompé sur ce qu'il achète. Poussin étend la même protection au vendeur qui se trompe sur ce qu'il cède.
• Confondre l'erreur sur une qualité et l'erreur sur la valeur. Seule la première est protégée. La seconde, c'est-à-dire la simple mauvaise appréciation économique d'un bien, n'est en principe jamais une cause de nullité, comme le confirme l'arrêt Baldus vingt-deux ans plus tard.

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Questions fréquentes