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Commentaires d'arrêt corrigés en droit, classés par matière

Un commentaire d'arrêt corrigé montre la copie entière. On y lit l'introduction jusqu'au bout, puis on comprend pourquoi le plan découle de ce que dit l'arrêt. Mes commentaires sont rédigés en entier. Ils portent sur des arrêts de quatre matières différentes, par exemple Blieck en responsabilité civile ou Uber en droit du travail. On voit donc comment la même méthode s'adapte à chaque arrêt.

Exemple de commentaire d'arrêt corrigé en PDF

L'exemple rédigé en entier sur le site porte sur l'arrêt Bertrand du 19 février 1997. Dans cet arrêt, la Cour de cassation rend les parents responsables des dommages causés par leur enfant mineur, y compris quand ils n'ont commis aucune faute de surveillance.

Le corrigé commence par l'introduction rédigée en sept temps. Il donne ensuite le plan détaillé et le commentaire entièrement rédigé, puis il se termine par les erreurs qui font perdre des points dans ce type de copie.

Tu peux donc lire cet exemple de commentaire d'arrêt corrigé en entier sur le site, puis recevoir par email la fiche de l'arrêt Bertrand en PDF pour la relire avant de rédiger ta propre copie. Les packs plus bas réunissent en PDF les commentaires corrigés de toute ta matière.

Responsabilité civile · L2

Cass. civ. 2e, 19 février 1997, Bertrand

Responsabilité de plein droit des parents

Avant cet arrêt, la loi présumait seulement la faute des parents, qui échappaient à leur responsabilité s'ils prouvaient qu'ils avaient bien surveillé et bien élevé leur enfant. Être responsable de plein droit, c'est être responsable même sans faute. Avec Bertrand, ils deviennent responsables de plein droit, et seules la force majeure ou la faute de la victime les exonèrent. Le commentaire suit cette évolution jusqu'au revirement de 2024 et à la réforme de 2025.

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Responsabilité civile · L2

Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, Blieck

Responsabilité du fait d'autrui

Avant 1991, on répondait du dommage causé par une autre personne seulement dans les cas que le Code civil énumère, comme celui des parents pour leur enfant. Avec Blieck, la Cour de cassation sort de cette liste et rend responsable une association qui organise et contrôle en permanence le mode de vie d'une personne handicapée. Le commentaire bâtit son plan sur ce changement, entre ce que l'arrêt admet et les questions qu'il laisse à la jurisprudence suivante.

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Droit des biens · L2

Cass. req., 3 août 1915, Clément-Bayard

Abus du droit de propriété

Un propriétaire dresse sur son terrain de hautes carcasses en bois surmontées de tiges de fer pointues, dans le seul but d'abîmer les dirigeables de son voisin Clément-Bayard. Le commentaire montre comment le droit de propriété, présenté comme absolu, trouve une limite quand le propriétaire l'utilise seulement pour nuire à autrui. On parle alors d'abus de droit.

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Droit de la famille · L1

CEDH, Grande Chambre, 13 février 2003, Odièvre c. France

Accouchement sous X et droit aux origines

Mme Odièvre, née sous X, demande à connaître l'identité de sa mère, qui avait accouché dans le secret. La Cour européenne doit donc départager le droit de la mère à garder l'anonymat et le droit de l'enfant à connaître ses origines. Le commentaire bâtit son plan sur ce choix, et il montre comment la Cour valide la loi française tout en tenant compte des deux droits.

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Droit du travail · L3

Cass. soc., 4 mars 2020, Uber

Requalification en contrat de travail

Un chauffeur inscrit sur Uber comme travailleur indépendant demande à être reconnu comme salarié. La Cour de cassation lui donne raison, car Uber lui donne des ordres et contrôle son travail, avec la possibilité de le sanctionner. C'est ce qu'on appelle le lien de subordination. Le commentaire montre ainsi comment le juge s'attache aux conditions réelles du travail, quel que soit le nom que les parties ont donné au contrat.

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Avant le commentaire, la fiche d'arrêt trie déjà les faits, la procédure et le problème de droit. Revoir la méthode de la fiche d'arrêt →

Commentaires d'arrêt corrigés

Chaque PDF réunit les commentaires des grands arrêts d’une matière. Les commentaires sont rédigés en entier, comme dans une copie. Tu peux acheter le PDF de ta matière à l’unité.

Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit des personnes, couverture Trajectoire Droit

Droit des personnes

L1·PDF · 112 p.

10 commentaires d'arrêt corrigés en entier, rédigés comme une copie modèle. Chaque partie s'ouvre sur un chapô, le court paragraphe qui annonce ses deux sous-parties, puis le développement suit le plan.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit de la famille, couverture Trajectoire Droit

Droit de la famille

L1 · S2·PDF · 110 p.

Le PDF contient dix commentaires d’arrêt rédigés en entier. Chaque partie commence par un chapô, le paragraphe qui annonce ses sous-parties. Le développement suit ensuite le plan jusqu’à la fin de la copie.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit administratif, couverture Trajectoire Droit

Droit administratif

L2 · S1·PDF · 145 p.

10 commentaires d'arrêt rédigés en intégralité, comme la copie que tu rendrais en TD. Chaque partie commence par son chapô, le paragraphe qui annonce ce qu'elle va démontrer, et le développement suit ensuite le plan.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit administratif, couverture Trajectoire Droit

Droit administratif

L2 · S2·PDF · 175 p.

13 commentaires d'arrêt corrigés en entier, rédigés comme une copie modèle. Chaque partie s'ouvre sur un chapô, le court paragraphe qui annonce ses deux sous-parties, puis le développement suit le plan.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit des biens, couverture Trajectoire Droit

Droit des biens

L2·PDF · 105 p.

Le PDF contient dix commentaires d’arrêt rédigés en entier. Chaque partie commence par un chapô, le paragraphe qui annonce ses sous-parties. Le développement suit ensuite le plan jusqu’à la fin de la copie.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit des contrats, couverture Trajectoire Droit

Droit des contrats (S1)

L2 · S1·PDF · 127 p.

11 commentaires d'arrêt rédigés en intégralité, comme la copie que tu rendrais en TD. Chaque partie commence par son chapô, le paragraphe qui annonce ce qu'elle va démontrer, et le développement suit ensuite le plan.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit des obligations, couverture Trajectoire Droit

Droit des obligations / Droit des contrats (S2)

L2 · S2·PDF · 189 p.

17 commentaires d'arrêt corrigés en entier, rédigés comme une copie modèle. Chaque partie s'ouvre sur un chapô, le court paragraphe qui annonce ses deux sous-parties, puis le développement suit le plan.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit pénal, couverture Trajectoire Droit

Droit pénal (S1)

L2 · S1·PDF · 107 p.

Le PDF contient dix commentaires d’arrêt rédigés en entier. Chaque partie commence par un chapô, le paragraphe qui annonce ses sous-parties. Le développement suit ensuite le plan jusqu’à la fin de la copie.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Contrats spéciaux, couverture Trajectoire Droit

Contrats spéciaux

L3·PDF · 104 p.

10 commentaires d'arrêt rédigés en intégralité, comme la copie que tu rendrais en TD. Chaque partie commence par son chapô, le paragraphe qui annonce ce qu'elle va démontrer, et le développement suit ensuite le plan.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit des sociétés, couverture Trajectoire Droit

Droit des sociétés

L3 · S1·PDF · 225 p.

17 commentaires d'arrêt corrigés en entier, rédigés comme une copie modèle. Chaque partie s'ouvre sur un chapô, le court paragraphe qui annonce ses deux sous-parties, puis le développement suit le plan.

19,99 €
Commentaire corrigéCommentaires d'arrêt Droit du travail, couverture Trajectoire Droit

Droit du travail

L3 · S1·PDF · 108 p.

Le PDF contient dix commentaires d’arrêt rédigés en entier. Chaque partie commence par un chapô, le paragraphe qui annonce ses sous-parties. Le développement suit ensuite le plan jusqu’à la fin de la copie.

19,99 €
Tous les corrigés disponibles pour ton année

Choisis ton pack de commentaires ou de cas pratiques.

Dans le pack, chaque matière a son PDF de commentaires d’arrêt corrigés. Tu peux donc ouvrir directement celui que tu prépares. Selon le pack, tu économises entre 43 et 45 % sur le total des PDF achetés à l’unité.

Commentaires d'arrêt corrigés

Tu retrouves chaque décision avec son introduction, son plan et son développement entièrement rédigés.

Pack annuelPack annuel de commentaires d'arrêt corrigés L1, couverture Trajectoire Droit

Commentaires d'arrêt L1

2 PDF·20 commentaires·Accès à vie

Le pack réunit le droit des personnes et le droit de la famille, avec vingt commentaires entièrement rédigés.

39,98 €22 €-45 %
Pack annuelPack annuel de commentaires d'arrêt corrigés L2, couverture Trajectoire Droit

Commentaires d'arrêt L2

6 PDF·71 commentaires·Accès à vie

Le pack réunit tes matières de L2, dont les deux semestres de droit administratif. Tu y trouves aussi le droit pénal et tout le droit civil de deuxième année, des contrats aux biens.

119,94 €67 €-44 %
Pack annuelPack annuel de commentaires d'arrêt corrigés L3, couverture Trajectoire Droit

Commentaires d'arrêt L3

3 PDF·37 commentaires·Accès à vie

Le pack réunit les contrats spéciaux et le droit des sociétés, ainsi que le droit du travail.

59,97 €34 €-43 %

Cas pratiques corrigés

Chaque corrigé commence par qualifier les faits, c'est-à-dire leur donner leur nom juridique. Il pose ensuite la règle de droit, puis l'applique aux faits avant de conclure.

Pack annuelPack annuel de cas pratiques corrigés L1, couverture Trajectoire Droit

Cas pratiques corrigés L1

4 PDF·64 sujets·Accès à vie

Le pack couvre l'introduction au droit et le droit pénal général, ainsi que le droit des personnes et de la famille. Il contient quarante cas pratiques et douze sujets construits comme un partiel.

79,96 €45 €-44 %
Pack annuelPack annuel de cas pratiques corrigés L2, couverture Trajectoire Droit

Cas pratiques corrigés L2

6 PDF·78 sujets·Accès à vie

Le pack couvre les deux semestres de droit administratif, puis le droit pénal et tout le droit civil de deuxième année, des contrats aux biens. Il contient soixante cas pratiques et dix-huit sujets construits comme un partiel.

119,94 €67 €-44 %
Pack annuelPack annuel de cas pratiques corrigés L3, couverture Trajectoire Droit

Cas pratiques corrigés L3

6 PDF·89 sujets·Accès à vie

Le pack couvre le droit commercial sur les deux semestres, puis les autres matières de L3, des contrats spéciaux à la procédure pénale. Il contient soixante-cinq cas pratiques et vingt et un sujets construits comme un partiel.

119,94 €67 €-44 %

Comment progresser avec ces corrigés

En commentaire d'arrêt, chaque arrêt demande son propre plan, car chaque décision apporte quelque chose de différent au droit. Les deux parties s'organisent donc autour de ce que cet arrêt apporte. En lisant ces cinq corrigés, il faut surtout observer comment le plan sort de l'arrêt. Une partie montre d'abord ce que le juge confirme. L'autre montre ensuite ce qu'il change ou ce qu'il laisse sans réponse.

Une fois cette lecture faite, on reprend l'un de ces cinq arrêts seul, corrigé fermé. On refait sa propre fiche d'arrêt puis son propre plan, et on compare seulement à la fin. Après quelques arrêts travaillés ainsi, on trouve plus vite le plan d'une décision découverte le jour de l'examen.

Questions fréquentes sur les commentaires d'arrêt corrigés

Faut-il faire la fiche d'arrêt avant le commentaire ?

Oui, presque toujours. En effet, la fiche d'arrêt trie déjà les éléments de la décision, depuis les faits et la procédure jusqu'au problème de droit et à la solution. Le commentaire reprend ensuite ce travail et l'organise en plan, pour expliquer le raisonnement du juge étape par étape.

Comment trouver le plan d'un commentaire d'arrêt ?

Le plan sort de l'arrêt lui-même. Il faut d'abord chercher les deux ou trois apports principaux de la décision. On regarde ce qu'elle confirme ou ce qu'elle change, puis les questions qu'elle laisse sans réponse. Les deux parties se construisent ensuite autour de ces apports.

Combien de temps prend un commentaire d'arrêt corrigé pour progresser ?

Il faut compter au moins une heure pour le lire en entier une première fois, en repérant la logique du plan. Il faut ensuite une deuxième heure pour refaire l'arrêt seul, corrigé fermé, avant de comparer. Beaucoup d'étudiants sautent cette deuxième étape. Pourtant, on progresse surtout pendant cette heure de travail seul.

Les grands arrêts de ta matière, déjà expliqués un par un.

Les fiches complètes expliquent chaque arrêt important du programme et ce qu'il change en droit. Le jour du commentaire, tu connais donc déjà l'arrêt et sa place dans la matière.

Voir les fiches complètes
Commentaires d'arrêt corrigés Le pack de ton année · accès à vie