Commentaires d'arrêt corrigés en droit, classés par matière

Un commentaire d'arrêt corrigé te montre la copie entière. Tu y lis l'introduction rédigée jusqu'au bout, puis tu vois pourquoi le plan retenu découle de ce que dit l'arrêt. Mes commentaires rédigés en entier portent notamment sur Blieck, Clément-Bayard, Odièvre et Uber, dans quatre matières différentes, pour que tu voies la méthode s'adapter à chaque arrêt.

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Responsabilité civile · L2

Cass. civ. 2e, 19 février 1997, Bertrand

Responsabilité de plein droit des parents

Avant cet arrêt, la loi présumait seulement la faute des parents, qui échappaient à leur responsabilité s'ils prouvaient qu'ils avaient bien surveillé et bien élevé leur enfant. Avec Bertrand, ils deviennent responsables de plein droit, c'est-à-dire même sans faute, et seules la force majeure ou la faute de la victime les exonèrent. Le commentaire suit cette évolution jusqu'au revirement de 2024 et à la réforme de 2025.

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Responsabilité civile · L2

Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, Blieck

Responsabilité du fait d'autrui

Avant 1991, on répondait du dommage causé par une autre personne seulement dans les cas que le Code civil énumère, comme celui des parents pour leur enfant. Avec Blieck, la Cour de cassation sort de cette liste et rend responsable une association qui organise et contrôle en permanence le mode de vie d'une personne handicapée. Le commentaire bâtit son plan sur ce changement, entre ce que l'arrêt admet et les questions qu'il laisse à la jurisprudence suivante.

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Droit des biens · L2

Cass. req., 3 août 1915, Clément-Bayard

Abus du droit de propriété

Un propriétaire dresse sur son terrain de hautes carcasses en bois surmontées de tiges de fer pointues, dans le seul but d'abîmer les dirigeables de son voisin Clément-Bayard. Le commentaire montre comment le droit de propriété, présenté comme absolu, trouve une limite quand le propriétaire l'utilise seulement pour nuire à autrui. On parle alors d'abus de droit.

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Droit de la famille · L1

CEDH, Grande Chambre, 13 février 2003, Odièvre c. France

Accouchement sous X et droit aux origines

Mme Odièvre, née sous X, demande à connaître l'identité de sa mère, qui avait accouché dans le secret. La Cour européenne doit donc départager le droit de la mère à garder l'anonymat et le droit de l'enfant à connaître ses origines. Le commentaire bâtit son plan sur ce choix, et il montre comment la Cour valide la loi française tout en tenant compte des deux droits.

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Droit du travail · L3

Cass. soc., 4 mars 2020, Uber

Requalification en contrat de travail

Un chauffeur inscrit sur Uber comme travailleur indépendant demande à être reconnu comme salarié. La Cour de cassation lui donne raison, car Uber lui donne des ordres et contrôle son travail, avec la possibilité de le sanctionner. C'est ce qu'on appelle le lien de subordination. Le commentaire montre ainsi comment le juge s'attache aux conditions réelles du travail, quel que soit le nom que les parties ont donné au contrat.

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Avant le commentaire, la fiche d'arrêt trie déjà les faits, la procédure et le problème de droit. Revoir la méthode de la fiche d'arrêt →

Comment progresser avec ces corrigés

En commentaire d'arrêt, chaque arrêt demande son propre plan, car chaque décision apporte quelque chose de différent au droit. Tes deux parties s'organisent donc autour de l'apport de cet arrêt précis. En lisant ces cinq corrigés, retiens surtout la façon dont le plan sort de l'arrêt. D'un côté, tu regardes ce que le juge confirme. De l'autre, tu regardes ce qu'il change ou ce qu'il laisse sans réponse.

Une fois cette lecture faite, tu reprends l'un de ces quatre arrêts seul, corrigé fermé. Tu refais ta propre fiche d'arrêt puis ton propre plan, et tu compares seulement à la fin. Après quelques arrêts travaillés ainsi, tu trouves plus vite un plan sur une décision que tu découvres le jour de l'examen.

Questions fréquentes sur les commentaires d'arrêt corrigés

Faut-il faire la fiche d'arrêt avant le commentaire ?

Oui, presque toujours. En effet, la fiche d'arrêt trie déjà les éléments de la décision, depuis les faits et la procédure jusqu'au problème de droit et à la solution. Le commentaire reprend ensuite ce travail et l'organise en plan, pour expliquer le raisonnement du juge étape par étape.

Comment trouver le plan d'un commentaire d'arrêt ?

Le plan sort de l'arrêt lui-même. Tu cherches d'abord les deux ou trois apports principaux de la décision, par exemple ce qu'elle confirme ou ce qu'elle change, mais aussi les questions qu'elle laisse sans réponse. Tes deux parties se construisent ensuite autour de ces apports.

Combien de temps prend un commentaire d'arrêt corrigé pour progresser ?

Il faut compter au moins une heure pour le lire en entier une première fois, en repérant la logique du plan. Tu prends ensuite une deuxième heure pour refaire l'arrêt seul, corrigé fermé, avant de comparer. Beaucoup d'étudiants sautent cette deuxième étape. Pourtant, tu progresses surtout pendant cette heure où tu refais l'arrêt seul.

Les grands arrêts de ta matière, déjà expliqués un par un.

Les fiches complètes expliquent chaque arrêt important du programme et ce qu'il change en droit. Le jour du commentaire, tu connais donc déjà l'arrêt et sa place dans la matière.

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