Le jugement de Nuremberg de 1946, l'ordre du supérieur expliqué

Le principe que pose ce jugement

Le 1er octobre 1946, le Tribunal militaire international, créé à Nuremberg par les quatre grandes puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale, rend son jugement contre les principaux dirigeants du régime nazi encore vivants et arrêtés.

Plusieurs d'entre eux, notamment les plus hauts responsables militaires, soutiennent n'avoir fait qu'exécuter les ordres de Hitler ou de leurs supérieurs, sans possibilité réelle de refuser.

Le Tribunal écarte cette défense. Il juge que l'ordre reçu d'un gouvernement ou d'un supérieur ne dégage jamais son auteur de sa responsabilité pénale, en application de l'article 8 du Statut annexé à l'Accord de Londres du 8 août 1945.

Pour le Tribunal, tout dépend de la liberté morale qui restait à celui qui a exécuté l'ordre, c'est-à-dire de sa possibilité réelle de refuser d'obéir.

Ce principe, souvent résumé par la formule du choix moral, a été repris en 1950 par les Nations unies, puis il a inspiré le droit pénal français. On le retrouve ainsi derrière l'article 122-4 C. pén. Selon ce texte, celui qui obéit à une autorité légitime n'est pas responsable pénalement, sauf si l'ordre reçu est manifestement illégal.

Les faits, un tribunal créé pour juger les responsables d'un régime vaincu

Le 8 août 1945, trois mois après la capitulation allemande, le Royaume-Uni, les États-Unis, le gouvernement provisoire de la République française et l'URSS signent l'Accord de Londres. Ce texte crée un Tribunal militaire international, chargé de juger les grands criminels de guerre dont les crimes ne se situent pas dans un seul pays. Dix-neuf autres États, dont la Belgique, la Pologne ou l'Australie, se joignent ensuite à cet accord.

L'acte d'accusation est notifié le 18 octobre 1945 à Berlin. Il vise les principaux dirigeants du régime nazi encore vivants et arrêtés. Ils sont poursuivis pour crimes contre la paix, c'est-à-dire pour avoir préparé et mené une guerre d'agression. L'accusation leur reproche aussi des crimes de guerre, qui violent les lois et coutumes de la guerre, et des crimes contre l'humanité, commis contre des populations civiles. Deux accusés n'arrivent cependant jamais devant le Tribunal. Ainsi, Robert Ley se suicide dans sa prison le 25 octobre 1945, et Gustav Krupp est jugé inapte à comparaître pour raisons médicales. Martin Bormann, introuvable, est par ailleurs jugé en son absence, par contumace.

Le procès s'ouvre le 20 novembre 1945 à Nuremberg, la ville qui avait accueilli les grands rassemblements du parti nazi. Il se déroule en anglais, en russe et en français, les langues des quatre puissances victorieuses, ainsi qu'en allemand pour les accusés. Plus de quatre cents audiences publiques se tiennent avant que les débats se referment le 31 août 1946.

Devant le Tribunal, plusieurs accusés fondent leur défense sur l'obéissance aux ordres reçus. Wilhelm Keitel, chef du haut commandement de la Wehrmacht, a en effet signé plusieurs ordres qui autorisent l'exécution sans jugement de civils soupçonnés d'actes contre les troupes allemandes, ou qui imposent des méthodes de terreur aux troupes en campagne. Il invoque sa qualité de soldat, tenu d'obéir à Hitler.

Alfred Jodl, chef d'état-major des opérations, a de son côté signé l'ordre du 7 octobre 1941 refusant d'accepter la reddition de Léningrad et de Moscou, ainsi que le télétype du 28 octobre 1944 ordonnant l'évacuation forcée et l'incendie des habitations du nord de la Norvège. Il affirme pourtant s'être parfois opposé, en privé, à des mesures qu'il exécutait publiquement sur ordre.

La procédure devant le Tribunal militaire international

Le Statut annexé à l'Accord de Londres fixe lui-même la composition et les pouvoirs du Tribunal. Il définit en effet, à son article 6, les trois catégories de crimes poursuivis, puis prévoit, à son article 8, le texte que le Tribunal doit appliquer à la défense fondée sur l'ordre reçu.

Conformément aux articles 16 et 23 du Statut, chaque accusé choisit par ailleurs son propre avocat, ou en reçoit un désigné par le Tribunal. Dix-neuf des accusés comparaissent ainsi personnellement à la barre, et cent quarante-trois dépositions écrites sont produites par la défense, en plus des témoins entendus à l'audience.

Le Tribunal militaire international rend une décision unique, qui ne peut faire l'objet ni d'un appel ni d'un pourvoi. Dans une fiche d'arrêt de droit français, tu dois au contraire retracer le parcours de l'affaire devant plusieurs juridictions.

Le problème de droit

Un subordonné qui a exécuté un ordre de son gouvernement ou d'un supérieur hiérarchique peut-il s'exonérer entièrement de sa responsabilité pénale pour des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, au seul motif qu'il obéissait ?

La solution du Tribunal

Le Tribunal applique d'abord l'article 8 du Statut.

Il pose ensuite lui-même le critère qui permet d'appliquer ce texte.

Le Tribunal applique ce critère à Keitel et juge qu'« aucune circonstance atténuante ne peut être invoquée en sa faveur ». Il rappelle en effet que l'article 8 du Statut écarte l'argument de l'ordre supérieur comme moyen de défense. Il raisonne de la même façon pour Jodl, en relevant qu'« aucun soldat n'a jamais été tenu de participer à de tels crimes ». Jodl ne peut donc pas se justifier par une obéissance militaire aveugle. Les deux hommes sont condamnés à mort, comme dix autres accusés.

Le sens du raisonnement

Le Tribunal laisse à l'ordre reçu un seul rôle, celui de réduire la peine. L'accusé reste donc responsable du crime qu'il a commis.

Le jugement prend lui-même l'exemple d'un simple soldat qui reçoit l'ordre de tuer ou de torturer. Ses actes restent des crimes. Cet ordre peut seulement lui valoir une réduction de peine, parce que sa liberté réelle de refuser était souvent très faible.

Keitel et Jodl se trouvaient dans une situation très différente. En effet, l'un dirigeait le haut commandement et l'autre l'état-major des opérations, donc ils participaient eux-mêmes à la préparation des ordres les plus graves. Ils n'étaient pas de simples exécutants menacés de mort immédiate s'ils refusaient.

Le Tribunal en conclut que tous deux avaient réellement le choix. Le critère du choix moral fonctionne donc comme un curseur. Plus l'accusé occupe un rang élevé et dispose d'une vraie marge de manœuvre, moins l'ordre reçu peut jouer en sa faveur, que ce soit pour l'exonérer ou pour réduire sa peine.

Cette solution repose sur une idée plus large, que le Tribunal expose lui-même. Les obligations que le droit international impose aux individus passent avant leur devoir d'obéissance envers leur État. Un État ne peut donc pas donner valablement un ordre qui dépasse les pouvoirs que lui reconnaît le droit international, et celui qui l'exécute ne peut pas s'abriter derrière cet ordre pour se justifier.

Ce principe est-il toujours d'actualité ?

Oui. Depuis 1946, il est devenu un principe du droit international, puis il a inspiré le droit pénal français.

En 1950, la Commission du droit international des Nations unies met par écrit les principes dégagés par le Statut et le jugement de Nuremberg. Son Principe IV reprend presque mot pour mot le critère du choix moral. « Le fait d'avoir agi sur l'ordre de son gouvernement ou celui d'un supérieur hiérarchique ne dégage pas la responsabilité de l'auteur en droit international s'il a eu moralement la faculté de choisir. »

Le droit pénal français en tire deux règles distinctes. D'abord, pour les infractions ordinaires, l'article 122-4, alinéa 2, C. pén. prévoit que celui qui accomplit un acte commandé par une autorité légitime n'est pas responsable, sauf si cet acte est manifestement illégal. Ensuite, pour le génocide et les autres crimes contre l'humanité, l'article 213-4 du même code va plus loin. Ni l'ordre de la loi ni le commandement de l'autorité légitime n'y exonèrent l'auteur ou le complice, même quand l'ordre ne paraissait pas manifestement illégal, et la juridiction en tient seulement compte pour fixer la peine.

L'article 213-4 C. pén. applique donc la logique de Nuremberg aux crimes les plus graves, alors que l'article 122-4 laisse une place limitée à l'obéissance de bonne foi. D'ailleurs, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'appuie aussi sur le Statut du Tribunal militaire international dans l'arrêt Papon du 23 janvier 1997. La question y est différente, puisqu'elle porte sur l'intention exigée du complice d'un crime contre l'humanité.

Le droit international a lui-même nuancé sa position en 1998, dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Son article 33 permet à l'accusé d'un crime de guerre d'échapper à sa responsabilité si trois conditions sont réunies. D'abord, il devait être légalement obligé d'obéir. Ensuite, il ignorait que l'ordre était illégal. Enfin, l'ordre ne devait pas être manifestement illégal. En revanche, le même article exclut expressément cette défense pour le génocide et les crimes contre l'humanité, parce qu'un ordre de les commettre est toujours manifestement illégal.

Ma fiche de droit pénal général L2 reprend tout le programme de la matière jusqu'aux causes d'irresponsabilité, avec les grands arrêts à connaître.

La légitime défense est une autre cause d'irresponsabilité pénale. Ma page sur la légitime défense explique ses conditions, y compris le cas de la personne qui croit, à tort, être attaquée.

La critique de cette solution

L'historien du droit Guillaume Mouralis, dans son ouvrage Le Moment Nuremberg paru en 2019 aux Presses de Sciences Po, montre que des choix politiques ont pesé sur ce procès. Selon lui, la justice rendue à Nuremberg n'était donc pas parfaitement neutre.

Par exemple, le procureur américain Robert Jackson a volontairement écarté de l'accusation l'examen des pratiques raciales aux États-Unis. Il affirmait en effet que la manière dont l'Allemagne traitait ses propres habitants ne regardait pas le procès. Pour Mouralis, ce choix a conduit en 1945 à une définition du crime contre l'humanité plus étroite qu'elle n'aurait pu l'être.

Une deuxième critique, plus ancienne, porte sur le principe de légalité des délits et des peines, selon lequel on ne peut être puni que pour un acte qu'un texte interdisait déjà au moment des faits. Or les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité n'étaient écrits dans aucun texte avant le Statut lui-même. Le Tribunal a pourtant répondu à cette objection dans son jugement. Selon lui, en effet, ces principes existaient déjà dans le droit international coutumier, fait de règles non écrites que les États respectaient, avant d'être écrits en 1945.

Une troisième critique vise le critère du choix moral, jugé trop flou. Le juge doit en effet décider après coup si l'accusé avait réellement le choix. Or il le fait avec le recul de l'historien, alors que l'accusé devait décider sur le moment. C'est pourquoi le Statut de Rome a remplacé ce critère unique, cinquante-deux ans plus tard, par les trois conditions plus précises de son article 33.

Comment utiliser ce jugement dans une copie

Dans un cas pratique. Tu cites ce jugement dès qu'une personne invoque l'ordre de son employeur ou de sa hiérarchie pour justifier une infraction. Tu rappelles ensuite que le commandement de l'autorité légitime, prévu par l'article 122-4, alinéa 2, C. pén., suppose deux conditions cumulatives. Ainsi, l'ordre doit venir d'une autorité publique, et il ne doit pas être manifestement illégal.

Dans une dissertation sur les causes d'irresponsabilité. Ce jugement te permet de montrer d'où vient le critère retenu par le droit français, puis de le comparer avec la règle plus stricte de l'article 213-4 C. pén. pour les crimes contre l'humanité. La méthode complète de la dissertation se trouve d'ailleurs sur ma page consacrée à la dissertation juridique. Pour préparer ce travail, ma page sur la fiche d'arrêt montre comment résumer une décision avant de t'en servir dans un raisonnement.

Les erreurs à éviter avec ce jugement

• Distinguer l'ordre de la loi du commandement de l'autorité légitime. L'article 122-4 C. pén. prévoit en effet deux causes d'irresponsabilité. La première couvre l'acte prescrit ou autorisé par un texte, la seconde l'acte commandé par une autorité. Or la défense de l'ordre du supérieur relève seulement de la seconde. De plus, seule cette seconde cause connaît l'exception de l'ordre manifestement illégal.
• Réserver ce texte aux ordres d'une autorité publique. Le commandement de l'autorité légitime vise seulement une autorité publique, civile ou militaire. Un salarié qui invoque l'ordre de son patron ne peut donc jamais s'appuyer sur ce fait justificatif.
• Situer l'origine du critère du choix moral. Ce critère apparaît dans le jugement de Nuremberg. Les Nations unies le reprennent ensuite en 1950, avant que le droit pénal français s'en inspire.
• Distinguer ce jugement de l'arrêt Papon de 1997. Les deux s'appuient sur le Statut du Tribunal militaire international, mais sur des questions différentes. Le jugement de Nuremberg porte sur l'ordre reçu par l'auteur d'un crime, alors que l'arrêt Papon porte sur l'intention exigée du complice.
• Présenter l'article 213-4 C. pén. comme une règle plus stricte que l'article 122-4. Pour les crimes contre l'humanité, il exclut toute exonération, même quand l'ordre reçu n'était pas manifestement illégal.

Questions fréquentes