L'arrêt Foucauld expliqué simplement

La limite posée au pouvoir souverain des juges du fond

L'arrêt Foucauld a été rendu par la chambre civile de la Cour de cassation, le 15 avril 1872 (DP 72.1.176, S. 72.1.232). Il pose ainsi une règle que tout étudiant en procédure civile doit connaître avant même d'aborder le pourvoi en cassation en détail. Quand les termes d'un contrat sont clairs et précis, un juge ne peut pas leur donner un autre sens sous couvert de les interpréter.

Cette règle vient limiter un pouvoir posé quelques décennies plus tôt. En effet, l'arrêt Lubert, rendu par la Cour de cassation le 2 février 1808, avait reconnu aux juges du fond, c'est-à-dire aux tribunaux et aux cours d'appel, un pouvoir souverain pour apprécier les faits et interpréter les actes qu'on leur soumet, sans que la Cour de cassation puisse revenir dessus. Foucauld montre donc que ce pouvoir a un plafond. S'il n'existe aucun doute réel sur le sens d'un texte, il n'y a rien à interpréter, et le juge qui le modifie quand même le dénature.

Les faits, une prime d'usine qu'on refuse de payer

À Flers-de-l'Orne, en Normandie, la société Veuve Foucauld et Coulombe exploite une usine de tissage. Elle affiche dans ses ateliers un avis réglementaire qui promet aux ouvriers une prime de travail, en précisant noir sur blanc que cette prime restera facultative pour n'importe quel cas. Autrement dit, l'entreprise se réserve le droit de la verser ou de ne pas la verser, quelles que soient les circonstances.

Un ouvrier tisseur, Pringault, exécute son travail exactement dans les conditions fixées par cet avis. Il réclame pourtant le paiement de la prime, en s'appuyant sur deux éléments de fait, il a bien rempli sa part du travail, et l'entreprise avait déjà versé cette même prime à plusieurs reprises par le passé.

La procédure

Un juge peut-il écarter une clause claire au nom de la volonté réelle des parties ?

Non, pas quand cette clause est rédigée en termes clairs et précis. C'est pourtant ce qu'avait fait le conseil de prud'hommes de Flers, en s'appuyant sur deux circonstances de fait pour écarter la clause facultative, l'ouvrier avait bien travaillé dans les conditions prévues par l'avis, et l'entreprise avait déjà payé cette prime à d'autres occasions.

La difficulté n'a rien d'anecdotique. Si la réponse avait été oui, aucune clause contractuelle rédigée sans ambiguïté ne protégerait plus celui qui s'en prévaut. En effet, un juge pourrait alors toujours affirmer avoir mieux cerné la volonté réelle des parties que leur propre texte. La réponse de la Cour de cassation est non, et la force obligatoire du contrat retrouve tout son sens face à un texte qui ne prête à aucune discussion sérieuse.

La solution de la Cour de cassation

La chambre civile casse le jugement du conseil de prud'hommes de Flers, au visa de l'article 1134 du Code civil, dans un attendu que la jurisprudence applique encore aujourd'hui, un siècle et demi plus tard.

La Cour de cassation en tire une conséquence stricte pour l'affaire. En effet, la clause invoquée par la société réservait, en termes exprès, le caractère facultatif de la prime, quelle que soit la situation de l'ouvrier. Cette clause était donc formelle et opposable dans tous les cas. En condamnant malgré tout la société à payer, sur la seule foi du travail effectué par Pringault et des primes déjà versées par le passé, le conseil de prud'hommes de Flers a violé l'article 1134 du Code civil. Le jugement est cassé.

Le sens, pourquoi un texte clair ferme toute interprétation

Le pouvoir souverain des juges du fond repose sur une idée simple. Interpréter un contrat suppose un doute réel sur son sens, et ce doute, seul le juge du fond, au contact direct des parties et des pièces du dossier, peut le lever. Mais ce pouvoir s'arrête là où le doute s'arrête. S'il n'existe aucune ambiguïté, parce que le texte est clair et précis, il n'y a rien à interpréter. Un juge qui change quand même le sens d'un tel texte refait le contrat à la place des parties qui l'ont signé.

La dénaturation devient ainsi le quatrième grand cas d'ouverture à cassation, aux côtés de la violation de la loi, du manque de base légale et de la contradiction de motifs, que mon article sur la différence entre l'appel et le pourvoi en cassation détaille un par un. Face à une clause contestée, la première question à te poser est toujours celle du doute réel. S'il existait, le juge du fond avait le dernier mot. S'il n'existait pas, la Cour de cassation peut intervenir.

La portée, un siècle et demi de contrôle de la dénaturation

Le grief de dénaturation, une fois posé, s'est étendu bien au-delà des contrats de travail. La Cour de cassation l'a appliqué, tout au long du vingtième siècle, à tous les actes qu'un juge du fond peut être amené à lire, les testaments, les contrats d'assurance, les baux, un contrat d'agence de voyage, et même les actes de procédure ou les éléments de preuve produits par les parties. Le principe reste identique à chaque fois, un texte clair s'impose au juge, quelle que soit sa nature.

Cette extension a pourtant buté sur une difficulté propre aux contrats produits en très grand nombre, comme les polices d'assurance. Un contrat sur mesure ne pose pas de problème particulier, car seules les deux parties au procès sont concernées par son interprétation. Une clause type, reproduite à des millions d'exemplaires, peut au contraire être soumise à des juges du fond différents qui l'interprètent chacun à sa manière, ce qui crée une insécurité pour tous les autres assurés placés dans la même situation. Sur ce terrain précis, la Cour de cassation a parfois exercé, sous couvert de dénaturation, un contrôle qui relevait en réalité d'une interprétation véritable, en jugeant par exemple, le 24 janvier 1984, que la clause « pénétration clandestine » d'un contrat d'assurance vol couvre aussi le cas d'un individu qui se laisse volontairement enfermer dans les lieux avant de voler.

Pour les conventions collectives de travail, la Cour de cassation est allée plus loin encore. Depuis un arrêt d'assemblée plénière du 6 février 1976, elle admet un pourvoi fondé directement sur la violation d'une convention collective, sans même exiger que le plaideur démontre une dénaturation de ses clauses, parce qu'une convention collective contient une part de règle générale qui dépasse le simple accord entre deux parties. Le contrôle de la dénaturation a aussi servi de point d'appui en droit international privé, pour encadrer la manière dont un juge français interprète une loi étrangère qu'il doit appliquer, comme le montre l'arrêt Montefiore du 21 novembre 1961.

La règle posée par Foucauld a traversé un siècle et demi sans jamais être remise en cause. Elle figure aujourd'hui en toutes lettres à l'article 1192 du Code civil, issu de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, qui reprend l'esprit de l'attendu de 1872 en une seule phrase, « On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation. »

La critique doctrinale

Le grief de dénaturation répond à un besoin réel, largement reconnu par la doctrine. Jean Boré, dans une étude devenue une référence sur la question (RTD civ. 1972, p. 270), et Jean Voulet (JCP 1971, I, 2410) montrent qu'il empêche les juges du fond de céder à la tentation de rendre la décision qui leur semble la plus juste, en prêtant à un contrat un sens qu'il ne porte pas. Le juriste Gérard Cornu résume cette fonction d'une formule restée célèbre, la dénaturation répond à « un sursaut devant la méconnaissance flagrante d'une évidence ».

Cette frontière entre la dénaturation, censurée, et la simple interprétation, souveraine, reste pourtant imprécise. Jean Carbonnier et Gérard Cornu soulignent que la différence entre un texte clair et un texte obscur tient surtout à un degré, jamais à une nature, puisque l'opération intellectuelle du juge reste la même dans les deux cas, chercher le sens d'un texte. Une partie de la doctrine, notamment Gabriel Marty dès 1929 puis Jacques Flour et Jean-Luc Aubert, a même soutenu que le contrôle de la dénaturation ne serait qu'une forme particulière du contrôle de la motivation, une lecture que la Cour de cassation n'a jamais suivie. Un auteur cité dans la revue générale des assurances terrestres (RGAT 1992, p. 237) a résumé le malaise que ce flou engendre pour les contrats de masse par une formule imagée, celle de savoir si l'on peut traiter la confection comme le cousu-main.

Comment utiliser l'arrêt Foucauld dans une copie

Dans un cas pratique de procédure civile, invoquer la dénaturation suppose de construire ton raisonnement en deux temps précis. Montre d'abord que la clause ou le document en cause avait un sens clair et précis, sans place réelle pour le doute. Le juge du fond lui a pourtant donné un sens différent, et c'est ce deuxième temps qu'il faut démontrer ensuite. Si l'un des deux temps manque, en particulier si tu ne peux pas démontrer que le texte était sans ambiguïté, le moyen tombe, car tu retombes alors dans le pouvoir souverain d'interprétation, hors de portée de la Cour de cassation. Ma page sur le cas pratique détaille cette méthode pas à pas.

Dans une dissertation sur le pourvoi en cassation ou sur les pouvoirs du juge civil, Foucauld te sert de point de départ historique dès que le sujet touche à la frontière entre le fait et le droit. Articule-le avec l'arrêt Lubert de 1808, qui pose le pouvoir souverain, avant de montrer comment Foucauld le limite, puis discute, avec la doctrine citée plus haut, du flou qui subsiste entre dénaturation et interprétation. Le même équilibre entre la liberté du juge et son encadrement se retrouve, sur un autre terrain, dans l'arrêt Dauvin, qui fixe la limite inverse, ce que le juge n'est jamais tenu de faire pour sauver une demande mal fondée. Ma page sur la dissertation juridique détaille la construction du plan.

Dans un commentaire d'arrêt, si tu commentes Foucauld lui-même, mets en valeur la structure en deux temps du raisonnement de la Cour de cassation. Elle rappelle d'abord la force obligatoire du contrat par le visa de l'article 1134, puis elle en tire la conséquence sur l'interprétation. Ma page sur la fiche d'arrêt détaille l'étape qui précède toujours le commentaire rédigé.

Les erreurs à éviter avec l'arrêt Foucauld

• Confondre la dénaturation et le manque de base légale. La dénaturation porte sur un texte clair auquel le juge a donné un autre sens. Le manque de base légale porte sur une motivation trop pauvre pour permettre à la Cour de cassation d'exercer son contrôle. Les deux griefs se distinguent nettement dans une copie.
• Croire que la Cour de cassation rejuge les faits. Elle contrôle seulement si le texte était réellement clair et précis, jamais la réalité matérielle des faits établis par les juges du fond.
• Invoquer la dénaturation face à une clause seulement discutable. Il faut un texte vraiment sans ambiguïté. Face à une clause qui prête encore à discussion, le juge du fond garde le dernier mot, et le moyen de cassation tombe.
• Réduire l'arrêt Foucauld aux seuls contrats de travail. Le grief de dénaturation s'applique à tous les actes juridiques, testaments, contrats d'assurance, baux, et à tout document soumis à l'appréciation d'un juge du fond.

Questions fréquentes