L'arrêt Teffaine de 1896, expliqué simplement

L'essentiel en une phrase

L'arrêt Teffaine, rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation le 16 juin 1896, tranche le cas d'un ouvrier tué par l'explosion de la chaudière d'un remorqueur. Même si la veuve de la victime ne prouve aucune faute précise, le propriétaire de cette chaudière répond du dommage causé. Deux défenses lui sont fermées, à savoir démontrer que le vice de la machine lui était resté caché, ou que la faute revenait au fabricant.

Cette décision fait naître ce qu'on appellera plus tard la responsabilité du fait des choses. Avant Teffaine, une victime devait toujours prouver la faute de celui qui l'avait blessée, un exercice devenu presque impossible face aux machines industrielles, dont le fonctionnement interne restait impossible à comprendre pour un simple ouvrier ou pour sa famille.

Les faits, l'explosion de la chaudière

Un remorqueur à vapeur, exploité par ses propriétaires, MM. Guissez et Cousin, transporte des marchandises quand la chaudière de son moteur explose. L'explosion tue Teffaine, l'ouvrier mécanicien chargé de la faire fonctionner à bord. L'enquête établit que l'explosion vient d'un vice de construction, un défaut de soudure sur l'un des tubes de la chaudière, un défaut que les propriétaires ignoraient et qu'ils n'avaient donc aucun moyen concret de déceler avant l'accident.

La veuve de Teffaine réclame réparation aux propriétaires du remorqueur. Sa situation illustre exactement la difficulté née de la révolution industrielle. Elle n'a vu aucune négligence des propriétaires et ignore tout du travail du fabricant qui a soudé le tube défectueux. Sans moyens ni compétences techniques pour prouver la faute de qui que ce soit, elle risque de rentrer chez elle sans réparation, faute de pouvoir apporter une telle preuve.

La procédure et le pourvoi

Avant que l'affaire n'arrive devant la Cour de cassation, une cour d'appel avait déjà donné gain de cause à la veuve, mais sur un fondement mal choisi, l'ancien article 1386 du Code civil, qui organise la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment en ruine. Ce texte convient mal à l'explosion d'une chaudière montée sur un bateau, qui n'est ni un bâtiment ni en ruine au sens propre du mot. Guissez et Cousin forment alors un pourvoi en cassation, c'est-à-dire le recours par lequel on demande à la plus haute juridiction d'annuler une décision, en contestant leur responsabilité et le fondement retenu contre eux.

Le problème de droit

La question posée à la Chambre civile se formule ainsi. Le propriétaire d'une chose qui a causé un dommage peut-il être tenu responsable sans qu'aucune faute de sa part ne soit prouvée, et peut-il s'en défendre en démontrant que le vice de la chose lui était resté caché ou que la faute revient au fabricant qui l'a construite ?

La solution de la Chambre civile

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle abandonne le fondement de l'article 1386 retenu par la cour d'appel et fonde la responsabilité des propriétaires sur l'article 1384, alinéa 1er, ancien du Code civil, celui qui pose la responsabilité de la personne pour le dommage causé par les choses qu'elle a sous sa garde.

Cet attendu, c'est-à-dire le paragraphe où la Cour formule elle-même sa règle, tient en deux idées. D'abord, la responsabilité du propriétaire est établie du seul fait que l'accident vient de sa chose, sans qu'il faille chercher une faute précise de sa part. Ensuite, et c'est le point le plus neuf, deux défenses qui auraient pu sembler évidentes lui sont fermées. Il ne peut pas s'exonérer en démontrant que le vice venait d'une faute du fabricant, ni en démontrant que ce vice était impossible à déceler. Le propriétaire répond donc de sa chose, y compris pour un défaut qu'il n'a ni créé ni pu connaître.

Pourquoi la Cour a-t-elle tranché ainsi ?

La Chambre civile protège les victimes des accidents industriels, à une époque où prouver la faute exacte d'une machine devient presque impossible pour un simple ouvrier ou sa famille. Elle choisit donc de lire dans l'article 1384, alinéa 1er, une règle générale à part entière, la responsabilité du fait des choses inanimées, alors que rien dans le texte ne l'imposait aussi clairement. En 1804, les rédacteurs du Code civil n'avaient pourtant pas conçu ce texte comme un principe autonome. Ils y voyaient une simple phrase de transition, annonçant les articles suivants qui organisent des responsabilités spéciales et précises, celle du fait des animaux et celle du fait des bâtiments en ruine.

Les machines, les chaudières et les usines multiplient en effet les accidents dont la victime ne peut jamais connaître la cause technique exacte. Une telle exigence de preuve revient, dans la plupart des cas, à refuser toute réparation à la victime. Deux juristes de l'époque, Raymond Saleilles et Louis Josserand, théorisent peu après, en 1897, l'idée qui justifie cette évolution, connue sous le nom de théorie du risque. Celui qui tire profit d'une chose, en l'exploitant pour son activité, doit aussi en assumer les risques, même quand il n'a commis aucune faute personnelle. Le propriétaire du remorqueur profitait de sa chaudière pour son transport de marchandises, donc il doit répondre du risque qu'elle a fait courir à son mécanicien.

La portée, jusqu'à l'arrêt Jand'heur

La portée de Teffaine se lit non seulement dans son propre texte, mais aussi dans la résistance qu'il a immédiatement rencontrée, puis dans la façon dont le droit l'a consolidée pendant plus de trente ans.

La résistance vient vite. Dès le 30 mars 1897, la Chambre des requêtes de la Cour de cassation, une autre formation que celle qui avait jugé Teffaine, revient sur la solution. Elle juge que l'article 1384, alinéa 1er, ne pose qu'une présomption de faute, que le propriétaire peut renverser en démontrant qu'il n'a personnellement commis aucune négligence. Teffaine avait donc posé le principe sans le sécuriser complètement, une ambiguïté qui a compliqué toute la jurisprudence suivante.

Cette même année, le législateur intervient à son tour, mais sur un sujet proche plutôt que sur le fondement même de Teffaine. La loi du 9 avril 1898 crée un régime spécial et forfaitaire pour les accidents du travail, financé par les employeurs et détaché de toute recherche de faute. Le rapprochement avec Teffaine est direct. L'ouvrier victime d'un accident de machine reste, dans bien des cas, sans réparation suffisante par la voie du droit commun, donc le législateur construit une voie séparée, plus rapide et plus sûre pour les travailleurs.

La jurisprudence, elle, continue d'étendre le principe posé en 1896. Un arrêt du 16 novembre 1920, connu sous le nom de l'affaire des fûts de résine, applique la même logique à la communication d'un incendie d'un bien à un autre, ce qui inquiète les assureurs face à un risque désormais jugé difficile à limiter. Le législateur réagit une nouvelle fois avec la loi du 7 novembre 1922, qui introduit l'article 1384, alinéa 2, aujourd'hui l'article 1242, alinéa 2. Ce texte retire la communication d'incendie du régime général sans faute et y substitue une responsabilité fondée sur une faute prouvée, une exception qui témoigne à elle seule de l'ampleur prise par le principe de Teffaine.

La consolidation définitive arrive avec l'arrêt Jand'heur (Cass. ch. réunies, 13 février 1930), rendu par les Chambres réunies, une formation solennelle qui regroupe plusieurs chambres pour trancher un désaccord entre elles. Cette formation lève enfin l'ambiguïté laissée depuis 1897, en jugeant que la présomption qui s'applique au propriétaire est une véritable présomption de responsabilité, plus rigoureuse qu'une simple présomption de faute, que seule une cause étrangère, c'est-à-dire un évènement extérieur au propriétaire et indépendant de sa volonté, peut détruire. Les Chambres réunies précisent aussi que le principe vaut pour toute chose, qu'elle soit ou non actionnée par la main de l'homme. Teffaine posait la règle sur une chaudière précise. Jand'heur en fait un principe général, applicable à n'importe quelle chose. Onze ans plus tard, l'arrêt Franck (Cass. ch. réunies, 2 décembre 1941) achève cette construction en définissant enfin le gardien par l'usage, la direction et le contrôle de la chose.

La critique doctrinale

La solution de 1896 n'a pas fait l'unanimité, et deux critiques se sont formées presque en même temps, l'une favorable, l'autre réservée.

Saleilles et Josserand saluent au contraire une avancée nécessaire. Pour eux, une responsabilité fondée sur la seule faute personnelle ne protège plus correctement les victimes d'une société devenue industrielle, où le dommage vient de plus en plus souvent d'une machine plutôt que d'un geste humain identifiable. La théorie du risque leur paraît la seule façon de rendre au droit de la responsabilité sa fonction première, réparer les victimes, plutôt que sanctionner un coupable désigné.

D'autres commentateurs de l'époque, plus attachés à la lettre du Code civil de 1804, jugent la construction fragile sur le plan technique. Rien dans l'article 1384, alinéa 1er, ne dit expressément qu'il pose un principe général de responsabilité. Le texte n'était, pour ses rédacteurs, qu'une phrase de transition vers les régimes spéciaux qui suivent, celui des animaux et celui des bâtiments en ruine. La Chambre civile a surtout réécrit ce texte pour répondre à un besoin social que le Code de 1804 n'avait pas anticipé. Cette tension entre l'utilité sociale de la solution et la fragilité de son fondement textuel explique le débat qui dure jusqu'à Jand'heur, et pourquoi il aura fallu attendre encore trente-quatre ans pour que la Cour de cassation assume pleinement les conséquences de sa propre jurisprudence.

Comment utiliser l'arrêt Teffaine dans une copie

Dans une dissertation. Teffaine est ton point de départ historique dès que le sujet porte sur la responsabilité du fait des choses ou sur l'évolution de la responsabilité civile vers l'objectivation, c'est-à-dire vers une responsabilité qui se détache de plus en plus de la faute. Cite-le pour montrer la naissance du principe, puis explique comment la résistance de 1897 puis l'arrêt Jand'heur l'ont consolidé. Pour la méthode complète, regarde ma page sur la dissertation juridique.

Dans un commentaire d'arrêt. Si tu commentes Teffaine lui-même, mets en valeur les deux apports de l'attendu, la responsabilité détachée de toute faute et le rejet des deux défenses fondées sur le fabricant et le caractère caché du vice. Tu trouveras la méthode complète dans ma page sur le commentaire d'arrêt et sur la fiche d'arrêt.

Dans un cas pratique. Pour justifier la solution d'un cas pratique moderne, appuie-toi sur l'arrêt Jand'heur, qui pose la règle applicable aujourd'hui de façon plus complète et plus sûre. Teffaine reste utile pour montrer que tu maîtrises l'origine historique du principe, un vrai atout dans une bonne copie. Si tu veux voir comment ce raisonnement s'articule avec le reste du programme, tout est repris pas à pas dans ma fiche de droit des obligations L2, et le détail des régimes de responsabilité civile est développé dans ma page sur la responsabilité civile en L2.

Les erreurs à éviter avec l'arrêt Teffaine

• Confondre les juridictions. Teffaine est rendu par la Chambre civile le 16 juin 1896. Une autre formation, la Chambre des requêtes, résiste à cette solution l'année suivante, le 30 mars 1897.
• Croire que Teffaine tranche déjà tout. L'arrêt fait naître le principe de responsabilité du fait des choses, mais il laisse ouverte la question de savoir si le propriétaire peut s'exonérer en prouvant simplement l'absence de sa propre faute. Cette ambiguïté n'est levée qu'en 1930 par l'arrêt Jand'heur.
• Fonder la solution sur l'article 1386. C'est le texte, mal adapté, retenu par la cour d'appel avant la cassation. La Cour de cassation lui substitue l'article 1384, alinéa 1er.
• Confondre Teffaine avec la loi de 1898 sur les accidents du travail. Cette loi crée un régime spécial et forfaitaire, propre aux accidents du travail, distinct du principe jurisprudentiel posé par Teffaine sur le fondement de l'article 1384.

Questions fréquentes