L'arrêt Teffaine de 1896, expliqué simplement

L'essentiel de l'arrêt

La veuve de la victime ne prouve aucune faute précise, et le propriétaire de la chaudière doit pourtant réparer le dommage. Il ne peut pas se défendre en démontrant que le défaut de la machine lui était caché, ni en rejetant la faute sur le fabricant.

Cette décision fait naître ce qu'on appellera plus tard la responsabilité du fait des choses. Avant Teffaine, une victime devait toujours prouver la faute de la personne qui l'avait blessée. Or, face aux machines industrielles, cette preuve devenait presque impossible, car un ouvrier ou sa famille ne pouvaient pas comprendre comment la machine fonctionnait à l'intérieur.

Les faits, l'explosion du remorqueur Marie

Le 4 juin 1891, la machine à vapeur du remorqueur Marie explose sur la Loire maritime, en face de Chantenay, près de Nantes. Un remorqueur est un bateau à moteur qui sert à tirer ou à pousser d'autres bateaux. Celui-ci appartient en effet à MM. Guissez et Cousin, qu'un ouvrage de 1896 présente comme des entrepreneurs de dragage, qui creusent et nettoient le lit des cours d'eau.

À bord, Teffaine est le mécanicien. Il est lié à Guissez et Cousin par un contrat de travail, puisqu'il reçoit un salaire pour faire fonctionner et entretenir la machine. Au moment de l'explosion, il est atteint par un jet de vapeur et d'escarbilles, c'est-à-dire de fragments de charbon brûlant. Ramené à terre, il meurt de ses brûlures quelques heures plus tard. Il laisse une veuve et deux enfants.

Les juges constateront ensuite que l'explosion vient d'un vice de construction de la machine, c'est-à-dire d'un défaut qui existait dès sa fabrication. Plusieurs auteurs le décrivent comme un défaut de soudure sur l'un des tubes de la chaudière. Ce défaut était occulte, autrement dit caché, si bien que les propriétaires ne pouvaient pas le repérer en examinant la machine.

La veuve de Teffaine assigne alors Guissez et Cousin pour obtenir une indemnité, une somme d'argent qui répare la perte de son mari. Or aucune faute précise des propriétaires n'apparaît, et le défaut vient de la fabrication de la machine. Si la veuve doit prouver une faute des propriétaires, comme l'exige l'article 1382 C. civ., elle risque donc de ne rien obtenir.

La procédure, du rejet en première instance à la cour d'appel de Paris

Guissez et Cousin appellent en garantie M. Oriolle, c'est-à-dire qu'ils lui demandent de les rembourser s'ils sont condamnés. Oriolle appelle à son tour en garantie la société d'Escaut et Meuse. Le tribunal civil rejette pourtant la demande de la veuve. Les demandes en garantie deviennent donc sans objet, et le tribunal les déclare non recevables.

La veuve fait appel. Le 19 mai 1893, la cour d'appel de Paris infirme le jugement et déclare les propriétaires responsables de l'accident. Elle part d'abord du contrat qui liait les parties. En traitant avec Teffaine, Guissez et Cousin se sont engagés à lui confier « une machine propre à remplir l'office auquel elle était destinée », soit une machine capable de fonctionner sans danger. En échange de son salaire, Teffaine devait donc de son côté apporter tous ses soins à cette machine.

La cour en déduit qu'en confiant une machine à Teffaine, Guissez et Cousin sont responsables du dommage causé par un vice de construction de cette machine. Elle rapproche aussi cette solution de l'article 1386 C. civ., qui rend le propriétaire d'un bâtiment responsable du dommage causé par sa ruine quand elle vient d'un vice de construction. Elle fixe enfin l'indemnité due à la veuve. Guissez et Cousin, puis Oriolle, forment alors des pourvois en cassation, que la chambre civile joint pour les juger ensemble le 16 juin 1896.

Les arguments des parties, la faute du constructeur ou la responsabilité du propriétaire

Guissez et Cousin présentent un moyen unique contre l'arrêt de Paris. Les recueils consultés ne reproduisent pas le texte de ce moyen, qui visait plusieurs articles du Code civil. La réponse de la Cour montre cependant les deux défenses qu'ils opposaient à leur condamnation. D'une part, le défaut de la machine était occulte, donc ils ne pouvaient ni le connaître ni l'empêcher. D'autre part, la faute revenait au constructeur de la machine, qui l'avait mal fabriquée. Selon eux, ils n'avaient donc commis aucune faute, et ils ne pouvaient pas être tenus de réparer la mort de leur mécanicien.

Oriolle forme aussi un pourvoi. Son second moyen, dirigé contre Guissez et Cousin, soulève toutefois une question qu'il n'avait jamais posée devant les juges du fond. La Cour le déclare donc irrecevable, parce qu'il est nouveau.

La veuve de Teffaine, défenderesse aux pourvois, défend l'arrêt de Paris qui lui a donné raison. Pour elle, les propriétaires répondent de la machine qu'ils ont confiée à son mari, même si son défaut était caché et même si un autre l'a fabriquée. Elle n'a donc pas à prouver une faute de leur part. En effet, la cour d'appel a constaté souverainement que l'explosion venait d'un vice de construction, si bien que l'accident ne relève ni du cas fortuit ni de la force majeure.

Le problème de droit

Le propriétaire d'une chose qui a causé un dommage peut-il être tenu responsable sans qu'aucune faute de sa part ne soit prouvée, et peut-il s'en défendre en démontrant que le vice de la chose lui était resté caché ou que la faute revient au fabricant qui l'a construite ?

La solution de la Chambre civile

La Cour de cassation rejette les pourvois. Elle laisse de côté les deux fondements retenus par la cour d'appel, le contrat de travail et le rapprochement avec l'article 1386, et fonde la responsabilité des propriétaires sur l'ancien article 1384, alinéa 1er, C. civ. Selon ce texte, on répond du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde.

Cet attendu, où la Cour écrit elle-même sa règle, contient deux idées. D'abord, le propriétaire est responsable du seul fait que l'accident vient de sa chose, sans qu'on cherche une faute précise de sa part.

Ensuite, et c'est le point le plus nouveau, la Cour lui refuse deux défenses qui semblaient évidentes. Il ne peut pas se libérer en démontrant que le défaut venait d'une faute du fabricant. Il ne le peut pas non plus en démontrant que ce défaut était impossible à repérer.

Le propriétaire répond donc de sa chose, y compris pour un défaut qu'il n'a ni créé ni pu connaître.

Pourquoi la Cour a-t-elle tranché ainsi ?

La Chambre civile veut protéger les victimes des accidents industriels. À cette époque, un ouvrier ou sa famille ne peuvent presque jamais prouver quelle faute a provoqué l'accident d'une machine.

Elle tire donc de l'article 1384, alinéa 1er, C. civ. une règle générale de responsabilité du fait des choses inanimées, alors que le texte ne la posait pas aussi clairement.

En 1804, les rédacteurs du Code civil n'avaient d'ailleurs pas conçu ce texte comme une règle autonome. Pour eux, c'était une phrase de transition, qui annonçait les articles suivants sur deux responsabilités particulières, celle du fait des animaux et celle du fait des bâtiments en ruine.

Or, avec l'industrie, les accidents causés par des machines se multiplient, et la victime ne peut pas en connaître la cause technique. Si elle doit prouver une faute, elle n'obtient donc, dans la plupart des cas, aucune réparation.

Deux juristes de l'époque, Raymond Saleilles et Louis Josserand, justifient peu après, en 1897, cette évolution par une idée qu'on appelle la théorie du risque.

Selon cette théorie, la personne qui tire profit d'une chose pour son activité doit aussi en supporter les risques, même sans faute personnelle. Les propriétaires du remorqueur tiraient profit de son exploitation pour leur entreprise de dragage. Ils doivent donc répondre du risque qu'elle a fait courir à son mécanicien.

La portée, jusqu'à l'arrêt Jand'heur

Après 1896, la solution de Teffaine se heurte d'abord à une résistance, avant que la jurisprudence et la loi ne la confirment pendant plus de trente ans. Dès le 30 mars 1897, la Chambre des requêtes de la Cour de cassation, une autre formation que celle qui avait jugé Teffaine, revient sur la solution.

Elle juge que l'article 1384, alinéa 1er, C. civ. pose seulement une présomption de faute. Le propriétaire peut donc la renverser en démontrant qu'il n'a personnellement commis aucune négligence. Teffaine avait posé le principe sans régler ce point, et cette incertitude a compliqué toute la jurisprudence suivante.

L'année suivante, le législateur intervient à son tour sur une question voisine. La loi du 9 avril 1898 crée en effet un régime spécial pour les accidents du travail. Grâce à ce régime, l'ouvrier blessé reçoit une indemnité forfaitaire, financée par les employeurs, sans avoir à prouver de faute. Cette loi répond donc au même besoin que Teffaine.

En effet, l'ouvrier victime d'un accident de machine reste souvent mal indemnisé par les règles générales de la responsabilité. Le législateur lui ouvre donc une voie séparée, plus rapide et plus sûre.

La jurisprudence, elle, continue d'étendre le principe posé en 1896. Un arrêt du 16 novembre 1920, connu sous le nom d'affaire des fûts de résine, l'applique à un incendie qui se propage d'un bien à un autre. Les assureurs s'inquiètent alors d'un risque qu'ils jugent difficile à limiter.

Le législateur réagit une nouvelle fois avec la loi du 7 novembre 1922, qui ajoute l'article 1384, alinéa 2, C. civ., devenu l'article 1242, alinéa 2. Pour un incendie qui se propage, la victime doit désormais prouver une faute. Cette exception montre à elle seule jusqu'où le principe de Teffaine s'était étendu.

La solution devient définitive avec l'arrêt Jand'heur, rendu le 13 février 1930 par les Chambres réunies de la Cour de cassation. Cette formation solennelle réunit les chambres de la Cour quand une cour d'appel de renvoi résiste à une première cassation.

Les Chambres réunies règlent enfin la question restée ouverte depuis 1897. Pour elles, le propriétaire est soumis à une présomption de responsabilité, plus sévère qu'une présomption de faute. Il peut s'en libérer seulement en prouvant une cause étrangère, un évènement extérieur à lui et indépendant de sa volonté.

Les Chambres réunies précisent aussi que le principe s'applique à toute chose, qu'elle soit ou non actionnée par la main de l'homme.

Teffaine posait la règle à propos d'une chaudière. Jand'heur en fait un principe général, applicable à n'importe quelle chose. Onze ans plus tard, l'arrêt Franck, rendu par les Chambres réunies le 2 décembre 1941, achève cette construction en définissant enfin le gardien par l'usage, la direction et le contrôle de la chose.

La critique doctrinale

La solution de 1896 a aussitôt divisé les juristes, entre ceux qui l'approuvaient et ceux qui la jugeaient trop éloignée du texte.

Saleilles et Josserand saluent une avancée nécessaire. Pour eux, une responsabilité fondée sur la seule faute personnelle protège mal les victimes dans une société devenue industrielle. En effet, le dommage y vient de plus en plus souvent d'une machine, et de moins en moins d'un geste humain qu'on peut identifier.

La théorie du risque leur paraît donc la seule façon de rendre au droit de la responsabilité son premier rôle, qui est de réparer les victimes plutôt que de punir un coupable.

D'autres commentateurs de l'époque, plus attachés au texte du Code civil de 1804, jugent la construction fragile. L'article 1384, alinéa 1er, ne dit nulle part qu'il pose une règle générale de responsabilité.

Selon ces auteurs, la Chambre civile a donc réécrit une simple phrase de transition pour répondre à un besoin social que le Code de 1804 n'avait pas prévu.

La solution est utile socialement, mais son appui dans le texte reste faible. C'est pourquoi le débat dure jusqu'à Jand'heur, et la Cour de cassation met encore trente-quatre ans à tirer toutes les conséquences de sa propre jurisprudence.

Comment utiliser l'arrêt Teffaine dans une copie

Dans une dissertation. Teffaine te sert de point de départ historique dès que le sujet porte sur la responsabilité du fait des choses. Il sert aussi pour un sujet sur l'objectivation de la responsabilité civile, qui la rend de moins en moins dépendante de la faute.

Tu le cites pour montrer la naissance du principe. Tu expliques ensuite comment la résistance de 1897, puis l'arrêt Jand'heur, ont conduit à le renforcer. La méthode complète est détaillée sur ma page sur la dissertation juridique.

Dans un commentaire d'arrêt. Si tu commentes Teffaine lui-même, tu mets en valeur les deux apports de l'attendu. D'abord, le propriétaire est responsable sans faute prouvée. Ensuite, il ne peut se défendre ni par la faute du fabricant ni par le caractère caché du défaut. Tu trouveras d'ailleurs la méthode complète dans ma page sur le commentaire d'arrêt et sur la fiche d'arrêt.

Dans un cas pratique. Pour justifier ta solution, tu t'appuies plutôt sur l'arrêt Jand'heur, qui pose la règle applicable aujourd'hui de façon plus complète.

Teffaine te sert alors à montrer, en une phrase, que tu connais l'origine historique du principe.

Ma fiche de droit des obligations L2 relie pas à pas ce raisonnement au reste du programme, et le détail des régimes de responsabilité civile est développé dans ma page sur la responsabilité civile en L2.

Les erreurs à éviter avec l'arrêt Teffaine

• Attribuer chaque décision à la bonne formation. Teffaine est rendu par la Chambre civile le 16 juin 1896. L'année suivante, le 30 mars 1897, une autre formation, la Chambre des requêtes, résiste à cette solution.
• Laisser à Jand'heur ce qu'il a tranché. Teffaine fait naître la responsabilité du fait des choses, mais il ne dit pas si le propriétaire peut se libérer en prouvant qu'il n'a commis aucune faute. Cette question est réglée en 1930 par l'arrêt Jand'heur.
• Fonder la solution sur l'article 1384, alinéa 1er, C. civ. La cour d'appel s'était appuyée sur le contrat de travail et sur un rapprochement avec l'article 1386, qui vise la ruine des bâtiments. La Cour de cassation fonde au contraire la solution sur l'article 1384, alinéa 1er.
• Séparer Teffaine et la loi de 1898 sur les accidents du travail. Cette loi crée un régime spécial, avec une indemnité forfaitaire, réservé aux accidents du travail. Teffaine, lui, pose un principe général tiré par les juges de l'article 1384 C. civ.

Questions fréquentes