La fiche de révision d'histoire des institutions L1 en PDF
L'histoire des institutions de L1 suit les régimes politiques français de 1789 à 1958. Pour chacun, tu retiens le texte qui l'organise, la répartition des pouvoirs entre le chef de l'État et les assemblées, puis la raison de sa chute. Tu révises donc six thèmes, de la Révolution jusqu'à la naissance de la Cinquième République, en reliant chaque régime à celui qui le précède et à celui qui le suit.
Prenons la Charte du 4 juin 1814. Elle donne au roi seul le pouvoir exécutif. Elle réserve ensuite le vote aux hommes qui paient 300 francs d'impôt direct, puis elle disparaît en 1830, quand Charles X s'en sert contre les chambres. En reliant ces trois faits, tu comprends pourquoi la monarchie de Juillet qui suit abaisse le cens et présente sa Charte comme un texte accepté par le roi. Un enchaînement de ce genre se retient en effet bien mieux qu'une liste de dates.
Je suis Julien, professeur de droit. La fiche complète de cette matière est mon travail, car je l'ai rédigée en croisant mes cours de fac et les dossiers de mes élèves. J'ai ensuite revérifié chaque date et chaque article cité sur cette page dans les textes constitutionnels et dans des sources d'histoire reconnues. Pour approfondir, tu peux lire la page sur l'histoire des institutions L1, qui présente la matière, et celle sur la révision de l'histoire du droit L1, qui propose une méthode de travail et un premier tableau des régimes depuis 1791.
Fiche complète d'histoire des institutions L1 S2
Tout le programme de la matière en 96 pages
La fiche couvre les six thèmes du programme, de la Révolution de 1789 à la naissance de la Cinquième République. Elle reprend les textes constitutionnels de chaque régime et les dates à retenir, avec des tableaux comparatifs et des citations à apprendre.
- Un PDF de 96 pages, envoyé par email dès le paiement
- Les textes constitutionnels de chaque régime, avec leurs citations
- Accès à vie et mises à jour comprises
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Quel est le programme d'histoire des institutions en L1 ?
Les intitulés et les dates de départ varient d'une fac à l'autre. La fiche complète part de 1789 et suit six thèmes dans l'ordre chronologique.
La Révolution et la recherche d'un régime (1789-1799)
Le programme commence en 1789. Les états généraux s'ouvrent le 5 mai 1789. Le tiers état se proclame Assemblée nationale le 17 juin, prête le serment du Jeu de paume le 20 juin et devient Assemblée constituante le 9 juillet. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose alors deux principes, à savoir l'égalité en droits (art. 1er) et la souveraineté de la nation (art. 3). Tu dois savoir les citer, car ils expliquent les débats des régimes suivants.
Trois constitutions se succèdent alors. La Constitution de 1791 garde un roi, qui devient roi des Français et dont le veto suspend seulement les lois, et elle confie le pouvoir de faire la loi à une assemblée unique élue au suffrage censitaire. Le roi est suspendu après la journée du 10 août 1792, puis la Convention abolit la royauté le 21 septembre 1792. Elle vote la Constitution du 24 juin 1793, qui prévoit le suffrage universel masculin direct mais n'entre jamais en application, car le 10 octobre 1793 la Convention déclare le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix. La Constitution de l'an III (22 août 1795) installe enfin un Directoire de cinq membres et deux conseils, les Cinq-Cents et les Anciens. Le Directoire ne peut pas dissoudre les conseils, et les conseils ne peuvent pas le renverser par un vote de défiance. Il se maintient donc par des coups d'État, jusqu'à celui du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).
L'État napoléonien (1799-1815)
Le coup d'État du 18 brumaire amène la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Trois consuls gouvernent, mais Bonaparte, Premier consul, détient seul le pouvoir réel, puisqu'il nomme les ministres et les fonctionnaires et que le gouvernement qu'il dirige propose les lois. Les deux autres consuls donnent seulement leur avis. La loi suit un circuit divisé. Le Conseil d'État rédige les projets, le Tribunat les discute et émet un vœu d'adoption ou de rejet, et le Corps législatif les vote sans les discuter. Le Sénat conservateur, lui, veille au respect de la Constitution.
Les citoyens désignent des notables qui forment des listes de confiance, et le Sénat choisit sur ces listes les membres des assemblées. Bonaparte concentre ainsi le pouvoir par étapes. Le Consulat à vie est établi en août 1802 (sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, le 4 août), puis un sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) proclame l'Empire. L'héritage administratif de cette période reste en place aujourd'hui, avec les préfets, créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), et le Code civil de 1804.
Les monarchies censitaires (1814-1848)
Après l'abdication de Napoléon, Louis XVIII accorde la Charte du 4 juin 1814 à ses sujets, par un acte de sa seule volonté que l'on appelle un octroi. La Charte garantit l'égalité devant la loi (art. 1er), mais le roi détient seul le pouvoir exécutif (art. 13) et propose seul la loi (art. 16). Pour voter, il faut avoir 30 ans et payer 300 francs d'impôt direct (art. 40), et pour être député il faut avoir 40 ans et payer 1 000 francs (art. 38).
Sous Charles X, le conflit avec la Chambre aboutit aux ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830, que le roi fonde sur l'article 14. Elles suspendent la liberté de la presse périodique et dissolvent la Chambre qui vient d'être élue. Elles modifient aussi la loi électorale. Les Trois Glorieuses (27 au 29 juillet 1830) renversent le roi. Louis-Philippe devient alors roi des Français, après avoir accepté la Charte amendée par les deux chambres. Tu distingues ainsi la Charte octroyée de 1814 de la Charte de 1830, acceptée par le roi. La loi du 19 avril 1831 abaisse le cens à 200 francs. Cette réforme reste pourtant limitée, car moins de 250 000 électeurs votent encore. Le refus de réformer le suffrage conduit à la révolution de février 1848.
La IIe République et le Second Empire (1848-1870)
Louis-Philippe abdique le 24 février 1848 et la République est proclamée. Le décret du 5 mars 1848 instaure ensuite le suffrage universel masculin, si bien que le corps électoral passe de moins de 250 000 électeurs à environ neuf millions. La Constitution du 4 novembre 1848 confie le pouvoir législatif à une assemblée unique élue pour trois ans (art. 20 et 31) et le pouvoir exécutif à un président de la République élu pour quatre ans (art. 43 à 46). Le président ne peut ni dissoudre ni proroger l'Assemblée (art. 51), car l'article 68 qualifie une telle mesure de crime de haute trahison, qui entraîne sa déchéance. Il n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années (art. 45).
Louis-Napoléon Bonaparte, élu le 10 décembre 1848, voit l'Assemblée repousser en juillet 1851 la révision qui lui aurait permis de se représenter, et il prend alors le pouvoir par le coup d'État du 2 décembre 1851. Ce conflit finit ainsi par la force, puisqu'aucun mécanisme politique, comme la dissolution, ne permet de le dénouer. La Constitution du 14 janvier 1852 confie le pouvoir au prince-président pour dix ans. Un sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par plébiscite, rétablit l'Empire, proclamé le 2 décembre 1852. Le régime se libéralise dans les années 1860, mais la capitulation de Sedan, le 2 septembre 1870, provoque sa chute.
La IIIe République (1870-1940)
La République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870, mais l'Assemblée élue en 1871 compte une majorité de monarchistes, qui sont divisés et ne parviennent pas à rétablir un roi. Les trois lois constitutionnelles de 1875 (24 février, 25 février et 16 juillet) forment alors la Constitution du régime. L'amendement Wallon, voté le 30 janvier 1875 par 353 voix contre 352, inscrit dans ces lois un Président de la République élu pour sept ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. En outre, le président peut dissoudre la Chambre avec l'avis conforme du Sénat (art. 5 de la loi du 25 février 1875).
Mac-Mahon pousse Jules Simon à démissionner le 16 mai 1877 et dissout la Chambre le 25 juin, mais les républicains gagnent les élections d'octobre 1877. Après cet échec, aucun président n'utilise plus la dissolution, et les chambres renversent les gouvernements sans craindre cette réplique. On parle alors de régime d'assemblée, c'est-à-dire d'un régime où le Parlement domine le gouvernement. Les mêmes textes de 1875 produisent ainsi un régime différent après 1877, car les présidents renoncent à dissoudre la Chambre. La loi constitutionnelle du 14 août 1884 interdit de proposer la révision de la forme républicaine du gouvernement. Le régime disparaît avec le vote du 10 juillet 1940.
De Vichy à la Cinquième République (1940-1958)
Le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale réunie à Vichy donne, par 569 voix contre 80, au gouvernement de la République, placé sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution. Pétain ne la promulgue pourtant jamais. Par les actes constitutionnels des 11 et 12 juillet 1940, il devient chef de l'État français et réunit ainsi entre ses mains l'exécutif et le législatif. En outre, les chambres sont ajournées.
L'ordonnance du 21 avril 1944 reconnaît aux femmes le droit de vote et d'éligibilité (art. 17), et elles l'exercent pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945. À la Libération, l'ordonnance du 9 août 1944 pose que la République n'a jamais cessé d'exister en droit (art. 1er). Elle frappe ainsi de nullité les textes de Vichy pris depuis le 16 juin 1940, à condition que la nullité soit expressément constatée (art. 2), ce que l'article 3 fait pour la loi du 10 juillet 1940 et pour les actes constitutionnels. Par référendum, les Français refusent alors de revenir à la IIIe République le 21 octobre 1945. Ils rejettent un premier projet de constitution le 5 mai 1946, puis approuvent le 13 octobre 1946 un second projet, promulgué le 27 octobre 1946.
La IVe République donne la première place à l'Assemblée nationale. Faute de majorité stable, ses gouvernements se succèdent rapidement. La guerre d'Algérie provoque sa chute, car l'insurrection d'Alger du 13 mai 1958 ramène de Gaulle au pouvoir. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe alors elle-même les cinq principes que la nouvelle constitution doit respecter. Le référendum du 28 septembre 1958 l'approuve, et elle est promulguée le 4 octobre 1958.
Quels textes et quelles règles de vote retenir, régime par régime ?
Les douze lignes du tableau reprennent les régimes de 1791 à nos jours. Tu peux le recopier sur ta fiche, puis le compléter avec les dates de ton cours.
| Régime et texte | Les pouvoirs | Qui vote | La fin du régime |
|---|---|---|---|
| Monarchie constitutionnelle · Constitution du 3 septembre 1791, acceptée par le roi le 13 septembre | Le roi des Français détient l'exécutif et dispose d'un veto qui suspend la loi. Une assemblée unique de 745 députés fait la loi. | Les citoyens actifs, des hommes qui paient une contribution directe égale à trois journées de travail, soit environ 4,3 millions de personnes. | Le roi est suspendu après le 10 août 1792. |
| Première République · Constitution du 24 juin 1793 | Un Corps législatif unique, renouvelé chaque année, fait la loi, et un Conseil exécutif de 24 membres l'exécute. | Tous les hommes, directement (suffrage universel masculin). | Suspendue le 10 octobre 1793, elle n'est jamais appliquée. |
| Directoire · Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) | Cinq directeurs gouvernent. Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, et le Conseil des Anciens les adopte ou les rejette. | Un suffrage censitaire à deux degrés. | Coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). |
| Consulat et Empire · Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) | Le Premier consul nomme les ministres, et le gouvernement qu'il dirige propose les lois. Le Conseil d'État rédige les projets, le Tribunat les discute, le Corps législatif les vote et le Sénat conservateur veille à la Constitution. | Des listes de notables, sur lesquelles le Sénat choisit les membres des assemblées. Le peuple approuve les changements par plébiscite. | Abdication de Napoléon le 6 avril 1814, puis défaite de Waterloo (18 juin 1815). |
| Restauration · Charte du 4 juin 1814 | Le roi détient seul l'exécutif (art. 13) et propose la loi (art. 16). Les pairs sont nommés et les députés sont élus. | Électeurs de 30 ans qui paient 300 francs d'impôt direct, éligibles de 40 ans qui paient 1 000 francs (art. 38 et 40). | Ordonnances du 25 juillet 1830 et Trois Glorieuses. |
| Monarchie de Juillet · Charte du 14 août 1830 | Louis-Philippe est roi des Français. L'initiative des lois appartient au roi et aux deux chambres (art. 15). | Le cens baisse à 200 francs pour voter et à 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831). | Révolution de février 1848 et abdication du 24 février. |
| Deuxième République · Constitution du 4 novembre 1848 | Un président élu pour quatre ans (art. 43 à 46) et une assemblée unique élue pour trois ans (art. 20 et 31). Le président ne peut pas dissoudre l'Assemblée (art. 51). | Un suffrage direct et universel, sans condition de cens, dès 21 ans (art. 24 et 25), réservé aux hommes. | Coup d'État du 2 décembre 1851. |
| Second Empire · Constitution du 14 janvier 1852, Empire rétabli le 2 décembre 1852 | Le prince-président reçoit le pouvoir pour dix ans, puis l'empereur le détient de façon héréditaire. La Constitution crée un Corps législatif et un Sénat. | Un suffrage universel masculin, et des plébiscites pour approuver les changements. | Capitulation de Sedan le 2 septembre 1870, République proclamée le 4 septembre. |
| Troisième République · Lois constitutionnelles de 1875 | Le président est élu pour sept ans par les deux chambres réunies et peut dissoudre la Chambre avec l'avis conforme du Sénat. Les ministres répondent de leur politique devant les chambres. | La Chambre des députés est élue au suffrage universel masculin direct, et le Sénat est élu indirectement. | Vote du 10 juillet 1940. |
| État français · Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et actes des 11 et 12 juillet | Pétain, chef de l'État français, détient la plénitude du pouvoir gouvernemental, et les chambres sont ajournées. | Aucune élection nationale n'est organisée. | Ordonnance du 9 août 1944, selon laquelle la République n'a jamais cessé d'exister en droit. |
| Quatrième République · Constitution du 27 octobre 1946 | Le Parlement élit le Président de la République pour sept ans (art. 29), et le gouvernement répond de sa politique devant l'Assemblée nationale. La dissolution reste possible dans des conditions très étroites (art. 51). | Un suffrage universel qui inclut les femmes depuis l'ordonnance du 21 avril 1944. | Crise du 13 mai 1958 et loi constitutionnelle du 3 juin 1958. |
| Cinquième République · Constitution du 4 octobre 1958 | Le gouvernement répond de sa politique devant l'Assemblée nationale, et le président dispose du droit de dissolution. | Un suffrage universel, et un président élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962. | Le régime reste en vigueur aujourd'hui. |
Pour mémoriser ce tableau, tu relis une colonne à la fois. Dans la colonne « Qui vote », tu vois le droit de vote passer de 4,3 millions de citoyens actifs en 1791 à environ neuf millions d'hommes en 1848, puis aux femmes en 1944. Tu retrouves dans la deuxième colonne la différence entre pouvoirs séparés et pouvoirs qui collaborent, que la page sur la séparation des pouvoirs détaille.
Pourquoi les régimes prennent-ils fin, et quels mécanismes retenir ?
Quatre mécanismes reviennent dans la plupart des fins de régime du programme. Deux régimes font exception, la Convention, qui laisse la place à la Constitution de l'an III après la chute de Robespierre, et Vichy, qui prend fin avec la Libération. Quand un sujet te demande pourquoi un régime a échoué, tu cherches d'abord à quelle famille il appartient.
| La séparation stricte des pouvoirs (1791, an III, 1848) | Le chef de l'exécutif ne peut pas dissoudre l'assemblée. En cas de conflit entre les deux, aucun mécanisme politique, comme la dissolution, ne permet de le dénouer. En 1792, le roi est suspendu. Sous le Directoire, les coups d'État se succèdent. En 1851, le président Louis-Napoléon Bonaparte prend le pouvoir par la force. |
|---|---|
| Le pouvoir personnel appuyé sur le plébiscite (an VIII, 1852) | Un chef gouverne seul et demande au peuple d'approuver ses décisions par oui ou par non. Son autorité repose sur sa personne et sur ses victoires. Le régime prend donc fin avec ses défaites. Le Premier Empire s'achève en 1814 puis en 1815, et le Second Empire à Sedan en 1870. |
| La monarchie limitée par une charte (1814, 1830) | Le roi garde l'exécutif et une grande part du pouvoir sur la loi. Il perd son trône quand il se sert de la Charte contre les chambres, comme Charles X avec l'article 14 en 1830, ou quand il refuse d'élargir le suffrage, comme Louis-Philippe jusqu'en 1848. |
| La domination du Parlement (IIIe République après 1877, IVe République) | Le Parlement domine le gouvernement et les majorités changent souvent, si bien que les gouvernements se succèdent vite. Sous la IIIe République, la dissolution n'est plus jamais utilisée après 1877. Les chambres renversent alors les gouvernements sans réplique possible. La IVe République garde une dissolution très encadrée (art. 51 de la Constitution de 1946), utilisée une seule fois, en décembre 1955. Les deux régimes s'achèvent dans une crise grave, la défaite de 1940 puis la crise algérienne de 1958, et la Constitution de 1958 cherche ensuite à corriger ce défaut en renforçant l'exécutif. |
Ces quatre familles te servent de plan pour une dissertation qui porte sur plusieurs régimes, et la dissertation corrigée sur la séparation des pouvoirs montre comment construire un sujet de ce type.
Quels textes citer en histoire des institutions ?
Cinq textes reviennent dans de nombreux sujets, de la Déclaration de 1789 à la loi constitutionnelle de 1958. Tu peux citer chacun en une phrase dans une dissertation ou dans un commentaire de document.
Souveraineté de la nation · Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789, art. 3, 6 et 16
L'article 3 énonce que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » et que « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Le pouvoir vient donc de la nation, alors que sous l'Ancien Régime il venait de Dieu par l'intermédiaire du roi. L'article 6 précise que tous les citoyens ont le droit de concourir à la loi personnellement ou par leurs représentants. L'article 16 ajoute que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Tu cites cet article dès qu'un sujet porte sur la séparation des pouvoirs, puisqu'il en fait une condition de toute constitution.
Charte octroyée · Charte du 4 juin 1814, préambule et art. 14
Dans le préambule, Louis XVIII déclare avoir « volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets » la Charte. Le roi concède donc le texte de sa seule autorité, et la souveraineté reste royale. L'article 14 lui donne en outre le pouvoir de faire « les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État ». Charles X invoque cet article pour justifier les ordonnances de juillet 1830.
Naissance de la République · Amendement Wallon, 30 janvier 1875
L'amendement Wallon, adopté par 353 voix contre 352, prévoit un Président de la République élu pour sept ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis. Il fixe ainsi le mode d'élection et la durée de la fonction, alors que l'Assemblée compte une majorité de monarchistes. Une seule voix sépare les deux camps.
Continuité de la République · Ordonnance du 9 août 1944, art. 1er et 2
L'article 1er pose que « la forme du Gouvernement de la France est et demeure la République » et qu'en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister. L'article 2 frappe de nullité les textes pris sur le territoire continental depuis le 16 juin 1940, c'est-à-dire pendant la période de Vichy, à condition que la nullité soit expressément constatée. L'article 3 la constate pour la loi du 10 juillet 1940 et pour les actes constitutionnels, et l'article 7 maintient provisoirement les autres textes. Le Gouvernement provisoire traite ainsi Vichy comme un pouvoir de fait.
Naissance de la Cinquième République · Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Cette loi déroge à la procédure de révision prévue en 1946 et charge le gouvernement investi le 1er juin 1958 de préparer un projet de constitution. Elle lui impose cinq principes.
- Seul le suffrage universel est la source du pouvoir, dont le législatif et l'exécutif découlent.
- L'exécutif et le législatif sont effectivement séparés.
- Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
- L'autorité judiciaire reste indépendante, pour garantir les libertés essentielles.
- La Constitution doit permettre d'organiser les relations de la République avec les peuples qui lui sont associés.
Le projet est approuvé par référendum le 28 septembre 1958, et la Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Cette liste de principes sert dans tout sujet sur la naissance de la Cinquième République. Pour savoir comment la Constitution de 1958 peut aujourd'hui être modifiée, tu lis la révision de la Constitution.
Un exemple de commentaire de document corrigé : l'article 14 de la Charte de 1814
Cet exemple porte sur un texte souvent donné en travaux dirigés. Il comprend l'introduction rédigée, puis un plan en deux parties avec les idées de chaque sous-partie.
Document. « Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » (Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, article 14)
Introduction. Le 25 juillet 1830, Charles X signe à Saint-Cloud quatre ordonnances. Elles suspendent la liberté de la presse périodique, c'est-à-dire des journaux, dissolvent la Chambre des députés qui vient d'être élue, modifient la loi électorale et convoquent de nouvelles élections. Le roi s'appuie sur un seul texte pour justifier ce coup de force, l'article 14 de la Charte. Cet article appartient en effet à la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, que Louis XVIII a octroyée à ses sujets au début de la Restauration. Il énumère les pouvoirs du roi comme chef de l'État, dont celui de faire les règlements et ordonnances nécessaires à l'exécution des lois et à la sûreté de l'État. Ces ordonnances soulèvent la question du sens de l'article 14. Ce pouvoir d'ordonnance a-t-il été conçu pour exécuter les lois, ou permettait-il aussi au roi de changer les règles du jeu politique ? L'article 14 confie d'abord au roi un pouvoir d'exécution des lois (I), puis il devient en 1830 la justification d'un changement des règles politiques (II).
I. Un pouvoir du roi conçu pour exécuter les lois.
A. Le roi, chef de l'État et seul titulaire de l'exécutif. D'abord, le texte énumère les prérogatives d'un chef d'État. Le roi commande les armées et déclare la guerre, puis il fait les traités et nomme aux emplois d'administration publique. En effet, l'article 13 précise qu'« au roi seul appartient la puissance exécutive », et l'article 16 ajoute que « le roi propose la loi ».
B. Des ordonnances limitées à l'exécution des lois et à la sûreté de l'État. Les ordonnances prévues par l'article 14 servent à appliquer les lois, et la loi elle-même appartient aux trois pouvoirs réunis. Selon l'article 15, la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, et l'article 18 exige que la loi soit votée par la majorité de chacune des deux chambres. La formule « la sûreté de l'État » reste pourtant vague, puisque le texte ne dit pas quelles mesures elle autorise.
II. Un article utilisé en 1830 pour changer les règles politiques.
A. Les ordonnances du 25 juillet 1830. Elles touchent à la presse, à la composition de la Chambre et à la loi électorale. Le roi modifie ainsi seul une loi électorale que l'article 15 réservait au roi et aux deux chambres ensemble, en interprétant largement la sûreté de l'État.
B. La réponse de 1830. Les Parisiens répondent par les Trois Glorieuses, du 27 au 29 juillet, si bien que Charles X est renversé. Ensuite, la Charte de 1830 corrige ce texte. En effet, son article 13 supprime la formule sur la sûreté de l'État et interdit au roi de « suspendre les lois elles-mêmes » ou de « dispenser de leur exécution ».
Conclusion. L'article 14 donne au roi un pouvoir d'ordonnance conçu pour exécuter les lois, mais sa formule sur la sûreté de l'État permet à Charles X de s'en servir pour modifier les règles politiques. La Charte de 1830 écarte cette lecture en interdisant au roi de suspendre les lois elles-mêmes ou de dispenser de leur exécution.
Pour t'entraîner sur la méthode, la page sur la méthode du commentaire d'arrêt détaille les étapes d'une introduction, que tu adaptes à un texte constitutionnel. Le TD de droit constitutionnel L1 corrigé propose un autre exercice sur un texte de cette matière.
Quelles erreurs coûtent le plus de points ?
Cinq confusions font perdre des points en histoire des institutions. Tu peux chercher chacune d'elles dans ta propre fiche.
Confondre la Charte de 1814 et celle de 1830
La Charte de 1814 est concédée par Louis XVIII à ses sujets, comme l'indique son préambule. En 1830, les deux chambres amendent le texte le 7 août et Louis-Philippe l'accepte le 9, puis il prend le titre de roi des Français. Le mot « octroyée » s'applique à 1814, et 1830 se présente comme un texte accepté par le roi.
Écrire que la Constitution de 1793 a gouverné la France
La Convention vote la Constitution le 24 juin 1793 et le peuple l'approuve par référendum. Le décret du 10 octobre 1793 déclare ensuite le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix, et le texte ne s'applique jamais. Pour expliquer l'organisation réelle du pouvoir en 1793 et 1794, tu décris le gouvernement révolutionnaire.
Dater la naissance de la IIIe République en 1875
La République est proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après Sedan. Les lois constitutionnelles de 1875 organisent ensuite les pouvoirs publics, avec un Président de la République élu pour sept ans. La naissance du régime date donc de 1870, et son texte constitutionnel de 1875.
Confondre régime parlementaire et régime d'assemblée
Dans un régime parlementaire équilibré, le Parlement peut renverser le gouvernement, et l'exécutif peut en retour dissoudre l'assemblée. Après la crise du 16 mai 1877, les présidents de la IIIe République n'utilisent plus la dissolution, et le Parlement domine alors le gouvernement. Le régime est donc parlementaire d'après les textes de 1875, et d'assemblée d'après sa pratique à partir de 1877.
Confondre la date du référendum et la date de la Constitution de 1946
Les Français rejettent par référendum un premier projet le 5 mai 1946, puis approuvent un nouveau projet le 13 octobre 1946. Le texte est promulgué le 27 octobre 1946, et cette date donne son nom à la Constitution. Tu cites donc la Constitution du 27 octobre 1946 et tu précises que le peuple l'a approuvée le 13 octobre.
Dans quel ordre réviser l'histoire des institutions ?
La souveraineté de la nation, posée en 1789, explique les débats de tous les régimes suivants. Elle passe donc en premier dans ta révision. Ensuite, tu avances régime par régime et tu notes pour chacun le texte qui l'organise. La règle de vote et la cause de la chute complètent chaque fiche. Le tableau ci-dessus te sert de support, et tu le complètes avec les dates de ton cours.
Une fois les six thèmes vus, tu relis les quatre mécanismes de chute pour préparer les sujets qui portent sur plusieurs régimes, par exemple l'échec des régimes avant 1958. Tu t'entraînes ensuite sur un commentaire de document, comme celui de l'article 14 ci-dessus, parce que le correcteur attend d'abord la date et le contexte du texte, puis son analyse. Le droit constitutionnel L1 prolonge cette fiche avec le fonctionnement actuel des institutions.
Questions fréquentes sur l'histoire des institutions en L1
Que faut-il réviser en histoire des institutions en L1 ?
Quelle différence entre un régime parlementaire et un régime d'assemblée ?
Qu'est-ce qu'une charte octroyée ?
Quand les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
Existe-t-il une fiche PDF d'histoire des institutions pour la L1 ?
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