Le cautionnement, la sûreté personnelle expliquée

Le cautionnement, une garantie à trois personnes

Le cautionnement met en relation trois personnes, et chaque lien entre elles suit sa propre logique. Ce schéma te sert ensuite pour comprendre tout le régime.

Le créancier et le débiteur sont liés par la dette principale, par exemple un prêt, un loyer ou une facture professionnelle. Le créancier et la caution sont liés par le cautionnement lui-même, qui est le seul contrat entre eux deux. Le lien entre le débiteur et la caution, lui, varie selon les cas. Si tu te portes caution à la demande de ton frère pour l'aider à obtenir un prêt, ce lien reste un accord de confiance entre vous. Si tu te portes caution sans qu'il te l'ait demandé, ou même sans qu'il le sache, ce lien vient seulement de la loi. L'article 2288 du Code civil admet d'ailleurs ces trois situations.

Le cautionnement a trois caractères, qui expliquent tout le reste du régime. Il est d'abord accessoire, donc ton engagement suit le sort de la dette principale. Si cette dette est nulle, ton engagement de caution disparaît avec elle. Il existe une seule exception, puisque tu restes engagé si tu savais que le débiteur n'avait pas la capacité de contracter au moment de ton engagement. Le cautionnement est ensuite unilatéral, car seule la caution s'oblige, et le créancier ne prend aucun engagement envers elle. Enfin, il est consensuel en théorie, c'est-à-dire formé par le seul accord des volontés. En pratique, la mention obligatoire expliquée plus bas rend pourtant l'écrit indispensable.

Cautionnement simple ou solidaire, deux régimes de recours très différents

Le montant de ton engagement reste le même, que tu sois caution simple ou caution solidaire. La différence porte sur les moyens de défense dont tu disposes face au créancier qui te réclame le paiement.

Si tu es caution simple, tu disposes de deux moyens de défense. Le bénéfice de discussion, prévu aux articles 2305 et 2305-1, te permet d'exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur principal avant de se tourner vers toi. Tu dois alors lui indiquer des biens du débiteur qu'il peut saisir, à condition qu'ils ne fassent pas l'objet d'un litige ni d'une sûreté au profit d'un tiers. Le bénéfice de division, prévu à l'article 2306, joue quand plusieurs personnes se sont portées caution de la même dette. Il te permet de limiter les poursuites à ta part, sans payer celle des autres cautions.

Si tu es caution solidaire, ces deux protections disparaissent. Le créancier peut te réclamer directement toute la dette, sans passer d'abord par le débiteur et sans tenir compte des autres cautions. C'est pourquoi les banques imposent presque toujours la solidarité dans leurs contrats de prêt. Le bail étudiant montre bien cette différence. Quand tes parents se portent caution pour ton logement, le bailleur exige presque toujours une clause de solidarité. Sans elle, tes parents pourraient l'obliger à te poursuivre d'abord, ce qui retarderait d'autant le paiement de son loyer.

Cette logique rappelle celle de la solidarité entre débiteurs, mais il ne faut pas confondre les deux en cas pratique. Le codébiteur solidaire doit sa propre dette, car il en a profité ou s'y est engagé comme les autres. La caution solidaire, elle, ne doit rien au départ. Elle garantit seulement la dette d'un autre, et sa dette reste accessoire à celle du débiteur principal.

Une fois que tu as payé à la place du débiteur, comment te faire rembourser

La caution qui a payé la dette d'un autre peut ensuite se faire rembourser. La loi lui donne deux recours, qu'elle peut combiner.

Le recours personnel, prévu à l'article 2308, te permet de réclamer au débiteur les sommes payées et les intérêts. Ces intérêts courent de plein droit depuis le jour du paiement, sans mise en demeure, et tu peux aussi obtenir réparation d'un préjudice distinct si tu en as subi un. Le recours subrogatoire, prévu à l'article 2309, te met à la place du créancier dans tous ses droits contre le débiteur. Son avantage tient aux sûretés et privilèges attachés à la créance d'origine, qui passent à ton profit. Il a en revanche un inconvénient, puisque tu subis le délai de prescription déjà écoulé et les moyens de défense que le débiteur pouvait déjà opposer au créancier.

Reprenons l'exemple du bail étudiant. Ton père s'est porté caution solidaire de ton loyer. Tu perds ton job étudiant pendant deux mois et tu ne paies plus ton loyer. Comme le cautionnement est solidaire, le bailleur se tourne directement vers ton père et lui réclame les deux mois impayés plus les frais de relance. Ton père paie. Il dispose alors d'un recours personnel contre toi, pour les deux mois de loyer, les frais et les intérêts qui courent depuis le jour où il a payé. Si le bailleur avait une autre garantie attachée à sa créance, le recours subrogatoire permettrait en plus à ton père d'en profiter à sa place.

Quand plusieurs personnes se sont portées caution de la même dette, l'article 2312 donne ces deux mêmes recours à celle qui a payé contre les autres, chacune pour sa part. C'est ce qui s'applique par exemple quand tes deux parents se sont portés caution ensemble pour ton logement.

Les erreurs à éviter

• Confondre proportionnalité et devoir de mise en garde. L'article 2300 te protège contre ton propre engagement excessif. L'article 2299 te protège indirectement contre l'endettement du débiteur.
• Croire qu'une mention incomplète annule toujours l'engagement. Quand seule la mention de solidarité manque, l'engagement reste valable comme cautionnement simple.
• Oublier que le cautionnement solidaire retire deux protections ensemble. Le bénéfice de discussion et le bénéfice de division disparaissent tous les deux dès que tu es caution solidaire.
• Penser que la disproportion libère encore entièrement la caution. Depuis le 1er janvier 2022, la sanction est la réduction de l'engagement.

Le cautionnement se comprend mieux à côté de la solidarité entre débiteurs, qui oblige aussi une personne à payer toute la dette. Le recours subrogatoire de la caution repose, lui, sur le mécanisme expliqué dans ma page sur la cession de créance et la subrogation.