Annales corrigées de droit civil L1, sujets de partiel et corrigés

En introduction au droit comme en droit des personnes, ces sujets type partiel de première année sont corrigés comme une vraie copie. Tu y trouves deux exemples corrigés en entier, puis la liste des thèmes qui tombent, avec la ressource qui correspond à chacun.

Voir des exemples corrigés → Réviser par thème

Comment se passe un partiel de droit civil en L1

En droit civil de L1, les partiels portent sur deux matières, l'introduction au droit au premier semestre, et le droit des personnes. L'exercice le plus fréquent est le cas pratique, souvent à plusieurs questions, mais la dissertation peut aussi tomber. Sur cette page, tu as des exemples corrigés en copie modèle, avec le syllogisme visible, c'est-à-dire la règle posée (la majeure), son application aux faits (la mineure) et la réponse (la conclusion). Pour la démarche complète, va voir la méthode du cas pratique.

Avec une annale, tu traites d'abord le sujet seul, puis tu compares ta copie au corrigé. Tu vois alors tout de suite ce que tu as oublié, c'est-à-dire les points que tu aurais perdus au partiel. Si tu passes bientôt un examen blanc, regarde aussi comment réussir ton galop d'essai.

Deux exemples corrigés en entier

Deux questions tirées de sujets type partiel, l'une en droit des personnes, l'autre sur la preuve, déroulées comme dans une copie.

Exemple 1, la date de la mort et l'enfant à naître

L'énoncé. Thomas meurt dans un accident. Sa mère Hélène, en mort encéphalique constatée le soir même, est donc débranchée le lendemain. Par ailleurs, sa femme Isabelle, enceinte, accouche un mois plus tard de Léon, né vivant et viable. Léon peut-il hériter de son père et toucher l'assurance-vie qui vise « mes enfants nés ou à naître » ?

La majeure. En droit, la mort est fixée à la mort encéphalique, c'est-à-dire à l'arrêt total et définitif des fonctions du cerveau. Le moment où l'on débranche ensuite les appareils ne compte donc pas. Par ailleurs, la règle de l'infans conceptus prévoit que l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt, à condition de naître vivant et viable (articles 725 et 906 du Code civil).

La mineure et la conclusion. Léon était conçu au décès de son père et il est né vivant et viable. La règle de l'infans conceptus joue donc en sa faveur, puisqu'il y va de son intérêt. Il est ainsi réputé né au jour du décès de son père. Il hérite alors de lui, et il touche de plus l'assurance-vie qui vise les enfants à naître.

Exemple 2, la preuve d'un accord oral

L'énoncé. Un client signe un devis de 4 000 euros avec la mention « bon pour accord ». Il prétend ensuite avoir obtenu, à l'oral, une réduction du prix, mais il n'a aucun écrit. Peut-il en faire la preuve ?

La majeure. Un acte juridique, c'est-à-dire un accord voulu pour produire des effets de droit, dont la valeur dépasse 1 500 euros, se prouve en principe par un écrit (article 1359 du Code civil). Le même article exige aussi un autre écrit pour prouver contre un écrit déjà signé, quel que soit le montant. De plus, celui qui se prétend libéré de son obligation, même en partie, doit prouver le fait qui l'a libéré (article 1353 du Code civil). La charge de la preuve pèse donc sur celui qui invoque la réduction.

La mineure et la conclusion. Le client invoque une réduction de prix sans aucun écrit. Or l'accord dépasse le seuil légal, et il contredit de plus un devis signé. C'est en effet au client de prouver ce qu'il avance, avec un écrit. Faute d'écrit, sa preuve n'est pas recevable, si bien que la réduction orale ne peut pas être retenue.

Pour un cas pratique complet déroulé sur trois questions, lis le cas pratique corrigé sur la loi dans le temps.

Réviser par thème de droit civil L1

Les thèmes qui reviennent dans les partiels, classés par matière, avec la ressource qui va avec.

Introduction au droit

Droit des personnes

  • La personnalité juridique, naissance et mort
  • L'infans conceptus, l'enfant simplement conçu
  • Le droit à l'image et la vie privée
  • Les majeurs protégés, tutelle et curatelle
  • Les personnes morales, dans le cours de droit des personnes

Au-delà du cas pratique, dissertation et commentaire

Le partiel de droit civil L1 peut aussi tomber sous forme de dissertation ou de commentaire d'arrêt. Les corrigés ci-dessous, rédigés en copie modèle, te permettent de t'entraîner sur les deux.

Dissertation corrigée · la distinction du droit et de la morale Commentaire corrigé · Clément-Bayard et l'abus de droit Commentaire corrigé · l'arrêt Odièvre (accouchement sous X) La méthode de la dissertation juridique

Questions fréquentes sur les annales de droit civil L1

Qu'est-ce qu'une annale corrigée en droit ?

Une annale est un sujet d'examen déjà tombé, et une annale corrigée y ajoute la correction rédigée. En droit civil L1, ce sont surtout des cas pratiques et des dissertations sur l'introduction au droit et le droit des personnes, corrigés en copie modèle. Le raisonnement y suit le syllogisme, c'est-à-dire la règle de droit (la majeure), son application aux faits (la mineure), puis la réponse (la conclusion).

Quels thèmes tombent en droit civil L1 ?

En introduction au droit, les sujets portent souvent sur l'application de la loi dans le temps et sur la preuve. Les actes et faits juridiques tombent aussi, tout comme les droits subjectifs, c'est-à-dire les droits qu'une personne peut faire valoir, par exemple la propriété ou une créance. En droit des personnes, en revanche, les questions tournent autour de la personnalité juridique, de la naissance à la mort, avec la règle de l'infans conceptus pour l'enfant simplement conçu. Le droit à l'image et la vie privée reviennent d'ailleurs souvent, de même que les majeurs protégés et les personnes morales.

Comment réviser avec des annales corrigées ?

Tu traites d'abord le sujet seul, sans regarder la correction, puis tu compares ta copie au corrigé pour voir ce que tu as oublié. C'est l'entraînement le plus efficace, parce qu'il te place dans les conditions réelles de l'examen et te montre exactement où tu perds des points.

Quelle différence entre introduction au droit et droit des personnes ?

L'introduction au droit pose les bases de la matière. Elle explique d'où viennent les règles, c'est-à-dire les sources du droit, puis comment une loi s'applique dans le temps, comment on prouve un droit et quels droits une personne peut faire valoir. Le droit des personnes étudie la personne juridique elle-même, de sa naissance à sa mort. Il couvre aussi ses attributs, comme le nom et le domicile, ainsi que la protection de sa vie privée et de son image. Les deux forment le droit civil de première année.

Arrive au partiel de civil en sachant quoi écrire

Les fiches complètes reprennent tout le programme de L1, et les majeures préparées te donnent les règles prêtes à appliquer dans un cas pratique.

Voir le cours d'introduction au droit

Voir aussi les majeures préparées →