Annales corrigées de droit civil L1, sujets de partiel et corrigés

Des sujets type partiel en droit civil de première année, corrigés comme une vraie copie, en introduction au droit et en droit des personnes. Tu vois des exemples déroulés en entier, et tous les thèmes à réviser avec le corrigé qui va avec.

Voir des exemples corrigés → Réviser par thème

Ce que tu trouves sur cette page

En droit civil de L1, les partiels portent sur deux matières, l'introduction au droit au premier semestre, et le droit des personnes. L'exercice qui revient le plus est le cas pratique, souvent à plusieurs questions, parfois la dissertation. Sur cette page, tu as des exemples corrigés en copie modèle, avec le syllogisme visible, c'est-à-dire la règle posée (la majeure), son application aux faits (la mineure) et la réponse (la conclusion). Pour la démarche complète, va voir la méthode du cas pratique.

La meilleure façon de réviser avec une annale, c'est de traiter le sujet seul d'abord, puis de comparer ta copie au corrigé. Tu vois tout de suite ce que tu as oublié, et c'est exactement ce qui te fait gagner des points au partiel. Si tu passes bientôt un examen blanc, regarde aussi comment réussir ton galop d'essai.

Deux exemples corrigés en entier

Deux questions tirées de sujets type partiel, l'une en droit des personnes, l'autre sur la preuve, déroulées comme dans une copie.

Exemple 1, la date de la mort et l'enfant à naître

L'énoncé. Thomas meurt dans un accident. Sa mère Hélène, en mort encéphalique constatée le soir même, est débranchée le lendemain. Sa femme Isabelle, enceinte, accouche un mois plus tard de Léon, né vivant et viable. Léon peut-il hériter de son père et toucher l'assurance-vie qui vise « mes enfants nés ou à naître » ?

La majeure. En droit, la mort est fixée à la mort encéphalique, c'est-à-dire l'arrêt total et définitif des fonctions du cerveau, et non au moment où l'on débranche les appareils. Par ailleurs, la règle de l'infans conceptus prévoit que l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt, à condition de naître vivant et viable (articles 725 et 906 du Code civil).

La mineure et la conclusion. Léon était conçu au décès de son père et il est né vivant et viable. La règle de l'infans conceptus joue en sa faveur, parce qu'il y va de son intérêt. Il est donc réputé né au jour du décès de son père, il hérite de lui et touche l'assurance-vie qui vise les enfants à naître.

Exemple 2, la preuve d'un accord oral

L'énoncé. Un client signe un devis « bon pour accord ». Il prétend ensuite avoir obtenu, à l'oral, une réduction du prix, mais il n'a aucun écrit. Peut-il en faire la preuve ?

La majeure. Un acte juridique, c'est-à-dire un accord voulu pour produire des effets de droit, dont la valeur dépasse 1 500 euros, se prouve en principe par un écrit (article 1359 du Code civil). De plus, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver (article 1353 du Code civil), donc la charge de la preuve pèse sur celui qui invoque la réduction.

La mineure et la conclusion. Le client invoque une réduction de prix sans aucun écrit. Or l'accord dépasse le seuil légal et c'est à lui de prouver ce qu'il avance. Faute d'écrit, sa preuve n'est pas recevable, et la réduction orale ne peut pas être retenue.

Pour un cas pratique complet déroulé sur trois questions, lis le cas pratique corrigé sur la loi dans le temps.

Réviser par thème de droit civil L1

Les thèmes qui reviennent dans les partiels, classés par matière, avec la ressource qui va avec.

Introduction au droit

Droit des personnes

  • La personnalité juridique, naissance et mort
  • L'infans conceptus, l'enfant simplement conçu
  • Le droit à l'image et la vie privée
  • Les majeurs protégés, tutelle et curatelle
  • Les personnes morales, dans le cours de droit des personnes

Au-delà du cas pratique, dissertation et commentaire

Le partiel de droit civil L1 peut aussi tomber sous forme de dissertation ou de commentaire d'arrêt. Voici des corrigés en copie modèle pour t'entraîner sur les deux.

Dissertation corrigée · la distinction du droit et de la morale Commentaire corrigé · Clément-Bayard et l'abus de droit Commentaire corrigé · l'arrêt Odièvre (accouchement sous X) La méthode de la dissertation juridique

Questions fréquentes sur les annales de droit civil L1

Qu'est-ce qu'une annale corrigée en droit ?
Une annale est un sujet d'examen déjà tombé, et une annale corrigée y ajoute la correction rédigée. En droit civil L1, ce sont surtout des cas pratiques et des dissertations sur l'introduction au droit et le droit des personnes, corrigés en copie modèle avec le syllogisme visible, la majeure, la mineure et la conclusion.
Quels thèmes tombent en droit civil L1 ?
En introduction au droit, l'application de la loi dans le temps, la preuve, les actes et faits juridiques, les droits subjectifs. En droit des personnes, la personnalité juridique, la naissance et la mort, l'infans conceptus, le droit à l'image et la vie privée, les majeurs protégés et les personnes morales.
Comment réviser avec des annales corrigées ?
Tu traites d'abord le sujet seul, sans regarder la correction, puis tu compares ta copie au corrigé pour voir ce que tu as oublié. C'est l'entraînement le plus efficace, parce qu'il te place dans les conditions réelles de l'examen et te montre exactement où tu perds des points.
Quelle différence entre introduction au droit et droit des personnes ?
L'introduction au droit pose les bases, les sources du droit, la loi dans le temps, la preuve, les droits subjectifs. Le droit des personnes étudie la personne juridique elle-même, de sa naissance à sa mort, ses attributs comme le nom et le domicile, et sa protection comme la vie privée et l'image. Les deux forment le droit civil de première année.

Arrive au partiel de civil en sachant quoi écrire

Les fiches détaillées reprennent tout le programme de L1, et les majeures préparées te donnent les règles prêtes à appliquer dans un cas pratique.

Voir le cours d'introduction au droit

Voir aussi les majeures préparées →