L'arrêt Wilson expliqué simplement

L'essentiel de l'arrêt

L'arrêt Wilson a été rendu par les Chambres réunies de la Cour de cassation, le 31 janvier 1888 (S. 1889, 1, 241).

Selon cet arrêt, un juge d'instruction doit enquêter en se présentant comme juge. Il lui est interdit de se faire passer pour quelqu'un d'autre pour obtenir des informations ou des aveux contre un suspect, car ce procédé manque aux règles de loyauté que toute enquête judiciaire doit respecter.

Cet arrêt fonde le principe de loyauté de la preuve en matière pénale. Le législateur n'a jamais écrit cette règle dans un texte, et c'est la Cour de cassation qui l'a construite, décision après décision, depuis plus d'un siècle.

Retiens d'abord que ce principe a deux limites. D'une part, il interdit seulement les procédés qui détournent l'autorité judiciaire de sa fonction, si bien que certaines ruses policières restent permises. D'autre part, il s'impose aux magistrats et aux policiers, alors qu'une personne privée peut produire une preuve obtenue de façon déloyale.

Ces deux limites rendent la matière intéressante. C'est pourquoi l'arrêt Wilson ouvre encore aujourd'hui la plupart des cours de procédure pénale sur la preuve.

Les faits, le scandale des décorations

À l'automne 1887, un scandale éclate sous la IIIe République. Une ancienne prostituée, Henriette Boissier, dénonce à la police un trafic de décorations organisé depuis des maisons closes parisiennes. L'enquête remonte vite jusqu'à Daniel Wilson, député d'Indre-et-Loire et surtout gendre du président de la République, Jules Grévy.

Wilson vend la Légion d'honneur, la plus haute décoration française, à des candidats prêts à payer pour l'obtenir. Il se sert ensuite de cet argent pour financer des journaux en province.

Le scandale est si grave que le président Grévy doit démissionner, le 2 décembre 1887.

Wilson reste de son côté visé par une instruction judiciaire pour escroquerie et trafic d'influence. Pourtant, le Code pénal de l'époque ne prévoit pas encore le trafic d'influence en tant que tel.

Pendant cette instruction, un juge nommé Vigneau utilise une ruse pour obtenir des informations contre Wilson. Il cache qu'il est magistrat, se fait passer au téléphone pour un proche du suspect, et recueille ainsi des éléments à charge.

Sa hiérarchie juge ce procédé contraire à la dignité de sa fonction. Vigneau est donc retiré du dossier avant d'avoir pu confronter Wilson à ces éléments, et un autre juge, Laurent Atthalin, reprend l'instruction.

Vigneau est ensuite renvoyé devant les Chambres réunies de la Cour de cassation, qui jugent alors les fautes disciplinaires des magistrats. L'affaire porte donc sur la façon dont le juge a mené son enquête. Wilson, lui, ne conteste devant elles aucune preuve retenue contre lui.

La procédure

Le problème de droit

Un juge d'instruction doit toujours enquêter en se présentant comme juge. Il lui est interdit de se faire passer pour quelqu'un d'autre, même pour obtenir les aveux d'un suspect qu'il croit coupable.

Les Chambres réunies devaient juger la conduite du juge Vigneau lui-même. Un juge d'instruction peut-il dissimuler son identité pour obtenir, par ruse, des informations qu'un suspect n'aurait jamais livrées à un magistrat clairement identifié ?

À l'époque, aucun texte ne disait comment un juge devait mener son enquête. La seule limite connue était le respect des droits de la défense au moment du jugement. La méthode suivie avant, pour rassembler les preuves, n'était donc pas encadrée.

Les Chambres réunies posent alors pour la première fois une exigence de loyauté. Elle vise la conduite du magistrat lui-même, avant le résultat de son enquête.

La solution des Chambres réunies

La Cour de cassation prononce une censure disciplinaire simple contre le juge Vigneau, dans le considérant suivant, qu'on cite encore dans tous les cours de procédure pénale.

La Cour condamne le procédé lui-même, quel que soit le résultat obtenu. Elle ne discute d'ailleurs pas la fiabilité des informations rassemblées de cette façon.

Elle rattache ensuite cette condamnation à deux idées liées. D'une part, elle invoque la loyauté que doit respecter toute information judiciaire, c'est-à-dire toute enquête menée par un juge d'instruction.

D'autre part, elle invoque la dignité du magistrat. Cette exigence va au-delà des droits de la défense du suspect, car elle concerne ce qu'on attend d'un juge qui représente l'État.

En pratique, un magistrat ne peut donc pas agir comme un policier infiltré ou un espion, même face à un suspect qu'il croit coupable. Cette exigence vise d'abord le juge d'instruction. Elle s'étendra ensuite à toute personne qui enquête pour le compte de l'autorité publique.

Ce que protège l'arrêt Wilson

Wilson pose cette idée plusieurs dizaines d'années avant que la Convention européenne des droits de l'homme ne fasse du procès équitable une exigence. Pour la Cour, un aveu obtenu par un juge qui ment sur son identité fait perdre au public sa confiance dans la justice, même si l'aveu est vrai.

Le juge tire en effet son autorité du fait qu'il agit toujours à visage découvert, au nom de la loi. S'il ment sur son identité, il affaiblit donc cette autorité, même quand il obtient un aveu sincère.

Cette exigence protège d'abord le suspect, qui doit savoir à qui il parle quand il s'adresse à la justice. Elle protège ensuite la justice elle-même. En effet, une enquête menée par la ruse et le mensonge finit par abîmer la confiance du public dans les tribunaux, y compris quand le coupable est démasqué.

C'est pourquoi la Cour de cassation a continué, bien après 1888, à préciser ce principe arrêt après arrêt.

La portée, cent quarante ans de précisions

Wilson pose le principe, puis toute une série d'arrêts en fixe les limites exactes. En copie, tu vas donc au-delà de 1888.

Le principe s'étend d'abord des juges aux policiers. Les policiers peuvent agir sur commission rogatoire, c'est-à-dire pour accomplir une mission confiée par le juge d'instruction, ou de leur propre initiative dans une simple enquête. Dans les deux cas, ils doivent désormais rester loyaux quand ils recherchent une preuve pour le compte de l'autorité publique.

Avec l'arrêt Schuller-Maréchal du 27 février 1996, la Cour de cassation fait ensuite une distinction que l'on retrouve depuis dans toute la matière.

L'arrêt distingue deux situations. Dans la première, le policier pousse une personne à commettre un délit qu'elle n'aurait pas commis sans lui, et cette provocation à la commission de l'infraction est toujours interdite. En revanche, dans la seconde, le policier se contente de constater une infraction que la personne avait déjà décidé de commettre, ou d'identifier son auteur. Par exemple, il se fait passer pour un acheteur auprès d'un trafiquant qui vend déjà de la drogue. Cette provocation à la preuve est en principe permise.

Il restait à savoir dans quels cas une ruse destinée à rassembler une preuve devenait quand même déloyale. La Cour répond en plusieurs étapes.

Le 6 mars 2015, dans l'arrêt des cellules contiguës, l'Assemblée plénière examine le cas de deux suspects placés dans des cellules voisines, équipées de micros. Les enquêteurs enregistrent ainsi, à leur insu, ce qu'ils se disent entre deux auditions. L'Assemblée plénière juge ce procédé déloyal, car il porte atteinte au droit de se taire et au droit de ne pas s'accuser soi-même.

Le 10 novembre 2017, dans l'arrêt dit du Roi du Maroc, elle précise au contraire que les policiers qui laissent faire, sans agir, ne portent pas atteinte à la loyauté. Il faut une participation active de l'autorité publique.

L'affaire de la sextape termine, pour l'instant, cette évolution. Un policier négocie par téléphone, sous un faux nom, avec des personnes soupçonnées d'une tentative d'extorsion, afin de les identifier. La chambre criminelle valide d'abord cette ruse le 11 juillet 2017 (n° 17-80.313). Puis, le 9 décembre 2019 (n° 18-86.767), l'Assemblée plénière résume ainsi toute la jurisprudence en un test en deux temps.

D'abord, toute provocation à commettre une infraction reste interdite. En revanche, une ruse utilisée seulement pour constater une infraction ou identifier ses auteurs ne porte pas, en elle-même, atteinte au principe de loyauté.

Ensuite, une ruse devient interdite quand le policier contourne une règle de procédure et prive ainsi le suspect d'un droit essentiel, comme le droit de se taire. L'Assemblée plénière dit alors que le stratagème vicie la recherche de la preuve, c'est-à-dire qu'il la rend irrégulière.

Il faut enfin connaître une dernière limite. Le 30 mars 1999 (n° 97-83.464), la chambre criminelle juge que ce principe ne s'applique pas aux personnes privées. Une preuve obtenue de façon déloyale par une victime ou un simple particulier, par exemple un enregistrement téléphonique clandestin, reste donc recevable devant le juge pénal. Elle doit seulement avoir été discutée contradictoirement à l'audience, c'est-à-dire soumise à la discussion de toutes les parties.

Wilson protège la loyauté de la façon dont on recueille une preuve. Les droits de la personne pendant la garde à vue elle-même, comme le droit de se taire et le droit à l'avocat, sont expliqués dans la décision QPC garde à vue expliquée.

La critique doctrinale

Une partie de la doctrine, c'est-à-dire des juristes qui commentent les décisions, salue la stabilité de ce principe depuis 1888. Selon ces auteurs, il protège une valeur qui dépasse un seul procès, la loyauté de l'État envers les citoyens, y compris envers ceux qu'il soupçonne d'un crime.

De plus, les arrêts récents, notamment celui de 2019, fixent un test clair. Les solutions deviennent donc plus faciles à prévoir, alors que les juges tranchaient longtemps au cas par cas.

D'autres auteurs sont plus réservés. Ils relèvent que la règle s'est beaucoup assouplie depuis 1888. Wilson condamnait en effet toute dissimulation d'identité par un magistrat, quel que soit le but poursuivi.

Depuis Schuller-Maréchal, et surtout depuis l'arrêt de 2019, les policiers peuvent au contraire mentir et se faire passer pour quelqu'un d'autre, par exemple pour négocier sous une fausse identité. Il suffit que leur ruse ne touche pas à un droit essentiel du suspect.

Ces auteurs reprochent donc à la Cour de cassation d'avoir peu à peu inversé la règle. Le mensonge d'enquête était interdit par principe. Il est aujourd'hui permis par principe, sauf exceptions.

La limite exacte entre une ruse acceptable et une atteinte aux droits essentiels du suspect reste discutée. Chaque nouvel arrêt la précise, sans la fixer une fois pour toutes.

Comment utiliser l'arrêt Wilson dans une copie

Dans une dissertation sur les principes directeurs de la procédure pénale ou sur la recherche des preuves, Wilson te sert de point de départ historique dès que le sujet touche à la loyauté de l'enquête.

Tu le cites pour poser le principe. Tu montres ensuite comment les arrêts suivants l'ont précisé, de Schuller-Maréchal en 1996 jusqu'au test fixé en 2019, en passant par les cellules contiguës et le Roi du Maroc. Tu retrouves toute la méthode de cet exercice sur ma page sur la dissertation juridique.

Dans un cas pratique de procédure pénale, la difficulté consiste le plus souvent à qualifier une ruse d'enquête.

Tu vérifies d'abord qui en est l'auteur. Depuis l'arrêt du 30 mars 1999, le principe de loyauté vise seulement les agents de l'autorité publique, alors qu'une personne privée peut produire une preuve déloyale.

Tu te demandes ensuite si la ruse pousse la personne à commettre une infraction qu'elle n'aurait pas commise autrement. Dans ce cas, elle est donc toujours interdite. En revanche, si la ruse sert seulement à constater une infraction déjà décidée, elle reste permise, sauf atteinte à un droit essentiel. La méthode détaillée se trouve sur ma page sur le cas pratique.

Dans un commentaire d'arrêt, si tu commentes Wilson lui-même, tu montres qu'en 1888 aucun texte n'encadrait la façon de mener une enquête. Tout le principe de loyauté a donc été construit par les juges, à partir de cet arrêt.

Le correcteur valorise cette analyse. La méthode complète est expliquée sur ma page sur la fiche d'arrêt, l'étape qui précède toujours le commentaire rédigé.

Les erreurs à éviter avec l'arrêt Wilson

• Citer la bonne formation de jugement. Wilson est rendu par les Chambres réunies de la Cour de cassation, une ancienne formation solennelle. Beaucoup d'étudiants l'attribuent à la seule chambre criminelle, et le correcteur le remarque.
• Présenter l'arrêt comme une sanction disciplinaire. En 1888, la Cour sanctionne le juge d'instruction Vigneau lui-même pour la façon dont il a mené son enquête. Elle censure donc le magistrat qui a recueilli la preuve. En revanche, elle ne juge pas si cette preuve pouvait servir dans le procès de Wilson.
• Admettre certaines ruses policières. Depuis Schuller-Maréchal, et surtout depuis l'arrêt de 2019, une ruse qui sert seulement à constater une infraction ou à identifier ses auteurs reste permise. Seules la provocation à commettre l'infraction et la ruse qui porte atteinte à un droit essentiel sont interdites.
• Vérifier qui a recueilli la preuve. Le principe de loyauté vise les autorités publiques. Depuis l'arrêt du 30 mars 1999, une preuve obtenue de façon déloyale par une personne privée reste recevable si elle est discutée contradictoirement.
• Montrer l'évolution depuis 1888. Le test actuel, posé par l'Assemblée plénière le 9 décembre 2019, est le résultat d'une longue évolution de la jurisprudence. Le considérant de Wilson, seul, ne suffit donc pas pour répondre en cas pratique.

Questions fréquentes