Comment réviser le droit administratif L2 ?
Pour réviser le droit administratif L2, tu fixes d'abord la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire, parce que toute la matière en dépend. Tu apprends ensuite les grands arrêts regroupés par thème, puis tu retiens les confusions qui reviennent chaque année dans les copies, par exemple entre déconcentration et décentralisation, ou entre faute personnelle et faute de service. Enfin, tu termines par des annales travaillées dans les conditions du partiel.
La question à te poser avant d'ouvrir tes fiches
Le droit civil rassemble l'essentiel de ses règles dans un seul texte, le Code civil. Le droit administratif s'est au contraire construit arrêt après arrêt depuis 1873, sans code unique pour réunir ses règles. Avant d'apprendre quoi que ce soit, tu te demandes donc qui juge l'administration, et avec quelles règles.
Le système français repose sur le dualisme juridictionnel, c'est-à-dire sur deux ordres de juridiction séparés. Le juge judiciaire tranche les litiges entre particuliers et les affaires pénales. En revanche, le juge administratif tranche les litiges où l'administration utilise ses prérogatives de puissance publique, c'est-à-dire des pouvoirs qu'un particulier n'a pas, comme celui d'imposer une décision sans l'accord de la personne concernée. Quand les deux ordres se disputent une affaire, le Tribunal des conflits les départage. Il l'a fait dans l'arrêt fondateur Blanco du 8 février 1873, après qu'une fillette a été blessée par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État. Le tribunal a donc jugé que la responsabilité de l'administration suit des règles spéciales, appliquées par un juge spécial.
Dans tout cas pratique, tu prends l'habitude de qualifier l'acte ou l'opération avant de chercher la règle de fond. Tu te demandes si tu es face à un acte administratif unilatéral, à un contrat administratif ou à une voie de fait, parce que la réponse change le juge compétent. La voie de fait désigne une action de l'administration si grave et si manifestement illégale qu'elle ne peut plus se rattacher à ses pouvoirs. Elle a longtemps permis au juge judiciaire de se saisir d'un dossier dès que l'administration portait une atteinte grave à la propriété ou à la liberté. Depuis l'arrêt Bergoend du Tribunal des conflits, du 17 juin 2013, la voie de fait a cependant une définition plus étroite, limitée à l'extinction d'un droit de propriété ou à une atteinte à la liberté individuelle. Beaucoup de copies envoient pourtant encore vers le juge judiciaire toute atteinte grave à la propriété, comme on le faisait avant 2013. Cette réponse est fausse depuis Bergoend, et elle fait perdre des points dès la première ligne du raisonnement.
Dans quel ordre réviser, et à quel rythme
Si tu attends la dernière semaine avant le partiel pour ouvrir le cours en entier, tu n'as plus le temps de tout apprendre. En effet, le droit administratif demande un travail régulier, parce que tu dois mémoriser des dizaines d'arrêts avec leur nom, leur date et leur apport, et cette mémorisation prend plusieurs semaines. Le plus efficace est donc de faire ta fiche du thème étudié juste après chaque cours magistral, ou au plus tard le week-end qui suit, pendant que tu as encore en tête les explications du professeur.
Dans les trois semaines qui précèdent le partiel, tu reprends ce travail dans un ordre précis. Tu commences toujours par la structure de la matière, c'est-à-dire la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire vue plus haut. Tant que cette base reste floue, chaque notion suivante te paraît en effet détachée des autres. Tu enchaînes ensuite sur les grands arrêts, regroupés par thème plutôt qu'appris dans l'ordre chronologique. Tu termines par les notions qu'on retrouve dans tout le cours, comme le service public ou la responsabilité, en les reliant chaque fois aux arrêts qui les ont posées. La dernière semaine sert uniquement aux annales, dans les conditions réelles du partiel.
Cet ordre te dit quoi réviser en priorité. Pour la technique de mémorisation, c'est-à-dire la façon de retenir ces arrêts durablement au lieu de les relire en boucle, tu trouves le protocole complet, fondé sur les sciences cognitives, dans la page comment réviser le droit efficacement.
Apprendre les arrêts sans les confondre
En droit administratif, l'erreur la plus fréquente consiste à faire des fiches qui alignent les arrêts les uns après les autres, sans lien entre eux. Or une copie qui enchaîne des noms d'arrêts sans expliquer leur place dans le raisonnement a presque toujours une note sous la moyenne, parce que le correcteur attend un raisonnement construit.
Le plus efficace est de regrouper les arrêts par thème. Pour le service public et la police, tu retiens ensemble Bac d'Eloka (TC, 22 janvier 1921), qui crée la catégorie du service public industriel et commercial, c'est-à-dire d'un service géré comme une entreprise. Tu y ajoutes Narcy (CE, 1963) et APREI (CE Sect., 2007), qui posent les conditions pour qu'une personne privée gère un service public, puis Benjamin (CE, 19 mai 1933), qui oblige le juge à vérifier qu'une mesure de police reste proportionnée à la menace. Pour les actes et les contrats, tu relies Ternon (CE Ass., 2001) à KPMG (CE Ass., 2006). Ternon fixe un délai de quatre mois pour retirer un acte créateur de droits, c'est-à-dire une décision qui accorde un avantage à quelqu'un, comme un permis de construire. KPMG consacre ensuite le principe de sécurité juridique, qui oblige l'administration à prévoir des mesures de transition quand elle change brusquement une règle. Pour la responsabilité, tu gardes ensemble Cames (CE, 1895), Couitéas (CE, 1923) et La Fleurette (CE, 1938). Ces trois arrêts de responsabilité sans faute reposent chacun sur un fondement propre. Ainsi, Cames repose sur le risque créé par l'activité de l'administration, alors que Couitéas et La Fleurette reposent sur la rupture d'égalité devant les charges publiques, c'est-à-dire sur le fait qu'une personne supporte seule une charge qui profite à tous.
Pour chaque arrêt, ta fiche contient quatre informations, à savoir le nom, la date, la juridiction et l'apport en une phrase. De ces quatre informations, l'apport te fait gagner le plus de points le jour du partiel, car il montre au correcteur que tu as compris ce que l'arrêt a changé. Tu retrouves les arrêts du programme déjà regroupés de cette façon dans la fiche de révision de droit administratif L2. De plus, tu trouves une version plus complète, avec plus de 80 arrêts classés par thème et leur formation de jugement, dans le tableau des grands arrêts du droit administratif L2.
Les confusions qui coûtent le plus de points
Certaines confusions reviennent dans presque toutes les copies, année après année. Si tu distingues clairement ces notions, le correcteur voit dès les premières lignes que tu as compris les points les plus délicats du cours, et tu gagnes des points faciles.
Déconcentration et décentralisation
Avec la déconcentration, l'État confie des décisions à ses propres représentants sur le territoire, comme le préfet, qui restent soumis à son autorité. Avec la décentralisation, il transfère des compétences à des autorités autonomes, les collectivités territoriales, comme une commune ou une région, dirigées par des élus.
Conformité et compatibilité
La conformité exige que la norme inférieure reproduise fidèlement la norme supérieure. La compatibilité exige seulement qu'elle ne la contredise pas.
EPA et EPIC
L'établissement public administratif gère un service public administratif et suit un régime de droit administratif. L'établissement public industriel et commercial gère un service public industriel et commercial (SPIC), c'est-à-dire une activité proche de celle d'une entreprise, et il suit donc pour l'essentiel le droit privé.
Légalité externe et légalité interne
La légalité externe porte sur la façon dont l'acte a été pris, c'est-à-dire sur l'incompétence de son auteur et sur les vices de forme ou de procédure. La légalité interne porte sur le contenu de l'acte, avec la violation directe de la règle de droit, l'erreur sur les motifs et le détournement de pouvoir.
Faute personnelle et faute de service
La faute personnelle se détache du service et engage l'agent lui-même devant le juge judiciaire, comme l'a posé l'arrêt Pelletier du Tribunal des conflits en 1873. La faute de service engage au contraire l'administration devant le juge administratif.
Marché public et concession
Pour les distinguer, tu regardes qui supporte le risque d'exploitation. Dans un marché public, l'administration paie son cocontractant, c'est-à-dire l'entreprise qui a signé avec elle, et supporte le risque. Dans une concession, l'entreprise se rémunère sur les usagers et supporte elle-même le risque.
Retrait et abrogation
Le retrait fait disparaître l'acte de façon rétroactive, comme s'il n'avait jamais existé. L'abrogation met fin à l'acte seulement pour l'avenir. Pour un acte créateur de droits, le retrait doit intervenir dans le délai de quatre mois posé par l'arrêt Ternon en 2001.
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux
Le recours pour excès de pouvoir est dit objectif, car il porte sur la légalité de l'acte et aboutit à son annulation. Le recours de plein contentieux est dit subjectif, car il porte sur les droits du requérant. Le juge peut alors modifier la décision, par exemple réduire une sanction, et condamner l'administration à verser une indemnité. L'arrêt Dame Lamotte (CE Ass., 17 février 1950) garantit en outre que le recours pour excès de pouvoir reste ouvert même quand aucun texte ne le prévoit.
T'entraîner sur des annales, dans les conditions du partiel
Le jour du partiel, tu dois restituer ton cours dans le format exact de l'examen, en temps limité et sans tes fiches. Les annales servent à t'y entraîner, et quelques habitudes rendent cet entraînement beaucoup plus efficace.
Tu traites toujours le sujet avant de regarder le corrigé. Si tu lis un corrigé sans avoir cherché par toi-même, tu apprends très peu, car tu évites la difficulté principale, celle de partir d'une page blanche. Tu travailles aussi les trois exercices possibles au partiel, c'est-à-dire le commentaire d'arrêt, la dissertation et le cas pratique, même celui que tu aimes le moins, puisque le partiel ne te laisse pas choisir. De plus, tu respectes le temps imparti à chaque entraînement, comme le jour de l'examen, pour apprendre à rédiger vite tout en restant clair. Enfin, tu soignes ton introduction, parce qu'une introduction qui pose bien le sujet convainc souvent le correcteur dès les premières lignes.
Reconnaître le type de sujet pour choisir le bon plan
Les sujets de droit administratif reprennent souvent les mêmes structures, d'un partiel à l'autre et d'une fac à l'autre. Si tu reconnais le type de sujet dès la lecture de l'énoncé, tu gagnes du temps, car tu sais tout de suite quelle forme donner à ton plan.
Le sujet « notion », par exemple la dignité humaine ou le service public, appelle un plan en deux temps. Tu présentes d'abord la notion, puis son régime, c'est-à-dire les règles qui s'y appliquent. Le sujet « principe et limites », par exemple la mutabilité du service public, qui permet à l'administration d'adapter le service aux besoins, convient dès qu'une règle générale connaît des exceptions. Tu places alors le principe en première partie et ses limites en seconde. Le sujet « comparaison », par exemple SPA et SPIC, ou recours pour excès de pouvoir et plein contentieux, demande un plan parallèle, qui examine les deux notions sur les mêmes points, à savoir les critères, le régime et les conséquences. Enfin, le sujet « évolution », par exemple le recul de la faute lourde en matière médicale, c'est-à-dire de l'exigence d'une faute particulièrement grave pour engager la responsabilité de l'hôpital, suit un plan chronologique. Tu y présentes l'état ancien du droit, puis ses évolutions récentes. Pour le commentaire d'arrêt, tu commences toujours par la fiche d'arrêt avant de chercher ta problématique, comme l'explique la méthode du commentaire d'arrêt.
Questions fréquentes sur la révision du droit administratif L2
Combien de temps avant le partiel faut-il commencer à réviser le droit administratif L2 ?
Faut-il apprendre tous les arrêts par cœur en droit administratif L2 ?
Quelle est la meilleure méthode pour ne plus confondre les arrêts en droit administratif ?
Quelles sont les confusions qui font perdre le plus de points en droit administratif L2 ?
La méthode te donne le chemin, les fiches te donnent la matière déjà construite dans cet ordre.
Les fiches complètes de droit administratif L2 reprennent chaque thème, chaque arrêt regroupé par bloc et chaque confusion levée, pour que tu n'aies plus à reconstruire seul ce travail.
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