Comment réviser le droit administratif L2 ?
Pour réviser le droit administratif L2, tu fixes d'abord la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire, parce que toute la matière en dépend. Tu apprends ensuite les grands arrêts regroupés par thème et non en vrac, et tu retiens les confusions qui reviennent chaque année dans les copies, à savoir déconcentration et décentralisation, ou faute personnelle et faute de service. Tu termines par des annales travaillées dans les conditions du partiel.
Le réflexe à avoir avant d'ouvrir tes fiches
Le droit civil tient l'essentiel de ses règles dans un seul texte, le Code civil. Le droit administratif, lui, s'est construit arrêt après arrêt depuis 1873, sans code unique pour les rassembler. Avant d'apprendre quoi que ce soit, fixe-toi une question, celle de savoir qui juge l'administration et avec quelles règles.
Le système français repose sur le dualisme juridictionnel, c'est-à-dire deux ordres de juridiction séparés. Le juge judiciaire tranche les litiges entre particuliers et les litiges pénaux. Le juge administratif tranche les litiges qui mettent en cause l'administration dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique. Quand les deux ordres se disputent une affaire, c'est le Tribunal des conflits qui arbitre, comme dans l'arrêt fondateur Blanco du 8 février 1873, où une fillette blessée par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État a obligé le tribunal à dire que la responsabilité de l'administration suit des règles spéciales, jugées par un juge spécial.
Pour tout cas pratique, automatise le réflexe de qualifier l'acte ou l'opération avant même de chercher la règle de fond, en te demandant si tu es face à un acte administratif unilatéral, un contrat administratif ou une voie de fait, parce que la réponse change complètement le juge compétent. La voie de fait, par exemple, a longtemps permis au juge judiciaire de se saisir d'un dossier dès que l'administration portait une atteinte grave à la propriété ou à la liberté. Depuis l'arrêt Bergoend du Tribunal des conflits, le 17 juin 2013, elle a été redéfinie de façon restrictive et limitée depuis à l'extinction d'un droit de propriété ou d'une liberté individuelle. Avant 2013, des copies orientaient encore ce type de dossier vers le juge judiciaire, une réponse fausse depuis Bergoend et qui fait perdre des points dès la première ligne du raisonnement.
Dans quel ordre réviser, et à quel rythme
Le pire réflexe consiste à attendre la dernière semaine avant le partiel pour ouvrir le cours en entier. Le droit administratif demande un travail régulier, parce que tu dois mémoriser des dizaines d'arrêts avec leur nom, leur date et leur apport, et cette mémorisation prend plusieurs semaines. La méthode la plus efficace consiste à faire ta fiche du thème étudié juste après chaque cours magistral, ou au pire le week-end qui suit, pendant que les explications du professeur sont encore fraîches.
Dans les trois semaines qui précèdent le partiel, tu reprends ce travail dans un ordre précis. Tu commences toujours par la structure de la matière, c'est-à-dire la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire vue plus haut, parce que tant que cette base reste floue, chaque notion suivante te paraît détachée des autres. Tu enchaînes ensuite sur les grands arrêts, regroupés par thème plutôt qu'appris dans l'ordre chronologique brut. Tu termines sur les notions transversales, comme le service public ou la responsabilité, en les reliant chaque fois aux arrêts qui les ont posées. La dernière semaine sert uniquement aux annales, dans les conditions réelles du partiel.
Apprendre les arrêts sans les confondre
En droit administratif, le piège le plus fréquent consiste à te faire des fiches avec juste les arrêts les uns après les autres, sans lien entre eux. Une copie qui aligne des noms d'arrêts sans expliquer leur place dans le raisonnement obtient presque toujours une note en dessous de la moyenne, parce que le correcteur cherche une logique et non une liste.
La bonne méthode consiste à regrouper les arrêts par bloc thématique. Pour le service public et la police, tu retiens ensemble Bac d'Eloka (TC, 22 janvier 1921), qui crée la catégorie du service public industriel et commercial, Narcy (CE, 1963) et APREI (CE Sect., 2007), qui posent les conditions pour qu'une personne privée gère un service public, et Benjamin (CE, 19 mai 1933), qui impose un contrôle de proportionnalité sur les mesures de police. Pour les actes et les contrats, tu relies Ternon (CE Ass., 2001), qui fixe un délai de quatre mois pour retirer un acte créateur de droits, à KPMG (CE Ass., 2006), qui consacre le principe de sécurité juridique. Pour la responsabilité, tu gardes ensemble Cames (CE, 1895), Couitéas (CE, 1923) et La Fleurette (CE, 1938), trois arrêts de responsabilité sans faute qui reposent chacun sur un fondement propre. Cames repose sur le risque créé par l'activité de l'administration. Couitéas et La Fleurette reposent sur la rupture d'égalité devant les charges publiques.
Pour chaque arrêt, ta fiche doit contenir quatre informations précises, à savoir le nom, la date, la juridiction et l'apport en une phrase. Cette quatrième information, l'apport, te fait gagner des points le jour du partiel, parce qu'elle montre que tu as compris ce que l'arrêt a changé, et pas seulement recopié son nom. Tu retrouves les arrêts du programme déjà regroupés ainsi dans la fiche de révision de droit administratif L2.
Les confusions qui coûtent le plus de points
Certaines confusions reviennent dans presque toutes les copies, année après année. Les maîtriser te fait gagner des points faciles, parce que le correcteur voit immédiatement que tu sais où se trouvent les vraies difficultés de la matière.
Déconcentration et décentralisation
La déconcentration reste interne à l'État, avec les préfets et les services déconcentrés. La décentralisation crée des autorités autonomes, à savoir les collectivités territoriales.
Conformité et compatibilité
La conformité exige une reproduction fidèle de la norme supérieure. La compatibilité exige seulement une absence de contradiction avec elle.
EPA et EPIC
L'établissement public administratif gère un service public administratif et suit un régime de droit administratif. L'établissement public industriel et commercial gère un SPIC et suit pour l'essentiel un régime de droit privé.
Légalité externe et légalité interne
La légalité externe vise l'incompétence, le vice de forme et le vice de procédure. La légalité interne vise la violation directe de la règle de droit, l'erreur sur les motifs et le détournement de pouvoir.
Faute personnelle et faute de service
La faute personnelle se détache du service et engage l'agent devant le juge judiciaire, c'est ce qu'a posé l'arrêt Pelletier du Tribunal des conflits en 1873. La faute de service engage l'administration devant le juge administratif.
Marché public et concession
Le critère décisif est le transfert du risque d'exploitation. Dans un marché public, l'administration paie son cocontractant et supporte le risque. Dans une concession, le cocontractant se rémunère sur les usagers et supporte lui-même le risque.
Retrait et abrogation
Le retrait fait disparaître l'acte de façon rétroactive, comme s'il n'avait jamais existé. L'abrogation ne vaut que pour l'avenir. Pour un acte créateur de droits, le retrait obéit au délai de quatre mois posé par l'arrêt Ternon en 2001.
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux
Le recours pour excès de pouvoir est objectif, il porte sur la légalité de l'acte et débouche sur une annulation. Le recours de plein contentieux est subjectif, il porte sur des droits et donne au juge le pouvoir de réformer la décision et de condamner l'administration à indemniser. C'est l'arrêt Dame Lamotte (CE Ass., 17 février 1950) qui garantit que le recours pour excès de pouvoir reste ouvert même sans texte.
T'entraîner sur des annales, dans les conditions du partiel
Réviser ton cours est une étape. Savoir le restituer dans le format exact de l'examen, en temps limité et sans tes fiches sous les yeux, en est une autre, et tu la travailles avec des annales. Plusieurs règles simples augmentent vraiment l'efficacité de cet entraînement.
Tu traites toujours le sujet avant de regarder le corrigé. Lire un corrigé sans avoir cherché par toi-même t'apprend très peu, car tu évites la vraie difficulté, celle qui consiste à partir d'une page blanche. Tu travailles aussi les trois types d'exercices que tu peux trouver au partiel, à savoir le commentaire d'arrêt, la dissertation et le cas pratique, même celui que tu aimes le moins, parce que le partiel ne te laisse pas choisir. Tu tiens le temps imparti à chaque entraînement, dans les conditions réelles de l'examen, pour habituer ta main à rédiger vite sans perdre en clarté. Tu soignes aussi particulièrement ton introduction, parce qu'une introduction qui pose bien le sujet emporte souvent la conviction du correcteur dès les premières lignes.
Reconnaître le type de sujet pour choisir le bon plan
Les sujets de droit administratif reprennent souvent les mêmes structures, d'un partiel à l'autre et d'une fac à l'autre. Reconnaître le type de sujet dès la lecture de l'énoncé te fait gagner un temps précieux, parce que le plan se construit alors presque seul.
Le sujet « notion », par exemple la dignité humaine ou le service public, appelle un plan en deux temps, la notion d'abord, son régime ensuite. Le sujet « principe et limites », par exemple la mutabilité du service public, fonctionne bien dès qu'une règle générale connaît des tempéraments, avec le principe en première partie et les limites en seconde. Le sujet « comparaison », par exemple SPA et SPIC, ou recours pour excès de pouvoir et plein contentieux, demande un plan parallèle qui examine les deux notions sur les mêmes axes, à savoir les critères, le régime et les conséquences. Le sujet « évolution », par exemple le recul de la faute lourde en matière médicale, suit un plan chronologique, l'état ancien puis les évolutions récentes. Pour le commentaire d'arrêt, tu commences toujours par la fiche d'arrêt avant de chercher ta problématique, comme on l'explique dans la méthode du commentaire d'arrêt.
Questions fréquentes sur la révision du droit administratif L2
Combien de temps avant le partiel faut-il commencer à réviser le droit administratif L2 ?
Faut-il apprendre tous les arrêts par cœur en droit administratif L2 ?
Quelle est la meilleure méthode pour ne plus confondre les arrêts en droit administratif ?
Quelles sont les confusions qui font perdre le plus de points en droit administratif L2 ?
La méthode te donne le chemin, les fiches te donnent la matière déjà construite dans cet ordre.
Les fiches détaillées de droit administratif L2 reprennent chaque thème, chaque arrêt regroupé par bloc et chaque confusion levée, pour que tu n'aies plus à reconstruire seul ce travail.
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