Comment réviser le droit administratif L2 ?
Pour réviser le droit administratif L2, il faut d'abord maîtriser la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. En effet, toute la matière en dépend. On apprend ensuite les grands arrêts regroupés par thème. Il faut aussi apprendre à séparer les notions proches, par exemple la déconcentration et la décentralisation, ou la faute personnelle et la faute de service. Enfin, on termine par des annales travaillées dans les conditions du partiel.
La question à te poser avant d'ouvrir tes fiches
Le droit civil rassemble l'essentiel de ses règles dans un seul texte, le Code civil. Le droit administratif s'est au contraire construit arrêt après arrêt depuis 1873, sans code unique pour réunir ses règles. Avant d'apprendre les arrêts, il faut donc savoir quel juge tranche les litiges avec l'administration, et quelles règles il applique.
Le système français repose sur le dualisme juridictionnel. Il existe donc deux ordres de juridiction séparés, chacun avec ses propres tribunaux. Les prérogatives de puissance publique, ce sont des pouvoirs qu'un particulier n'a pas, comme celui d'imposer une décision sans l'accord de la personne concernée. Le juge judiciaire tranche les litiges entre particuliers et les affaires pénales. En revanche, le juge administratif tranche les litiges où l'administration utilise ses prérogatives de puissance publique. Quand les deux ordres se disputent une affaire, le Tribunal des conflits décide lequel est compétent. Il l'a fait dans l'arrêt fondateur Blanco du 8 février 1873, après qu'une fillette a été blessée par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État. Le tribunal a alors jugé que la responsabilité de l'administration suit des règles spéciales, appliquées par un juge spécial, le juge administratif.
Dans un cas pratique, il faut d'abord qualifier l'acte ou l'opération de l'administration, avant de chercher la règle de fond. On se demande donc s'il s'agit d'un acte administratif unilatéral, d'un contrat administratif ou d'une voie de fait. En effet, la réponse change le juge compétent. Un acte administratif unilatéral est une décision que l'administration prend seule, comme un permis de construire. La voie de fait désigne une action de l'administration si grave et si manifestement illégale qu'elle ne peut plus se rattacher à ses pouvoirs. Elle a longtemps permis au juge judiciaire de se saisir d'un dossier dès que l'administration portait une atteinte grave à la propriété ou à la liberté. Depuis l'arrêt Bergoend du Tribunal des conflits, du 17 juin 2013, la voie de fait a cependant une définition plus étroite, limitée à l'extinction d'un droit de propriété ou à une atteinte à la liberté individuelle. Beaucoup de copies envoient pourtant encore vers le juge judiciaire toute atteinte grave à la propriété, comme on le faisait avant 2013. Cette réponse est fausse depuis Bergoend, et elle fait perdre des points dès la première ligne du raisonnement.
Dans quel ordre réviser, et à quel rythme
Un étudiant qui attend la dernière semaine avant le partiel pour ouvrir le cours n'a plus le temps de tout apprendre. En effet, le droit administratif demande un travail régulier. Il faut mémoriser des dizaines d'arrêts avec leur nom, leur date et leur apport, et cette mémorisation prend plusieurs semaines. Le plus efficace est donc de faire la fiche du thème étudié juste après chaque cours magistral, ou au plus tard le week-end qui suit. À ce moment, on a encore en tête les explications du professeur.
Dans les trois semaines qui précèdent le partiel, il faut reprendre ce travail dans un ordre fixe. On commence par la structure de la matière, soit la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire vue plus haut. En effet, tant que cette base reste floue, chaque notion suivante paraît détachée des autres. Viennent ensuite les grands arrêts, regroupés par thème plutôt qu'appris dans l'ordre chronologique. On termine par les notions qu'on retrouve dans tout le cours, comme le service public ou la responsabilité, en les reliant chaque fois aux arrêts qui les ont définies. La dernière semaine sert uniquement aux annales, dans les conditions réelles du partiel.
Cet ordre indique quoi réviser en priorité. Pour retenir ces arrêts sur la durée, il faut aussi une technique de mémorisation, car relire le cours en boucle laisse peu de souvenirs. La page comment réviser le droit efficacement présente cette technique en entier. De plus, elle s'appuie sur des méthodes testées par des chercheurs qui étudient la mémoire.
Apprendre les arrêts sans les confondre
En droit administratif, l'erreur la plus fréquente consiste à faire des fiches qui alignent les arrêts les uns après les autres, sans lien entre eux. Or, dans une copie, une suite de noms d'arrêts sans explication donne presque toujours une note sous la moyenne. En effet, chaque arrêt cité doit servir une étape du raisonnement.
Le plus efficace est de regrouper les arrêts par thème. Un service public industriel et commercial, c'est un service géré comme une entreprise. Pour le service public et la police, on apprend ensemble Bac d'Eloka (TC, 22 janvier 1921), qui crée la catégorie du service public industriel et commercial. On y ajoute Narcy (CE, 1963) et APREI (CE Sect., 2007), qui fixent les conditions pour qu'une personne privée gère un service public. Benjamin (CE, 19 mai 1933) complète ce groupe, car il oblige le juge à vérifier qu'une mesure de police reste proportionnée à la menace. Pour les actes et les contrats, il faut relier Ternon (CE Ass., 2001) à KPMG (CE Ass., 2006). Ternon fixe un délai de quatre mois pour retirer un acte créateur de droits. Un tel acte accorde un avantage à quelqu'un, comme un permis de construire. KPMG consacre ensuite le principe de sécurité juridique, qui oblige l'administration à prévoir des mesures de transition quand elle change brusquement une règle. Pour la responsabilité, on garde ensemble Cames (CE, 1895), Couitéas (CE, 1923) et La Fleurette (CE, 1938). Ces trois arrêts de responsabilité sans faute reposent chacun sur un fondement propre. Ainsi, Cames repose sur le risque créé par l'activité de l'administration. La rupture d'égalité devant les charges publiques, c'est le fait qu'une personne supporte seule une charge qui profite à tous. Couitéas et La Fleurette reposent au contraire sur cette rupture d'égalité.
Pour chaque arrêt, la fiche contient quatre informations, à savoir le nom, la date, la juridiction et l'apport en une phrase. Le jour du partiel, l'apport compte le plus des quatre. En effet, il montre au correcteur que l'étudiant a compris ce que l'arrêt a changé. Les arrêts du programme sont déjà regroupés de cette façon dans la fiche de révision de droit administratif L2. De plus, le tableau des grands arrêts du droit administratif L2 en donne une version plus complète, avec plus de 80 arrêts classés par thème et par formation de jugement.
Les confusions qui coûtent le plus de points
Certaines confusions reviennent dans presque toutes les copies, année après année. Une copie qui distingue clairement ces notions montre au correcteur, dès les premières lignes, que l'étudiant a compris les points les plus délicats du cours. Ce sont donc des points faciles à gagner.
Déconcentration et décentralisation
Avec la déconcentration, l'État confie des décisions à ses propres représentants sur le territoire, comme le préfet, qui restent soumis à son autorité. Avec la décentralisation, il transfère des compétences à des autorités autonomes, les collectivités territoriales, comme une commune ou une région, dirigées par des élus.
Conformité et compatibilité
La conformité exige que la norme inférieure reproduise fidèlement la norme supérieure. La compatibilité exige seulement qu'elle ne la contredise pas.
EPA et EPIC
L'établissement public administratif gère un service public administratif et suit un régime de droit administratif. Un service public industriel et commercial (SPIC), c'est une activité proche de celle d'une entreprise. L'établissement public industriel et commercial gère un SPIC, et il suit donc pour l'essentiel le droit privé.
Légalité externe et légalité interne
La légalité externe porte sur la façon dont l'acte a été pris. On vérifie si son auteur était compétent, puis si la forme et la procédure ont été respectées. La légalité interne porte sur le contenu de l'acte, avec la violation directe de la règle de droit, l'erreur sur les motifs et le détournement de pouvoir. Il y a détournement de pouvoir quand l'autorité utilise son pouvoir dans un autre but que l'intérêt général, par exemple pour nuire à un adversaire politique.
Faute personnelle et faute de service
La faute personnelle se détache du service, comme des violences commises par un agent pour se venger d'un usager. Elle engage l'agent lui-même devant le juge judiciaire, comme l'a jugé l'arrêt Pelletier du Tribunal des conflits en 1873. La faute de service engage au contraire l'administration devant le juge administratif.
Marché public et concession
Le risque d'exploitation, c'est le risque de perdre de l'argent si l'activité rapporte moins que prévu. Pour distinguer le marché public et la concession, il faut regarder qui supporte ce risque. Dans un marché public, l'administration paie l'entreprise qui a signé le contrat avec elle, et elle supporte donc le risque. Dans une concession, l'entreprise se rémunère sur les usagers et supporte elle-même le risque.
Retrait et abrogation
Le retrait fait disparaître l'acte de façon rétroactive, comme s'il n'avait jamais existé. L'abrogation met fin à l'acte seulement pour l'avenir. Pour un acte créateur de droits, le retrait doit intervenir dans le délai de quatre mois posé par l'arrêt Ternon en 2001.
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux
Le recours pour excès de pouvoir est dit objectif, car il porte sur la légalité de l'acte et aboutit à son annulation. Le recours de plein contentieux est dit subjectif, car il porte sur les droits du requérant. Le juge peut alors modifier la décision et condamner l'administration à verser une indemnité. Il peut ainsi réduire une sanction au lieu de l'annuler. L'arrêt Dame Lamotte (CE Ass., 17 février 1950) garantit en outre que le recours pour excès de pouvoir reste ouvert même quand aucun texte ne le prévoit.
T'entraîner sur des annales, dans les conditions du partiel
Le jour du partiel, il faut restituer le cours dans le format de l'examen, en temps limité et sans fiches. Les annales servent à s'y entraîner. Quatre habitudes rendent cet entraînement beaucoup plus efficace.
D'abord, il faut traiter le sujet avant de regarder le corrigé. Un étudiant qui lit un corrigé sans avoir cherché apprend très peu, car il évite la difficulté principale, celle de partir d'une page blanche. Ensuite, il faut travailler les trois exercices possibles au partiel, à savoir le commentaire d'arrêt, la dissertation et le cas pratique. Il faut aussi travailler celui qu'on aime le moins, puisque le partiel ne laisse pas choisir. Pour voir ces exercices en situation, on peut suivre un TD de droit administratif corrigé. De plus, chaque entraînement se fait dans le temps prévu pour l'examen. On apprend ainsi à rédiger vite tout en restant clair. Enfin, l'introduction demande un soin particulier, car une introduction qui présente bien le sujet convainc souvent le correcteur dès les premières lignes.
Reconnaître le type de sujet pour choisir le bon plan
Les sujets de droit administratif reprennent souvent les mêmes structures, d'un partiel à l'autre et d'une fac à l'autre. Quand on reconnaît le type de sujet dès la lecture de l'énoncé, on gagne du temps, car on sait tout de suite quelle forme donner au plan.
Le sujet « notion », comme la dignité humaine ou le service public, appelle un plan en deux temps. Le régime d'une notion, ce sont les règles qui s'y appliquent. On présente d'abord la notion, puis son régime. Le sujet « principe et limites » convient dès qu'une règle générale connaît des exceptions. C'est le cas de la mutabilité du service public, qui permet à l'administration d'adapter le service aux besoins. Le principe va alors en première partie et ses limites en seconde. Le sujet « comparaison », comme SPA et SPIC, ou recours pour excès de pouvoir et plein contentieux, demande un plan parallèle. Ce plan examine les deux notions sur les mêmes points, à savoir les critères, le régime et les conséquences. Enfin, le sujet « évolution » suit un plan chronologique. C'est le cas du recul de la faute lourde en matière médicale. La faute lourde est une faute particulièrement grave, que le juge exigeait autrefois pour engager la responsabilité de l'hôpital. Le plan présente alors l'état ancien du droit, puis ses évolutions récentes. Pour le commentaire d'arrêt, on commence toujours par la fiche d'arrêt avant de chercher la problématique, comme l'explique la méthode du commentaire d'arrêt.
Questions fréquentes sur la révision du droit administratif L2
Combien de temps avant le partiel faut-il commencer à réviser le droit administratif L2 ?
Faut-il apprendre tous les arrêts par cœur en droit administratif L2 ?
Quelle est la meilleure méthode pour ne plus confondre les arrêts en droit administratif ?
Quelles sont les confusions qui font perdre le plus de points en droit administratif L2 ?
La méthode te donne le chemin, les fiches te donnent la matière déjà construite dans cet ordre.
Les fiches complètes de droit administratif L2 reprennent chaque thème, chaque arrêt regroupé par bloc et chaque confusion levée, pour que tu n'aies plus à reconstruire seul ce travail.
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