Les grands arrêts, expliqués simplement
Huit arrêts qui tombent tout le temps en cas pratique et en commentaire, ceux que les correcteurs attendent presque à chaque copie. Pour chacun, tu retrouves les faits, la solution du juge et la raison pour laquelle il compte encore aujourd'hui dans le droit positif.
Droit administratif
Blanco
L'accident d'Agnès Blanco, la compétence du juge administratif et l'arrêt fondateur de tout le droit administratif.
CE, 1889Cadot
La fin de la théorie du ministre-juge : le Conseil d'État devient juge de droit commun de l'administration.
TC, 1921Bac d'Eloka
La naissance du service public industriel et commercial, le SPIC, et son régime de droit privé.
CE, 1933Benjamin
La conférence interdite à Nevers et le contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative.
CE, 1950Dame Lamotte
Le recours pour excès de pouvoir érigé en principe général du droit, même quand une loi prétend l'exclure.
CE, 1954Barel
Cinq candidats à l'ENA écartés pour leurs opinions politiques : l'égal accès aux emplois publics et le pouvoir du juge sur les motifs de l'administration.
CE, 1978GISTI
Le droit à une vie familiale normale reconnu comme principe général du droit, à propos du regroupement familial.
CE, 1989Nicolo
L'abandon de la jurisprudence des semoules : le juge administratif accepte enfin de contrôler la conventionnalité de la loi.
Droit du travail
Droit des obligations
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