Le tableau des grands arrêts du droit administratif L2
Ce tableau de jurisprudence réunit plus de 80 grandes décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits attendues en L2. Elles sont classées en neuf thèmes, de la naissance du droit administratif jusqu'au contrôle du juge. Pour chacune, le tableau donne la date et la formation de jugement, soit le groupe de juges qui a rendu la décision. Il donne aussi l'apport à retenir.
Les fiches complètes de la matière
Les grands arrêts de ce tableau dans les fiches de droit administratif L2
La fiche du semestre 1 compte 122 pages et celle du semestre 2 en compte 107. Elles expliquent la plupart des arrêts de ce tableau dans le chapitre du cours où ils servent, par exemple Blanco avec la naissance du droit administratif et Narcy avec la notion de service public. De plus, chaque fiche se termine par un chapitre de synthèse, qui regroupe les grands arrêts du semestre dans des tableaux. C'est le chapitre 19 au semestre 1 et le chapitre 25 au semestre 2.
Le pack Droit administratif L2 coûte 29,98 €, soit le prix des deux fiches seules. Il ajoute les flashcards et QCM des deux semestres ainsi que les cas pratiques corrigés. Il contient également le PDF de fiches d'arrêt, qui reproduit le texte complet de quinze arrêts. Ainsi, neuf des dix arrêts marqués ★ dans ce tableau y figurent.
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Le droit administratif s'est construit surtout par les décisions du juge, arrêt après arrêt. On peut donc ouvrir ce tableau avant un partiel ou un TD, ou pour préparer une fiche de révision. Il sert alors à retrouver un arrêt précis, ou à voir toute la matière d'un coup. Je l'ai construit pour ces deux usages. Chaque arrêt tient sur une ligne, avec sa date et sa formation de jugement. Son apport y est résumé en une phrase assez précise pour être citée telle quelle dans une copie.
Ce tableau donne une vue d'ensemble de la matière, mais le cours reste nécessaire pour comprendre chaque notion. En effet, une copie qui cite un arrêt sans le relier aux autres obtient presque aucun point sur ce passage. Il faut montrer pourquoi cet arrêt existe et à quelle question il répond. C'est pourquoi mes fiches complètes de droit administratif L2 reprennent chaque notion avec ses conditions, et associent chaque arrêt à la règle qu'il illustre.
Avant publication, j'ai vérifié un par un tous les arrêts de ce tableau par une recherche indépendante. Pour chacun, j'ai contrôlé la date et la formation de jugement, puis l'apport. Quand deux sources se contredisaient, j'ai tranché après vérification sur les bases officielles. Le tableau signale cette différence quand elle aide à comprendre l'arrêt.
Le sommaire, par thème
Clique sur un thème pour aller directement à son tableau.
Les dix arrêts marqués ★ prioritaire sont ceux à apprendre en premier si tu manques de temps, car ils couvrent à eux seuls la moitié du programme. Tu les retrouves listés dans la FAQ en bas de page.
1. La naissance du droit administratif
Ces sept arrêts font passer l'administration d'un Code civil qui ne disait rien d'elle à un droit qui lui est propre.
Retiens d'abord l'enchaînement. Blanco pose le principe, puis Cadot donne au Conseil d'État sa compétence de droit commun. Terrier et Thérond étendent ensuite le principe aux collectivités locales. Enfin, Bac d'Eloka le limite aussitôt en créant une exception, les SPIC. Toute la matière suit ce mouvement, avec un principe, puis son extension, puis sa limite.
2. Justice administrative, compétence et dualisme juridictionnel
Ces neuf arrêts fixent la frontière entre juge administratif et juge judiciaire, une frontière qui a souvent bougé.
Attention à ne pas confondre emprise irrégulière et voie de fait. L'emprise touche seulement la propriété, alors que la voie de fait suppose en plus une gravité particulière et une décision sans aucun lien avec un pouvoir de l'administration. Depuis Bergoend en 2013, la voie de fait couvre très peu de cas. Dans un cas pratique, il faut donc l'invoquer en dernier recours.
3. Le service public, naissance, critères et gestion privée
Ces treize arrêts portent sur la notion la plus importante du droit administratif, car elle détermine le juge compétent et le régime applicable.
Vézia et Caisse primaire Aide et Protection sont souvent confondus dans les fiches trouvées en ligne. Ce sont pourtant deux arrêts distincts, à trois ans d'écart, sur des objets différents. Vézia porte sur des sociétés de prévoyance agricoles d'Afrique occidentale française et sur l'expropriation que la colonie réalise à leur profit. Caisse primaire porte en revanche sur les assurances sociales. Le Conseil d'État y qualifie ce service de service public, même quand une caisse privée le gère, ce qui prépare la reconnaissance des caisses de sécurité sociale. Dans une copie, il faut donc les citer séparément.
4. La police administrative et l'ordre public
Ces six arrêts fixent les limites du pouvoir de police, entre les besoins de l'ordre public et la liberté des citoyens.
Benjamin et Morsang-sur-Orge se répondent dans le temps. Benjamin protège la liberté contre un excès de police. Morsang-sur-Orge autorise au contraire une mesure de police au nom de la dignité humaine, même sans trouble matériel à l'ordre public et sans opposition de la personne concernée. Il faut savoir expliquer les deux arrêts, car cette opposition entre la liberté et la dignité fait partie de la matière.
5. Les actes administratifs unilatéraux et le pouvoir réglementaire
Ces onze arrêts portent sur la naissance et le régime des actes que l'administration prend seule, puis sur leur contrôle.
6. Les contrats administratifs
Ces neuf arrêts disent quand un contrat de l'administration relève du droit administratif, et quelles conséquences en découlent pour ceux qui le signent.
7. La responsabilité administrative
Ces onze arrêts construisent, étape par étape, les régimes de responsabilité de l'administration.
Repère la progression. La responsabilité repose d'abord sur une faute prouvée (Pelletier, Tomaso Grecco), puis sur une faute présumée dans certains cas. Elle finit par se détacher de toute faute (Cames, Regnault-Desroziers, La Fleurette, Bianchi). Dans une copie, il faut donc situer l'arrêt cité sur cette échelle, de la faute prouvée au risque pur.
8. Les sources du droit administratif et la hiérarchie des normes
Ces onze arrêts montrent la place que le juge administratif donne à la Constitution, aux traités et au droit européen.
Repère la logique d'ensemble. Le juge administratif a longtemps refusé de trancher lui-même les questions internationales (Cohn-Bendit, écran législatif). Il a ensuite accepté peu à peu de les trancher. Il l'a fait d'abord pour la loi (Nicolo), puis pour les directives (Perreux) et enfin pour les traités eux-mêmes (Cheriet-Benseghir, GISTI et FAPIL). En dissertation, on peut présenter ce mouvement comme une émancipation progressive du juge, qui gagne peu à peu son indépendance.
9. Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
Ces décisions montrent jusqu'où va le contrôle du juge sur les actes de l'administration, puis comment il peut en surveiller l'exécution.
Comment apprendre 80 arrêts sans les confondre
Il faut retenir d'abord le raisonnement, puis y rattacher l'arrêt.
1. Un classement par thème, plutôt que par date
C'est le principe même de ce tableau. Un arrêt appris isolément, sans savoir à quelle question il répond, s'oublie en quelques jours. Un arrêt appris avec son thème, comme le service public, la police ou le contrat, se révise en même temps que les autres notions de ce thème. On le retrouve donc plus facilement le jour de l'examen.
2. Une image concrète tirée des faits pour chaque arrêt
Le lancer de nains renvoie ainsi à Morsang-sur-Orge, et le dépôt de grenades qui explose à Regnault-Desroziers. De même, le bac qui coule rappelle l'arrêt Bac d'Eloka. Une image concrète se retient beaucoup plus vite qu'un nom abstrait. Le jour de l'examen, elle ramène directement à l'apport de l'arrêt.
3. Les dix arrêts prioritaires en premier
Il s'agit des arrêts marqués ★ dans le tableau ci-dessus, à savoir Blanco, Cadot, Bac d'Eloka, Benjamin, Jamart, Dame Lamotte, Nicolo, Narcy, Morsang-sur-Orge et Département de Tarn-et-Garonne. Ils couvrent à eux seuls les grands thèmes de la matière, de sa naissance jusqu'au contrôle du juge. On ajoute ensuite les autres arrêts autour d'eux, un par un.
4. Les arrêts qui se ressemblent, toujours séparés
Par exemple, Vézia et Caisse primaire Aide et Protection se ressemblent, tout comme GISTI 1978 et GISTI 2020, ou Arcelor et Gardedieu, rendus le même jour. Ce tableau signale à chaque fois ces paires faciles à confondre. Il faut prendre deux minutes pour écrire soi-même, sur une fiche, ce qui distingue chaque paire. En effet, on retient mieux une différence qu'on a écrite soi-même qu'une différence simplement relue.
5. L'arrêt appliqué dans un cas pratique
En cas pratique, il faut appliquer l'arrêt à une situation précise. Tu peux t'entraîner avec un cas pratique corrigé sur la responsabilité sans faute de l'administration, dans lequel plusieurs de ces arrêts servent dans une vraie majeure.
Si tu veux revoir toute la matière avec ces arrêts déjà reliés à leur notion, mes fiches complètes de droit administratif L2 reprennent chaque thème de ce tableau avec les conditions, les exceptions et les liens entre les notions. Pour t'entraîner sur un sujet déjà rédigé en entier, tu peux lire la dissertation corrigée sur le contrôle du juge administratif. Si tu cherches plutôt le recueil lui-même, ma page sur le GAJA de droit administratif compare ses éditions et indique où lire ses arrêts gratuitement.
Les erreurs classiques sur ces arrêts
Confondre les deux arrêts GISTI
Celui de 1978 porte sur le droit des étrangers à une vie familiale normale. Celui de 2020 porte sur le droit souple. Le requérant est le même, mais les deux sujets n'ont aucun rapport entre eux.
Citer un arrêt sans sa formation de jugement
Une décision rendue en Assemblée a plus d'importance qu'une décision de chambre simple dans la hiérarchie de la jurisprudence. Quand on connaît la formation, il faut donc la mentionner. Elle montre en effet l'importance que le Conseil d'État a donnée à l'arrêt.
Croire que le Tribunal des conflits tranche le fond
Il règle seulement la question de compétence entre juge administratif et juge judiciaire. Le fond du litige revient ensuite devant le juge reconnu compétent.
Réciter l'arrêt sans le relier à la question posée
Chaque arrêt cité doit répondre à la question traitée à cet endroit du raisonnement. Un arrêt juste mais mal placé n'apporte donc presque aucun point.
Mélanger Vézia et Caisse primaire Aide et Protection
Ce sont deux arrêts distincts, à trois ans d'écart, sur des objets différents. Beaucoup de fiches trouvées en ligne les confondent, alors que ce tableau les sépare clairement.
Retenir la date sans l'apport
La date sert à situer l'arrêt dans le temps. Il faut aussi donner la règle que l'arrêt pose et l'appliquer correctement aux faits, car le correcteur note cette application.
Écrit par Julien, professeur de droit
Master II de droit pénal · Panthéon-Assas · Major puis vice-major de promo · #1 sur Superprof
J'ai accompagné plus de 620 étudiants en droit, et le droit administratif reste la matière où je vois le plus d'élèves paniquer devant le volume d'arrêts à connaître. J'ai vérifié chacune des décisions de ce tableau une par une avant de le publier, pour que tu puisses t'appuyer dessus sans crainte de citer une date ou une formation fausse en plein partiel.
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